Pour les autres mesures préconisées, M. BOLKENSTEIN estime qu'elles introduisent un régime particulier pour les inventions liées à l'informatique. Or les inventions doivent être jugées de manière neutre vis à vis de la technologie employée. Il faut éviter tout préjugé sur une technologie qui serait jugée a priori innovante ou non. Cela violerait les principes du droit des brevets et l'ADPIC.
Mais quel c... !!!
C'est justement la différence de nature du code qui fait toute la différence !
Un objet peut enfreindre qq brevets, 100 peut-être maximum. Un logiciel pourrait les enfreindre tous !!
Je pense que les députés ont très bien compris le problème. Par contre le rapporteur est complètement à coté de la plaque, ne reprenant que des affirmations mainte fois contre-dites !
Répondant à M. ROCARD quand il affirme que la directive ne garantit pas qu'il n'y ait pas de brevet pour les logiciels, le Commissaire affirme qu'il faut franchir un obstacle majeur avant de breveter une invention. Cette invention doit apporter une "contribution technique non évidente". Cela garantit que des logiciels non techniques ne seront jamais brevetés.
Mme ECHERER affirmait que si un élément est brevetable, alors tout est brevetable. Le Commissaire répond que le brevet porte sur l'ensemble d'une solution technique à un problème. Il n'y a pas de monopole sur les composantes d'une solution.
Quant aux PME, elles sont utilisatrices de brevets. Avec la directive, rien ne sera brevetable qui ne l'est pas déjà aujourd'hui. Les PME auront une protection au sens de la directive. Il n'y a pas de raison d'être inquiets.
il n'a jamais étudier ce qui se passe au us ? Ce n'est pas possible autrement !
Lors d'un précédent don du à un accord judiciaire, RH avait proposer que Microsoft paye les machines à hauteur de leurs dons et RH fournissait gratuitement les softs.
y'a les truc macrovision pour empécher les copie en analogique
les truc SDMI (?) un watermark
et le dtcp www.dtcp.com, drm
tcpa, base pour un DRM + plein de chose
palladium, pareil en pire
Marrant quand même que 5 des 10 plus riches du monde bosse dans l'informatique pour une industrie pas mature qui n'a même pas de protection de ses idée par brevets !
souvent dans les métier d'ingénérie il y le mot "Art" pour décrire le travail. Il y a même une grande école d'ingé de mécanique (entre autre) qui porte ce nom.
D'après la démonstration apporté aucun logiciel n'aurait pu voir le jour sans les brevets logiciels.
Cependant, il n'existe au US depuis la fin des années 80. Entre temps, une énorme industrie à eu le temps de voir le jour.
L'enjeu ? Faire en sorte qu'une technologie logicielle suscite des transactions, qu'elle soit destinée à l'utilisateur final ou à s'enfouir dans des architectures plus complexes. Car c'est l'échange marchand qui est en lui même créateur de richesse. C'est donc lui qu'il faut protéger et non la valeur intrinsèque du logiciel. Il faut protéger la valeur d'échange et non celle d'usage.
C'est pourquoi la protection par les droits d'auteurs n'est pas une bonne réponse. Faut-il dès lors protéger un algorithme, une idée ou une pratique de façon industrielle ? Après le cuisant retour de bâton du tout gratuit sur internet, peut-on envisager le « libre » autrement qu'en dehors de l'économie de marché ?
Le copyright remplit très bien la fonction qu'elle recherche au début de son article. Le fait qu'il ne suffit pas n'est absolument pas démontré. Qu'à l'assertion que le libre ne devrai pas être dans l'économie de marché.... no comment.
The best solution would be, to abstain from the enlargement of patent-systems on the field of logic and to clearly declare in the directive, that data processing is not technical and thus not patentable.
L'interret du vote est de virer les posts sans interret pour accélérer la lecture quand il y a 150 messages.
donc tu as tort :) Il faudrait plus faire des catégories (fun, hs, troll velu, info,...). Je ne pense pas que changer le + et le - change la mnière de voter.
Il y a plein de choses qui se mélange ici. Une société a le droit de surveiller ses employé par camera video si elle les informe et que la surveillance soit justifié (genre pas de camera dans un vestiaire...)
Ensuite, les mails sont de la correspondance privé qu'il est parfaitement interdis de lire en toute circonstance. Pour avoir droit de lire des mails privé il faut taper dans un boulot secret défense.
Ensuite, il y a le stoquage d'information nominative qui touche un peu à la vie privé et qui doit, je pense, toucher la cnil (une société c'était fait condamner après avoir fouiller les répertoires perso d'une employé).
[^] # Re: Europe ! Quelle Europe ? Monnet reviens, Ils sont devenus fous!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal La brevetabilité des logiciels approuvée !. Évalué à 3.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
"Never forget that a computer programm could infringe ALL software patents."
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
La preuve qu'ils sont de mauvaise fois est qu'ils ne veulent pas préciser le texte (en ajoutant le principe de "force de la nature").
"La première sécurité est la liberté"
# Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
Mais quel c... !!!
C'est justement la différence de nature du code qui fait toute la différence !
Un objet peut enfreindre qq brevets, 100 peut-être maximum. Un logiciel pourrait les enfreindre tous !!
"La première sécurité est la liberté"
# Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
"La première sécurité est la liberté"
# Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels. Évalué à 2.
Répondant à M. ROCARD quand il affirme que la directive ne garantit pas qu'il n'y ait pas de brevet pour les logiciels, le Commissaire affirme qu'il faut franchir un obstacle majeur avant de breveter une invention. Cette invention doit apporter une "contribution technique non évidente". Cela garantit que des logiciels non techniques ne seront jamais brevetés.
