Revue de presse de l'April pour la semaine 30 de l'année 2014

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22
29
juil.
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal Les serveurs situés à l'étranger et la loi

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19
1
août
2014

Bonjour,

Un jugement rendu en appel, confirme que les serveurs de Microsoft (et les données qu'ils contiennent) sont bien soumis à la loi US même s'ils se trouvent à l'étranger :
U.S. judge orders Microsoft to submit customer's emails from abroad

L'affaire n'est pas finie, car Microsoft va refaire appel (2nd U.S. Circuit Court of Appeals, aucune idée de comment on transcrit cela en France).

Je m'étais posé la question de monter un site web contenant une partie relative à (…)

Journal Linagora vs BlueMind

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30
24
mai
2014

Toute cette histoire n'est pas très interessante ni constructive. Mais puisque Linagora a décidé de rendre cela public, dans le but visiblement de dénigrer son concurrent, je pense que c'est bien d'avoir les 2 versions.

Pour ceux qui ne seraient pas encore au courant, Linagora a donc profité du salon Solutions Linux pour s'attaquer publiquement à leur concurrent Blue Mind en les accusant de contrefacon, avec leur site http://laveritesurbluemind.net/.

Et donc, Vendredi, Blue Mind a publié sur leur site (…)

Forum général.général Libération code : sous-traitant, compatibilité des licences

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2
15
juin
2014

Bonjour,
je suis sollicité par mon employeur (au titre de celui qui s'intéresse au logiciel libre) pour éclairer la mise à disposition sous licence libre de code. Et je viens moi même solliciter quelques éclaircissements.

Contexte : soit l'entreprise A, mon employeur, qui a sous-traité à l'entreprise B un projet logiciel. Ce projet utilise du code sous licence Apache V2. B a cédé à A ses droits sur la partie du logiciel qu'il a développé.

Question paternité : dans (…)

Journal Licences OEM et vente liée : les Linuxiens ne sont pas les seuls concernés.

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41
14
mai
2014

Je viens de lire un récit intéressant sur les déboires juridiques d'un réparateur informatique face à Microsoft.

En résumé, ce réparateur a été trainé en justice par Microsoft pour avoir réinstallé un Windows XP suite au changement de carte mère défectueuse sur le PC d'un client.

Le client en question disposait d'une licence. Selon le réparateur, qui se base sur les termes de la licence Windows, il n’est pas nécessaire payer une nouvelle licence si la carte mère de remplacement (…)

Journal Un autre son de cloche sur le droit d'auteur par un avocat non libriste

27
13
mar.
2014

Romaine Lubrique propose sur son site une interview enregistrée et commentée intitulée Rencontre avec Emmanuel Pierrat, l'avocat qui vous réconcilie avec le droit (version .ogg des enregistrements en bas de la page).

Extrait :

« Aujourd’hui, pour nous, le droit d’auteur est un principe alors que c’est en réalité une exception dans le temps, une exception infinitésimale par rapport à ce qu’est la postérité littéraire, musicale, artistique en général.

Il est légitime et compréhensible qu’il y ait une période d’exclusivité entre (…)

Journal Annonce : Manux 0.0.4

52
21
fév.
2014

Bonjour tout le monde!

Je voudrais profiter de ce journal pour vous annoncer que mon projet personnel, Manux, vient de passer en version 0.0.4.

Pour rappel, Manux est un petit système d'exploitation nativement binairement compatible avec Linux, mais conçu pour encaisser les exploits jour zéro. Son noyau a été entièrement écrit par mes soins, sans reprendre la moindre ligne de Linux (ou de qui que ce soit d'autre), et tant son architecture noyau que son architecture de l'espace utilisateur (…)

Journal Pourquoi les jeux vidéos devraient entrer dans le domaine public

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30
5
fév.
2014

John Walker, journaliste spécialisé dans le jeu vidéo a récemment mis les pieds dans le plat en publiant un long article exprimant son souhait que les jeux entrent plus vite dans le domaine public : Why Games Should Enter The Public Domain

Ceci permettrait de sauver des jeux de l'oubli, d'inspirer de nouvelles création et de sécuriser juridiquement les vieux jeux et les abandonwares.

L'article a été traduit par Framasoft sur Romaine Lubrique : Pourquoi les jeux vidéos devraient entrer (…)

Forum général.général Est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / adminis

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0
10
fév.
2014

Bonjour,

est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / administrations… ?

Exemple en EN : http://wiki.answers.com/Q/FAQ/469

Journal Une pétition contre le Patriot Act à la française (art. 20 (anc. 13) de la PM)

39
13
déc.
2013

Chères moules,

Vous êtes déjà au courant de l'adoption de la loi de programmation militaire française, dont l'article 20 — anciennement 13 — instaure un régime d'écoutes sans contrôle judiciaire, comparable à celles prévues par le PATRIOT Act américain.

