Livre papier, livre numérique, TVA et DRM

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC By‑SA.
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33
7
mar.
2015
Justice

La France avait adopté un taux de TVA à 5,5% sur le livre numérique. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de statuer qu'un taux réduit ne peut s'appliquer. Alors qu'une campagne de lobbying sur le thème « un livre numérique est comme un livre papier » a été lancée par le Syndicat National de l'Édition (SNE), l'association April soutient qu'un livre verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé. Quelle position adoptera la Commission européenne sur la fiscalité à appliquer à chacun des trois formats de livres qui se côtoient ?

Visuel April DRM

Plus de détails dans la suite de la dépêche.

Journal Histoire des titres restaurant, ou comment les salaires furent placés sous DRM

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73
17
août
2014

L'April présente les DRM comme « des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Elles peuvent concerner tout type d'œuvre numérique (musique, vidéo, livre, jeu, logiciel en général, etc) sur tout type d'équipement (ordinateur, téléphone mobile, baladeur numérique, station multimédia, etc) ».

On trouve parfois jusqu'au sein des communautés informées et militantes quelques idiots pour réclamer des DRM libres - et les débats sans fin permettront au moins de les débusquer (…)

Journal Les DRM dans HTML 5

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15
10
août
2014

Cher journal,

Lors de l'annonce de l'implémentation des DRM HTML5 dans Firefox, une partie de toi doutait que ça éviterait une fuite d'utilisateur. Or, voici une nouvelle qui ferra peut-être changer d'avis cette partie, Netflix est disponible pour tout le monde en HTML5 avec les DRM dans Chrome. Pour l'instant donc, la méthode la plus facile pour regarder le contenu de ce fournisseur sous Linux, est donc d'utiliser Chrome, c'est quand même un gros incitant.

(On remarquera pour les (…)

Journal Boutons les DRM hors des niches fiscales !

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23
24
juin
2014

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (menottes numériques). Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés.

L'actu sur le site de l'April : http://www.april.org/livre-numerique-un-amendement-pour-une-tva-differente-selon-la-presence-ou-non-de-drm
Histoire de l'amendement, sur NextInpact : http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm

Le texte de l'amendement n° 139 :

I. – La dernière phrase (…)

Journal Mozilla fait avancer le web et ajoute les DRM à Firefox

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50
15
mai
2014

Vous vous souvenez de Mozilla ? Vous savez ceux qui œuvrent pour un « web plus juste », pour le bien du web, de votre vie privée et que tout aille mieux ?

Ceux qui ont de sacrés problèmes d'hypocrisie avec la protection de la vie privée (genre la vie privée c'est cool mais on s'en fout en fait, cf. https://linuxfr.org/nodes/101754/comments/1535669 ), qui dépendent à 90% de Google, une boîte pas vraiment réputée pour le respect de la vie privée. Et comme si l'annonce (…)

Retour sur la journée internationale contre les DRM du 6 mai 2014

19
7
mai
2014
Communauté

Petite revue de presse non exhaustive de cette journée internationale contre les DRM :

April sur la journée internationale contre les DRM

Éditeurs contre les DRM (source)

Journal DRM sans fin

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33
26
mar.
2014

Alors que le Salon du livre de paris 2014 vient de se terminer, on a eu le droit aux sempiternelles discussions sur le livre numérique, qui n'en finit pas d'arriver, et ce qui va évidemment avec : le piratage. Cette année, il semblerait qu'une entreprise (je tais son nom pour ne pas faire de la pub) fournissant un moyen de lecture en streaming de livres, donc sans téléchargement possible comme ils le disent, en a profité pour faire sortir des (…)

Journal FreeBSD Journal FAIL

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37
19
fév.
2014

La fondation FreeBSD a mis en ligne un journal qui est je cite "la voix de la communauté" : http://freebsdjournal.com/

Vous pourrez constater sur leur superbe (hum hum) site qu'il y a 2 options pour le lire : une application Android, et une application iOS (7$/numéro).

