> c'est-à-dire de passer d'une constitution à une autre.
Dans ce cas, c'est pareil pour tous les traités. C'est les conditions pour changer un accord entre états souverains.
Les accords entre états ont toujours une portée limitée. D'où les limites des modifications possibles, comme le TCE (et tous les autres traités) a un domaine de compétence bien délimité.
Ceci vient du fait que les états veulent conserver un minimum de souverainté (à tord ou à raison). Le jours où l'Europe peut modifier tout et n'importe quoi, il n'y aura plus d'état. Mais ça va prendre des décénnies si ce n'est pas des siècles.
Notes bien que les modifications ne sont pas limitées. Mais que chaque état a un droit de véto ce qui revient un peu même.
> peut on vraiment modifier l'ensemble des parties (pas la I apparemment)
Oui. La partie I comprise.
> par exemple la III, ou l'article IV-445 ne fait que limiter les modifs à la partie III titre III.
Non.
Procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union
...
2. Le Conseil européen peut adopter une décision européenne modifiant tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III.
Par contre :
3. La décision européenne visée au paragraphe 2 ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans le présent traité.
L'article IV-445 est une procédure simpliée. Comme c'est une version simplifiée et moins contraignante/contrôlée la portée de modification est limitée. Mais l'article IV-445 ne limite pas les possibilités de modification des article IV-443 ou IV-444. Il est indépendant.
et avec les mêmes arguments. Quoiqu'il y a un nouveau "La GPL profite d'abord aux États-Unis, selon Sun".
On retrouve le FUD classique sur la GPL :
- "«J'ai parlé à des représentants de pays en voie de développement, d'universités et d'entreprises qui avaient commencé à intégrer des logiciels GPL à leurs propres produits... avant de découvrir qu'ils étaient ensuite obligés de donner à tout le monde leur propriété intellectuelle.»
> La plus part des distributions UNIX (Linux, BSD et autres) vident le dossier /tmp à chaque reboot.
Jamais vu ça.
En général c'est tmpwatch qui fait le boulot et il est lancé toutes les nuits.
[admin@one ~]$ rpm -q -i tmpwatch
Name : tmpwatch Relocations: (not relocatable)
...
Summary : Utilitaire permettant de supprimer des fichiers en fonction du moment de leur dernière utilisation.
Description :
L'utilitaire tmpwatch cherche de façon récursive dans des répertoires spécifiés et supprime les fichiers n'ayant pas été utilisés pendant une période de temps définie. Tmpwatch est normalement utilisé pour nettoyer les répertoires utilisés pour le stockage temporaire de fichiers (par exemple, /tmp). Tmpwatch ignore les liens symboliques, ne commute pas les systèmes de fichiers et ne supprime que les répertoires vides et les fichiers normaux.
[admin@one ~]$ cat /etc/cron.daily/tmpwatch
/usr/sbin/tmpwatch -x /tmp/.X11-unix -x /tmp/.XIM-unix -x /tmp/.font-unix -x /tmp/.ICE-unix -x /tmp/.Test-unix 240 /tmp
/usr/sbin/tmpwatch 720 /var/tmp
for d in /var/{cache/man,catman}/{cat?,X11R6/cat?,local/cat?}; do
if [ -d "$d" ]; then
/usr/sbin/tmpwatch -f 720 $d
fi
done
> En France, si 70% du parlement vote (via des amendements) la limitation technique des brevets, le gouvernement doit promulguer et appliquer la loi.
Mais le problème c'est qu'avec la France, ça n'arrive JAMAIS (au mieux une fois tous les 10 ans) !
Donc, pour les brevets logiciels ça n'arrivera pas. Si le gouvernement dit "brevetage illimité", ça sera brevetage illimité. Il ne faut rien attendre du parlement pour inverser la tendance. Pour inverser la tendance, il faut aller manifester (d'où les nombreuses manifestations en France).
Avec l'Europe, le parlement peut voter contre et ça arrive !
Le parlement a déjà massivement amendé la directive sur les brevets logiciels, il s'est majoritairement manifesté contre la directive proposée. En France ça n'arrive JAMAIS !
Le parlement peut encore amender la directive sur les brevets logiciels, il peut encore la refuser. Indéniable ça peut arriver.
> Je te laisse comparer avec l'europe
Je ne dis pas que l'Europe est parfaite.
Mais tu oublies que pour la France, le parlement est basé sur un système majoritaire et que les élections sont basées sur des partis.
Je ne diaboliserais pas ce système. Il a ses avantages. Entre autre le parlement a une identiée forte et les législatives sont "attractives", sont un enjeux majeur. D'où les phénomènes d'alternance (de changement de politique "radical") en France qu'on ne retrouve pas dans le parlement Européen.
> Le parlement européen n'est qu'une chambre d'enregistrement
Faux. Le parlement français est principalement une boîte d'enregistrement. Lorsqu'un menbre de la majorité vote contre une loie proposée par l'exécutif, ça fait les gros titres. Lorsque l'UDF n'a pas le doigt sur la couture, n'est plus au ordre du parti majoritaire, ça fait les gros titres.
L'ÉNORME avantage démocratique du parlement européen est qu'il utilise la proportionnelle. Le parlement européen est beaucoup plus représentatif du peuple européen que le parlement français est représentatif du peuple français. C'est définitivement indiscutable.
L'histoire de l'expiration du traité de Nice c'est un gros mensonge que propage les pro-non (Attac est à l'origine de ce mensonge, comme Attac est à l'origine de la pluspart des mensonges sur le TCE).
> Je ne vois pas en quoi le TCE, dans ce que j'ai lu, est plus facile à modifier que, par exemple, le traité de Nice.
TCE :
Articles IV-443, IV-444, IV-445
Traité de Nice (en fait traité de Maëstricht, car le traité de Nice est un amendement mais n'amende pas les conditions de révision établie lors du traité de Maëstricht) :
Article N
> «Objet: Traité établissant une Constitution pour l'Europe»
Remplaces par :
- Objet: Traité de Marseille
> «[...]RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe[...]»
Remplaces par :
- "[...]RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet du traité de Marseille au nom des citoyens et des États d'Europe[...]"
> «ARTICLE I-1 Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne [...]»
Remplaces par :
- "ARTICLE I-1 Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présent traité établit l'Union européenne [...]»"
> «[...]L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.»
Remplaces par :
- "[...]L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans le traité de Marseille."
> comme le fonctionnement actuel qui a conduit à la situation sur les brevets logiciels.
Franchement, c'est lourd.
La France veut les brevets logiciels. Si elle veut le faire uniquement en France, c'est plié en deux temps trois mouvements. Pour le faire au niveau européen c'est beaucoup plus difficile.
L'Europe est beaucoup plus "démocratique" que la France. En France, l'opposition n'a *aucun* pouvoir. Notre gouvernement actuel a enfilé comme des perles des lois impopulaires et injustes (Perben 2, intermittent du spectable, réduction unilatérale et à rebour de la durée d'indemnisation chomage (c'est passé en justice, la loie est illégale!), amnistie pour ceux qui ont des capitaux à l'étrangé, etc...).
Faire passer les brevets logiciels en France ne posera aucun problème.
Beaucoup ensencent la constitution Française pour descendre le TCE, mais les faits sont là :
- La France vote beaucoup plus facilement des lois absurdes que l'Europe.
C'est indiscutable. Si tu ne veux pas du TCE, tu ne devrais pas vouloir de la constitution Français (aussi mignonne soit elle sur le papier).
> Bon le tce propose de ne pas imposer d'harmonisation de politique social.
Non, non, non et non.
Dans le cadre de l'article III-210 (*un* des articles du domaine de la politique sociale) les lois ou lois-cadre prisent ne doivent pas harmoniser des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
C'est tout.
L'Europe peut aller plus loin et par exemple financer un SMIC mais il devra être fait avec les fonds Européens. L'Europe fait des actions mais pas en changant des dispositions législatives et réglementaires des États membres dans le cadre de l'article III-210.
> Faux. Il faut l'unanimité dans les deux traités.
Le TCE est indéniablement plus facile à modifier (même s'il n'est pas très facile à modifier). Il y a en gros la même procédure que le traité de Nice + article IV-444 et IV-445.
Je le dis pour d'autres qui lisent trop Attac, la banque centrale est uniquement consultée.
> Seulement, entre temps, nous sommes passés de 15 à 25.
Aujourd'hui :
Traité de Nice : 25
TCE : 25
Tu aurais préféré que le TCE soit adopté à l'époque de l'europe des 15 ?
