Journal Vente liée, encore une décision de justice en défaveur des constructeurs.

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23
26
mai
2011

Un jugement favorable a été rendu en faveur de l'UFC Que Choisir contre HP. La cour d'appel de Versailles a condamné HP pour pratique déloyale.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/05/26/vente-liee-d-ordinateurs-et-logiciels-hp-condamne-pour-pratique-deloyale_1527901_651865.html#xtor=AL-32280184

http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/informatique/communique-ordinateurs-et-logiciels-une-victoire-judiciaire-pour-le-droit-de-choisir-des-consommateurs-a-confirmer-par-le-legislateur

2 raisons ont motivé cette décision :

  • L’information : rendre obligatoire l’affichage séparé du prix des ordinateurs de ceux des logiciels pré-intégrés.
  • L'optionalité : l’acquisition d’un logiciel doit être optionnelle. En l’occurrence, si un logiciel payant est pré-installé, son activation doit faire l’objet d’une transaction distincte.

Que dire de plus sinon que cette (…)

P’tites brèves : Pinta, Scala, Nemerle, Top 20

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38
21
mai
2011
LinuxFr.org

Pinta 1.0

L’éditeur d’image Pinta, léger et multi‐plates‐formes (GNU/Linux, Mac OS X et Windows), est sorti en version 1.0. Il s’agit d’un clone de Paint.net, écrit en Gtk#, et dépendant du framework Mono (ce qui pourrait provoquer des démangeaisons intenses chez certains).

Publié sous licence MIT, Pinta n’a pas pour but d’être aussi complet que GIMP, mais possède toutes les fonctions de base nécessaires aux traitements d’image simples. Bon candidat à la libération des windowsiens, par exemple.

Scala 2.9.0

Scala, le « scalable language » qui tourne sur la JVM (Java Virtual Machine), est sorti en version 2.9.0.

Ce que cette version apporte n’est pas toujours compréhensible par les humains, mais certains seront probablement heureux d’apprendre que parmi les nouveautés, il y a :

  • Parallel Collections ;
  • the App Trait ;
  • the DelayedInit Trait ;
  • Repl Improvements ;
  • Scala Runner ;
  • Java Interop ;
  • et trois ou quatre autres trucs trop top (dur à dire).

Nemerle 1.0

Nemerle est un langage multi‐paradigme pour .Net (encore, désolé), publié sous licence BSD modifiée. Sur le site Web officiel, il est dit : « It is as easy to learn and use as C# or VB.NET but Nemerle is by far more powerful » (il est aussi facile à apprendre que C# et VB.NET, mais Nemerle est de loin plus puissant). <insérer troll sympa ici>

Voici la liste des gros mots :

  • paradigmes : Object-Oriented Programming (OOP), Functional Programming (FP), Metaprogramming (MP), Component-Oriented Programming (COP), DSL-Oriented Programming (DOP) ou Language Oriented Programming (LOP) ;
  • Types : static typing, strong typing, inferred, nominal ;
  • Influences : C# (OOP & Imperative support), ML (FP support), Lisp (macros support).

Top 20 des pays utilisant GNU/Linux comme système pour le bureau

Linux a déjà largement le don d’ubiquité dans le domaine des routeurs, serveurs et, depuis peu, dans les téléphones mobiles. En ce qui concerne le bureau (ordinateurs fixes et portables), les scores ne sont pas aussi brillants, la principale cause étant… Microsoft (ou Linux lui‐même, ou les deux).

Le premier de la classe est Cuba ! Avec une part de marché qui s’élève à… euh oui, seulement 6,33 % ! La France arrive… euh… en 13e position, avec 1,73 % de part de marché. Linuxiens, à vos marques, prêts ? Attaquez la vente liée !

Racketiciel : la justice est bien remise sur ses rails

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18
mai
2011
Justice

Deux affaires viennent de se terminer devant deux juges de proximité : dans les deux cas, les juges de proximité ont suivi scrupuleusement les arrêts de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 et ont condamné la vente liée (ou subordonnée).

