Ysabeau 🧶 a écrit 7698 commentaires

Il y a déjà une réflexion, chez RN, pour se débarrasser du Conseil constitutionnel, ou, tout au moins, l’assujettir à leurs bottes. Et aussi une autre pour s'asseoir sur certains traités internationaux. Bref contourner le droit.

« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.

Je ne crois pas qu'on en ait parlé ici. Mais c'est un logiciel qui se revendique résolument libre. Sur le site, on peut aussi lire des études réalisées à partir du logiciel.

Bref ça mériterait une dépêche.

« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.

Quelque chose me dit que l'argumentaire bien détaillé du tribunal a pour but d'enfoncer le clou bien bien profond et de faire jurisprudence. On espère qu'en appel la décision sera identique et que la Cour de Cass' ne cassera pas l'arrêt d'appel.

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Ce sont des réactions au message de Frédéric Couchet signalant cet anniversaire.

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Mouais, dans le "vous" tu t'exclues du collaboratif, dans le "nous", tu t'y inclues. Ça fait une sacrée nuance tout de même, je trouve.

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Pourquoi VOUS ? Vu que c'est un site collaboratif.

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Ce n'est que la première instance. Les parties en présence ont annoncé faire appel quel que soit la décision du tribunal.

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Il y a d'une part l'héritage qui est effectivement soumis à des impositions spécifiques, d'autre part les fruits dudit héritage. Les produits de la vente des livres et des produits dérivés ne fait plus partie directement de l'héritage si je ne m'abuse.

Ce serait ingérable sinon.

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Dans le cas Ravel c'est la Sacem, société de gestion des droits d'auteurs français, qui a refusé la prolongation des droits. Ce sont les ayants-droits, dont l'éditeur, qui réclament la prolongation.

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C'est l'histoire sordide que j'évoquais en note en effet.

Je pense que les plus accros aux droit cela dit sont les éditeurs en l'espèce.

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Oui, le cas du Boléro est presqu'un cas d'école qui illustre parfaitement la volonté de garder les droits patrimoniaux le plus longtemps possible. Ce n'est pas le seul. On a notamment celui du Fonds Anne Frank qui a voulu prolonger les droits du Journal d'Anne Frank qui auraient dû entrer dans le domaine public en 2016. Le motif de la prolongation serait que le père d'Anne Frank, mort en 1980, peut être considéré comme un co-auteur du journal. Ce qui pose des questions pas uniquement juridiques d'ailleurs.

Il y a également, tout aussi emblématique, celle des droits de Mickey Mouse.

Pour Le Petit prince de Saint-Exupéry, en revanche, la prolongation des droits jusqu'en 2032 en France est due à législation :

La raison : l'œuvre n'est pas protégée pendant 50 ans (comme c'est généralement le cas en France), en raison de prolongations pour les années de guerre et les auteurs "morts pour la France", comme Saint-Exupéry, disparu aux commandes de son avion en Méditerranée le 31 juillet 1944, à 44 ans. Pour Le Petit Prince, il faut donc ajouter 30 ans aux 50 ans de base, ainsi que 8 ans de prorogations de guerre (la première et la seconde). Franceinfo, 30/7/2015.

Et ça représente un bel héritage familial (entendez lucratif).

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Ce serait fort étonnant qu'ils le soient vu la malhonnêteté du procédé.

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J'ai voté je suis un robot parce que personne ne sait que je suis un chien (ou un chat, ou un raton-laveur).

Sérieusement, je n'aime pas ça. Le pire étant l'histoire de photo où on perd un temps fou.

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Du tout, c'est ce que j'ai écrit depuis le début.

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Pas très, les relations avec le pouvoir, mais trop proches.

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Non, il y a conflit d'intérêt. C'est normal.

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On peut peut-être commencer pas les boules de cristal !

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Quel lieu commun !

C'est à la fois assez vrai et complètement faux. Cela dépend des personnes. Mais, il est vrai que pas mal de sites parlent encore d'OpenOffice et mélangent allègrement les deux.
Mais ça n'a rien à voir avec Firefox.

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Je n'ai pas dit que c'était facile, remarque 🙂, juste que c'était possible avec succès.

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Ça ne serait pas en lien avec "l'affaire Applebaum" ?

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J'imagine que le "coup de LibreOffice" doit être possible. Après tout ça a formidablement bien marché. Pourquoi pas avec Firefox.

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L'adresse de contact figure dans les mentions légales.

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On ne te parle pas des gens riches !

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L'extrême gauche est très très réduite, et elle est beaucoup moins dangereuse. Marrant ces idées reçues.

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Tu as un ordinateur ! Mais des tas de gens n'en ont pas. Donc ils doivent avoir un ordiphone. Notamment les personnes à la rue pour lesquelles l'ordiphone est absolument indispensable.

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