Cette dépêche aurait pu s’appeler « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le brevet unitaire, sans jamais oser le demander », ou, comme le billet qu’elle présente : « Brevets en Europe : le bourbier de Barnier ».

Mercredi 30 mars 2011, la Commission devrait proposer au Conseil des ministres de l’Union européenne et au Parlement européen une directive sur le brevet unitaire. Cette directive pourrait être l’occasion rêvée pour inscrire une bonne fois pour toute dans le droit de l’Union européenne que les logiciels ne sont pas brevetables. La bataille qui s’ouvre s’annonce donc cruciale, en particulier pour le logiciel libre.

À travers le décryptage de la dernière réunion du Conseil de l’U.E. ayant décidé de la procédure selon laquelle cette directive sera discutée, l’April publie un billet entrecoupé de vidéos, expliquant les divers points composant l’arrière-plan de ce projet.

Tout le monde en parle : dans un article publié il y a quelques jours dans la revue Genome BIology, deux chercheurs de l'Université du Maryland ont créé un programme pouvant identifier 68 mutations associées avec une susceptibilité accrue aux cancers du sein et des ovaires. Jusqu'ici, rien de spectaculaire : il y a un tas de geeks qui écrivent des programmes extras. Celui-ci est tout de même un peu spécial : comme je l'avais relaté il y a quelques mois, la bataille juridique autour des brevets accordés à l'entreprise Myriad Genetics pour la possession et exploitation exclusive des séquences des gènes incriminés fait rage. Voilà que ce programme (libre) présente un do-it-yourself (« faites-le-vous-mêmes ») test génétique et ce, sans avoir peur de brevets.

Oracle Corporation, le géant américain des bases de données propriétaires, vient de déposer plainte contre Google pour violation de sa propriété intellectuelle sur les technologies Java.

Oracle a racheté Sun l'an dernier et la firme est donc devenue la détentrice de tout les brevets liés à Java et sa machine virtuelle. Oracle a décidé de se servir de cet arsenal pour attaquer Google et notamment Android et sa machine virtuelle Dalvik qui exécute le code java des applications.

Plus de détails dans le reste de la dépêche.

NdM : à rapprocher de « Pour l'ancien patron de Sun, seuls les désespérés attaquent pour violation de brevets » ou « Brevets abusifs : Jonathan Schwartz, ex-PDG de Sun, se lâche sur son blog » (articles Numerama ou Le Monde informatique de mars sur un affrontement Apple/Google)

Dans un article du 21 juillet 2010 publié sur IPwatch, il est question de potentiel changement dans les lois relatives à la brevetabilité de plantes et graines faisant partie de la consommation alimentaire de base. J'ai décidé de faire ici un bref rappel sur les problèmes de brevetabilité de plantes et animaux (dont Homo sapiens fait partie), avec un intérêt un peu plus particulier concernant l'agriculture.

Lundi 29 mars 2010, une brève sur Slashdot annonçait la décision de justice contre la compagnie américaine Myriad Genetics : les brevets qu'elle possède sur deux gènes impliqués dans les cancers du sein sont invalides. Ceci est une nouvelle assez extraordinaire : en dehors des considérations philosophiques et éthiques sur la brevetabilité du vivant, la conclusion du procès est très encourageante. Cette dernière annonce le fait que breveter est un obstacle à l'innovation et la diffusion des connaissances.

L'invalidation des brevets logiciels suivra-t-elle ? Et quand ?

Le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) vient d'accorder à Microsoft un brevet logiciel sur l'utilisation d'un fichier XML contenant un document de traitement de texte qui peut être manipulé par des applications qui comprennent XML.

Ce brevet a été attribué en dépit des nombreuses antériorité dans l'état de l'art, et le fait que le format XML a été conçu spécifiquement pour contenir tout type de document et faciliter leur traitement. Ce brevet qui ne divulgue aucune méthode non-triviale, pas plus que déjà largement répandue dans des implémentations ouvertes, n'a donc d'autre raison d'être que conférer à Microsoft un moyen de pression juridique. En effet, bien qu'un procès pourrait invalider ce brevet, la perspective d'une procédure longue et coûteuse dissuadera de nombreux acteurs qui préféreront passer un accord à l'amiable et payer plutôt que risquer une potentielle faillite. Le récent cas de TomTom à propos du système de fichier FAT32 en est un bon exemple.

En plus de plier à cette forme élaborée de racket, ce genre de brevet représente bien évidemment une menace pour le logiciel libre. Notez que ce brevet n'est valide qu'aux États-Unis d'Amérique. En Europe, le brevet logiciel n'est officiellement pas légal, ce qui n'empêche pas l'Office européen des brevets d'en accorder à tout va.