On s’en souvient, l’interprétation de l’arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 avait semé le trouble dans les affaires de vente liée et avait laissé croire à certains qu’elle était tolérée, sinon autorisée, ce qui compliquait sérieusement l’argumentaire devant le juge de proximité. Le risque de perdre le procès n’était pas négligeable.

Maintenant, les directives sont claires, les juges d’Aix‐en‐Provence et de Lagny‐sur‐Marne ont pu condamner ACER et MSI en se référant à l’article L.122-1 du code de la consommation interprété au regard de la directive européenne 2005/29/CE.

Le groupe Non aux racketiciels aurait‐il gagné ? Pas encore, mais c’est en bonne voie. Le but, rappelons‐le, est d’obtenir que l’on puisse acheter ou non le système d’exploitation avec l’ordinateur. Pour cela, il faut que leurs prix soient dissociés, tout comme il l’est pour la suite MS Office pré‐installée sur certains matériels. Si Microsoft sait vendre un kit d’activation pour MS Office (vu chez Surcouf à Mérignac), il devrait être capable de le faire pour son système d’exploitation qui doit, de toute façon, être activé sous un délai de quelques semaines.

Journal Rue du Commerce et la vente liée

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21
avr.
2011

Bon désolé, on n'est pas vraiment vendredi, mais je vous laisse trouver plusieurs trolls velus dans cette interview du juriste conseil et contentieux de Rue du Commerce

Vente liée PC/OS : interview de Yoan Afriat RueduCommerce

Dans le genre foutage de gueule, c'est pas mal.

Bon, je vous laisse, je vais fais faire un don à l'April

Racketiciel : changement de stratégie et grande audition

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14
mar.
2011
Justice

Depuis cinq ans, le groupe Racketiciel lutte contre la vente liée des licences de logiciels avec les ordinateurs. La licence est un droit d'usage, un service, l'ordinateur est un bien matériel ; leur vente liée est pratiquée sur la quasi‑totalité des ordinateurs livrés assemblés.

Les premières actions du groupe « Détaxe » devenu ensuite Racketiciel s'appuyaient sur la loi interdisant la vente liée, mais au fil du temps, les avocats des fabricants ont fait jouer des arguments tels que « produit prêt à l'emploi », et il est devenu risqué de s'aventurer devant un juge de proximité avec le seul argument de la vente liée.

Cependant, l'article R132‑1 du code de la consommation et les deux arrêts de la Cour de cassation permettent de faire valoir nos droits. Le problème est que pour faire valoir ces droits, la présence d'un avocat est quasiment indispensable pour être certain de gagner.
Le groupe Racketiciel souhaite un plus grand nombre de procès, afin d'asseoir définitivement le droit des consommateurs. Le groupe pourra vous conseiller sur le choix de votre avocat, examiner avec vous votre assurance juridique, si vous en avez une cachée au fond d'un contrat, ou éventuellement vous en conseiller une.

Ces évolutions font que le groupe Racketiciel n'a pas autant de disponibilité sur les forums qu'il le souhaiterait et doit alléger sa tâche. C'est dans ce but, pour réorienter son activité et pour ne pas se couper des acheteurs, qu'il lance la « Grande Audition ». Il n'y a pas de formulaire, posez tout simplement vos questions par courriel à : contact @ racketiciel.info.
Difficile de faire plus libre !

Journal Acheter un portable sans payer Microsoft Windows

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25
nov.
2009
Voici quelques mots pour raconter comment j'ai acheté un portable. Alors certes cela peut paraître une aventure totalement quelconques. Mais ca ne l'est pas à partir du moment ou l'on est décidé à ne pas acheter Windows Vista/7/...

