Journal NosDéputés.fr : et vous, que fait votre député à l'Assemblée ?

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sept.
2009
http://www.nosdeputes.fr

C'est absolument énorme. C'est tout chaud, tout frais, ça vient de sortir.

Après avoir compilé la totalité des 300 000 interventions en commissions et en hémicycle, 50 000 questions écrites et 30 000 amendements de la 13e législature, le site peut aujourd'hui mettre en valeur concrètement l'activité des élus. Il propose pour chaque député un accès simplifié à l'ensemble de ses activités parlementaires ainsi qu'une présentation synthétiques de ces données.

Un exemple : recherche de "logiciel libre" dans les (…)

Journal Rencontre avec son député, c'est *utile* ET indolore.

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mar.
2009
Comme pas mal de monde ici, j'ai pris ma plume il y a quelques temps, pour écrire à mon député et attirer son attention sur le projet de loi Hadopi.

Pour premier email n'avait vraiment rien d'original, très inspiré d'un modèle trouvé sur Internet, avec quand même une adaptation et une modification des tournures de phrases, pour éviter un sentiment de déjà vu, et coller de plus près à ma perception de la chose. De mémoire, un gros 1/4 d'heure (…)

EUCD - Tous à la Sorbonne mardi 13 décembre !

Posté par  . Modéré par Mouns.
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8
déc.
2005
Justice
« Les Temps Nouveaux », association présidée par Christian Paul, député de la Nièvre, lance aujourd'hui un appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique. Elle invite également à participer à un débat public mardi 13 décembre à 19 heures à la Sorbonne.

Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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26
avr.
2005
Communauté
Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'APRIL, la FFII et la FSF France saisissent l'occasion de la « journée mondiale de la propriété intellectuelle » organisée par l'OMPI pour dénoncer les dérives du droit d'auteur et de la brevetabilité.

Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.

« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.

« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »