Matthieu Weber a écrit 612 commentaires

Non, je suis pas sûr, je viens de vérifier et il semblerait que j'aie dit une bêtise. Cela dit, ça ne change pas le fait que CSS et le zonage sont deux systèmes de DRM, et que l'un comme l'autre ils sont une nuisance.

Bienvenue dans notre beau pays, où une partie de l'argent utilisé pour faire les sauvegardes journalières du boulot sont utilisé pour financer de la musique que l'on écoute pas ! On pourrais appeler ca la "solidarité libérale", j'imagine :-)
D'autant qu'une boite n'a *aucun* moyen, à ma connaissance, de récupérer le trop-percu même en prouvant sa bonne foi.

En Finlande, l'université peut acheter des CD-R sans avoir à payer la redevance pour copie privée. Je suppose que les entreprises peuvent faire la même chose.

Si le DVD est zoné, il contient CSS, donc un système de DRM. S'il n'est pas zoné (zone 0), il n'en contient probablement pas. Attention à ne pas confondre zone 0 et toutes-zones : le premier n'est limité à aucune zone (pas besoin de CSS pour faire ça), alors que le second est limité à toutes les zones (CSS, mais lecture autorisée quelle que soit la zone du lecteur).

De manière simple : tout DVD acheté dans un magasin normal sera zoné (tous ceux produits par les Majors du cinéma). Ceux qui sont auto-produits par des petites boites ou assiciations seront peut-être (voire probablement) pas zonés. Un DVD acheté dans un sex-shop est souvent non-zoné (on ne rigole pas dans le fond !). Je suppose que zoner un DVD coûte des royalties à payer au DVD Consortium, ou quelque chose du genre, donc quand on cherche à limiter le coût, on ne fait pas zoner son DVD. Au contraire, quand on considère que son client, c'est l'ennemi (cherchez l'erreur de marketing ici), on fait zoner.

Les DRM sont des mesures techniques bancales destinées à rendre la copie difficile pour ceux qui n'ont pas les connaissances et les moyens techniques nécessaires pour les contourner. Bref, les DRM sont surtout des méthodes pour décourager le quidam de faire des copies. Mais ça n'interdit pas légalement ceux qui en ont les moyens de faire des copies.

Les DRM sont un système idiot où on met effectivement les documents dans des coffres, mais on donne la clé à tout le monde. La seule protection, c'est que la clé est gérée par un logiciel propriétaire. Donc la protection globale du système est égale à la protection offerte par le logiciel propriétaire (le coffre-fort ne sert à rien, vu que tout le monde a la clé). Mais la loi permet de faire des copies ce qu'il y a dans le coffre, si on arrive à ouvrir le coffre (et il n'y a pas encore de loi qui interdit d'ouvrir le coffre-DRM, contrairement au coffre réel, dont le perçage serait une dégradation de la propriété d'autrui).

Au risque de me répéter, voici ce que dit le CPI (art. L-122.5) :

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :[...]
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, [...]

Interdire, ça veut dire interdire avec le support de la loi. L'utilisateur a toujours le droit de passer outre CSS et copier le DVD, personne ne peut l'interdire, parce que la loi le dit (quand DADVSI sera mise en application, ça changera peut-être, mais pour l'instant ce n'est pas encore fait). Ce que la loi ne dit pas, c'est que l'auteur/producteur doit permettre/faciliter la copie pour un usage privé. La même chose en d'autres termes : la copie pour usage privé est une exception au droit d'auteur, pas un droit du consommateur (mais cela lui donne tout de même un certain contre-pouvoir vis-à-vis des ayants-droit).

Après, si le consommateur est assez bête pour acheter un produit qui est bardé de DRM, limitant volontairement les possibilités d'utilisation dudit produit, c'est son problème (tout comme les gens qui achètent des produits « designed for Windows only » et qui viennent se plaindre que c'est pas supporté sous Linux). Je n'ai jamais acheté de DVD protégés (le seul DVD que je possède est sous licence CC et n'utilise pas CSS), et ce n'est pas aujourd'hui que je vais commencer.

