jean-baptiste soufron a écrit 144 commentaires

Je suis d'accord...

... Reste à trouver d'autres moyens de financer la production qu'en vendant des reproductions...

Comme je le précise, le fait que les gens n'achètent plus de CDs rend la société plus riche et ces dépenses se déplaceront sur de nouveaux besoins. Il faut les identifier et les satisfaire. Voila tout...

Déjà, on peut imaginer faire plus de concerts ^_^

Daft Punk a essayé de diffuser ses titres EN DEHORS de la sacem... bilan : des millions perdus en procès et leur titre ont été interdits de diffusion...

Ils avaient raison sur le fond du droit mais ils n'ont pas été capables de faire valoir leurs droits...

Tu t'apelles Maurice Schmidt et tu composes? Tu ne déposes pas tes compositions à la SACEM? Bon courage quand Johnny les reprendra sur scène et que tu voudras faire valoir tes droits... Oh tu gagneras peut-être... 10 ans plus tard.

Pas du tout, je pense au contraire, que c'est le coeur de l'activité artistique. C'est la vente de reproductions musicales qui devrait être considéré comme une activité annexe et non pas comme le coeur de l'industrie musicale.

Que préférez-vous : un pays où les gens jouent de la musique ou un pays où les gens en achètent ?!?

L'air de rien, avec la généralisation des DRM, il sera très bientôt nécessaire de payer pour jouer de la musique autant que pour en écouter.

Les artistes non...

Mais c'est ce que je dit au début : TRES PEU d'artistes vivent du monopole de la reproduction musicale. L'immense majorité d'entre eux vivent de concerts, de cours de musiques, d'activités secondaires, etc.

Les seuls qui vivent du monopole de la reproduction musicale (et c'est logique), ce sont ceux qui ont investi pour permettre et diffuser ces reproductions : les éditeurs.

Mais quand il n'est plus nécessaire de protéger ces investissements, quelle légitimité conserve leur monopole?!? Et pourquoi leur droit à protéger leur investissement serait-il plus important que le droit du public?!?

C'est pourtant le cas... Le droit PATRIMONIAL des auteurs est un droit qui appartient à la société et que celle-ci leur concède. C'est un monopole d'etat.

Imagine que tu fasses une chanson et que tu commences à la chanter un peu partout... qui va empécher que ta chanson soit reprise par 15 autres chanteurs qui iront la chanter ailleurs et se faire du pognon avec ta création ?!? La loi et uniquement la loi !!!

Le droit patrimonial est un droit économique destiné à éviter ce genre de situations, à protéger le métier d'artiste. Mais il n'est pas absolu comme on voudrait nous le faire croire.

Et quand le coût des reproductions devient nul, quel intérêt y a t-il à continuer de protéger ces investissements?

Ahah, mais les auteurs font la gueule aussi ^_^

Enfin... ceux qui voient un peu plus loin que le bout de leur nez. Et puis il faut bien avouer que la subtilité du pourquoi n'est pas évidente à comprendre...

Regarde ce que propose Eric Flint avec sa librairie gratuite. Regarde aussi ce que propose Jean-Marie Tremblay. Des musiciens aussi constatent aujourd'hui que leurs ventes de disques n'ont aucun rapport avec le remplissage de leurs salles de concert (Damien Saez, par exemple, gagne de l'argent grâce à son activité de représentation bien plus que par la vente de ses disques).

D'autant que si on casse le joli business model des éditeurs, ca n'est pas vraiment pour mettre quelque chose à la place! Comme je l'explique, l'argent (donc le travail) qui n'est plus dépensé en reproduction musicale ne fera que se reporter vers de nouveaux besoins... dommage pour les éditeurs et leurs artistes-phares... tant mieux pour les gens qui fourniront ces nouveaux besoins (danseuses du ventre, fakirs ou créateur de jeux vidéo?!?)...

Voila quoi, de toute façon j'ai réponse à presque tout et je suis d'une mauvaise à toute épreuve ^_^

Cool :)

Tout est expliqué dans l'article en plus détaillé hein... :)

Non, il ne faut pas transposer dans le monde du logiciel. ^_^

Ce que je veux dire, c'est qu'une fois que l'auteur a divulguée sa création, c'est l'Etat et l'Etat seul qui lui offre la possibilité d'en vivre. On permet à l'auteur de contrôler les adaptations, les copies, la diffusion de ses oeuvres au détriment de la société qui pourrait en bénéficier.

