Signe de changement dans l’équilibre de la force

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juin
2011
Justice

Mouvements en perspective dans le domaine de la propriété des biens immatériels

Introduction

Les organisations non gouvernementales et les citoyens ne sont apparemment pas, ou plus, les seules à s’intéresser aux verrous anti‐progrès que constituent des lois souvent vieilles de quelques siècles sur les monopoles accordés aux auteurs, inventeurs, créateurs d’œuvres de l’esprit et surtout ayants‐droit en tout genre. Le sujet semble commencer à émouvoir même en hauts‐lieux, témoignage clair que de nouvelles puissances — autres que les traditionnels milieux juridiques et du divertissement — commencent à peser sur les législations dans un sens apparemment bien plus favorable à la société dans son ensemble.

Journal Extension de la protection des œuvres musicales

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14
avr.
2011

Beaucoup le savent déjà par d'autres sources : la commission européenne s'apprête à faire étendre la durée de protection des interprétations d'œuvres de 50 à 70 ans. Un crime si l'on veut m'en croire. Toujours est-il qu'il reste possible que le parlement européen ré-intervienne sur ce sujet. C'est d'ailleurs l'objet d'une requête initiée par Ch. Engström.

De nombreuses organisations de défense des droits fondamentaux s'emparent du sujet. Et entre autre, il nous est possible d'écrire aisément à nos députés via (…)

Journal Une bonne définition du droit d'auteur ?

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16
nov.
2009
Ce soir, en passant devant une porte, j'entends la nouvelle [2] : les fonds de bibliothèques français seront exclus de la grande numérisation par google. Sans savoir plus de quoi il en retourne exactement quelques pensées glorieuses me viennent à l'esprit. Essentiellement, des remerciements et des louanges à RDDV, F. Mitterand, C. Albanel et son fameux parfeu open-office, et leurs illustres prédécesseurs (et collègues en charges des questions de droit d'auteur) qui auront finalement réussi à nous protéger de l'incendie (…)