"La partie juridique est encore un autre probleme qui peut, justement grace au depart des anglais, etre traiter d'une facon enfin moins cretine (i.e. eviter la debilitude des systèmes juridiques anglo-saxons)."
Surtout quand on sait que c´est Cameron (tiens tiens l´initiateur du Brexit) qui est venu demander a ce que la Court Europeenne de Justice n´ai pas le dernier mot sur le droit des brevets, notamment les brevets logiciels. Cameron a mis son veto, et finalement, les autres ont fait un compromis, auquel le Parlement Europeen a cede.
Maintenant qu´ils sont partis, et que les negotiations vont etre probablement reouvertes, il faut redemander a ce que la Court Europeenne de Justice ait le dernier mot!
La ratification de l’accord par l’Allemagne, autorisée par le Parlement, fait actuellement l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle allemande. Le risque d’un empêchement de la ratification allemande est toutefois considéré comme limité par les personnes rencontrées par votre rapporteur.
La ratification par le Royaume-Uni, intervenant dans le contexte des négociations sur le départ de ce pays de l’Union européenne, pose un problème plus complexe. La ratification par le Parlement britannique est toujours à l’ordre du jour, mais la participation effective du Royaume-Uni à la juridiction unifiée du brevet une fois qu’il aura quitté l’Union est problématique.
Le Royaume-Uni souhaite en effet bénéficier des avantages liées au brevet européen unitaire ainsi que de l’établissement prévu par l’accord d’une section de la juridiction à Londres. L’accord prévoit cependant à son article premier que « la juridiction unifiée du brevet est une juridiction commune aux États membres contractants ». À moins de réviser l’accord, le Royaume-Uni ne pourra rester partie à l’accord après avoir quitté l’Union européenne.
La question du statut du Royaume-Uni au sein de la juridiction du brevet unifié ne fait toutefois pas actuellement partie des sujets traités dans le cadre de la négociation sur la sortie de l’Union du Royaume-Uni parce que ce dernier n’en fait pas encore partie. Cela pourrait toutefois être le cas prochainement, et il faudra alors s’interroger sur l’avenir de la section londonienne de la juridiction, ainsi que sur les problèmes juridiques que poserait la présence d’un État tiers au sein d’une institution ayant vocation à appliquer le droit de l’Union.
La France plaide donc pour que des dispositions permettant d’assurer la sortie ordonnée du Royaume-Uni de la juridiction unifiée du brevet ou sa participation en tant qu’État tiers soient incluses dans l’accord de retrait. De telles dispositions ne préjugeraient pas d’une éventuelle participation du Royaume-Uni, après son retrait, à l’accord sur la juridiction unifiée du brevet, qui devrait cependant être révisé à cette fin.
L’irruption imprévue du Brexit dans la mise en place du brevet européen à effet unitaire soulève des questions qui devront être traitées le moment venu, mais qui ne doivent pas conduire à retarder la mise en place de ce dispositif, même si la question de la participation ou non du Royaume-Uni à ce dispositif rendra certainement nécessaires des ajustements."
Le plus dangereux à long terme, c'est l'impossibilité pour la Cour Européenne de Justice de corriger les décisions extrêmes et nuisibles prises car ces cours de brevets.
Le traite UPCA a besoin de DE+FR+UK pour tourner. Si UK s'en va, il faudra soit faire un deal avec UK, soit changer le traite, et le ratifier a nouveau. Dans le cas d'un deal avec UK, l'AETR rentre en jeu.
"As part of your employment agreement, Google most likely owns intellectual property (IP) you create while at the company. Because Google’s business interests are so wide and varied, this likely applies to any personal project you have. That includes new development on personal projects you created prior to employment at Google. However, we understand and sympathize with the desire to explore and ship technology projects outside of Google. To accommodate this and to support Google engineers’ creativity, we created the Invention Assignment Review Committee (IARC). This group reviews a given employee’s project and will provide guidelines for how to keep that project separate from Google. We don’t approve every project submitted through this process, but historically we’ve been able to rapidly approve the vast majority of them."
