De toute façon ca montre surtout que le système de la propriété intellectuelle fonctionne bien puisque SCO va se faire envoyer foutre chez les grecs...
Euh, il faut citer l'auteur, c'est pas bien méchant. Sur la pochette de Nevermind, il y'a David Bowie indiqué comme auteur de "the man who sold the world" je suppose... c'est tout :)
Oui il faut mentionner la source d'inspiration pour respecter le droit moral de l'auteur...
C'est justement pour cela que, juridiquement, une oeuvre ne "tombe pas" dans le domaine public. C'est le monopole d'exploitation accordé à son auteur et à ses ayants-droit qui cesse 70 ans après sa mort ce qui ne rend pas pour autant l'oeuvre complètement libre d'utilisation.
Tu retombes tout simplement sur la question de la détermination du "juste prix"... sans vouloir entrer dans les détails, il y'a une réflexion évidente à faire :
Le problème qui se pose aujourd'hui est que le prix accordé aux droits d'auteur n'est plus juste :
20 de protection pour des brevets qui peuvent nécessiter des dizaines de millions de francs de recherche et des centaines d'emplois
toute la vie de l'auteur plus 70 (90 aux usa) ans de protection après sa mort pour un roman de 200 pages ou un cd de 40 minutes... c'est à dire... au moins 100 ans de protection pour n'importe quelle oeuvre de l'esprit soit 5 fois plus qu'un brevet!
La distorsion est criante et pourtant certains estiment déjà que 20 ans de protection pour les brevets c'est encore trop!
J'ajoute que les PUF ne menacent pas seulement les oeuvres qui sont dans leur catalogue et dont l'auteur est mort depuis moins de 70 ans...
... mais aussi celles dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans comme Emile Durkheim et Gabriel Tarde, au motif que la publication gratuite sur internet leur causerait un préjudice financier... si :)
C'est d'une mauvaise foi sans bornes, envoyez des mails de soutien à l'ami Tremblay si vous voulez, ca lui fera plaisir et peut-etre que ca fera reculer les PUF.
La loi est complètement ridicule, inaplicable et politiquement à l'ouest. Elle ne règle aucun problème et, dans le meilleur des cas, se contente de légaliser les dérives des acteurs de l'internet. Le Conseil constitutionnel s'est déjà opposé à plusieurs de ses articles par le passé et le Sénat va pouvoir sérieusement gifler le Parlement s'ils le souhaitent.
Le problème est qu'on ne peut pas faire grand-chose pour le moment, il faut attendre.
L'auteur d'un logiciel peut passer son soft gpl sous licence propriétaire, c'est vrai et c'est sans doute ce que ferait un liquidateur judiciaire mais, l'auteur ne peut pas empécher les gens de réutiliser les releases antérieures de son logiciel qui sont toujours sous licence gpl!
En d'autres termes, il ne peut pas empécher le fork!
La société est simplement placée sous le controle d'un professionnel des entreprises en difficulté qui va décider quelles sont les dettes à payer en priorité, quelles sont celles qu'on peut ré-échelonner, quelles sont les créances qu'on peut récupérer rapidement, comment faire des économies, etc...
Ca n'est pas encore la fin de la société, dieu merci. Surtout en France où la société est particulièrement protégé par ces dispositions.
L'intrusion dans un système est un délit... il engage la responsabilité de son auteur qui devra indemniser les victimes des conséquences de son acte.
C'est pour cela que la RIAA n'a aucun intéret à rentrer dans ce petit jeu... d'une part elle se montrerait coupable d'un délit puni presque partout dans le monde et d'autre part elle risquerait de devoir indemniser beaucoup de gens des conséquences de son action.
Le piratage informatique est un crime, quel que soit la personne qui le fasse et quelles que soient ses raisons! Je ne vois vraiment pas la RIAA commencer à jouer à ce petit jeu sur internet... leur role est de faire du lobying auprès des gouvernements et de récolter les quote-parts des artistes sur la vente de leurs oeuvres... pas de jouer aux petits soldats...
non le fin mot de l'histoire c'est que cette directive est VRAIMENT le fruit du pire lobbying qui soit... et ca je le tiens de ses rédacteurs eux-memes qui ont freinés des quatres fers autant qu'ils ont pu pour empécher qu'elle prenne cette tournure...
le résultat?!?
une directive à "options" où l'on peut aller de la très grande protection pour les industriels au laxisme le plus total envers les pirates : bref, du beau bazar...
