Le Sénat vient de publier un rapport d’information rédigé par Mme Catherine Morin-Desailly, intitulé “Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet”. Le logiciel libre y est présenté comme “une alternative intéressante pour l’Europe et la France […] face à la progression des systèmes fermés et des considérations marchandes dans l’univers de l’Internet”.
L'importance de la filière du logiciel libre en France y est notée, de nombreux arguments en faveur de l'utilisation du logiciel libre sont avancés, et plusieurs propositions sont faites pour "encourager les compétences nationales par une politique adaptée" :
- non brevetabilité des logiciels ;
- intégrer les logiciels libres dans les marchés publics ;
- imposer les standards ouverts ;
- développer les compétences autour des logiciels libres et des standards ouverts, en encourageant notamment l'usage des logiciels libres dans les enseignements informatiques.