Mme ECHERER affirmait que si un élément est brevetable, alors tout est brevetable. Le Commissaire répond que le brevet porte sur l'ensemble d'une solution technique à un problème. Il n'y a pas de monopole sur les composantes d'une solution.
Quant aux PME, elles sont utilisatrices de brevets. Avec la directive, rien ne sera brevetable qui ne l'est pas déjà aujourd'hui. Les PME auront une protection au sens de la directive. Il n'y a pas de raison d'être inquiets.
il n'a jamais étudier ce qui se passe au us ? Ce n'est pas possible autrement !
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Pour un boot plus rapide de Linux
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pour un démarrage plus rapide de Linux. Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
# Re: Nouveau projet :-)
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Nouveau projet :-). Évalué à 1.
"La première sécurité est la liberté"
# Re: Nouveau standard successeur de l'ATX: le format BTX
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Nouveau standard successeur de l'ATX: le format BTX. Évalué à 0.
cf www.dtcp.com
(dtcp pour Dans Ton C.. Public !, bien sur)
"La première sécurité est la liberté"
# Re: Brevets: changements
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Brevets: changements. Évalué à 1.
Les changements ne peuvent venir que des amendements apportés par les députés lors du vote.
"La première sécurité est la liberté"
# Re: Bill Gates est sympa
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Bill Gates est sympa. Évalué à 2.
Mais je ne sais pas comment cela s'est fini.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: knoppix
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Bill Gates est sympa. Évalué à 1.
Knoppix marche sans graphique c'est sur (testé sur un P75 32 Mo) pour le graphisme il faut voir pour le plus léger (un *box ?)
"La première sécurité est la liberté"
# Re: Debian Project, un vaste programme
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Debian Project, un vaste programme. Évalué à 1.
euh, non. C'est la GPL pour ça. LGPL c'est pour réimplémenter une lib proprio qui existe déjà.
"La première sécurité est la liberté"
# Re: Contraites numérique
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Contraites numérique. Évalué à 3.
les truc SDMI (?) un watermark
et le dtcp www.dtcp.com, drm
tcpa, base pour un DRM + plein de chose
palladium, pareil en pire
"La première sécurité est la liberté"
# Re: Enfin une bonne nouvelle...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Enfin une bonne nouvelle.... Évalué à 10.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: La programmation est un art
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche La programmation est un art. Évalué à 1.
souvent dans les métier d'ingénérie il y le mot "Art" pour décrire le travail. Il y a même une grande école d'ingé de mécanique (entre autre) qui porte ce nom.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: 01net fait une thématique sur les brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche 01net fait une thématique sur les brevets logiciels. Évalué à 3.
On peut parler du PC qui génère un chiffre d'affaire énorme alors que la norme est libre, etc...
Voir même linux, par exemple le fait que IBM redevient n°1 sur le marché des serveurs, etc...
"La première sécurité est la liberté"
# Les raisons du pour sont complètement crétins
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche 01net fait une thématique sur les brevets logiciels. Évalué à 4.
Cependant, il n'existe au US depuis la fin des années 80. Entre temps, une énorme industrie à eu le temps de voir le jour.
L'enjeu ? Faire en sorte qu'une technologie logicielle suscite des transactions, qu'elle soit destinée à l'utilisateur final ou à s'enfouir dans des architectures plus complexes. Car c'est l'échange marchand qui est en lui même créateur de richesse. C'est donc lui qu'il faut protéger et non la valeur intrinsèque du logiciel. Il faut protéger la valeur d'échange et non celle d'usage.
C'est pourquoi la protection par les droits d'auteurs n'est pas une bonne réponse. Faut-il dès lors protéger un algorithme, une idée ou une pratique de façon industrielle ? Après le cuisant retour de bâton du tout gratuit sur internet, peut-on envisager le « libre » autrement qu'en dehors de l'économie de marché ?
Le copyright remplit très bien la fonction qu'elle recherche au début de son article. Le fait qu'il ne suffit pas n'est absolument pas démontré. Qu'à l'assertion que le libre ne devrai pas être dans l'économie de marché.... no comment.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Enseignement Python...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Enseignement Python.... Évalué à 1.
http://www.lolix.org/(...)
"La première sécurité est la liberté"
# Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciels. Évalué à 2.
\o/
Il faut virer le en tant que tel !
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Le president du CIGREF suit
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciels. Évalué à 3.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: réforme (minuscule) du système de notation de DLFP
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal réforme (minuscule) du système de notation de DLFP. Évalué à 3.
donc tu as tort :) Il faudrait plus faire des catégories (fun, hs, troll velu, info,...). Je ne pense pas que changer le + et le - change la mnière de voter.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Microsoft met à jour votre Xbox à votre insu
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Microsoft met à jour votre Xbox à votre insu. Évalué à 3.
C'est quoi cette notion, c'est nouveau cela vient de sortir ?
Depuis quand, une boite doit me dire ce que j'ai le droit de faire ou pas avec un objet qui m'appartient ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Ma boite et la vie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Ma boite et la vie privée. Évalué à 3.
Ensuite, les mails sont de la correspondance privé qu'il est parfaitement interdis de lire en toute circonstance. Pour avoir droit de lire des mails privé il faut taper dans un boulot secret défense.
Ensuite, il y a le stoquage d'information nominative qui touche un peu à la vie privé et qui doit, je pense, toucher la cnil (une société c'était fait condamner après avoir fouiller les répertoires perso d'une employé).
"La première sécurité est la liberté"