jean-baptiste soufron a écrit 144 commentaires

  • [^] # Re: La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.

    Posté par  . En réponse à la dépêche La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.. Évalué à 8.

    Oui, la GPL est bien valide en droit français même si on peut toujours tout défendre et son contraire. C'est surtout Valérie Sédalian qui a écrit sur le sujet mais on peut retrouver des analyses similaires chez Mélanie Clément Fontaine ou chez moi.

    Sinon, la traduction est surtout une question de sécurité juridique et de "respect" du grand public auquel on ne peut quand même pas imposer de parler anglais à tout bout de champ. Un contrat en anglais est parfaitement en droit français... même entre deux français :-)

    Bref, aidez-nous à faire du bon boulot quoi!
  • [^] # Re: proposition modéros

    Posté par  . En réponse à la dépêche Nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur dite « IP Enforcement ». Évalué à 1.

    Oui, je suis un peu désolé du titre de la News. En fait j'étais un peu remonté et il était très tard le soir. Evidemment, si on pouvait la changer pour faire quelque chose d'un peu moins virulent...
  • [^] # Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels

    Posté par  . En réponse à la dépêche APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 4.

    Pour être précis, il sont "conseillers en propriété intellectuelle", un diplome offert par le Centre d'Etude Internationale de la Propriété Intellectuelle de Strasbourg au terme d'une formation juridique d'un an. L'accès est ouvert à tous sur dossier, inscrivez-vous :)
  • # Re: Hero

    Posté par  . En réponse à la dépêche Hero. Évalué à 1.

    Ce film n'est qu'une minable repompe des chefs d'oeuvre de King Hu (raining in the mountains, touch of zen...) et la seule innovation consiste à utiliser des décors monochromes pour représenter l'avancement du scénario... déjà vu en mieux chez Sorderbergh

    Avec en plus le méchant message pro-communiste à la fin du film!

    Quand aux scènes de combats, on a vu mieux ailleurs (notamment avec Jet Li, revoyez donc Born to Defend ou Fong Sai Yuk)

    Merci bien mais je pense que Hero est un film à éviter...
  • [^] # Re: Spamihilator passe de GPL à freeware

    Posté par  . En réponse à la dépêche Spamihilator passe de GPL à graticiel. Évalué à 2.

    elle pourrait aussi donner quelques conseils juridiques et pratiques à l'auteur pour forcer les entreprises à respecter la GPL

    Il faut immédiatement qu'il attaque ces deux sociétés en référé!
  • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

    Posté par  . En réponse à la dépêche Enjeux des Brevets Logiciels en Europe. Évalué à 4.

    Dans une entreprise, oui. En effet, le Code de la propriété intellectuelle prévoit spécifiquement qu'il y'a une présomption de cession de la création de l'employé au profit de son employeur.

    Mais en matière de recherche universitaire, j'aimerais bien savoir quel texte pourrait être utilisé pour priver l'étudiant de son oeuvre.

    A mon sens il n'y en a pas et les étudiants qui se font spolier par leurs professeurs ou a qui on interdit de publier leurs oeuvres sont simplement mal renseignés.

    A vérifier tout de même...
  • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

    Posté par  . En réponse à la dépêche Enjeux des Brevets Logiciels en Europe. Évalué à 3.

    Et en quel honneur le rapport appartiendrait-il à l'université?!?

    Il a été écrit par un étudiant, il appartient à cet étudiant! Ou alors, il faut me montrer les textes qui permettent de déroger au règles classiques du droit d'auteur.
  • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

    Posté par  . En réponse à la dépêche Enjeux des Brevets Logiciels en Europe. Évalué à 1.

    Manquerait plus que ca!
  • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

    Posté par  . En réponse à la dépêche Enjeux des Brevets Logiciels en Europe. Évalué à 3.

    Bah, on voit mal pourquoi ils mettraient une mauvaise note. C'est clair et bien foutu.

    Juste un regreg personnel : dommage qu'il n'y ait pas plus de détails sur les problèmes liés à la protection du logiciel par le droit d'auteur (pas de disponibilité du code source, protection trop longue, difficultés de mise en oeuvre des critères de la contrefaçon, etc...)