Depuis 15 jours je n'arrete pas de lire des bétises à propos de l'EUCD.
La directive est DEJA adoptée!
C'est une directive européenne ce qui veut dire que la France n'a d'autre choix que de la transposer en droit national et la date limite est fixée depuis déjà un an et demi à décembre 2002.
Si la France doit transposer l'EUCD en droit national, elle a quand meme l'opportunité de l'adapter : l'EUCD est en effet une directive à tiroirs qui permet de "choisir" entre différentes possibilités du très restrictif au pas restrictif du tout...
Ce qui compte ca n'est donc pas d'empécher l'adoption de l'EUCD mais de controler sa transposition!
c'est impressionant n'est ce pas...
j'ajouterais que le DMCA est, à la rigueur, compréhensible dans le cadre du système judiciaire américain qui empèche de faire des procès sans etre sur de son droit et qui protège les particuliers grace au concept de "faire use"...
mais en europe, faire un procès ne coute quasiment rien et les utilisateurs n'ont AUCUN droit, tous les droits sur les oeuvres appartiennent aux auteurs sans aucune protection générale de type "fair use"...
c'est le délire absolu!
allez donc lire mon analyse sur mon site :
http://soufron.free.fr/files/recherche.html
il n'y a pas à avoir peur de ce genre d'initiatives...
d'abord ca ne concerne évidemment pas les entreprises qui utilisent des logiciels libres, bien au contraire, je pense qu'une entreprise qui aurait des ennuis à cause de cette association pourrait agir en responsabilité contre elle (imaginez qu'ils vous fassent perdre une journée de travail pour vérifier si les licences de vos logiciels sont à jour)
ensuite, il y'a des lois qui encadrent ce genre d'activité et quels que soient les partenaires de l'association, les lois sont les memes pour tous... si l'association se permet des pratiques extra-légales ou si elle va trop loin, les choses se retourneront naturellement contre elle!
rien à craindre, c'est plutot risible à mon sens...
soit la marque phoenix est déposée et les propriétaires de la marque ont le droit de demander aux auteurs du logiciel de ne pas utiliser la marque phoenix... en pratique, le droit des propriétaires de la marque reste encadrée dans certaines limites qu'il est franchement délicat d'expliquer ici mais voila pour le principe
soit la marque phoenix n'est pas déposée et un nom de domaine n'est pas une marque
dans ces conditions, les propriétaires du site phoenix.com n'ont aucun droit à rien du tout et il faut les envoyer proprement se faire voir ailleurs chez les grecs pour qu'on leur explique la mythologie!
pour ceux qui se demandent ce qu'il en est des mots communs qui sont aussi des marques déposées, il faut simplement savoir que le premier critère qu'on recherche pour savoir si il y a ou non contrefaçon de marque c'est "la confusion dans l'esprit du public" et que le second c'est "la notoriété de la marque" qui augmente le niveau de la protection dont elle bénéficie
si une marque est notoire comme windows elle est mieux protégée que si je dépose la marque "voiture"...
voila un texte intéressant, c'est vrai qu'il aurait du susciter nettement plus de commentaires...
grosso modo l'auteur rejette la vision utilitariste de la propriété intellectuelle, et je le suis à 100% sur ce point mais il ne va pas jusqu'au bout de ses idées : la propriété intellectuelle est en fait une propriété comme une autre et les règles de la propriété intellectuelle (interdiction de la contrefacon, etc.) ne sont que des mécanismes adaptées à la nature immatérielle des biens protégés.
conséquence?
les règles qui gouvernent la propriété intellectuelle ne sont pas des piliers intangibles mais de simples règles de fonctionnement pour protéger la propriété des créateurs sur leur création immatérielle : il est facile de matérialiser la propriété de votre terrain en mettant une cloture autour de votre maison mais il faut bien trouver une autre facon de protéger le roman que vous avez écrit ou le logiciel que vous avez programmé...