Cette loi mériterait d'être revue par le Conseil constitutionnel, mais les députés et sénateurs français étant visiblement trop {lâches|godillots|cons|insérez ici votre jugement personnel sur nos législateurs}, il est peu probable qu'ils effectuent spontanément cette saisine. Une pétition a donc été lancée pour les (…)

6e édition de la conférence « European Open Source & free software Law Event » ( EOLE)

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9
25
nov.
2013
Justice

EOLE (European Opensource & free software Law Event) est une conférence organisée depuis 2008 par un groupe de juristes européens et soutenue par différents partenaires issus de la recherche, du monde industriel et des cabinets d'avocats. l'événement itinérant, qui s'est déjà tenu à Paris, Bruxelles, Turin, Barcelone et Paris, retournera pour sa 6e édition à Bruxelles.

Logo EOLE

Cette édition aura lieu au Club de la Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11, 1000 Brussels, Belgium, le 6 décembre de 9h à 18h sur le thème « Considering Free & Open Source in Cloud Strategies.».

Cette conférence a pour but de promouvoir le partage ainsi que la diffusion de la connaissance en matière de logiciels libres. Elle promeut le développement et le partage de bonnes pratiques en la matière et réunit chaque année un nombre important d'intervenants (essentiellement européens, mais avec quelques intervenants américains ou asiatiques).

Nous renouvelons donc cette année l'événement à Bruxelles avec une attention particulière sur les liens (existants ou à construire) entre le « Cloud » & l'Open Source. La journée est ouverte à tous (juristes d'entreprise, avocats, développeurs, décideurs, acheteurs, etc.), même si cette année une participation est demandée afin de prendre en charge certains frais (repas essentiellement) et de réduire les défections.

Droit des Logiciels : Un livre de référence pour les juristes et les informaticiens

Posté par  (site web personnel) . Édité par Benoît Sibaud et NeoX. Modéré par ZeroHeure. Licence CC By‑SA.
40
2
nov.
2013
Justice

Après sept années de travail, François Pellegrini et Sébastien Canevet viennent d'achever un ouvrage sur le droit des logiciels. Cette collaboration entre un scientifique qui s'intéresse au droit et un juriste qui s'intéresse à l'informatique a produit un impressionnant ouvrage de plus de 600 pages, très complet et facile à lire aussi bien pour les juristes que pour les informaticiens. C'est un ouvrage de référence sans équivalent qui aborde également les aspects historiques et économiques de la création logicielle.

Bien entendu, ce livre en français est centré sur le droit français mais il fait référence au droit européen, au droit étatsunien et même au droit japonais. C'est un ouvrage de droit comparé, ce qui est assez rare dans le monde des juristes. Il a été préfacé par Michel Rocard qui s'est illustré dans la lutte contre les brevets logiciels.

Le point noir est que ce livre n'est édité par les Presses Universitaires de France que sous forme papier excluant la possibilité de faire des recherches textuelles ou d'indexer l'ouvrage. Une version numérique serait aussi plus facile à transporter mais les PUF n'ont pas d'autre mode de diffusion.

tl;drLegal, moteur de recherche pour licences Open Source

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Édité par Nÿco, baud123, Benoît Sibaud et Pierre Jarillon. Modéré par patrick_g. Licence CC By‑SA.
33
23
août
2013
Justice

Rares sont ceux qui lisent les conditions générales d'utilisations des sites et produits qu'ils utilisent, et on peut les comprendre quand certaines études montrent qu'il faudrait y passer des mois de notre vie, sans forcément tout comprendre au vue des termes juridiques employés et tournures de phrases parfois alambiquées. Un site avait d'ailleurs vu le jour : Terms of service : Didn't read pour tenter de donner un aperçu synthétique de ces conditions d'utilisation.

Les licences logicielles, même Libres et/ou Open Source, n'échappent souvent pas à la règle. Quelles sont les implications en tant qu'utilisateur au quotidien de ces licences ? En effet, il faut désormais être juriste pour commencer à comprendre le sens de chaque mot. Cela est pourtant important dans le libre, les licences étant un accord préalable de travail commun sur le code source.

logo

Le site tl;drLegal.com tente tant bien que mal de synthétiser les tenants et aboutissants des principales licences libres et Open Source. Il vous propose trois outils plus ou moins aboutis :

  1. Un moteur de recherche / navigateur de licences
  2. Un comparateur (enfin, c'est son nom)
  3. Un générateur de texte pour utilisation

Journal Administrateur Wikipédia sous pression de la DCRI

86
6
avr.
2013

Le jeudi 4 avril, un administrateur de Wikipédia France a posté un message sur la page « Bulletin des Administrateurs » pour faire part d'une demande qui lui a été faite par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) de supprimer un article sur la Station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute qui contiendrait des informations classifiées :

Bonjour,

je vous informe que l'article Station hertzienne militaire de Pierre sur Haute vient d'être supprimé par mes soins. Cet article contrevenait à l'article 413-11 du code (…)

Journal Mon évolution vis à vis du copyleft

73
24
mar.
2013

Suite à une demande de journal sur ce sujet lors d'une discussion sur le choix de licence libre, je m'y mets : je vais tenter une explication sur pourquoi j'ai peu à peu changé ma vision vis à vis du copyleft, pour finalement l'abandonner (autant donner la conclusion tout de suite, pour éviter les déçus), et ce en tentant d'éviter les trolls (ce qui est difficile sur ce sujet, tant les positions entre les deux "camps" sont dures).

Commençons par (…)