Un rapport parlementaire recommande l'utilisation du logiciel libre

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16
juil.
2014
Commercial

Le Sénat vient de publier un rapport d’information rédigé par Mme Catherine Morin-Desailly, intitulé “Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet”. Le logiciel libre y est présenté comme “une alternative intéressante pour l’Europe et la France […] face à la progression des systèmes fermés et des considérations marchandes dans l’univers de l’Internet”.

L'importance de la filière du logiciel libre en France y est notée, de nombreux arguments en faveur de l'utilisation du logiciel libre sont avancés, et plusieurs propositions sont faites pour "encourager les compétences nationales par une politique adaptée" :

  • non brevetabilité des logiciels ;
  • intégrer les logiciels libres dans les marchés publics ;
  • imposer les standards ouverts ;
  • développer les compétences autour des logiciels libres et des standards ouverts, en encourageant notamment l'usage des logiciels libres dans les enseignements informatiques.

Nouvel exemple de brevets logiciels comme freins à l'innovation et la recherche

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26
fév.
2015
Justice

(réécrite et réaffectée suite à une purge de compte)

Voici un nouvel exemple de frein à la créativité, à l'innovation et à la recherche mathématique appliquée, via un brevet logiciel en provenance des États-Unis : l'article « A Tutorial on Reed-Solomon Coding for Fault-Tolerance in RAID-like Systems » de James Plank est une référence, et a inspiré divers logiciels libres tels que parchive.

Sur la page de Plank concernant l'implémentation libre jerasure, on trouve la mention :

 On this page I (James Plank) am providing notice that:

*    GF-Complete and Jerasure versions 2.0 and later are no longer supported.
*    StreamScale, Inc. offers a similar solution for commercial purposes.
*    I offer no representations or warranties in general about StreamScale's products.
*    I have verified that StreamScale's solution is faster than GF-Complete or Jerasure in at least some respects.
    StreamScale, Inc. asserts that the use of GF-Complete (particularly as part of Jerasure 2.0 or later) or any similar software, method or code for erasure coding infringes StreamScale's issued United States Patent No. 8,683,296.
*    I express no opinion on StreamScale's claims, but I believe that parties should be aware that StreamScale asserts such claims.

Il a été menacé par la société StreamScale pour violation de brevets logiciels. Elle a déposé l'utilisation des instructions SIMD pour multiplier une matrice avec un vecteur ou une matrice (pour lequel on semble trouver du prior art dans le code RAID6 de linux en 2004). Et StreamScale a aussi menacé le journal scientifique usenix.

Journal Microsoft s'en prend à Kyocera sur sept brevets Android

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10
mar.
2015

Microsoft, la société qui aime Linux, a déposé plainte contre la compagnie japonaise Kyocera.

L'ogre de Redmond prétend que les modèles Duraforce, Hydro, et Brigadie, fonctionnant sous Android, violent sept de ses brevets logiciels :

Signe de changement dans l’équilibre de la force

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11
juin
2011
Justice

Mouvements en perspective dans le domaine de la propriété des biens immatériels

Introduction

Les organisations non gouvernementales et les citoyens ne sont apparemment pas, ou plus, les seules à s’intéresser aux verrous anti‐progrès que constituent des lois souvent vieilles de quelques siècles sur les monopoles accordés aux auteurs, inventeurs, créateurs d’œuvres de l’esprit et surtout ayants‐droit en tout genre. Le sujet semble commencer à émouvoir même en hauts‐lieux, témoignage clair que de nouvelles puissances — autres que les traditionnels milieux juridiques et du divertissement — commencent à peser sur les législations dans un sens apparemment bien plus favorable à la société dans son ensemble.

Journal La FFII appelle aux dons contre le Brevet Logiciel Unitaire

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20
oct.
2020

Le Brevet Unitaire est entré au Bundestag, le Parlement Allemand. FFII appelle urgemment aux dons en vue de financer une plainte Constitutionnelle contre la troisième tentative d'imposer les Brevets Logiciels en Europe, via la jurisprudence de la Cour de Brevet Unitaire (UPC). La FFII appelle ses supporters allemands à contacter les Membres du Parlement.

Les Brevets Logiciels par la porte de derrière

La Cour du Brevet Unitaire a créé une jurisprudence en faveur de la brevetabilité logicielle, en utilisant des (…)

Cisco paie le H.264 en faveur de Mozilla

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5
nov.
2013
Mozilla

Le fameux H.264 (MPEG-4 AVC (Advanced Video Coding) ou encore MPEG-4 Part 10) est une norme de codage vidéo, couvert par des brevets détenus par le MPEG LA.

logo H264

Depuis quelques années, il y avait un problème pour l'utilisation du codec H.264 avec la norme HTML5. Mozilla avait pendant longtemps refusé ce codec, avant finalement de laisser la porte entre-ouverte en acceptant d'utiliser un codec H.264 déjà installé.

On apprend aujourd'hui que Mozilla et Cisco se sont mis d'accord à ce sujet  : Mozilla Firefox ira si besoin récupérer silencieusement un binaire gratuit du codec H.264 sur les serveurs de Cisco et Cisco s'est arrangé financièrement  et contractuellement avec le consortium MPEG-LA pour que cette utilisation soit gratuite pour les projets opensource.

Est-ce que cette solution sera universelle pour toutes les plateformes  ? Est-ce vraiment le début de la fin de la diffusion de vidéos par plugin Flash/Silverlight  ?

NdM : merci à Axone pour son journal.

Journal Une bonne nouvelle ?