Va en Estonie, ils ont du WiFi partout, d'après un copain qui n'arrête pas de se plaindre que les opérateurs télécom finlandais font tout ce qu'ils peuvent pour freiner le développement du WiFi à grande échelle en Finlande. Comme en France, quoi.

Ce qu'il faut voir ici c'est que les documents d'entreprise protégés par DRM ont une durée de vie limitée dans le temps (c.-à-d. que leur contenu ne sera plus valide/utile après un certain temps) et une diffusion restreinte. Une chanson, aussi mauvaise soit-elle, est diffusée au public (à la différence du document secret d'entreprise) et finira par tomber un jour dans le domaine public ce qui la rendra accessible à tous... sauf si toutes les versions disponibles sont plombées par des DRM mal foutus (c.-à-d. qui ne donnent pas la permission d'écouter la chanson une fois les droits expirés).

Les OGM, quant à eux, sont contaminants pour l'environnement, et si on commence à les utiliser, il ne sera pas facile de s'en débarasser. Pour les DRM, c'est plus simple : on arrête de les utiliser, et toutes les chansons publiées après l'arrêt seront exemptes de DRM. Pour les OGM, on en aura toujours qui prolifèreront dans la nature (la contamination des non-OGM par les OGM est une réalité, on ne peut pas l'empêcher) et qui prendront le pas sur les organismes non-OGM, moins résistants. Même si on décide d'arrêter les OGM un jour, on n'arrivera pas à se débarasser de ceux qui sont déjà dans la nature et qui continueront à proliférer, au détriment des espèces naturelles.

La question était « est-ce que la justice est juste ». Le rôle de la justice dans un pays civilisé, c'est de décider si les actions des accusés sont conformes ou non à la loi, et de décider de la même manière pour tous les accusés. La notion de juste ou injuste ne se pose pas au niveau de l'organe judiciaire et de son travail, mais au niveau de la rédaction des lois. Les lois sont censées transcrire ce qui est considéré « juste » ou « moral », avec les dérives que l'on sait (par exemple les lois racistes aux États-Unis dans les années 40) lorsque l'organe législatif est corrompu. Maître Éolas écrivait dans son blog que « justice » et « morale » sont deux choses distinctes. Je pense que par contre, la loi se doit d'être morale.

Je leur avait demandé la permission, il y a presque 2 ans de ça, de mettre leur musique sur un CD-ROM de démo utilisé pour une journée Linux, ils ont répondu rapidement et ont accepté.

Le format peut parfaitement être ouvert, mais l'accès aux données protégées par DRM doit se faire au travers d'un logiciel qui ne doit pas laisser n'importe qui y accéder. C'est donc ce logiciel qui ne peut pas être libre (s'il était libre, on pourrait le modifier pour permettre à n'importe qui d'accéder au contenu protégé).

J'avais lu quelque part (pas de source, désolé) que la SACEM avait reçu en 2004 4md EUR, et qu'elle en avait reversé 3md aux ayant-droits. Dans cet article ( http://pasunblog.org/article.php3?id_article=15 ) on parle de 79% reversés. Ça fait donc bien plus de 50% reversés (mais sur les sommes reversées, il semblerait que 25% vont aux auteurs, 25% aux interprètes et 50% aux producteurs, donc en coupant un peu les cheveux en quatre, seulement 40% des sommes perçues vont aux artistes, en considérent bien sûr que les producteurs ne sont pas des artistes, ce qui peut éventuellement prêter à débat).

Je ne suis pas sûr que partager Emacs renommé en « Les choristes II » soit légal. Pour autant que je sache, il est interdit de vendre du sucre en poudre (ou du bicarbonate, comme vous voulez) dans des petits sachets en faisant croire que c'est de la drogue. Je ne sais pas quelle loi on viole en faisant ça (tromperie sur la marchandise ?), mais je ne serais pas étonné que ce qui est décrit plus haut à propos des fichiers renommés soit illégal pour une raison semblable (sans garantie que ce soit illégal, cependant, prière de prendre ça avec des pincettes).