Mes objectifs de base étaient :
1 - pas payer windows
2 - ca marche sous linux
3 - pas cher
4 - un dualcore moderne
5 - pas trop gros ( genre pas 18,5 pc )

Comme vous pouvez l'imaginer, la (…)

Dell lourdement condamné pour non affichage du prix du logiciel

Posté par  (site Web personnel) . Modéré par baud123.
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9
mar.
2009
Justice
C'est une étape importante pour la lutte contre la vente liée qui vient d'être franchie. La société Dell vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Montpellier à une amende délictuelle de 50 000 euros pour ne pas avoir affiché le prix du logiciel.

Dell refuse aussi de rembourser les logiciels pré-installés comme le prévoit le CLUF. Pire encore, Dell refuse depuis peu de vendre à un professionnel de la distribution des machines sans Windows.

Le groupe Racketiciels de l'AFUL vient de faire paraître un communiqué de presse qui donne toutes les précisions sur cette affaire.

On peut penser que ce jugement contribuera à faire cesser la vente liée d'un service avec un bien et obliger les constructeurs à se mettre enfin en conformité avec la loi. Si Dell doit retirer les clauses abusives de ses conditions générales de vente, cela signifie que Dell devra très certainement renégocier son contrat avec Microsoft. Dans ce rapport de forces, cette condamnation arrive sans doute au bon moment.

Luc Chatel veut la fin de la vente liée

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4
juil.
2008
Commercial
Souvenez-vous, il y a encore quelques semaines, Luc Chatel (secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre Français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi) nous annonçait que la vente liée n'était pas un problème, et que lier la vente d'une licence de système d'exploitation et d'un système informatique était tout à fait normal et ce, en dépit de l'article L122-1 du code de la consommation (voir le communiqué de l'April dénonçant l'opportunisme du secrétaire d'État).

Or aujourd'hui, ne voilà-t-il pas qu'il change (encore) d'avis :

"Je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser [le prix du système d’exploitation]", indique Luc Chatel.
Le secrétaire d'État doit réunir prochainement les fabricants, distributeurs et éditeurs pour leur demander de faire la transparence sur les prix. Ce dispositif doit être mis en place "dès septembre".
À terme, sur le lieu de vente, le consommateur aura le choix : ordinateur nu ou pas et système d’exploitation. "L’idée, précise Luc Chatel, ce serait que l’on mette en place un dispositif où le système d’exploitation, éventuellement installé d’origine, puisse être activé par un simple code remis en magasin."


Bonne nouvelle donc, il ne reste plus qu'à attendre sa concrétisation. Ou pas.

Le TGI de Paris condamne Darty à afficher les prix des logiciels pré-installés

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26
juin
2008
Commercial
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de condamner Darty dans l'affaire de vente liée qui l'opposait à l'UFC-Que Choisir depuis 2006. L'association avait poursuivi l'enseigne pour non respect de ses obligations en la matière.

Le tribunal vient de lui donner raison :
  • Impose d'afficher le prix de l'ordinateur avec le détail du prix des logiciels pré-installés ;
  • Et récuse l'idée selon laquelle logiciels et matériel formeraient un produit unique parce que complémentaires.

Cependant le tribunal autorise Darty à continuer de vendre des ordinateurs avec des logiciels pré-installés (comprendre Windows) dans l'intérêt du consommateur. C'est donc une demi-victoire et l'UFC veut faire appel. Cependant, il faut reconnaître que ce jugement enclenche un processus nouveau qui devrait logiquement conduire à l'application de la loi sur la vente liée.

NdM : Merci à J AD pour sa proposition de dépêche et à fcartegnie pour son journal sur le sujet.

Vente liée de Windows : n'hésitez plus à faire appel à la justice !

Posté par  (site Web personnel) . Modéré par Benoît Sibaud.
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28
fév.
2008
Justice
Un membre de l'ABUL, bien informé sur le sujet et agissant seul, vient de gagner un procès contre la société ASUS. Le juge a fait état de la résistance de ASUS à rembourser correctement le demandeur qui s'est vu octroyer une somme de 100€ pour la licence de Vista OEM et 100€ de dédommagement pour le temps perdu en procédure. La société ASUS qui avait dépêché un avocat à Libourne et réclamé 3000€ de frais au plaignant a été déboutée et condamnée aux dépens.