Le traité de Nice n'a pas le pouvoir de dissoudre des états. Actuellement avec le traité de Nice, il faut l'accord à l'unanimité des 25 états membres.
> De toute façon, ne te fait pas de bile, je ne crois pas (ce n'est qu'un sentiment) que le non l'emporte.
Si le oui n'est pas plus mobilisé, le "non" va l'emporté. Vu comme c'est parti, c'est possible.
Surtout que le non s'installe.
> sinon c'est la catastrophe (choix : fin du monde, fin de l'Europe, fin de la France, ...).
Le truc de la catastrophe ne tient pas 2 secondes.
Par contre faire peser la responsabilité de l'isolement de la Français si le "non" l'emporte est plus pertinant.
Il reste moins de 2 mois. C'est long et c'est court.
> non, les représentants de la France ont négocié un traité, et conformément à la constitution française, il faut le faire ratifier
Non.
C'est parce qu'il faut changer la constitution française pour le TCE (transfert de compétences) qu'il faut passer par le parlement ou le référendum.
La France a ratifié le traité de Nice sans passer par le parlement ou un référendum.
> Le traité de Nice ne se prétend pas une constitution.
Ben considère que le traité établissant une constitution pour l'Europe est le "traité de Marseille". Ça ne changera rien à sa valeur.
> il n'y a quand même pas une grosse différence (accords du conseil mais on sait pas si c'est à la majorité, éventuellement de la banque centrale ! , et unanimité des parlements).
Pas d'accord de la banque centrale. Consultation seulement. La banque centrale n'a pas de "véto".
> Coimme son nom l'indique, le TCE établit une constitution
Et où je peux lire cette constitution ?
Dans le TRAITÉ établissant une constitution pour l'Europe.
> 852 pages, les annexes comptent elles sont dans le traité au cas ou tu ne l'aurais pas remarqué.
Je sais. Prend les traités actuels en vigueur en Europe et dis combien de page ça fait. En gros ça doit aussi faire 800 pages.
> Elle est anti-démocratique (cf la directive brevet logiciel e.g. ça marchera pareil après ce texte, alors pas de raison de l'accepter)
La droite est pro-brevet. Si le gouvernement français actuel veut faire passer les brevets, il le fait les doigts dans le nez. La 5ième elle est bien mignonne mais certainement pas plus démocratique que le TCE.
D'ailleur on le sait, sous la 5ième, l'opposition n'a aucun pouvoir.
Le parlement Européen utilise la proportionnel et c'est beaucoup plus démocratique.
> elle est partisane (ultra-libérale)
Là t'es pas honnète.
> elle est (en tant que constitution) irrévisable.
Elle est plus révisable que le traité de Nice. Constitution ou pas.
> La comparer au traité de Nice ne sert à rien
Oui au référendum : TCE
Non au référendum : traité de Nice
C'est claire ou je dois te faire un dessin ?
> Ne pas signer quand on ne peut pas comprendre ce qu'on signe.
Quand tu installes et utilises un programme, tu as lu et compris le source ?
Si t'as l'intention de voter non, lis le traité de Nice puisque tu vas signer pour le traité de Nice. Tu vas voir, c'est pire à lire que le TCE. À côté du traité de Nice (empilement d'amendement) le TCE est un conte pour enfant.
L'état (la France ici) fait un accord avec d'autres états (les états membres de l'Europe). La France doit mettre en conformité son droit pour que la France puisse respecter son accord avec les autres états membres.
La France et depuis très longtemps a laché quelques souverainetés comformément à ses engagements. Ce n'est pas l'Europe qui l'a imposé. C'est la France qui se l'est imposé car elle a voulu certain accord avec d'autres états.
L'Europe est un accord entre états souverains. Ce n'est pas un état à par entière.
Le TCE est long aussi car il doit décrire précisément les domaines qu'il prend en charge exclusivement.
Si on y réfléchi 2 secondes, les transferts de souveraineté sont tout à fait normaux. Sans ça, il n'y a plus d'Europe.
Non. Il peut encore refuser les brevets logiciels.
> Et il peut proposer des directives ?
J'ai dit ça ?
> et pour ton gnagnagna récurent sur "vous avez déja nice......."
