Priorité au logiciel libre, DRM, vente forcée ordinateurs‐logiciels : contactez députés et sénateurs

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juin
2013
Communauté

Le parlement français examine actuellement plusieurs projets de loi qui concernent directement ou indirectement le logiciel libre :

  • projet de loi relatif à la consommation ;
  • projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
  • projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Mercredi 26 juin 2013 à 15 h (heure de Paris), une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), afin d’élaborer un texte de compromis. Il est important de contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

Le détail des propositions se trouve en 2e partie de dépêche avec les actions à mener et documents à envoyer à vos députés et sénateurs.

Enfin un article de loi limitant les racketiciels ?

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juin
2013
Justice

Le gouvernement a déposé un projet de loi relatif à la consommation qui pour objectif « le renforcement de la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales ».
C'est dans ce cadre que le groupe GDR a déposé l'amendement 711 défendu par madame Jacqueline Fraysse, députée dans les Hauts-de-Seine.

L'ADULLACT, l'AFUL et Framasoft soutiennent cet amendement qui veut que l'acheteur soit informé du prix de chacun des logiciels vendus avec un ordinateur.

Certes on peut regretter que ce ne soit pas une interdiction explicite de la vente liée des logiciels avec un ordinateur mais cet amendement serait un appréciable pas en avant. Espérons que nos députés sauront nous représenter et résister aux pressions qu'ils subissent.

Journal Vers la fin des ordinateurs menottés par Microsoft avec Open Source Informatique ?

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mar.
2013

Sommaire

A l'heure actuelle, des millions de consommateurs achètent un ordinateur avec une licence Microsoft incluse dans le prix d'achat. J'ai donc décidé il y a quelques temps (…)

Journal Enfin !!!!

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12
nov.
2012

Je viens enfin de recevoir un chèque qui clôture mon expérience à essayer de me faire rembourser un système d’exploitation que j’ai été forcé d’acheter en même temps que mon ordinateur.

Je ne referai jamais cette procédure, du moins pas de la même manière.
Voici ce qui s’est passé, de mon point de vue.
Peut-être que mon expérience pourra servir à d’autres…

Tout commence le 13 décembre 2009, dans un Auchan où je remarque un ordinateur portable Samsung qui correspond (…)

Journal La vente liée est autorisée en France

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13
juil.
2012

Vu sur http://www.zdnet.fr/actualites/la-vente-liee-est-autorisee-en-france-39774129.htm

La cours de cassation a cassé la décision du procès UFC contre HP de l'année dernière.
En gros, la cours a donné raison à HP.

L'UFC va porter l’affaire devant la cour d’appel de Paris.

Je ne suis pas spécialiste en droit, donc, je ne m'étendrais pas. J'ai juste peur que les procédures qui avaient été timidement mise en place soit purement annulées.

Sale temps pour le hardware et le logiciel libre.

PS: pour rappel http://bons-constructeurs-ordinateurs.info/

Journal Acheter un laptop sans OS

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juin
2012

Et oui, mon fidèle Toshiba a rendu l'âme il y a peu. Le dernier écran qu'il a affiché fut celui du "Shutting down now", il y est resté bloqué toute une nuit le malheureux. Au matin, c'en était fini de lui.

Alors il est temps de sortir le portefeuille, mais attention, on ne donne pas ses sous à n'importe qui. En particulier, hors de question de filer le moindre centime à une certaine boite de Redmond, qui n'a déjà que (…)

Journal Et si on pouvait mettre fin à la vente lié

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9
mai
2012

Bonjour,

Vous connaissez sans doute, la suite de ce que le procès anti-trust de l'UE contre µ$oft à eu pour effet…
L'obligation d'un choix de navigateurs à l'installation de winbouze.

Et si il était de même avec les ordinateurs vendu pré-installés avec Windows au premier boot, un choix d'OS à faire….

http://www.framablog.org/index.php/post/2012/05/09/os-choix-windows-mac-linux

Journal Certains éditeurs logiciel abusent un peu quand même

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2
mai
2012

Bonjour, nal
Je me lance dans un premier journal après quelques commentaires sur les journaux des autres, c'est une petite histoire qui m'est arrivée pas plus tard que cette après midi.