c'est la grande force de la GPL : au lieu de se baser sur de fumeux droits de l'homme ou sur des concepts économico-juridiques, elle ne repose que sur la propriété et rien que sur la propriété, vous utilisez votre droit pour choisir la destination de votre logiciel!
le principe peut bien sur être étendu à tous les biens imaginables mais, en tout état de cause, la gpl est particulièrement adaptée à la programmation puisqu'il s'agit d'un travail collectif et décentralisé où la sécurité juridique offerte par la gpl est motivante pour les différents programmeurs du projet
et par ailleurs, j'ai un probleme depuis que j'ai installe ce modem : au bout de 30/35 minutes de connexion, tout d'un coup le micro se met a gratter-gratter-gratter sur le dur et ne peut plus rien faire d'autre... meme pas un reboot!
hé bien euh, je crois que les réponses sont dans le document mais grosso modo, on se retourne en général contre le responsable en matière de presse mais sur internet, celui-ci est protégé dans certains cas et moyennant certaines obligations
enfin, dire de quelqu'un qu'il est coupable alors qu'il est encore présumé innocent, c'est bien de la diffamation :)
"Je pense que l'article d'aegir de linuxfrench a le mérite de poser la question, et même s'il n'y apporte pas une réponse, au lieu de dire que c'est n'importe quoi, moi j'irais voir des spécialistes et pourquoi pas ceux de la fsf pour leur poser la question !"
je me permet de préciser que je me considère comme un spécialiste de la question... et je persiste à dire que cyril rojinsky n'a pas compris la gpl!
le fait qu'elle ait été élaborée par des américains n'y change rien, elle est parfaitement adaptée au droit français... les différences entre les deux droits ne sont pas si grandes puisque les 2 pays sont parties aux mêmes conventions internationales!
tu peux écrire ton contrat en français ou en japonais, il sera toujours valable!
l'article de la loi toubon du 4 aout 1994 qui imposait l'usage de la langue francaise dans les contrats a été déclarée inconstitutionnelle le 29 juillet 1994 parce que contraire à l'article 11 de la declaration des droits de l'homme énoncant le principe de libre communication des pensées et opinions.
Et c'est bien normal car comment passer un contrat avec un turc ou un chinois s'il faut tout écrire en français?!?
[^] # Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.. Évalué à -3.
[^] # Re: SCO-Caldera attaque RedHat et SuSe
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche SCO-Caldera attaque RedHat et SuSe. Évalué à 1.
[^] # Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Brevets logiciels à Bruxelles. Évalué à 2.
# Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Brevets logiciels à Bruxelles. Évalué à 3.
[^] # Re: Citation
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 1.
[^] # Re: Citation
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 2.
C'est justement pour cela que, juridiquement, une oeuvre ne "tombe pas" dans le domaine public. C'est le monopole d'exploitation accordé à son auteur et à ses ayants-droit qui cesse 70 ans après sa mort ce qui ne rend pas pour autant l'oeuvre complètement libre d'utilisation.
[^] # Re: Cachez ce domaine public que je ne saurais voir
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 3.
Le problème qui se pose aujourd'hui est que le prix accordé aux droits d'auteur n'est plus juste :
20 de protection pour des brevets qui peuvent nécessiter des dizaines de millions de francs de recherche et des centaines d'emplois
toute la vie de l'auteur plus 70 (90 aux usa) ans de protection après sa mort pour un roman de 200 pages ou un cd de 40 minutes... c'est à dire... au moins 100 ans de protection pour n'importe quelle oeuvre de l'esprit soit 5 fois plus qu'un brevet!
La distorsion est criante et pourtant certains estiment déjà que 20 ans de protection pour les brevets c'est encore trop!
# Re: Cachez ce domaine public que je ne saurais voir
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 8.
... mais aussi celles dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans comme Emile Durkheim et Gabriel Tarde, au motif que la publication gratuite sur internet leur causerait un préjudice financier... si :)
C'est d'une mauvaise foi sans bornes, envoyez des mails de soutien à l'ami Tremblay si vous voulez, ca lui fera plaisir et peut-etre que ca fera reculer les PUF.