Et ceci, uniquement parce que la reproduction et la diffusion des oeuvres nécessitent des investissement en temps et en argent qu'il convient de protéger pour encourager les auteurs.

Mais dans un environnement numérique boosté par le P2P, la reproduction et la diffusion des oeuvres sont prises en charge par les utilisateurs eux-mêmes. Quelle légitimité conserve donc la protection que l'on accorde aux auteurs?!?

En ce qui concerne le mode de diffusion... c'est un peu particulier puisqu'il est évident que certains modes de diffusion ne devraient pas être autorisés. Le droit moral de l'auteur reste absolu. Mais tant que l'integrité de l'oeuvre ou son message ne sont pas altérés, je ne vois pas de problèmes.

Non mais ca n'est pas un très bon exemple de toute façon. C'était juste pour dire que le droit des auteurs logiciels n'est jamais absolu (copie de sauvegarde, décompilation, interoperabilite, etc.) alors que les éditeurs revendiquent aujourd'hui un droit d'auteur absolu.

Pour ce faire, ils assimilent souvent droit moral (absolu) de l'auteur et droit patrimonial (économique)... Voila...

Et pourquoi donc?

C'est certainement un des éléments du droit moral de l'auteur que de choisir le moment où il décide de divulguer son oeuvre. C'est aussi un des éléments de son droit moral que de choisir la destination de son oeuvre et de protéger son integrité...

... mais son mode de diffusion?!? Une fois divulguée, on peut considérer que l'oeuvre appartient désormais à la société qui ne concède une monopole d'exploitation que pour encourager la création. Le choix du mode de diffusion de l'oeuvre n'a rien de particulièrement capital pour lui tant que l'intégrité de son travail est conservée.

Non?

Entre autres, mais je voulais surtout faire passer l'idée que le droit patrimonial de l'auteur est un droit économique. C'est un monopole qui a été consenti pour développer l'industrie culturelle dans un environnement où la reproduction et la diffusion des oeuvres nécessitaient des investissements lourds et dangereux.

Aujourd'hui tout cela est simple, gratuit et ouvert à tous. Dans ces conditions, le monopole accordé par l'Etat ne se justifie plus et tant pis pour le business-model de l'industrie de la musique. Ce n'est pas parce que c'est un vieux business-model qu'il faut lui accorder plus de légitimité que ce qu'il mérite!

Comment ca?

Oui mais, justement, les programmeurs de logiciels sont plus libres que les artistes. Si un logiciel ne te plait pas, tu te connectes sur internet et tu trouves un logiciel équivalent quelques instants plus tard.

Si une musique ne te plait pas mais que le seul endroit où tu puisses te procurer de la musique appartient est controlée par un unique groupe de compagnie musicale... que faire?!?

A mon sens ca ne fait pas de Lessig un mec de gauche. En fait, il y a même beaucoup de libéraux qui partagent ces positions sur tous ces points tout en se ressentant plutôt de droite que de gauche.

Et, intellectuellement sa famille politique est évidemment à droite avec John Stuart Mill, Bastiat, Von Hayek (la critique de Stallman sur les monopoles est de la même nature que celle de Von Hayek) qui sont ce qu'on appellerait aujourd'hui des ultra-libéraux durs ^_^

Quand à Lawrence Lessig, il a été un certain temps l'assistant de Richard Posner, le fondateur de l'analyse économique du droit... plus à droite tu meurs!

A mon sens on peut dire qu'ils sont libéraux mais pas de droite ou de gauche... sauf si on veut les "récupérer" pour d'autres causes.

J'ai pas entendu dire que les logiciels libres aient été inventés dans des républiques staliniennes ni que Lawrence Lessig ou Richard Stallman soient des gens de gauche.

Ca ne change rien, la seule chose qui compte c'est que freecraft soit gratuit et que son code soit différent de celui de warcraft!