    OUI AU DROIT SUI GENERIS YO!

    :=)
  • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

    Posté par  . En réponse à la dépêche Transposition allemande de l'EUCD. Évalué à 4.

    La directive européenne n'est que l'application d'accords conclus au sein de l'OMPI par les gouvernements européens, américains, japonais, etc. Le DMCA n'était que la première législation à reprendre ces accords.

    Si tu préfères, la loi francaise qui arrive est l'application d'une loi européenne qui est elle-meme l'application d'une contention internationale.

    La seule chose triste c'est qu'avec le temps, les législlations qui adaptent les accords internationaux se font de plus en plus sévères et que l'EUCD autorise des mesures bien plus liberticides que le DMCA (si!).

    Mais il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. L'EUCD est une directive "à options". C'est à dire qu'on peut choisir, _ou non_, d'implémenter tel ou tel aspects de l'EUCD dans le droit national.

    C'est ce qu'à fait l'allemagne qui a préféré limiter les pouvoirs des industriels.
  • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

    Posté par  . En réponse à la dépêche Transposition allemande de l'EUCD. Évalué à 3.

    Ben rien n'est précisé sur la façon dont on peut déplomber le DRM. Par défaut, on peut donc admettre que l'ingénierie inverse est parfaitement possible.
  • [^] # Re: Transposition allemande de l'EUCD

    Posté par  . En réponse à la dépêche Transposition allemande de l'EUCD. Évalué à 2.

    Mais atttention : la loi allemande laisse la possibilité d'exploser le DRM pour faire sa copie de sauvegarde!
  • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

    Posté par  . En réponse à la dépêche Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.. Évalué à 1.

    Pas forcèment :)

    Je dirais que le propre des juristes est d'avoir souvent à la fois tort et à la fois raison. Tout dépend souvent du niveau d'analyse :)
  • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

    Posté par  . En réponse à la dépêche Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.. Évalué à 1.

    "Ou peut-être tout au contraire, il faudrait qu'il y ait suffisament de plaintes pour que l'affaire devienne plus importante.

    Ce verdict peut quand même foutre une sacrée pagaille et ouvre les portes à tous les débordements possible. "

    Tout à fait, il est possible que d'autres essaient de faire valoir les mêmes arguments que les éditions Albert René dans d'autres affaires. Si c'est le cas, il faudra bien que la Cour de cassation s'occuppe du problème... en bien ou en mal!
  • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

    Posté par  . En réponse à la dépêche Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.. Évalué à 4.

    La Cour de cassation a aussi pour rôle de vérifier l'application de la loi par les juridictions du fond (cf plus haut).

    Dans ce cas, le critère sur lequel s'est basé la Cour d'appel correspond apparemment au nombre de lettres de différence entre les deux mots. Or, ce n'est pas le critère de contrefaçon en droit des marques.

    La Cour de cassation aurait donc peut-être pu renvoyer l'affaire pour défaut de base légale.
  • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

    Posté par  . En réponse à la dépêche Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.. Évalué à 5.

    La Cour de cassation ne contrôle pas que ca.

    Pour résumer, la Cour de cassation a vocation a contrôler tout ce qui relève du droit sans toucher à ce qui relève du fait. Elle va, par exemple, contrôler l'interpréation que les tribunaux vont donner des lois et vérifier que les mots ont bien le même sens partout dans le pays.

    Elle va aussi contrôler la procédure, évidemment, mais aussi les fondements sur lesquels les juges font reposer leurs décisions, elle vérifie qu'ils ont bien rempli les critères imposés par les lois, etc.

    Le problème c'est d'interpréter les décisions de la Cour de cassation. Tout un art où il faut essayer de savoir si la décision est une décision de rejet ou de renvoi, motivée ou non, publiée ou non, etc... Un sacré bazar!

    Mais dans cette affaire, la Cour a tout simplement refusé d'examiner le problème. La décision de la Cour d'appel fait donc jurisprudence en quelque sorte... en espérant qu'elle ne soit pas confirmée par la suite des procès à venir.
  • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

    Posté par  . En réponse à la dépêche Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.. Évalué à 7.

