Salut 'nal,
Suite à une idée de projet de plus je me suis penché sur le droit d'auteur en France et à la législation l'entourant.
Or, je n'ai jamais étudié le droit, donc tout ce qui est dit ci-dessous peut être faux.
Ce journal est avant tout un cri de désespoir dans la compréhension de la loi que je suis censé ne pas ignorer.
N'hésitez donc pas à faire des remarques constructives dans les commentaires pour éclaircir les différents (…)
Je ne crois pas avoir vu passer une news sur le sujet.
Acte 1 / 2005-2007
Google continue le développement d'android racheté quelques temps auparavant. Lors du lancement du produit Google indique qu'Android utilise des éléments directement tiré de la technologie JAVA et du SDK de Sun. Sun n'y trouve rien à redire et au contrainte félicite Google via la voix de son PDG. Google et Sun discutent pour trouver un accord d'utilisation mais finalement cela n'aboutit à rien.
Acte (…)
Plus que quelques jours pour participer à la consultation sur l'avant-projet de loi français « République numérique » : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche 18 octobre 2015.
Certes, personne n'est dupe, chacun reste méfiant et dubitatif, mais puisque cette possibilité est donnée, profitez de ces quelques jours qui restent pour voter, vous exprimer, faire des propositions, soumettre des modifications, des articles, enfin participer.
Le gouvernement s'est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes, et, bien entendu, ces réponses une fois publiées, seront à étudier attentivement.
Comme il reste très peu de temps pour analyser en détail les plus que nombreuses participations que l'on trouve sur le site du gouvernement (près de 5 000 à 6 jours de la clôture), voici regroupées les suggestions faites par les organisations les plus engagées autour des problématiques de libertés informatiques. Votre soutien sera le bienvenu.
Les suggestions (listées en seconde partie de dépêche) de :
Bon courage à tous !
NdM: Ajout des propositions du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) post publication.
Je viens de lire un récit intéressant sur les déboires juridiques d'un réparateur informatique face à Microsoft.
En résumé, ce réparateur a été trainé en justice par Microsoft pour avoir réinstallé un Windows XP suite au changement de carte mère défectueuse sur le PC d'un client.
Le client en question disposait d'une licence. Selon le réparateur, qui se base sur les termes de la licence Windows, il n’est pas nécessaire payer une nouvelle licence si la carte mère de remplacement (…)
Après sept années de travail, François Pellegrini et Sébastien Canevet viennent d'achever un ouvrage sur le droit des logiciels. Cette collaboration entre un scientifique qui s'intéresse au droit et un juriste qui s'intéresse à l'informatique a produit un impressionnant ouvrage de plus de 600 pages, très complet et facile à lire aussi bien pour les juristes que pour les informaticiens. C'est un ouvrage de référence sans équivalent qui aborde également les aspects historiques et économiques de la création logicielle.
Bien entendu, ce livre en français est centré sur le droit français mais il fait référence au droit européen, au droit étatsunien et même au droit japonais. C'est un ouvrage de droit comparé, ce qui est assez rare dans le monde des juristes. Il a été préfacé par Michel Rocard qui s'est illustré dans la lutte contre les brevets logiciels.
Le point noir est que ce livre n'est édité par les Presses Universitaires de France que sous forme papier excluant la possibilité de faire des recherches textuelles ou d'indexer l'ouvrage. Une version numérique serait aussi plus facile à transporter mais les PUF n'ont pas d'autre mode de diffusion.
Chères moules,
Vous êtes déjà au courant de l'adoption de la loi de programmation militaire française, dont l'article 20 — anciennement 13 — instaure un régime d'écoutes sans contrôle judiciaire, comparable à celles prévues par le PATRIOT Act américain.
Cette loi mériterait d'être revue par le Conseil constitutionnel, mais les députés et sénateurs français étant visiblement trop {lâches|godillots|cons|insérez ici votre jugement personnel sur nos législateurs}, il est peu probable qu'ils effectuent spontanément cette saisine. Une pétition a donc été lancée pour les (…)
Puisque nous sommes vendredi, parlons d'un sujet qui génère peu de polémiques: les licences logicielles, plus particulièrement les licences libres. Abordons le cas d'une nouvelle venue nommée licence zero.
De tout temps, les licences libres (copyleft ou non) ont toujours mis de côté l'aspect commercial ou privé de l'utilisation du logiciel : les libertés accordées par la licence—et les obligations qui s'y attachent—sont les mêmes pour une compagnie à 200 M$ de chiffre d'affaire annuel que pour un individu (…)
Selon les jurés, l’utilisation de Java par Google sur Android est « raisonnable » et de ce fait, elle n’est pas illégale.