Manque de chance, le traité de Nice existe et il sera utilisé si le TCE est refusé. C'est comme ça. De plus dans ce journal je n'ai pas faire de "gnagnagna c'est déjà dans le traité de Nice".
Les pro-"non de gauche" ne croient qu'en Attac. Tout le reste n'est pas digne d'intérêt. Faut dire qu'Attac fait tout pour discréditer toutes "institutions" (politiquess, journalistes, analystes, etc).
Du populisme quoi.
Mauvaise évalution. C'est "il pourrait être manipulé car ils n'y comprennent rien, ils ne vont pas répondre à la question pausée, etc..."
> le mieux est :
Le mieux est de voter intelligement. Voter sur le TCE lorsque c'est le TCE qui est en jeux. Voter pour l'alternance lorsqu'on n'est pas d'accord avec la politique actuellement menée.
En 2002, les français ont joué avec le feu, ils n'ont pas pris au sérieux les élections et on a vu ce que ça a donné. Un chirac à 85 % et la honte d'avoir un parti extrèmiste/facho au second tour.
> Et je te rappelle que selon les sondages, plus de la moitié des personnes qui se disent proche du PS ont l'intention de voter non. Tu sembles l'avoir oublié...
Et les sympatisants du PS ont voté Chirac en 2002. Où tu veux en venir ?
Les décisions d'un parti ne sont pas dictées par l'audimat.
[^] # Re: Réponse bête (Was: Question bête)
Posté par fabb . En réponse au journal mandrakesoft change de nom !. Évalué à 3.
[^] # Re: Allez, mon avis au passage
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Le début de quoi ?
Le début d'une Europe plus libérale avec le non anglais ?
> On (tu) nous répètes que ce traité / consitution est "meilleur" que le traité de Nice. > En quoi, concrètement ?
http://europa.eu.int/scadplus/constitution/index_fr.htm(...)
http://www.constitution-europeenne.org/(...)
> Conclusion : je vote non et je veux que le débat ne s'arrête pas au soir du 29 mai.
Bonne discussion avec l'Angleterre et peut-être les Pays-Bas et/ou la République Tchèque.
Les 21 autres (au minimum) discuterons sans "se faire chier" avec les caprices de la France.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Dans ce cas, c'est pareil pour tous les traités. C'est les conditions pour changer un accord entre états souverains.
Les accords entre états ont toujours une portée limitée. D'où les limites des modifications possibles, comme le TCE (et tous les autres traités) a un domaine de compétence bien délimité.
Ceci vient du fait que les états veulent conserver un minimum de souverainté (à tord ou à raison). Le jours où l'Europe peut modifier tout et n'importe quoi, il n'y aura plus d'état. Mais ça va prendre des décénnies si ce n'est pas des siècles.
Notes bien que les modifications ne sont pas limitées. Mais que chaque état a un droit de véto ce qui revient un peu même.
> peut on vraiment modifier l'ensemble des parties (pas la I apparemment)
Oui. La partie I comprise.
> par exemple la III, ou l'article IV-445 ne fait que limiter les modifs à la partie III titre III.
Non.
Par contre :
L'article IV-445 est une procédure simpliée. Comme c'est une version simplifiée et moins contraignante/contrôlée la portée de modification est limitée. Mais l'article IV-445 ne limite pas les possibilités de modification des article IV-443 ou IV-444. Il est indépendant.
# Comme Microsoft
Posté par fabb . En réponse au journal Sun critique la GPL. Évalué à 1.
On retrouve le FUD classique sur la GPL :
- "«J'ai parlé à des représentants de pays en voie de développement, d'universités et d'entreprises qui avaient commencé à intégrer des logiciels GPL à leurs propres produits... avant de découvrir qu'ils étaient ensuite obligés de donner à tout le monde leur propriété intellectuelle.»
La bonne url sur cubic.com :
http://www.clubic.com/actualite-19456-sun-critique-la-licence-gpl.h(...)
# Re:
Posté par fabb . En réponse au message [Debian] Marre de perdre vos fichiers temporaires à chaque reboot ?. Évalué à 1.
Jamais vu ça.
En général c'est tmpwatch qui fait le boulot et il est lancé toutes les nuits.
[admin@one ~]$ rpm -q -i tmpwatch
Name : tmpwatch Relocations: (not relocatable)
...