Il s'agit du troisième procès de ce type gagné en peu de temps. Nous ne pouvons qu'espérer que que cela incitera monsieur le Secrétaire d'État Luc Chatel à revoir sa position attentiste et qu'il demandera enfin à monsieur Bruno Parent, directeur de la DGCCRF de bien vouloir faire respecter la loi sur la vente liée.

Les associations AFUL, April, UFC - Que choisir et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) qui suivent très attentivement ce dossier épineux viennent de publier un communiqué de presse commun dans lequel elles engagent tous ceux qui ne veulent pas se plier à la taxe imposée par Microsoft à se pourvoir en justice. Une recommandation cependant, informez le groupe détaxe afin d'être bien conseillé. Pour cela, il vient de mettre en ligne le tout nouveau guide du remboursement.

Trois associations s'attaquent aux propos fallacieux de Luc Chatel

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5
déc.
2007
Communauté
Lors des débats sur une loi Consommation dans l'Assemblée générale au mois de novembre dernier, le Secrétaire d'État auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme Luc Chatel a fortement minimisé pour ne pas dire nié la portée et l'impact de la vente liée entre des ordinateurs et des logiciels préinstallés. Ce qui a fait réagir les trois associations défenseurs du logiciel libre AFUL, APRIL et SCIDERALLE en co-signant un communiqué de presse qui s'attaque au c½ur du problème.

Depuis longtemps, la DGCCRF justifiait la vente liée par un intérêt du consommateur et Luc Chatel n'a pas manqué de ressortir cet argument. Or, cet argument est entièrement basé sur une confusion dissipée par le communiqué. La confusion est entre la constitution d'un lot qui est effectivement dans l'intérêt du consommateur surtout novice et la vente liée. Constituer un lot n'est pas encore une infraction. Cela va le devenir si on refuse de vendre ses éléments séparément sur le même lieux de vente à des prix affichés d'avance.

Il est pourtant relativement aisé de dissocier le lot de la vente liée, ne serait-ce que via l'utilisation d'un code d'activation des logiciels préinstallés de manière à rendre ceux-ci inopérant dans le cas où ils seraient inutiles à l'acheteur.

Il est grand temps que le scandale de la vente liée cesse enfin ! Ce que réclament les trois associations en demandant appliquer la loi au nom de leur adhérents et au nom des 26.000 signataires de la pétition contre des racketiciels.

Un député européen contre la vente liée

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7
mar.
2007
Commercial
En empêchant l'émergence de nouveaux acteurs, la vente liée est un des obstacles au développement de Linux, des logiciels libres et des alternatives. Nathalie Griesbeck, Député européen (UDF), prend position contre la vente liée dans un communiqué de presse où elle défend l'idée que « l'État doit permettre un véritable choix des consommateurs en assurant la diversité et la compatibilité des logiciels informatiques. Il faut libérer les énergies et développer l'économie des NTIC ».

Dans le contexte actuel (peu d'efficacité réelle des services de la concurrence Européen, élection présidentielle en France), cette prise de position va certainement dans la bonne direction pour les utilisateurs de Logiciels Libres.

NdM : reste à voir les répercussions concrètes d'une telle initiative, d'autant plus que le candidat UDF n'a pas répondu au questionnaire de l'initiative candidats.fr.

Lettre ouverte aux constructeurs

Posté par  . Modéré par Nÿco.
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3
fév.
2007
Justice
Une lettre ouverte, cosignée par AFUL, APRIL et ADULLACT, rédigée par le groupe de travail Détaxe, destinée aux constructeurs et revendeurs, vient d'être rendue publique.

Le groupe de travail Détaxe de l'AFUL rend public aujourd'hui [1] auprès de dizaines de constructeurs et revendeurs d'ordinateurs pratiquant la vente liée de logiciels une lettre ouverte [2] dénonçant ce système, à l'évidence contraire à plusieurs articles du code français de la consommation.