Ce qui ne m'étonnerait pas, c'est que le titre « les choristes II » soit protégé par le droit d'auteur ou le droit des marques, et qu'il est alors illégal de l'apposer sur n'importe quel produit (ici Emacs) sans le consentement des ayant-droits.

« prêter un disque » ne ressemble ni à de la représentation, ni à de la reproduction, donc je ne sais pas ce que la loi a à dire à ce sujet. C'est probablement autorisé, en tant que cession d'un objet acheté, ou quelque chose du genre.

La différence entre donner une copie à un copain et laisser le copain faire sa propre copie vient du fait que dans le premier cas tu diffuses une copie d'une oeuvre au public (le problème est de définir qui est le public comparé à toi-même, et qui ne l'est pas), et si tu fais ça tu dois payer les ayant-droits. Du moins c'est ce que j'ai cru comprendre. Dans la pratique, la différence est nulle, ce qui montre que la loi n'est pas parfaite et ne couvre pas tous les cas particuliers (oh surprise).

La copie à usage privée, ça sert à la base à pouvoir copier un CD sur une cassette pour l'écouter dans la voiture, à copier un CD sur un balladeur numérique, ou à copier un CD emprunté dans une bibliothèque/médiathèque. Bref, ça sert à se simplifier la vie et à simplifier la vie des sociétés de gestion des droits (imagine le bordel que ça serait s'il fallait faire une demande à la SACEM par exemple à chaque fois que tu transfères un CD sur un balladeur numérique : personne ne le ferait, et la loi ne pourrait pas être appliquée dans la pratique à moins de mettre un flic derrière chaque citoyen ; le législateur a donc jugé plus simple d'autoriser ce genre de pratiques, en échange d'un payement forfaitaire sur les supports vierges).

D'une façon plus générale, j'aimerais bien qu'on m'explique un jour les propriétés de transitivité de ce droit de copie privée. Je veux dire, si je prends un morceau chez une personne au cercle familial de laquelle j'appartiens, ai-je le droit de faire circuler ce morceau à une personne de mon propre cercle familial ?

Tu confonds deux choses. Tout d'abord, un exrait du Code de la Propriété Intellectuelle :

Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective[...]

Le cercle familial, c'est pour les représentations, donc pour un CD, ça revient à l'écouter à la maison, avec d'autres auditeurs que toi-même (toi-même pouvant être présent ou non). il n'y a pas de mention ici de la copie. (art L. 122-5 1°).

Les copies tolérées par l'article L. 122-5 2° sont destinées à l'usage du copiste, donc tu n'as pas le droit de les redistribuer (ce ne serait plus de l'usage strictement privé), ni même de copier/diffuser sur le net le CD original. (art L. 122-4).

Ça c'est pour le texte de loi. Après, c'est au tribunal de décider ce qui est tolérable dans le cadre de cette loi (faire des copies des CDs de ta femme pour les écouter dans la voiture, c'est probablement tolérable) et ce qui ne l'est pas (diffuser toute ta collection de CDs en P2P ne l'est probablement pas).

Prouve le.

Tu n'aurais pas par hasard un temps hanté fr.comp.os.linux.débats sous le pseudo de Luc2 ? :)

La licence gloabale, c'est pas une "autorisation" pour faire un super service de la mort. Ca ca peut déjà exister.

Mais pas avec un investissement de départ minime, ni par un particulier, si sans l'accord (probablement très cher) des Majors pour avoir l'autorisation de diffuser leur catalogue.

La licence globale, c'est dire "ce qui se passe sur la mule est légal, en échange d'un forfait".

C'est vrai. Mais dire ça a des conséquences, dont on est justement en train de discuter ici.

Où est ce que ça pousse à l'innovation ? Nul part.
Où est ce que ça favorise les ayants droit ? Nul part
Où est ce que ça favorise le consommateur ? Nul part.