Summary : Utilitaire permettant de supprimer des fichiers en fonction du moment de leur dernière utilisation.
Description :
L'utilitaire tmpwatch cherche de façon récursive dans des répertoires spécifiés et supprime les fichiers n'ayant pas été utilisés pendant une période de temps définie. Tmpwatch est normalement utilisé pour nettoyer les répertoires utilisés pour le stockage temporaire de fichiers (par exemple, /tmp). Tmpwatch ignore les liens symboliques, ne commute pas les systèmes de fichiers et ne supprime que les répertoires vides et les fichiers normaux.
[admin@one ~]$ cat /etc/cron.daily/tmpwatch
/usr/sbin/tmpwatch -x /tmp/.X11-unix -x /tmp/.XIM-unix -x /tmp/.font-unix -x /tmp/.ICE-unix -x /tmp/.Test-unix 240 /tmp
/usr/sbin/tmpwatch 720 /var/tmp
for d in /var/{cache/man,catman}/{cat?,X11R6/cat?,local/cat?}; do
if [ -d "$d" ]; then
/usr/sbin/tmpwatch -f 720 $d
fi
done
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Mais le problème c'est qu'avec la France, ça n'arrive JAMAIS (au mieux une fois tous les 10 ans) !
Donc, pour les brevets logiciels ça n'arrivera pas. Si le gouvernement dit "brevetage illimité", ça sera brevetage illimité. Il ne faut rien attendre du parlement pour inverser la tendance. Pour inverser la tendance, il faut aller manifester (d'où les nombreuses manifestations en France).
Avec l'Europe, le parlement peut voter contre et ça arrive !
Le parlement a déjà massivement amendé la directive sur les brevets logiciels, il s'est majoritairement manifesté contre la directive proposée. En France ça n'arrive JAMAIS !
Le parlement peut encore amender la directive sur les brevets logiciels, il peut encore la refuser. Indéniable ça peut arriver.
> Je te laisse comparer avec l'europe
Je ne dis pas que l'Europe est parfaite.
Mais tu oublies que pour la France, le parlement est basé sur un système majoritaire et que les élections sont basées sur des partis.
Je ne diaboliserais pas ce système. Il a ses avantages. Entre autre le parlement a une identiée forte et les législatives sont "attractives", sont un enjeux majeur. D'où les phénomènes d'alternance (de changement de politique "radical") en France qu'on ne retrouve pas dans le parlement Européen.
> Le parlement européen n'est qu'une chambre d'enregistrement
Faux. Le parlement français est principalement une boîte d'enregistrement. Lorsqu'un menbre de la majorité vote contre une loie proposée par l'exécutif, ça fait les gros titres. Lorsque l'UDF n'a pas le doigt sur la couture, n'est plus au ordre du parti majoritaire, ça fait les gros titres.
L'ÉNORME avantage démocratique du parlement européen est qu'il utilise la proportionnelle. Le parlement européen est beaucoup plus représentatif du peuple européen que le parlement français est représentatif du peuple français. C'est définitivement indiscutable.
[^] # Re: Confus
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
L'histoire de l'expiration du traité de Nice c'est un gros mensonge que propage les pro-non (Attac est à l'origine de ce mensonge, comme Attac est à l'origine de la pluspart des mensonges sur le TCE).
> Le TCE n'a pas de date d'expiration.
Comme le traité de Nice.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
TCE :
Articles IV-443, IV-444, IV-445
Traité de Nice (en fait traité de Maëstricht, car le traité de Nice est un amendement mais n'amende pas les conditions de révision établie lors du traité de Maëstricht) :
Article N
Lis, compares, tu verras, c'est évident.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 0.
Remplaces par :
- Objet: Traité de Marseille
> «[...]RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe[...]»
Remplaces par :
- "[...]RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet du traité de Marseille au nom des citoyens et des États d'Europe[...]"
> «ARTICLE I-1 Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne [...]»
Remplaces par :
- "ARTICLE I-1 Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présent traité établit l'Union européenne [...]»"
> «[...]L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.»
Remplaces par :
- "[...]L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans le traité de Marseille."
Voilà, ça ne change strictement rien.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Franchement, c'est lourd.
La France veut les brevets logiciels. Si elle veut le faire uniquement en France, c'est plié en deux temps trois mouvements. Pour le faire au niveau européen c'est beaucoup plus difficile.