"21. Will the new unitary patent regime facilitate the patenting of computer programmes?
The patentability requirements for European patents with unitary effect are identical to those of "classical" European patents. The envisaged regulation on unitary patent protection does not contain any particular disposition or derogation on the patentability conditions for inventions.
As to the patentability of software, Article 52(2) of the European Patent Convention provides that programs for computers do not constitute a patentable invention. However, patentability is only excluded for programs for computers 'as such'.
An invention which involves the use of a computer, a computer network or other programmable apparatus, where one or more features are realised wholly or partly by means of a computer program (so called computer-implemented inventions, "CII") can be patented if it fulfils the strict patentability requirements, in particular, it must have a technical character, be new and make an inventive technical contribution to the knowledge available at the date on which the application was first filed."
Le dernier bloc montre bien que c'est bien l'objectif avoué de valider la jurisprudence de l'OEB à la place de faire une directive, car l' "effet technique" est une invention de l'OEB qui n'a pas de base légale.
L'UPC est très similaire au CETA, sauf qu'à l'époque le Parlement Wallon avait travaillé et fait des auditions sur le sujet, ce qui n'était pas le cas des autres parlements nationaux.
On ne va pas rater l'occasion du FOSDEM pour aller montrer notre opposition au Brevet Logiciel Unitaire.
Je vais discuter avec les organisateurs, dont certains étaient sur les Kayaks à Strasbourg lorsque les multinationales ont appelés à rejeter la directive pour mieux pousser le Brevet Unitaire.
Comme par hazard mois de 6 mois après, la Commission Européenne proposait une consultation publique sur le sujet…
"The volunteer activists drifted away, thinking the battle won, but the corporate lobbyists for software patents were paid to stay on the job. Now they have contrived another sneaky method: the "unitary patent" system proposed for the EU."
“Fighting patents one by one will never eliminate the danger of software patents, any more than swatting mosquitoes will eliminate malaria.”
Et ne donnez pas d'argent à la Foundation Gnome tant qu'ils n'ont pas répondu si ils allaient utiliser Alice pour annuler ce brevet, et faire jurisprudence contre les brevets logiciels aux US.
La Foundation Gnome est au lit avec IBM et OIN, IBM qui millite pour les brevets logiciels au Sénat Américain pour le STRONGER patent act qui vise à restaurer les brevets logiciels:
# WebEx?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal WebEx Ada France le 26 mai à 10h. Évalué à 0.
WebEx, ya encore des gens qui utilisent cette poubelle?
[^] # Re: Luxafor, 35USD pour une LED USB?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Organiser des visioconférences de haute qualité (avec le logiciel libre Jitsi Meet). Évalué à 1.
Pas besoin de drivers, quelques packets libusb c'est suffisant.
# Luxafor, 35USD pour une LED USB?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Organiser des visioconférences de haute qualité (avec le logiciel libre Jitsi Meet). Évalué à 1.
"Luxafor propose un Flag USB destiné à informer votre entourage de votre in/disponibilité."
Luxafor, 35USD pour une LED USB?
Les CH552 sont à 0.30USD sur Ali, tu rajoutes une LED RGB, y en a max pour 1EUR de composants à tout casser.
Mes CH552 sont en route:
https://fr.aliexpress.com/item/32998520029.html
https://github.com/rgwan/librech551
https://github.com/Blinkinlabs/ch554_sdcc
# Brevets Logiciels Unitaires
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Revue de presse de l’April pour la semaine 15 de l’année 2020. Évalué à 3.