Oracle réclamait 9 milliards de dommages et intérêts à Google pour l'utilisation de 37 API de Java… Euh on ne parle pas de l'implémentation de ces API, uniquement des fichiers qui déclarent les API. 9 milliards pour 37 fichiers ? Normal quoi.
C'est quand même la 2e tentative d'Oracle de faire cracher Google, un premier procès avait eu lieu de (…)
Tout le monde connaît GNOME, l'environnement de bureau né en 1999, sélectionné par défaut sur beaucoup de distributions Linux, et utilisable sur tablette.
Groupon, un site d'achat groupé, a baptisé du même nom « Gnome » son nouveau produit informatique, une tablette destinée aux points de vente.
Jugeant cette homonymie nuisible à son image de marque, la Fondation GNOME est en branle-bas de combat, sa marque déposée ne l'empêchera pas d'avoir à dépenser des frais de justice estimés à 80 000 dollars. Un appel aux dons est en cours sur le site de la fondation.
NdM : la situation a évolué rapidement (voir les réactions de Groupon et l'annonce GNOME). D'une part il y a déjà plus de 70k$ collectés, et d'autre part Groupon a indiqué renoncer à utiliser le nom Gnome pour sa tablette, bref résolution à l'amiable.
Bonjour,
Bien que suivant régulièrement l'actualité autour des logiciels pré-installés, je n'ai pas vu de nouvelles sur le sujet depuis un moment. Or l’arrêt rendu le 17 juin 2015 par la Cour de cassation pourra avoir des conséquences importantes.
Pour rappeler l'historique :
- un consommateur a acheté un ordinateur de marque Sony et a demandé sans succès le remboursement du prix du système d’exploitation (Windows).
- il a été débouté de ses demandes en justice, aussi bien en première (…)
Nous parlerons contre les lois insensées jusqu’à ce qu’on les réforme, et, en attendant, nous nous y soumettrons. Celui qui, de son autorité privée, enfreint une mauvaise loi, autorise tout autre à enfreindre les bonnes.
Denis Diderot
Jusqu'à présent cette citation me tenait lieu de boussole intellectuelle quand quelqu'un proposait de violer la loi pour une bonne raison. Dans ce quasi journal bookmark je vous propose de lire le texte "Hacker le domaine public ?" de Lionel Maurel (…)
Rares sont ceux qui lisent les conditions générales d'utilisations des sites et produits qu'ils utilisent, et on peut les comprendre quand certaines études montrent qu'il faudrait y passer des mois de notre vie, sans forcément tout comprendre au vue des termes juridiques employés et tournures de phrases parfois alambiquées. Un site avait d'ailleurs vu le jour : Terms of service : Didn't read pour tenter de donner un aperçu synthétique de ces conditions d'utilisation.
Les licences logicielles, même Libres et/ou Open Source, n'échappent souvent pas à la règle. Quelles sont les implications en tant qu'utilisateur au quotidien de ces licences ? En effet, il faut désormais être juriste pour commencer à comprendre le sens de chaque mot. Cela est pourtant important dans le libre, les licences étant un accord préalable de travail commun sur le code source.
Le site tl;drLegal.com tente tant bien que mal de synthétiser les tenants et aboutissants des principales licences libres et Open Source. Il vous propose trois outils plus ou moins aboutis :
En théorie les brevets logiciels sont interdits en France, en pratique des brevets logiciels ont été déposé, alors qui a raison?
Un jugement récent est décrit dans un article sur les Numériques: Orange, qui avait déposé plainte contre Free pour violation de brevet, a été débouté de sa plainte et le tribunal a rappelé qu'il s'agissait à l'évidence d'un litige portant sur un "programme d'ordinateur". Or, il n'est pas possible de breveter un programme, ce dernier étant déjà couvert (…)
Synopsis: la Galaxie Tab 10.1 de Samsung, à peine sortie en Europe, est interdite de vente en Allemagne. Hé oui, les designers de chez Samsung auraient volé l'idée brillante d'Apple : le format rectangulaire de l'iPad 2. Jusque là, le scénario classique. Le retournement de situation intervient quand les avocats de Samsung, pour sauver le coup, avancent un clip vidéo de "2001: L'Odyssée de l'espace" (Stanley Kubrick, 1968), dans lequel deux astronautes cassent la croûtent tout en tapotant sur (…)