[^] # Re: Forum
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Forum "Droit de Propriété sur les logiciels - GPL" à Rennes. Évalué à 3.
email : jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr
a+ :)
# Re: La LEN adoptée par l'assemblée
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche La LEN adoptée par l'assemblée. Évalué à 2.
Le problème est qu'on ne peut pas faire grand-chose pour le moment, il faut attendre.
[^] # Re: dépot de bilan / remontage
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Plein de nouvelles de Mandrake. Évalué à 6.
En d'autres termes, il ne peut pas empécher le fork!
[^] # Re: Plein de nouvelles de Mandrake
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Plein de nouvelles de Mandrake. Évalué à 9.
La société est simplement placée sous le controle d'un professionnel des entreprises en difficulté qui va décider quelles sont les dettes à payer en priorité, quelles sont celles qu'on peut ré-échelonner, quelles sont les créances qu'on peut récupérer rapidement, comment faire des économies, etc...
Ca n'est pas encore la fin de la société, dieu merci. Surtout en France où la société est particulièrement protégé par ces dispositions.
[^] # Re: La RIAA rentre sur vos machines avec des MP3/vidéos spéciaux
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche La RIAA rentre sur vos machines avec des MP3/vidéos spéciaux. Évalué à 10.
C'est pour cela que la RIAA n'a aucun intéret à rentrer dans ce petit jeu... d'une part elle se montrerait coupable d'un délit puni presque partout dans le monde et d'autre part elle risquerait de devoir indemniser beaucoup de gens des conséquences de son action.
# Re: La RIAA rentre sur vos machines avec des MP3/vidéos spéciaux
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche La RIAA rentre sur vos machines avec des MP3/vidéos spéciaux. Évalué à 6.
[^] # Re: Adoption de l'EUCD retardée
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Adoption de l'EUCD retardée. Évalué à 8.
le résultat?!?
une directive à "options" où l'on peut aller de la très grande protection pour les industriels au laxisme le plus total envers les pirates : bref, du beau bazar...
# Re: Adoption de l'EUCD retardée
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Adoption de l'EUCD retardée. Évalué à 10.
La directive est DEJA adoptée!
C'est une directive européenne ce qui veut dire que la France n'a d'autre choix que de la transposer en droit national et la date limite est fixée depuis déjà un an et demi à décembre 2002.
Si la France doit transposer l'EUCD en droit national, elle a quand meme l'opportunité de l'adapter : l'EUCD est en effet une directive à tiroirs qui permet de "choisir" entre différentes possibilités du très restrictif au pas restrictif du tout...
Ce qui compte ca n'est donc pas d'empécher l'adoption de l'EUCD mais de controler sa transposition!
# Re: Le DMCA debarque en france, encore plus dur
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 3.
# Re: ADAPI, une association surprenante...
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche ADAPI, une association surprenante.... Évalué à 2.
d'abord ca ne concerne évidemment pas les entreprises qui utilisent des logiciels libres, bien au contraire, je pense qu'une entreprise qui aurait des ennuis à cause de cette association pourrait agir en responsabilité contre elle (imaginez qu'ils vous fassent perdre une journée de travail pour vérifier si les licences de vos logiciels sont à jour)
ensuite, il y'a des lois qui encadrent ce genre d'activité et quels que soient les partenaires de l'association, les lois sont les memes pour tous... si l'association se permet des pratiques extra-légales ou si elle va trop loin, les choses se retourneront naturellement contre elle!
rien à craindre, c'est plutot risible à mon sens...