Il est temps de sortir du bois sur le Brevet Unitaire:
https://ffii.org/pourquoi-faut-il-rejeter-le-brevet-unitaire/
https://ffii.org/eu-software-patent-court-stopped-by-constitutional-court-patent-industry-will-try-again/
# CLA non merci
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Ansible Contributor Summit (mars 2020). Évalué à 1.
https://github.com/apigee/ansible/blob/master/CONTRIBUTING.md
Signer un CLA pour pouvoir contribuer, non merci.
# KNOME va enlever tous les onglets de ses applications
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Le merge de toute une vie. Évalué à 2.
KNOME va enlever tous les onglets de ses applications:
http://blog.ffii.org/unified-patent-court-halt-sales-of-ventilators-across-europe/
# Safari ipad/iphone
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Jitsi dénigre Firefox et décrédibilise des logiciels libres. Évalué à 1.
Pour Safari sur ipad/iphone, ca a l´air d´etre problematique aussi:
https://github.com/jitsi/jitsi-meet/issues/2000
# GDPR
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Belgique: données télécoms, en veux-tu, en voilà. Évalué à 6.
Je vais demander une copie de mes donnees personnelles, selon le GDPR.
# blockchain publique
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Have I Been Pwned n'est plus à vendre. Évalué à -2.
Rien de tel que tout ca dans une blockchain publique, bien indexee par les moteurs de recherche.
# L'Angleterre quitte le Brevet Unitaire, celui-ci doit être renégocié
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 3.
L'Angleterre quitte le Brevet Unitaire:
http://techrights.org/2020/02/28/baylee-turner-on-upc/
L'UPC est mort, enfin jusqu'à ce que les multinationales demandent sa résurrection, ce qui va prendre sûrement quelques heures.
[^] # Re: l'autre coté du miroir
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 4.
"La partie juridique est encore un autre probleme qui peut, justement grace au depart des anglais, etre traiter d'une facon enfin moins cretine (i.e. eviter la debilitude des systèmes juridiques anglo-saxons)."
Surtout quand on sait que c´est Cameron (tiens tiens l´initiateur du Brexit) qui est venu demander a ce que la Court Europeenne de Justice n´ai pas le dernier mot sur le droit des brevets, notamment les brevets logiciels. Cameron a mis son veto, et finalement, les autres ont fait un compromis, auquel le Parlement Europeen a cede.
Maintenant qu´ils sont partis, et que les negotiations vont etre probablement reouvertes, il faut redemander a ce que la Court Europeenne de Justice ait le dernier mot!
[^] # Re: et dans les autres pays ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 2.
La France a déjà ratifié, le rapporteur à l'Assemblée était un ancien de l'Office Européen des Brevets.
Sinon en 2017 sur le Brexit et l'UPC:
http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0241.asp
"2. L’incertitude liée au Brexit
La ratification de l’accord par l’Allemagne, autorisée par le Parlement, fait actuellement l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle allemande. Le risque d’un empêchement de la ratification allemande est toutefois considéré comme limité par les personnes rencontrées par votre rapporteur.
La ratification par le Royaume-Uni, intervenant dans le contexte des négociations sur le départ de ce pays de l’Union européenne, pose un problème plus complexe. La ratification par le Parlement britannique est toujours à l’ordre du jour, mais la participation effective du Royaume-Uni à la juridiction unifiée du brevet une fois qu’il aura quitté l’Union est problématique.
Le Royaume-Uni souhaite en effet bénéficier des avantages liées au brevet européen unitaire ainsi que de l’établissement prévu par l’accord d’une section de la juridiction à Londres. L’accord prévoit cependant à son article premier que « la juridiction unifiée du brevet est une juridiction commune aux États membres contractants ». À moins de réviser l’accord, le Royaume-Uni ne pourra rester partie à l’accord après avoir quitté l’Union européenne.
