Le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (
USPTO) vient d'accorder à Microsoft un brevet logiciel sur l'utilisation d'un fichier XML contenant un document de traitement de texte qui peut être manipulé par des applications qui comprennent XML.
Ce brevet a été attribué en dépit des nombreuses antériorité dans l'état de l'art, et le fait que le format XML a été conçu spécifiquement pour contenir tout type de document et faciliter leur traitement. Ce brevet qui ne divulgue aucune méthode non-triviale, pas plus que déjà largement répandue dans des implémentations ouvertes, n'a donc d'autre raison d'être que conférer à Microsoft un moyen de pression juridique. En effet, bien qu'un procès pourrait invalider ce brevet, la perspective d'une procédure longue et coûteuse dissuadera de nombreux acteurs qui préféreront passer un accord à l'amiable et payer plutôt que risquer une potentielle faillite. Le récent cas de TomTom à propos du système de fichier FAT32 en est un bon exemple.
En plus de plier à cette forme élaborée de racket, ce genre de brevet représente bien évidemment une menace pour le logiciel libre. Notez que ce brevet n'est valide qu'aux États-Unis d'Amérique. En Europe, le brevet logiciel n'est officiellement pas légal, ce qui n'empêche pas l'Office européen des brevets d'en accorder à tout va.