    Le truc c'est que Heuser avait gagné en 1ere instance et perdu en appel... alors que l'argumentation des éditions Albert René n'avait rien à voir avec le droit des marques.

    Pour simplifier, le critère de la contrefaçon de marque c'est "la confusion dans l'esprit du consommateur". Or, les éditions Albert René ont tout basé sur le nombre de lettres de différences... ce qui n'a AUCUNE valeur juridique, aucun texte, ni allemand, ni international, n'y fait référence.

    La Cour d'appel avait peut-être prononcé sa décision à la va-vite ou bien Heuser avait été mal défendu. Toujours est-il que la Cour de cassation n'a pas jugé utile de reprendre la base légale du jugement. Sans doute parce que le cas est isolé et qu'il porte sur de petites sommes mais il est certain que les arguments étaient là pour l'inciter à faire marche arrière...

    En tout cas, c'est terminé pour lui.

    Reste à voir si les procès de ce genre se multiplient. Si c'est le cas, il faudra bien que la Cour de cassation allemande intervienne pour qu'on sache si elle avalise cette extension de la protection des marques ou si elle souhaite remettre les choses sur les rails.
  • [^] # Re: Article sur SCO dans The Economist²

    Posté par  . En réponse à la dépêche Article sur SCO dans The Economist. Évalué à 5.

    Bien sur et c'est aussi pour ca que Suse a pu obtenir des mesures de référé pour que ce FUD cesse. C'est ce que devrait faire des entreprises françaises comme Mandrake... mais le LL en France... c'est pas la même chose...
  • [^] # Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

    Posté par  . En réponse à la dépêche P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public. Évalué à 3.

    Si tu n'est pas d'accord c'est ton problème mais les chiffres sont là. Les revenus tirés des ventes de cds servent d'abord à faire vivre la SACEM (plus de 25% de frais de fonctionnement avoués) avant de faire vivre les éditeurs puis enfin de faire vivre les auteurs.

    Obtenir un revenu suffisant pour vivre grâce à la vente de CDs nécessite de vendre plusieurs dizaines de milliers de disques. Or, très peu d'artistes dépassent seulement le millier de cds vendus. Tu peux trouver tous les chiffres correspondants sur le site de la SACEM et dans le livre "SACEM, main basse sur la musique".

    La majorité des artistes vit de concerts, de cachets, de cours artistiques ou, tout simplement, d'un travail secondaire plus ou moins lié à leur passion. Le monopole de la reproduction des oeuvres artistiques profite donc essentiellement aux organismes chargés de répartir les revenus et aux éditeurs qui assurent les missions de diffusion des oeuvres.

    Quand au public, il copie pas sans autorisation mais la copie privée est justement un régime dérogatoire. Selon l'article L-122-5 du CPI, l'auteur ne peut interdire les copies qui respectent les critères de la copie privée.

    Mais surtout, le monopole de la reproduction est liée à la nécessité de protéger les investissement demandés par la prise en charge de l'activité de diffusion de la culture. A partir du moment où cette diffusion ne nécessite plus d'investissement parce que le public peut la prendre en charge lui-même, elle n'a plus de raison d'être.

    Si quelqu'un inventait une machine pour dupliquer les voitures peugeot gratuitement, faudrait-il donc interdire l'usage de cette machine pour protéger les emplois de Peugeot en empéchant les francais de se fournir gratuitement en voitures?
  • [^] # Re: Le prêt et le droit d'auteur

    Posté par  . En réponse à la dépêche P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public. Évalué à 2.

    Pas besoin de le publier sous une licence spécifique. Le droit d'auteur me couvre suffisament et laisse suffisament de libertés à ceux qui voudraient le citer ou l'améliorer.

    C'est mon avis mais je veux bien le publier sous une licence spécifique si quelqu'un a des arguments à ce sujet ^_^
    Je pensais le mettre sous licence Creative Commons peut-être.

    Le prêt est complètement autorisé! Le don aussi!

    En cas de copie, pas besoin de détruire quoi que ce soit.

    Tout est dans le CPI, il suffit de l'interpréter... évidemment on peut l'interpréter dans plusieurs directions et on ne peut pas dire que les tribunaux eclaircissent les choses (y a PAS de procès pour copie privée... donc y'a pas de précision apportée par les tribunaux) ^_^
  • [^] # Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

    Posté par  . En réponse à la dépêche P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public. Évalué à 1.