Oh vous vouliez le lire sur FreeBSD ? Sur Linux ? Sur FirefoxOS ? Sur un autre système libre ou même propriétaire ? Vous pouvez vous brosser.

Donc voilà vous avez un journal à propos d'un OS libre, (…)

Valve dévoile la distribution GNU/Linux SteamOS

51
16
déc.
2013
Jeu

Alors que les spéculations allaient bon train depuis plusieurs mois quant à la nature de SteamOS, la publication du système d'exploitation de Valve ce vendredi 13 décembre a sonné comme un coup de tonnerre dans le Landerneau. Elle a pour nom de code « alchemist » et correspond à SteamOS 1.0 (en version bêta pour l'instant).

Rappelons que SteamOS est un système d'exploitation destiné à transformer votre PC en client DRM console de jeux.

SteamOS

Non, il ne s'agit pas d'une distribution « from scratch ». Non, il ne s'agit pas non plus d'un dérivé d'Ubuntu. Il s'agit… d'un dérivé de Debian GNU/Linux !

Plus de précisions dans la suite de la dépêche!

Journal Steam OS version facile

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6
15
déc.
2013

Si j'ai bien compris steam OS c'est une distro linux (debian dans la version officielle) avec une session steam.

Donc pas besoin de s'embêter à installer debian si vous avez déjà un système qui marche avec steam d'installé et que souhaitez profiter d'une session steam.

Prérequis : une distro installée, un gestionnaire de fenêtre (et pas un truc genre ion3, ça pourrait posez problème), une installation de steam fonctionnelle.

Il suffit simplement de créer un lanceur pour la session steam. (…)

Journal Sortie de la version 1 de SteamOS

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29
14
déc.
2013

Bonjour à tous,

Valve à annoncé la sortie de la version 1 de SteamOs nommée "Alchemist". Bien que lors de la sortie du client Steam compatible GNU/Linux, Valve préconisait l'utilisation de la distribution Ubuntu, SteamOS est basé sur Debian 7.1 "Wheezy".

L'entreprise a toutefois apporté quelques modifications, entre autres eglibc est backporté depuis Testing, un noyau 3.10 (à la place du 3.2 de Wheezy), l'ajout de pilotes tiers et un nouveau compositeur.

Le système d'exploitation n'est pas entièrement libre puisque (…)

Journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?

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38
14
nov.
2013

Les députés écologistes ont déposé un amendement au projet de loi de financement 2014 visant à ne pas appliquer la TVA réduite de 5,5% sur les livres numériques « comport[a]nt des mesures techniques de protection […] ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert[…]. ».

Vous allez me dire que cet amendement a juste le mérite d'exister, mais se fera bouler en moins de 2. Et bien figurez-vous que… il vient de passer ! Et ce, malgré l'avis défavorable du (…)

Journal Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ?

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22
20
sept.
2013

Hier, lors de la discussion d'un projet de loi dont le but est "interdire la gratuité des frais de port afin de préserver les libraires de la concurrence d’Amazon", la députée Isabelle Attard a proposé d'aller un peu plus loin et de taxé au taux normal de TVA(19,6) au lieu du taux réduit(5,5) les livres avec DRMs.
Je trouve l'idée plutôt bonne et, comme il est dit dans l'article suivant, pourrait s'appliquer à d'autres domaines que le livre…

Un objet (…)

Journal Linux totalise 1,07% des utilisateurs Steam en juin 2013. C'est déjà ça...

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28
2
juil.
2013

Le mois de juin 2013 n'est pas très glorieux en ce qui concerne l'usage Steam sous Linux, puisque ce n'est ni plus ni moins 1,07% des utilisateurs Steam qui utilisaient une distribution Linux-based :

Article complet

A noter que le mois dernier, c'était de l'ordre de 1,5%

Ceci m'inspire la chanson suivante :
Je sais bien dans le mainstream, rien n'est fait pour lui, être dans les stats de Steam c'est déjà ça
Quant aux autres statistiques, Linux reste tout
(…)

Journal Politiques publiques et droit d'auteur, quels points de réforme essentiels ?

30
21
mai
2013

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