La question du statut du Royaume-Uni au sein de la juridiction du brevet unifié ne fait toutefois pas actuellement partie des sujets traités dans le cadre de la négociation sur la sortie de l’Union du Royaume-Uni parce que ce dernier n’en fait pas encore partie. Cela pourrait toutefois être le cas prochainement, et il faudra alors s’interroger sur l’avenir de la section londonienne de la juridiction, ainsi que sur les problèmes juridiques que poserait la présence d’un État tiers au sein d’une institution ayant vocation à appliquer le droit de l’Union.
La France plaide donc pour que des dispositions permettant d’assurer la sortie ordonnée du Royaume-Uni de la juridiction unifiée du brevet ou sa participation en tant qu’État tiers soient incluses dans l’accord de retrait. De telles dispositions ne préjugeraient pas d’une éventuelle participation du Royaume-Uni, après son retrait, à l’accord sur la juridiction unifiée du brevet, qui devrait cependant être révisé à cette fin.
L’irruption imprévue du Brexit dans la mise en place du brevet européen à effet unitaire soulève des questions qui devront être traitées le moment venu, mais qui ne doivent pas conduire à retarder la mise en place de ce dispositif, même si la question de la participation ou non du Royaume-Uni à ce dispositif rendra certainement nécessaires des ajustements."
[^] # Re: et dans les autres pays ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 1.
Le plus dangereux à long terme, c'est l'impossibilité pour la Cour Européenne de Justice de corriger les décisions extrêmes et nuisibles prises car ces cours de brevets.
[^] # Re: et dans les autres pays ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 1.
Le traite UPCA a besoin de DE+FR+UK pour tourner. Si UK s'en va, il faudra soit faire un deal avec UK, soit changer le traite, et le ratifier a nouveau. Dans le cas d'un deal avec UK, l'AETR rentre en jeu.
[^] # Re: Sigles
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII. Évalué à 4.
UPCA = Unified Patent Court Agreement
# chips4makers, un design FPGA devient un chip
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche La libération des FPGA et des ASIC bien engagée pour 2020. Évalué à 1.
chips4makers, un design FPGA devient un chip:
https://github.com/zoobab/manneken-pi
Peut-etre un clone de Raspi entierement libre pour 2020?
# Stagit?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Onedev : une alternative légère à GitLab. Évalué à 7.
Stagit est un projet de suckless:
https://git.2f30.org/stagit/
C'est un compilateur de pages statiques pour visualiser Git.
Ca ne supporte pas les branches, mais c'est super light.
Mais il faut regenerer les pages a chaque commit…
# Googlers: Google possède vos projets perso
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Perquisition chez NGINX à Moscou, Igor Sysoev arrêté. Évalué à 3.
Google semble aussi détenir par défaut le Copyright pour le code fait en dehors des heures des employés:
https://opensource.google/docs/iarc/
"As part of your employment agreement, Google most likely owns intellectual property (IP) you create while at the company. Because Google’s business interests are so wide and varied, this likely applies to any personal project you have. That includes new development on personal projects you created prior to employment at Google. However, we understand and sympathize with the desire to explore and ship technology projects outside of Google. To accommodate this and to support Google engineers’ creativity, we created the Invention Assignment Review Committee (IARC). This group reviews a given employee’s project and will provide guidelines for how to keep that project separate from Google. We don’t approve every project submitted through this process, but historically we’ve been able to rapidly approve the vast majority of them."
Voir aussi
https://twitter.com/marcan42/status/1207234468928356352
# Communiqué de presse de la Commission Européenne sur le Brevet Unitaire
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Manifestation contre le Brevet Logiciel Unitaire, jeudi 12 décembre 2019 à Bruxelles. Évalué à 1.
J'ai retrouvé ce communiqué de presse de la Commission Européenne:
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_12_970
"21. Will the new unitary patent regime facilitate the patenting of computer programmes?
The patentability requirements for European patents with unitary effect are identical to those of "classical" European patents. The envisaged regulation on unitary patent protection does not contain any particular disposition or derogation on the patentability conditions for inventions.