    Aussi...

    La protection du copyright a été multiplié par 4 en 20 ans aux USA!
  • [^] # Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

    Posté par  . En réponse à la dépêche P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public. Évalué à 2.

    Tout le problème est que la reproduction des oeuvres est protégée par un monopole d'Etat parce que la reproduction et la diffusion de la culture est une sorte de mission de service public. Un peu comme les autoroutes.

    Dans ces conditions, il est logique de protéger ceux qui investissent pour rendre ce service. Logiquement, ceux qui en bénéficient ne sont pas les auteurs mais les entreprises qui assurent ce service. Il est illusoire de croire que les auteurs gagnent de l'argent grace aux revenus de la vente de leurs CDs. Quand c'est un peu de beurre dans les épinards, c'est déjà beaucoup... et sans doute rien par rapport au manque à gagner que leurs causent les grosses pointures des majors qui s'accaparent la couverture médiatique.

    Mais, aujourd'hui, ce service est assuré par le public lui-même et la protection des investissements qu'il demande n'a plus aucune justificiation. Les artistes eux-mêmes ne vivent pas de la reproduction musicale. Seuls les employés des maisons de disques en vivent!

    Il y a sans doute un juste milieu mais les éditeurs ne cherchent pas le dialogue mais la confrontation en prétendant que les auteurs possèdent un droit absolu alors que ce droit est évidemment limité (copie privée, bibliothèque, etc.).
  • [^] # Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

    Posté par  . En réponse à la dépêche P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public. Évalué à 2.

    Voila c'est typique.

    En fait, dès qu'on cherche des artistes qui essaient de vivre en dehors du système de la vente de la reproduction de leurs oeuvres... c'est drôle mais on en trouve ^_^

    Pour ma part, je peux citer des tonnes de musicos qui vendent quelques cds et font des tas de concerts en n'étant repris dans une grosse boite que plusieurs années après le début de leur succès populaire.

    Les seuls intéressés au maintien d'un système où la distribution de la musique est interdite ce sont les éditeurs, la fnac et une poignée d'artistes millionaires.

    imaginez qu'on fasse la même chose pour les voitures : si quelqu'un invente une machine à dupliquer les peugeots gratuitement... on va enfermer les gens qui copieront des peugeots pour protéger les bénéfices des actionnaires ?!?
  • [^] # Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

    Posté par  . En réponse à la dépêche P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public. Évalué à 3.

    Ben voila, c'est exactement mon propos.

    La majorité des musiciens ne vivent pas de la vente de CDs qui représente exactement la même chose que gagner au Loto pour le commun des mortels. Les bons musiciens qui vivent de la vente de leurs disques ne souffrirait pas spécialement puisqu'il suffirait de sortir des disques de meilleure qualité avec un plus-produit par rapport au téléchargement. Ils pourraient aussi donner plus de concerts, donner des conférences, faire des commandes (le retour du mécénat...), etc.

    Les perdants, on les connait : alyzée peut-être, les employés de vivendi surement!
  • [^] # Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

    Posté par  . En réponse à la dépêche P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public. Évalué à 1.

    Oui mais Eric Flient, il VIT de ses oeuvres et de son modèle économique!

    Alors que le modèle du monopole de la reproduction ne permet à personne de vivre sauf aux entreprises chargées de la reproduction et de la diffusion et à leurs artistes les plus connus.

    Pour les artistes, le fait de supprimer le monopole de la reproduction n'aurait quasiment aucune influence sur leur train de vie. Au contraire, certains artistes y gagneraient sans doute et l'argent que les gens ne dépenseraient plus en CDs se retrouveraient en place de concerts... dont beaucoup plus d'artistes devraient se partager les revenus (on peut squatter 1 millions de personnes en vendant 1 million de CDs mais on ne peut pas faire un concert d'un million de personnes... donc il faudrait partager ces revenus entre PLUS d'artistes).

    Pour le public, ce serait un pas de géant vers la démocratisation de la culture...

    Pour Walt Disney et Universal ce serait la clé sous la porte...