En revanche, ils risquent bien de devoir trouver un nouveau nom... ca, c'est mort...

oui, autant pour moi, je ne l'avais pas précisé

Et quand les drh savent que la clause doit être limitée... ca veut dire qu'ils sont bons juristes et donc qu'ils savent que cette clause ne veut de toute façon pas dire grand chose...

Donc leur objectif n'est pas tant de limiter objectivement la concurrence que leur entreprise pourrait subir de l'employé dans le futur, leur objectif est simplement de lui faire peur en lui faisant croire qu'il n'aura pas le droit de faire concurrence à son entreprise...

Du coup, ils s'en moquent que la clause soit limitée ou pas puisqu'elle est de toute façon à peu près innaplicable, si vous jouez le jeu en prétendant que vous comprenez bien que vous n'aurez jamais le droit de faire concurrence, ils laisseront la clause non-limitée... et vous aurez gagné!

C'est un peu café du commerce, il faudrait peut-être prendre les choses de façon plus logique et plus sérieuse.

Pour commencer, on devrait simplement se demander si les logiciels doivent ou non bénéficier d'une forme de protection. Quelles seraient les conséquences d'une réponse négative? Quelles seraient celles d'une réponse positive? Sur quels fondements (investissement, reconnaissance du créateur, etc.)?

Et si on décide d'accorder une protection aux logiciels, laquelle :

le droit d'auteur comme actuellement... c'est à dire 70 ans de protection après la mort de l'auteur, la possibilité de garder son code source secret, etc...

les brevets... c'est à dire faciliter le jeu des puissants contre les forts en obligeants les inventeurs à prouver leur antériorité si quelqu'un dépose un brevet à leur place, le risque de bréveter des idées plutot que des inventions, etc...

une autre forme de protection qui serait adaptée aux logiciels ?

En ce qui concerne les clauses de non-concurrence, une solution appréciable est que les clauses de non-concurrence doivent être obligatoirement limitées dans le temps et dans l'espace... les deux conditions devant être raisonnables!

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, la clause est réputée non-écrite.

Ce qui nous emmène à une subtile astuce de juriste vicieux :

le drh va vouloir vous faire signer une clause de noncuc... et dans 90% des cas, la clause ne sera pas limitée (pour la simple raison que le DRH sait qu'a partir du moment ou on doit la faire jouer, il est souvent deja trop tard pour l'entreprise... il veut simplement que vous soyez convaincus que vous n'avez pas le droit de concurrencer l'entreprise)

que faire... simple, jouez au con!

faites "ah oui c'est vrai d'accord je signe oh ben oui ma brave dame"... et vous signez une clause de noncuc sans limitations... et donc sans valeur!

si vous êtes forts vous pouvez meme vous en servir pour négocier des bonus dans votre entreprise en vous plaignant de la façon dont vous êtes prisonniers...

Ne rigolez pas : CA MARCHE POUR DE VRAI...

Hum, les choses sont un peu plus compliquées que cela.

En réalité, le programmeur est PRESUME avoir cédé ses droits patrimoniaux à son entreprise... rien ne l'empêche de négocier le contraire dans son contrat!

C'est très bien, en refusant de décrire quelles parties du code leur appartiendrait, ils se constituent de mauvaise foi...

... et peut-être tout simplement qu'ils sont eux-même incapables de dire quels éléments du code leur appartiendrait, dans ce cas leur plainte aurait une drôle de tronche à mon avis;

D'après tout ce que j'ai pu lire des arguments des deux parties, ce procès est perdu d'avance pour SCO. C'est clair comme de l'eau de roche.

Ahah... mais le sauveur du capitalisme peut aussi faire l'inverse et plaider que l'OS devrait faire partie de l'appel d'offres au même titre que la maintenance, etc...

Le cabinet d'avocat c'est comme la voile, ca marche dans les 2 sens!

Non le système des droits d'auteur est un système conventionnel articulé autour de la convention de Berne qui prévoit ce genre de situations : on applique la loi du lieu du dommage... c'est à dire la loi française en france et la loi canadienne au canada.

Ils éditent des tonnes de livres de sociologie et de philosophie repris par les classiques des sciences sociales comme Durkheim, Marx, Tarde, Bergson...