Ça ne pousse pas à l'innovation. Cela dit, ce n'est pas le but. Ça favorise les ayant-droits car ça leur fait une source de revenus supplémentaire. Ça favorise le consommateur et le citoyen, qui peut faire profiter les autres du contenu de son disque dur en toute légalité, partager en somme.

Mais c'est pas ça la licence globale. Et c'est pour ça que personne n'en veut.
[...]
La majorité de ceux qui défende la licence globale

il y a donc quand même des gens qui veulent la licence globale alors ? Je croyais que personne n'en voulait ?

La licence gloabale n'apporte AUCUNE solution. C'est une idée pourrie

C'est un « aucun » absolu, comme « personne n'en veut », ou un « aucun » relatif, avec des solutions quand même ?

Comme je vois la chose, la licence globale apporte au citoyen un droit, celui de partager sa musique (voire autre chose) sans se faire taper sur les doigts. Ça n'a pas de valeur, à tes yeux, le droit de faire ça, sans discrimination de la part des ayant-droit ? Le droit de diffuser la culture (en plus du divertissement à deux balles genre Star'Ac) sans que quelqu'un vienne te dire « désolé, tu n'as pas le droit de faire ça, parce que ça ne nous rapportera pas assez de pognon » ?

Les autres auront a peine, avec beaucoup de chance, de quoi payer leur cotisation a la SACEM.

Ça leur fera peut-être comprendre que la SACEM ne répond pas forcément à leur besoin.

Mais tu entrevois quoi comme solution technique qui permettrait de garantir le droit à la copie privée dans la pratique (sans technologie qui serait là pour t'en empêcher dans les fait, comme le font les DRM), de faire une comptabilité exacte de quelles oeuvres sont copiées et combien de fois, et de garantir l'anonymat des gens qui ne veulent pas que Big Brother viennent s'installer dans leur ordinateur pour effectuer la tâche de comptabilité ? Sans parler de la garantie que le système de comptabilité soit multi-plateforme, voire encore mieux, indépendant de toute plateforme ? Les DRM permettent un contrôle de chaque copie, mais au détriment de toutes autre choses que j'ai exposées (disparition de la copie privée dans les faits, limitation aux plateformes propriétaires et contrôle de l'ordinateur par des multinationales aux dents longues).

À mon avis, contrôle total et liberté individuelles sont antithétiques. La licence globale est une solution très imparfaite, mais je n'en vois malheureusement pas de meilleure, surtout en ce qui concerne la garantie que la copie privée sera toujours possible.

Mais il est où l'interet de la licence globale ? Nulle part

Elle permet de faire en sorte que les DRM ne puissent plus être présentés par les Majors comme la seule possibilité de rétribuer les artistes lorsque le médium est Internet. Pour l'instant, le seul argument des Majors en faveur des DRM, c'est que le « piratage » sur Internet fait perdre de l'argent aux artistes, et que les DRM sont la seule solution pour rétribuer les pauvres artistes. Avec la licence globale, cet argument ne tient plus.

> (on parlait de 7 EUR par mois, ça fait le tiers du prix d'un CD,
parfois oui, parfois non.

Lorsque j'achetais des BO de films dans les 2 seuls magasin de ma ville qui en vendent, les CD coutaient 22 EUR.

> et la moitié du prix d'un album au tarif iTune).
Non, un album sur iTunes Music Store (TM), c'est 9,99 euros(c).

Je comptais 14 pistes à 0.99 EUR par CD. Ils font des prix promotionnels pour les albums achetés d'un coup, alors ?

Les sociétés d'assurance privées sont capables pour un prix dérisoire (tu paies chaque année moins cher que ce que te coûterait un accident) de t'offrir un accès quasi illimité au catalogue d'½uvres des garagistes. Alors, évidemment si les assurés décident du haut de leur volonté malveillante de tous avoir un accident chaque semaine pour rentabiliser leur assurance, les compagnies en question vont augmenter leur tarif, mais en général, c'est quelque chose qui marche.