Prologue:

pour les besoin de mon entreprise (petite), j'ai configuré un vpn entre un serveur de documents (debian) et des clients (Ubuntu plus divers Windows)

Introduction:

il y a 6 mois, une collaboratrice a changé de portable pour un Acer tout fin avec Windows 7 et tout un tas (…)

Journal Vente liée jugée déloyale

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3
avr.
2012

Une bonne nouvelle,

Le juge de proximité de Saint Denis a déclaré la vente liée de Windows avec un PC comme étant déloyale.
Le défenseur se trouve être cette fois-ci Samsung. Ce dernier demandait à l'utilisateur de renvoyer sa machine pour effacer lui même Windows et se proposait de rembourser 60€ à l'utilisateur.
Ce dernier à jugé que la procédure était abusive et a en conséquence saisie le tribunal de proximité.
Le jugement rendu le 12 Janvier 2012 déclarait cette (…)

Journal Opération détaxe - Sony Vaio

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14
mar.
2012

Mon jour, Nal !

Comme tu le sais déjà, je me suis fait voler mon ordinateur portable, il y a peu.

J'en ai donc acheté un nouveau. Et il est bien évidemment hors de question d'utiliser Fenêtre.

Du coup, je suis allé voir sur la liste des bons vendeurs d'ordinateurs. Pour ce que je souhaitais (~13.3", du SSD, pas plus de 2Kgs, etc.) l'offre est très rare.

J'ai donc renoncé à acheter chez un bon vendeur et décidé de faire (…)

Vente liée: un pas en avant, un pas en arrière...

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10
fév.
2012
Justice

Voici deux actualités récentes en rapport avec la vente liée.

Tout d'abord, la condamnation de Lenovo pour vente liée Windows avec des PC neufs. Lenovo a pourtant mis le paquet et engageant un des meilleurs avocats d'Europe pour protéger ses pratiques archaïques, mais cela ne les empêche pas de perdre en Cassation.

Cette bonne nouvelle est contrebalancée par de nouvelles informations sur la déclinaison pour processeurs ARM de la prochaine version de Windows : Windows 8 pour ARM ne sera pas vendue sans terminal. Bon, on arrive à la situation actuelle des appareils mobiles type smartphones ou tablettes qui sont fournies avec leur OS. Sauf que les ordinateurs personnels sous ARM subiront le même sort...

Autre souci : Office 15 sera inclus également ! Microsoft se dirige donc vers une double vente liée Windows 8 ARM + Office, tous en tentant de se protéger en ne vendant pas de version boîte.

Plus que jamais, le combat continue...

Journal Contribution à l'aide juridique = mort des demandes de remboursement pour vente liée ?

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7
nov.
2011

Bonjour à tous les (futurs) demandeurs de remboursement de licence Windows (ou autre) pour vente liée.

Vous saviez déjà que cette procédure est longue et bien souvent mène à récupérer une somme misérable pour un système (ou autre) vendu beaucoup plus. Dès maintenant vous allez devoir débourser encore plus pour pouvoir tenter de récupérer votre du !

Voici venir la contribution à l'aide juridique. Donc pour une somme de 35€ supplémentaires aux frais déjà à engager (plusieurs LRAR, photocopies (…)

Journal Vente liée : comment se tirer soi-même une balle dans le pied

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6
nov.
2011

Introduction : l'achat d'un ultra-portable

Pour des raisons professionnelles, j'ai récemment eu à acheter un ultra-portable. Mes critères principaux étant l'autonomie et le poids de la bête (et un budget à moins de 700€), après lecture de différents articles, de comparatifs et recherche sur les sites de vente en ligne, deux modèles restaient en lice :

J'en profite au passage pour "plusser" le site de vente en ligne materiel.net qui (…)

Journal HP propose de PC et laptop sous linux en france aux particuliers

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5
oct.
2011

Encore un journal avec seulement un lie (ou presque).

En me baladant sur le site de la FNAC, je suis tombé sur leur page décrivant comment se faire rembourser l'OS du mal, par le constructeur:
Page de remboursement de l'OS de la FNAC

Madame michu me demandant souvant quel nordinateur elle devrait acheter (ndr, là c'était sa fille qui me le demandait, et elle est bien mieux fou... que Me Michu, mais je digresse), je conseille souvant des laptops de (…)

Journal La vente liée a encore de beaux jours devant elle.

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21
juil.
2011

Un amendement contre la vente liée (ou subordonnée) a été rejetée hier en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale.

http://www.pcinpact.com/actu/news/64735-vente-liee-pc-os-amendement-consommateur.htm

Morceaux choisis :

Mme Laure de La Raudière. Il est, de plus, très pratique pour le consommateur d’acheter un ordinateur avec un logiciel installé. Si vous les séparez, comment permettre la préfabrication des ordinateurs et la livraison dans les vingt-quatre à quarante-huit heures des ordinateurs achetés à distance ou en magasin ?

Mme de la Raudière semble ignorer (…)