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27
juil.
2014

Plus d'une fois dans les pages de Linufr a été évoqué l'ignoble racket de Microsoft envers les sociétés distribuant du matériel sous Android.

Une institution financière révèle l'envers du décor des brevets Android de Microsoft.
suite au rachat de Nokia par Microsoft, le gouvernement chinois a entamé un examen antitrust, ce dernier a permis de mettre au jour une liste détaillée de 310 brevets Microsoft, comprenant 73 brevets de type SEPs (Standard-Essential Patents for smartphones), 127 brevets implémentés sous Android (…)

Journal Apple n'aime pas les spécifications du W3C

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9
déc.
2011

Je suis tombé sur un article d'un employé d'Opera Software (la société qui fait le navigateur web Opera) et, vu la date, je ne résiste pas à l'envie de vous le partager. Il explique dans cet article qu'Apple brandit la menace des brevets pour empêcher que des spécifications de devenir des standards du W3C. Ce n'est pas la première fois qu'ils font le coup et il est déjà arrivé que les brevets qu'ils utilisaient comme menace ne concernaient pas la (…)

Journal Apple vs Samsung: le verdict

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25
août
2012

Le jury du procès historique Apple vs Samsung vs Apple a rendu son verdict. Malgré le 700 questions (une 20aine de questions sur une trentaine d'appareils Samsung et une 10aine de questions sur le materiel apple: http://hereisthecity.com/2012/08/23/apple-v-samsung-the-questions-the-jury-has-to-answer/) le jury n'a délibéré, à la surprise générale, que quelques heures.

Le verdict est le suivant (je ne donne pas le detail par appareil):
Samsung est coupable de violation des brevets suivants:
- pinch and zoom / vertical scrolling
- double tap (…)

Journal Le Président de la Cour du Brevet Unitaire décide tout seul de réécrire le traité comme un dictateur

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23
mai
2023

Le Président de la Cour du Brevet Unitaire, Mr Klaus Grabinski, a décidé tout seul de réécrire le traité de la Cour du Brevet Unitaire, en bougeant la Cour de Londres vers Paris et Munich. FFII condamne cet abus de pouvoir et cette violation de l'Etat de Droit. Cette décision est typique d'une dictature, pas d'une institution gouvernée par la séparation des pouvoirs. Le Juge Grabinski aura aussi le dernier mot sur les Brevets Logiciels en Europe, sans appel possible (…)

Journal Les brevets logiciels toujours interdits en France

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1
sept.
2015

En théorie les brevets logiciels sont interdits en France, en pratique des brevets logiciels ont été déposé, alors qui a raison?

Un jugement récent est décrit dans un article sur les Numériques: Orange, qui avait déposé plainte contre Free pour violation de brevet, a été débouté de sa plainte et le tribunal a rappelé qu'il s'agissait à l'évidence d'un litige portant sur un "programme d'ordinateur". Or, il n'est pas possible de breveter un programme, ce dernier étant déjà couvert (…)

Journal Loppsi : kokopelli se rebelle maintenant en informatique

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10
mar.
2011

Bonjour,

Un journal certes court mais un journal qui à mon sens apporte une information à propos de Kokopelli. Une association souhaitant apporter des libertés pour l'agriculture et les semences en France.

Il m'a semblé pertinent de parler et de recopier le texte de l'association pour 2 raisons: - parler de leur combat constant puiqu'il s'inscrit bien dans l'esprit "d'ouverture de sources" sauf qu'ici il s'agit de graines - et ce billet en particulier qui s'insurge contre les lois informatiques.

(…)

Journal 2011: L'Odyssée de la Galaxy Tab, ou Stanley Kubrick sauvera-t-il Samsung ?

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23
août
2011

Synopsis: la Galaxie Tab 10.1 de Samsung, à peine sortie en Europe, est interdite de vente en Allemagne. Hé oui, les designers de chez Samsung auraient volé l'idée brillante d'Apple : le format rectangulaire de l'iPad 2. Jusque là, le scénario classique. Le retournement de situation intervient quand les avocats de Samsung, pour sauver le coup, avancent un clip vidéo de "2001: L'Odyssée de l'espace" (Stanley Kubrick, 1968), dans lequel deux astronautes cassent la croûtent tout en tapotant sur (…)

FFII appelle aux dons contre le brevet logiciel unitaire

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10
déc.
2020
Justice

La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes du logiciel ainsi qu’à la communauté du logiciel libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer un dépôt de plainte constitutionnelle contre le projet du brevet unitaire.

La Cour UPC (la Cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls des brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la Cour de justice de l’Union européenne) puisse avoir son mot à dire en matière de brevets, et les brevets logiciels en particulier. Seule la Cour constitutionnelle de Karlsruhe peut nous tenir à l’abri de l’UPC et de ses trolls sur les brevets.

Le brevet unitaire est la troisième tentative d’imposer les brevets logiciels en Europe, par la jurisprudence de ces cours spécialisées en brevets.

Journal TAFTA

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26
juin
2016

Si le traité de libre échange TAFTA imposé à l'Europe par les États-Unis est signé, les brevets logiciels s'appliqueront en Europe, avec une masse colossale de brevets déjà enregistrés par l'Office Européen des brevets. Ce sera un coup fatal pour toutes les TPE et PME qui éditent des logiciels libres en France et en Europe. Malgré les manifestations précédentes et les échecs successifs pour passer en secret ces traités (ACTA, CETA), nous ne sommes toujours pas écoutés.
Plusieurs pétitions ont (…)