Journal 20 ans de perdus pour le domaine public...

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30
24
sept.
2011

Le conseil de l'Union Européenne a passé le 13 septembre, évidemment en catimini, la
prolongation des droits d'auteur de 50 à 70 ans.

Libreacces.org explique cela en vidéo en copyleft : http://vimeo.com/29455886

Au passage, on apprend que maintenant les artistes abandonnent tous leurs droits aux producteurs.

Ainsi que le déclare Sandrine Bélier, Députée européenne (EELV) « je crois que la guerre du partage et la guerre du bien commun est la même. » Avec cette nouvelle loi, Maria Callas chantant (…)

Journal Conférence Hadopi Versus licence global : la vidéo

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16
18
sept.
2011

Une dépêche avait présenté une conférence à la Médiathèque des Halls le 13 septembre.

Conférence Hadopi versus Licence Globale : quels enjeux pour Internet et la création ? Libre Accès et Musique Tangentes posent la question de la viabilité, d’hadopi, de la licence globale à des acteurs politiques et des experts. Les enjeux liés à la création et à internet seront évoqués aux participants. Véritable sujet de société, la licence globale est une approche encore nouvelle en France, pays des (…)

Journal Répression et peines de prison

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31
août
2011

Un article de Numerama que j'ai trouvé assez intéressant. On y compare les peines maximales pour différents délits avec la peine maximale pour "piratage" de biens culturels.

On peut y apprendre notamment que "Les sévices graves et cruautés envers les animaux" sont moins graves que le "piratage".

Par contre l'article fait l'impasse sur le contenu libre en écrivant pour résumer la loi : "En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme (…)

Vidéo sur le brevet unitaire

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23
13
sept.
2011
Justice

Richard Stallman a publié en août dans le Guardian un avertissement : « le brevet unitaire européen pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites » !

Vous pouvez trouver sur :

https://www.unitary-patent.eu/fr/content/pr%C3%A9sentation-du-brevet-unitaire

Une vidéo qui passe en revue les questions soulevées par ce règlement sur le brevet unitaire, en montrant le lien existant entre ce projet et les brevets logiciels, qui constituent toujours la plus dangereuse menace pour le logiciel libre, insistant sur l'importance d'élaborer avec soin une bonne politique des brevets, en pointant les déficiences de la proposition de la Commission pour ce règlement et en proposant les amendements nécessaires pour que le brevet unitaire devienne rapidement une réalité.

Journal « Les USA viennent donc de légaliser le vol. »

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12
sept.
2011

Ce titre c'est le commentaire d'un article du Monde.fr qui explique qu'une nouvelle loi vient d'être votée, et pour résumer :

La composante principale de la réforme fait passer le système américain du principe de "premier à inventer" à celui de "premier à enregistrer [son invention]"

Qu'en pensez-vous ? Est-ce vraiment possible de trouver celui qui a découvert en premier (cf le téléphone…) ? Les agences qui délivrent les brevets ont-elles intérêt à accepter tout et n'importe quoi ?

Journal Flou juridique de la rétro-ingénierie

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23
25
août
2011

Dans le cadre d'un projet de refonte d'une appli client/serveur dont ma boite est cliente (auprès d'un éditeur propriétaire), j'ai été amené à analyser pour ensuite recoder le protocole de communication entre les 2 applications.

Retour sur le projet :

L'objectif est de développer une application maison en reprenant le champ d'action de l'ancienne (achetée il y a 8 ans à un éditeur) et en y ajoutant toutes les fonctionnalités dont nous avons besoin. La grosse contrainte du projet est (…)

Journal [Droit d'auteur] À qui appartient ℕ ?

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29
23
août
2011

Vous le savez, nous sommes à l'ère du numérique (ou du digital, si vous préférez les jeux de doigts). Vous savez aussi que le numérique pose de sérieux soucis de législation inédits jusqu'alors.

L'un de ces problèmes est celui du respect du droit d'auteur, conçu pour un monde ou la reproduction et le partage d'œuvres était une activité longue et fastidieuse en soit, temporellement inaccessible au commun des paysans, mineurs, soldats et autres ouailles de la plèbe.

Mais, au-delà même (…)

Journal L'UPP toujours non respectueux de la liberté des auteurs

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20
25
juin
2011

L'UPP s'insurge de nouveau (ce n'est pas la première fois) avec une autre consoeur la SAIF contre son impossibilité d'interdire le libre choix des auteurs de vendre leurs oeuvre au prix qu'ils souhaitent (traduction de l'article : il faudrait interdire la liberté des auteurs de contractualiser comme ils le souhaitent). Il s'insurge qu'HADOPI ne puisse rien faire contre (ben oui, c'est idiot : c'est légal...), et voila Fotolia adoubé du label PUR précisant donc que c'est bien légal, (…)

L'Union des Photographes veut la mort du Libre

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67
14
mai
2011
Culture

L'UPP, dit l'Union des Photographes Professionnels, a déclaré la guerre aux photographies Libres de droits. Visiblement, les microstocks mais aussi les licences CC, largement utilisés dans les projets tels que Wikipedia, sont dans leur ligne de mire. Selon le communiqué publié sur le site de l'UPP c'est une une nouvelle structure, nommée L'Association Contre le Libre de Droits qui a été créée lors du dernier congrès.

Le but de cette association est, je cite, de lutter contre l'utilisation d’oeuvres visuelles dites « libres de droits » et contre leur commercialisation à un prix dérisoire. Le danger est plus réel qu'il n'y parait, au Portugal un texte de loi sera bientôt proposé qui interdira purement et simplement le Libre (le logiciel n'est pas impacté).

Parce que le Libre, ce n'est pas que Linux ou l'informatique, mais c'est aussi la musique, la photographie ou l'écriture. Il faut veiller à ce que ce genre d'initiative ne s'étende pas en Europe, car le risque d'une interdiction pure et simple des médias Libres est un avenir possible. Si un tel texte de loi voyait le jour en France, même un site tel que LinuxFr.org pourrait être déclaré illégal puisqu'une partie au moins de son contenu est sous licence CC.

Journal 8 mars 2011 : International Women Day

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7
mar.
2011

Bonjour cher Journal,

Demain, nous sommes le 8 mars, le jour qui a été choisi par l'ONU comme "journée internationale des femmes" (ou des droits des femmes ou des droits de la femme, ça dépend comment on traduit de l'anglais).

L'année passée a été longue et riche. Même si, en France, nous sommes très loin de la situation des femmes de certains pays (mineures à vie, ne pouvant conduire, se marier librement, travailler comme elles le souhaite), la (…)

Journal Le domaine public et le droit d'auteur

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8
nov.
2007
Cher journal,

Comme je suis gentil et que je veux laisser aux autres le choix des conditions appliquées à leurs travaux, je me suis dit que le domaine public était un bon choix. La CC-by est incompatible avec certaines licences, la WTFPL est une bonne blague et le copyleft souffre d'un grave problème de nombrilisme.

D'abord, c'est quoi le domaine public ? C'est quand l'½uvre est librement exploitable sans demander d'autorisation, sous les conditions qu'on veut. Concrètement, il n'y a (…)

Journal Guide sur le droit d'auteur

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11
7
mar.
2018

L'APIE a publié un guide "Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu". Il fait mention des licences libres, c'est un progrès depuis quelques années où on n'en parlait même pas. Mais il se trompe en affirmant que les licences CC sont libres, bien qu'un tableau recopié un peu plus loin dans le document détaille les droits de chaque licence CC.