L'Europe est beaucoup plus "démocratique" que la France. En France, l'opposition n'a *aucun* pouvoir. Notre gouvernement actuel a enfilé comme des perles des lois impopulaires et injustes (Perben 2, intermittent du spectable, réduction unilatérale et à rebour de la durée d'indemnisation chomage (c'est passé en justice, la loie est illégale!), amnistie pour ceux qui ont des capitaux à l'étrangé, etc...).
Faire passer les brevets logiciels en France ne posera aucun problème.
Beaucoup ensencent la constitution Française pour descendre le TCE, mais les faits sont là :
- La France vote beaucoup plus facilement des lois absurdes que l'Europe.
C'est indiscutable. Si tu ne veux pas du TCE, tu ne devrais pas vouloir de la constitution Français (aussi mignonne soit elle sur le papier).
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Renseignes toi 2 secondes. Ça c'est encore un autre argument complètement bidon des pro-non (dont Attac est le champion des menteurs).
2009 est la fin de la *première* (et pas dernière) législature "normale" (tel qu'actuellement) sous le traité de Nice.
> mais parce que j'ai constaté que les partisans du non citaient précisemment le texte
En général hors contexte et pour dire des conneries. Lis le traité et ne te satisfais pas de petits de phrase hors contexte.
[^] # Re: sur cette phrase précise, quelle est ta critique ?
Posté par fabb . En réponse au journal Traité établissant une constitution pour l'Europe. Évalué à 0.
Non, non, non et non.
Dans le cadre de l'article III-210 (*un* des articles du domaine de la politique sociale) les lois ou lois-cadre prisent ne doivent pas harmoniser des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
C'est tout.
L'Europe peut aller plus loin et par exemple financer un SMIC mais il devra être fait avec les fonds Européens. L'Europe fait des actions mais pas en changant des dispositions législatives et réglementaires des États membres dans le cadre de l'article III-210.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Le TCE est indéniablement plus facile à modifier (même s'il n'est pas très facile à modifier). Il y a en gros la même procédure que le traité de Nice + article IV-444 et IV-445.
Je le dis pour d'autres qui lisent trop Attac, la banque centrale est uniquement consultée.
> Seulement, entre temps, nous sommes passés de 15 à 25.
Aujourd'hui :
Traité de Nice : 25
TCE : 25
Tu aurais préféré que le TCE soit adopté à l'époque de l'europe des 15 ?
Le traité de Nice n'a pas le pouvoir de dissoudre des états. Actuellement avec le traité de Nice, il faut l'accord à l'unanimité des 25 états membres.
> De toute façon, ne te fait pas de bile, je ne crois pas (ce n'est qu'un sentiment) que le non l'emporte.
Si le oui n'est pas plus mobilisé, le "non" va l'emporté. Vu comme c'est parti, c'est possible.
Surtout que le non s'installe.
> sinon c'est la catastrophe (choix : fin du monde, fin de l'Europe, fin de la France, ...).
Le truc de la catastrophe ne tient pas 2 secondes.
Par contre faire peser la responsabilité de l'isolement de la Français si le "non" l'emporte est plus pertinant.
Il reste moins de 2 mois. C'est long et c'est court.
[^] # Re: Retrouvé l'original
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Le problème est que le "non" anglais et le "non de gauche" français n'ont rien à voir. Donc il ne seront pas si unis que ça.
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
- "Je pense qu'en cherchant un peu, on doit pouvoir trouver des comptes rendus officiels des travaux de la convention."
Je ne parlais pas de toi.
[^] # Re: sur cette phrase précise, quelle est ta critique ?
Posté par fabb . En réponse au journal Traité établissant une constitution pour l'Europe. Évalué à 0.
[^] # Re: Retrouvé l'original
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Il y a des doutes pour la ratification pour :
- l'Angleterre
- la France
- les Pays-Bas
- la république Tchèque
Ça ne fait que 4 sur 25. 16 états vont ratifier de façon "sûr".
> Mais l'europe sans la France
Ça me fait mal au cul, mais c'est possible. Je vois la France et l'Angleterre à côté de l'Europe.
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Tout est là :
http://european-convention.eu.int/(...)
Pas de truc fait en cachette et autres complots que nous distille les pro-non.
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Non.