Ces ventes liées assurent de confortables revenus à certains éditeurs de logiciels tout en empêchant l'émergence d'une saine concurrence dans ce marché.

Ceci intervient alors que :
  • Le coût de la sortie de MS-Vista fait débat (personne ne s'inquiète de la réussite d'un logiciel que le consommateur ne pourra pas refuser à l'achat) ;
  • Ce problème des ventes liées passe en prime time sur France 2 [3] (le dimanche 28 janvier 2007 au 20h) ;
  • La pétition Non aux racketiciels dépasse les 16 000 signatures [4].

La pétition racketiciels dépasse les 10 000 signatures

Posté par  (site Web personnel) . Modéré par Benoît Sibaud.
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10
nov.
2006
Justice
Un ordinateur neuf grand public est le plus souvent vendu conjointement avec Microsoft Windows et avec d'autres logiciels. D'un point de vue légal, cela représente une vente liée, c'est une pratique interdite.

Depuis quelques années, le groupe de travail «détaxe» de l'AFUL essaye d'attention des pouvoirs publics sur ce problème. Une pétition «Non aux racketiciels» a été lancée cette année pour demander a l'état et aux administrations, et en particulier à la DGCCRF d'appliquer les textes du code de la consommation et d'agir pour lutter contre la ventes subordonnées de logiciels autant qu'ils en ont le pouvoir.

Hier, dans l'après midi la pétition a dépassé 10 000 signatures et continue de rallier des consommateurs mécontents par centaines. Le succès de cette pétition montre aux autorités qu'il y a réellement une nombre de consommateurs lésés par ces pratiques de ventes liées.

NdM: Merci à patrick32, c_gay et sebastw pour avoir proposé des dépêches sur ce sujet. Voir l'article de M. Rees pour PC INpact « Vente liée PC et OS, la DGCCRF passe en mode offensif - Certains vont se ronger les OS ? ».

Agir contre la vente liée

Posté par  . Modéré par rootix.
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18
juil.
2006
Communauté
Concernant la vente liée des logiciels avec le matériel, nous venons de perdre (débouté) un procès au Tribunal de proximité. Preuve que le chemin est encore long pour sensibiliser les instances gouvernementales, les tribunaux, la DGCCRF.

Vous êtes nombreux à avoir signé la pétition racketiciel.info : environ 5200 signataires aujourd'hui. Mais il faut faire plus.

Ne croyez pas que le problème ne vous concerne pas sous prétexte que vous achetez votre ordinateur chez l'assembleur.
  • Pour vos amis qui ne font que de la bureautique, une machine d'entrée de gamme est souvent moins chère dans la grande distribution. Sauf qu'il y a au moins 100 euros en trop
  • Si le prix des logiciels était affiché, les gens s'intéresseraient tout d'un coup au Libre
  • Lorsque le gouvernement crée un partenariat avec un éditeur, il le fait avec l'éditeur dont le système est installé d'office. Exemple : l'éducation des jeunes à l'informatique "à la Microsoft".
  • Pourquoi les éditeurs de jeux et d'autres logiciels s'intéresseraient-ils à des systèmes de type GNU-Linux alors que MS-Windows est vendu obligatoirement avec l'ordinateur de monsieur tout le monde ?
  • Nous ne demandons rien de difficile, il faut l'obtenir. Le souhait du plus grand nombre d'acheter Windows (au moins tant que le prix des logiciels n'est pas affiché !), ne doit en rien léser la minorité qui ne veut pas l'acheter.

Il est temps de passer à l'action. Contacter ses élus, informer, faire circuler des tracts ; autant d'actions faites par EUCD.INFO qui doivent être faites aussi pour la vente liée. Et il ne suffit pas d'être d'accord avec nos actions pour que les choses avancent : rejoignez notre liste détaxe, et signez au moins la pétition !

Pour reprendre la phrase de Gandhi citée par eucd.info : Quoi que tu fasses cela sera insignifiant, mais il est très important que tu le fasses.