# Re: Un nouveau nom pour Phoenix
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Un nouveau nom pour Phoenix. Évalué à 7.
soit la marque phoenix est déposée et les propriétaires de la marque ont le droit de demander aux auteurs du logiciel de ne pas utiliser la marque phoenix... en pratique, le droit des propriétaires de la marque reste encadrée dans certaines limites qu'il est franchement délicat d'expliquer ici mais voila pour le principe
soit la marque phoenix n'est pas déposée et un nom de domaine n'est pas une marque
dans ces conditions, les propriétaires du site phoenix.com n'ont aucun droit à rien du tout et il faut les envoyer proprement se faire voir ailleurs chez les grecs pour qu'on leur explique la mythologie!
pour ceux qui se demandent ce qu'il en est des mots communs qui sont aussi des marques déposées, il faut simplement savoir que le premier critère qu'on recherche pour savoir si il y a ou non contrefaçon de marque c'est "la confusion dans l'esprit du public" et que le second c'est "la notoriété de la marque" qui augmente le niveau de la protection dont elle bénéficie
si une marque est notoire comme windows elle est mieux protégée que si je dépose la marque "voiture"...
# Re: Liberté et intérêt social, les enjeux du logiciel libre
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Liberté et intérêt social, les enjeux du logiciel libre. Évalué à 1.
grosso modo l'auteur rejette la vision utilitariste de la propriété intellectuelle, et je le suis à 100% sur ce point mais il ne va pas jusqu'au bout de ses idées : la propriété intellectuelle est en fait une propriété comme une autre et les règles de la propriété intellectuelle (interdiction de la contrefacon, etc.) ne sont que des mécanismes adaptées à la nature immatérielle des biens protégés.
conséquence?
les règles qui gouvernent la propriété intellectuelle ne sont pas des piliers intangibles mais de simples règles de fonctionnement pour protéger la propriété des créateurs sur leur création immatérielle : il est facile de matérialiser la propriété de votre terrain en mettant une cloture autour de votre maison mais il faut bien trouver une autre facon de protéger le roman que vous avez écrit ou le logiciel que vous avez programmé...
c'est la grande force de la GPL : au lieu de se baser sur de fumeux droits de l'homme ou sur des concepts économico-juridiques, elle ne repose que sur la propriété et rien que sur la propriété, vous utilisez votre droit pour choisir la destination de votre logiciel!
le principe peut bien sur être étendu à tous les biens imaginables mais, en tout état de cause, la gpl est particulièrement adaptée à la programmation puisqu'il s'agit d'un travail collectif et décentralisé où la sécurité juridique offerte par la gpl est motivante pour les différents programmeurs du projet
[^] # Re: script
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Modem ADSL Sagem USB Fast 800. Évalué à 1.
et par ailleurs, j'ai un probleme depuis que j'ai installe ce modem : au bout de 30/35 minutes de connexion, tout d'un coup le micro se met a gratter-gratter-gratter sur le dur et ne peut plus rien faire d'autre... meme pas un reboot!
QUE FAIRE?!?
# Re: Discussion publique de l'Europe sur les brevets logiciels
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Discussion publique de l'Europe sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
je ferais bien le déplacement pour aller voir ca mais est ce que quelq'un voudrait venir avec moi?
[^] # Re: Quelques questions...
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Article juridique sur la responsabilité des créateurs de forums. Évalué à 4.
hé bien euh, je crois que les réponses sont dans le document mais grosso modo, on se retourne en général contre le responsable en matière de presse mais sur internet, celui-ci est protégé dans certains cas et moyennant certaines obligations
enfin, dire de quelqu'un qu'il est coupable alors qu'il est encore présumé innocent, c'est bien de la diffamation :)
[^] # Re: Inculte
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche La GPL et le droit français. Évalué à 2.
je me permet de préciser que je me considère comme un spécialiste de la question... et je persiste à dire que cyril rojinsky n'a pas compris la gpl!
le fait qu'elle ait été élaborée par des américains n'y change rien, elle est parfaitement adaptée au droit français... les différences entre les deux droits ne sont pas si grandes puisque les 2 pays sont parties aux mêmes conventions internationales!
[^] # Re: pas sérieux
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche La GPL et le droit français. Évalué à 5.
l'article de la loi toubon du 4 aout 1994 qui imposait l'usage de la langue francaise dans les contrats a été déclarée inconstitutionnelle le 29 juillet 1994 parce que contraire à l'article 11 de la declaration des droits de l'homme énoncant le principe de libre communication des pensées et opinions.
Et c'est bien normal car comment passer un contrat avec un turc ou un chinois s'il faut tout écrire en français?!?
vraiment...