As to the patentability of software, Article 52(2) of the European Patent Convention provides that programs for computers do not constitute a patentable invention. However, patentability is only excluded for programs for computers 'as such'.
An invention which involves the use of a computer, a computer network or other programmable apparatus, where one or more features are realised wholly or partly by means of a computer program (so called computer-implemented inventions, "CII") can be patented if it fulfils the strict patentability requirements, in particular, it must have a technical character, be new and make an inventive technical contribution to the knowledge available at the date on which the application was first filed."
Le dernier bloc montre bien que c'est bien l'objectif avoué de valider la jurisprudence de l'OEB à la place de faire une directive, car l' "effet technique" est une invention de l'OEB qui n'a pas de base légale.
# laser
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal La Turquie s'équipe de « drones mitrailleurs ». Évalué à 0.
Un petit coup de laser dans son viseur, et il ne voit plus rien :-)
[^] # Re: ça va passer comme une lettre à la Poste
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Manifestation contre le Brevet Logiciel Unitaire, jeudi 12 décembre 2019 à Bruxelles. Évalué à 3.
J'ai des bonnes nouvelles, pour éviter que ça passe comme une lettre à la Poste, il faut sortir du bois.
Et maintenant est le moment.
[^] # Re: Marre
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Manifestation contre le Brevet Logiciel Unitaire, jeudi 12 décembre 2019 à Bruxelles. Évalué à 4.
L'UPC est très similaire au CETA, sauf qu'à l'époque le Parlement Wallon avait travaillé et fait des auditions sur le sujet, ce qui n'était pas le cas des autres parlements nationaux.
# FOSDEM
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Manifestation contre le Brevet Logiciel Unitaire, jeudi 12 décembre 2019 à Bruxelles. Évalué à 7.
On ne va pas rater l'occasion du FOSDEM pour aller montrer notre opposition au Brevet Logiciel Unitaire.
Je vais discuter avec les organisateurs, dont certains étaient sur les Kayaks à Strasbourg lorsque les multinationales ont appelés à rejeter la directive pour mieux pousser le Brevet Unitaire.
Comme par hazard mois de 6 mois après, la Commission Européenne proposait une consultation publique sur le sujet…
# Pour citer Stallman
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Manifestation contre le Brevet Logiciel Unitaire, jeudi 12 décembre 2019 à Bruxelles. Évalué à 7.
Richard Stallman dit que le projet de "Brevet Unitaire" pourrait donner lieu à des brevets logiciels sans limites:
https://www.gnu.org/philosophy/europes-unitary-patent.html
"The volunteer activists drifted away, thinking the battle won, but the corporate lobbyists for software patents were paid to stay on the job. Now they have contrived another sneaky method: the "unitary patent" system proposed for the EU."
# Alice à la rescousse et Brevet Logiciel Unitaire
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Une victoire de l’éthique dans une guerre économique. Évalué à 1.
Il faudrait mettre à jour ton article pour bien mentioner que le brevet a été rejeté grâce à la jurisprudence sur Alice.
Comme disait Stallman:
http://techrights.org/2019/11/07/gnome-foundation-oin-ibm/
“Fighting patents one by one will never eliminate the danger of software patents, any more than swatting mosquitoes will eliminate malaria.”
Et ne donnez pas d'argent à la Foundation Gnome tant qu'ils n'ont pas répondu si ils allaient utiliser Alice pour annuler ce brevet, et faire jurisprudence contre les brevets logiciels aux US.
La Foundation Gnome est au lit avec IBM et OIN, IBM qui millite pour les brevets logiciels au Sénat Américain pour le STRONGER patent act qui vise à restaurer les brevets logiciels:
https://www.fsf.org/blogs/community/strengthen-free-software-by-telling-congress-to-reject-the-stronger-patents-act
Et pour les brevets logiciels en Europe, jeudi on relance les tshirts jaunes contre le Brevet Logiciel Unitaire (un autre poste va suivre)!