C'est parce qu'il faut changer la constitution française pour le TCE (transfert de compétences) qu'il faut passer par le parlement ou le référendum.
La France a ratifié le traité de Nice sans passer par le parlement ou un référendum.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 0.
Ben considère que le traité établissant une constitution pour l'Europe est le "traité de Marseille". Ça ne changera rien à sa valeur.
> il n'y a quand même pas une grosse différence (accords du conseil mais on sait pas si c'est à la majorité, éventuellement de la banque centrale ! , et unanimité des parlements).
Pas d'accord de la banque centrale. Consultation seulement. La banque centrale n'a pas de "véto".
> Coimme son nom l'indique, le TCE établit une constitution
Et où je peux lire cette constitution ?
Dans le TRAITÉ établissant une constitution pour l'Europe.
> 852 pages, les annexes comptent elles sont dans le traité au cas ou tu ne l'aurais pas remarqué.
Je sais. Prend les traités actuels en vigueur en Europe et dis combien de page ça fait. En gros ça doit aussi faire 800 pages.
> Elle est anti-démocratique (cf la directive brevet logiciel e.g. ça marchera pareil après ce texte, alors pas de raison de l'accepter)
La droite est pro-brevet. Si le gouvernement français actuel veut faire passer les brevets, il le fait les doigts dans le nez. La 5ième elle est bien mignonne mais certainement pas plus démocratique que le TCE.
D'ailleur on le sait, sous la 5ième, l'opposition n'a aucun pouvoir.
Le parlement Européen utilise la proportionnel et c'est beaucoup plus démocratique.
> elle est partisane (ultra-libérale)
Là t'es pas honnète.
> elle est (en tant que constitution) irrévisable.
Elle est plus révisable que le traité de Nice. Constitution ou pas.
> La comparer au traité de Nice ne sert à rien
Oui au référendum : TCE
Non au référendum : traité de Nice
C'est claire ou je dois te faire un dessin ?
> Ne pas signer quand on ne peut pas comprendre ce qu'on signe.
Quand tu installes et utilises un programme, tu as lu et compris le source ?
Si t'as l'intention de voter non, lis le traité de Nice puisque tu vas signer pour le traité de Nice. Tu vas voir, c'est pire à lire que le TCE. À côté du traité de Nice (empilement d'amendement) le TCE est un conte pour enfant.
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
L'état (la France ici) fait un accord avec d'autres états (les états membres de l'Europe). La France doit mettre en conformité son droit pour que la France puisse respecter son accord avec les autres états membres.
La France et depuis très longtemps a laché quelques souverainetés comformément à ses engagements. Ce n'est pas l'Europe qui l'a imposé. C'est la France qui se l'est imposé car elle a voulu certain accord avec d'autres états.
L'Europe est un accord entre états souverains. Ce n'est pas un état à par entière.
Le TCE est long aussi car il doit décrire précisément les domaines qu'il prend en charge exclusivement.
Si on y réfléchi 2 secondes, les transferts de souveraineté sont tout à fait normaux. Sans ça, il n'y a plus d'Europe.
[^] # Re: Allez, mon avis au passage
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Non. Il peut encore refuser les brevets logiciels.
> Et il peut proposer des directives ?
J'ai dit ça ?
> et pour ton gnagnagna récurent sur "vous avez déja nice......."
Manque de chance, le traité de Nice existe et il sera utilisé si le TCE est refusé. C'est comme ça. De plus dans ce journal je n'ai pas faire de "gnagnagna c'est déjà dans le traité de Nice".
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 0.
Du populisme quoi.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Mauvaise évalution. C'est "il pourrait être manipulé car ils n'y comprennent rien, ils ne vont pas répondre à la question pausée, etc..."
> le mieux est :
Le mieux est de voter intelligement. Voter sur le TCE lorsque c'est le TCE qui est en jeux. Voter pour l'alternance lorsqu'on n'est pas d'accord avec la politique actuellement menée.
En 2002, les français ont joué avec le feu, ils n'ont pas pris au sérieux les élections et on a vu ce que ça a donné. Un chirac à 85 % et la honte d'avoir un parti extrèmiste/facho au second tour.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Et les sympatisants du PS ont voté Chirac en 2002. Où tu veux en venir ?
Les décisions d'un parti ne sont pas dictées par l'audimat.