Ça marche parce qu'avoir un accident par semaine pour rentabiliser l'assurance, ça te bloque la voiture pendant le restant de la semaine pour la faire réparer, et donc ça fait chier et donc personne ne le fait. En plus, quand tu as un accident, tu te rends compte que \begin{ironie}ceci n'était pas couvert, ni cela, et comme tu as eu un accident entre 22h45 et 23h15 un 2è samedi du mois c'est couvert seulement à moitié\end{ironie}, et autres surprises de ce genre. Si c'était facile de taper de l'argent aux compagnies d'assurance, tu penses bien que tout le monde le ferait. D'ailleurs, si les compagnies d'assurance augmentent ton bonus tous les ans, c'est bien parce que ça leur rapporte davantage de pognon et que ça te fidélise (entends par là : elles te retiennent captif).

Mais les Majors ne sont pas des compagnies d'assurance. En lisant je ne sais plus quel texte à propos de SDMI, l'auteur disait que les Majors sont tellement sûres de leur succès et du fait d'être indispensables à tout le monde qu'elles ne cherchent pas à satisfaire leur client ni à le fidéliser. Pour elles, le client est un chien à qui on veut bien jeter un morceau de viande avec condescendance s'il fait le beau (c'est à dire donner un morceau de musique s'il paye). Avec un esprit de ce genre, je vois mal ces entreprises accepter de distribuer une quantité de musique inconnue au forfait, alors qu'elles sont convaincues qu'on peut techniquement faire payer le consommateur pour chaque morceau de musique, et que le consommateur leur dira « merci » en prime avec un grand sourire (la license légale à la radio est un cas à part, comme on ne peut pas connaître le nombre d'auditeurs, un forfait est la seule solution. Dans le cas de téléchargement depuis un site de musique en ligne, on peut comptabiliser exactement le nombre de clients, et les faire payer chacun individuellement pour chaque morceau).

Si la licence globale est viable pour avoir le soutien de la loi, c'est qu'elle n'a pas besoin de la loi.

Il y a bon nombre de limitations, viables, qui sont inscrites dans la loi afin de limiter les abus, et qui ont besoin du soutien de la loi afin de pouvoir réprimer les abus (complètement au hasard : la mention obligatoire qu'un produit contient des OGM, l'interdiction de breveter les logiciels, la limitation à 50 km/h en ville, l'interdiction de vendre à perte...)

Si c'est une somme ridiculment basse pour des échanges non maitrisés, c'est que le projet est stupide.

C'est ridiculement bas comparé au prix d'un CD du commerce, en particulier ceux de Majors, mais c'est tout bénef de toutes façons pour ceux qui en profiteront (pour l'instant, leur musique se fait copier, et ils ne touchent rien du tout).

N'importe quoi. La licence globale n'a rien a voir avec les drm dans les textes. Donc le problème des DRM est distinct.
C'est n'importe quoi d'être pour la license globale parceque les DRM sapu.

Le contournement des DRM peut exister sans la licence globale, la non apposition d'un DRM sur un fichier diffusé peut -être interdite avec la licence globale.

Le but des Majors est de contrôler de bout-en-bout la diffusion de la musique en imposant des DRM à tout le monde, y compris au petit artiste indépendant qui voudrait bien diffuser librement sa musique (cf. l'amendement VU/BSA/SACEM à DADVSI). Le rêve des Majors c'est d'avoir une loi qui impose l'omniprésence des DRM dans toute la distribution de la musique (et par là même l'éviction des logiciels libres du juteux marché des applications multimédia, ce qui explique que le BSA soit co-auteur de l'amendement) sous prétexte de rémunérer les auteurs. Entendons-nous bien : si leur rêve se réalise, diffuser de la musique sans DRM sera illégal, sous prétexte qu'il faut rémunérer les artistes, et que seuls les DRM permettent de le faire. Si la license globale est appliquée, le prétexte en question ne tient plus, puisque les échanges non contrôlés par les DRM rémunèreront aussi les artistes.

Mais la copie privée telle que défendue, par les internautes et par les assoc', c'est bien le forfait optionnel pour échanger ce qu'on veut.
Et ça, je suis désolé, c'est contractuel.

La redevance TV, c'est aussi optionnel : ceux qui regardent la TV la payent afin de financer le réseau de distribution et les chaînes publiques, les autres ne la payent pas car ils n'utilisent pas le réseau ni les chaînes. Où est la différence avec la licence globale pour les utilisateurs d'Internet ?

Une entreprise ne peut pas faire ce que la license légale, prévue dans une loi, fait : forcer la main aux entreprises et surtout aux Majors, les forcer à accepter qu'une quantité non maîtrisable de musique soit échangée, pour une somme fixe et, osons le dire, ridiculement basse (on parlait de 7 EUR par mois, ça fait le tiers du prix d'un CD, et la moitié du prix d'un album au tarif iTune).

ÀMHA aucune des Majors n'acceptera de laisser (entendez par là « signera des accords commerciaux avec ») une entreprise diffuser une quantité illimité de musique pour un prix aussi ridicule.

Par ailleurs, ce que permet la license légale (si j'ai bien compris et arrêtez-moi si je me trompe), c'est aussi que moi, en tant que particulier, je puisse partager la musique dont je dispose sur mon ordinateur, y compris des vieilleries, des trucs non identifiés, des morceaux qui intéressent une petite minorité de la population et qui ne sont pas rentables commercialement et qui seraient sinon voués à disparaître. Je dois être un martien ou un truc comme ça, mais j'ai une assez grosse collection de musique de fillms, et je serais heureux de pouvoir la partager en toute légalité et en faire profiter tous ceux que ça intéresse.

Et puis, la license légale ça permet aussi d'avoir une alternative libre au tout-DRM, et ça, ça n'a pas de prix, surtout par les temps qui courrent.

Les partisants du de la défence du droit à la copie privée et des logiciels libres doivent essayer d'éviter qu'on les prenne pour des voleurs.

Ça tombe bien, légalement ce ne sont pas des voleurs mais des contrefacteurs, ce qui est différent. Merci de ne pas colporter les FUD des Majors et de leurs âmes damnées.

Cela dit, ce n'est pas légal pour autant.

Si suffisamment de personnes le font, on peut tenter à terme de modifier la loi.

Cela dit, ce n'est pas parce que plein de gens traversent la rue au rouge que ça deviendra légal. Mais d'un autre coté, si on considère le partage de musique par internet (sujet très à la mode en ce moment), la license légale est une modification possible de la loi qui permettrait de légaliser ce partage, et elle est sérieusement considérée par les députés.

Allofmp3.com est légal, on en a déjà discuté sur DLFP il y a 1 an ou 2. La loi russe assimile la distribution par Internet à de la radiodiffusion, donc Allofmp3.com paye à l'équivalent russe de la SACEM la même chose qu'une radio payerait pour diffuser de la musique. Du moins, c'est ce que j'en ai compris.

http://www.allofmp3.com/

La méthode de paiement est débile : soit par carte de crédit (le prix est exprimé en dollars, mais le paiement se fait en fait en roubles, ce qui fait que ma carte de crédit virtuelle ne fonctionne pas, car le rouble n'est pas une devise reconnuee par le système), soit en achetant au préalable une carte prépayée qu'on paye par paypal (c'est à peine compliqué).

Mauvais point, la qualité sonore n'est pas toujours au rendez-vous. Mais
le bon coté, c'est qu'ils offrent du mp3, wma, ogg/vorbis, AAC, musepack, et aussi CDDA et Flac pour certains titres. En plus, on peut écouter l'intégralité des morceaux avant d'acheter, et l'achat n'est comptabilisé que lorsque le morceau a été téléchargé. Le prix est 0,02 $ par Mo téléchargé (donc si on compresse davantage, on paye moins cher).