Lien Brevet unitaire, quand le château de cartes fini enfin de s'écrouler - L'April
9
avr.
2020
Journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII
19
fév.
2020
COMMUNIQUE DE PRESSE – [ Europe / Brexit / Brevet / Démocratie / Economie / Logiciel ]
Berlin, 19 février 2020 – L’Allemagne n’a pas le droit de ratifier l’actuel brevet unitaire suite au Brexit et à la jurisprudence de l’AETR, selon FFII. La ratification de l’UPC par l’Allemagne constituerait désormais une violation de la jurisprudence AETR, qui a été utilisée lors des négociations sur l’EPLA en 2006 pour considérer un accord avec des pays tiers, comme la Suisse. La (…)
Manifestation contre le Brevet Logiciel Unitaire, jeudi 12 décembre 2019 à Bruxelles
10
déc.
2019
La FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre ou Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V.) appelle à manifester contre le Brevet Logiciel Unitaire, la troisième tentative de valider les brevets logiciels en Europe. Les brevets logiciels sont des dangers pour les petites entreprises du secteur, qui ne peuvent se défendre. La Cour UPC (Unified Patent Court) est une cour internationale captive située en dehors de l’Union européenne, et qui aura le dernier mot sur la question des brevets logiciels. La Cour UPC favorisera les « trolls des brevets » qui volent nos emplois.
Informations pratiques :
- lieu : Parlement régional bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles ;
- heure : de 12 h à 14 h ;
- consignes : pensez à prendre un trousseau de clefs qui fait du bruit, les clefs du royaume ;
- organisateur : Benjamin Henrion, FFII eV, @zoobab ;
- contact : zoobab at gmail.com, +32 484 566109 ;
- T‑shirts : nous amènerons des T‑shirts jaunes « NO Unitary Software Patents ».
Une victoire de l’éthique dans une guerre économique
19
nov.
2019
Blackbird est une entreprise américaine qui fait partie de la catégorie « chasseur de brevets » (patent troll, en anglais), et pas n’importe laquelle, puisqu’elle est l’une des plus actives dans le domaine.
Les chasseurs de brevets achètent des brevets pour ouvrir des procès aux entreprises les enfreignant, le but est purement lucratif. La justice américaine étant ce qu’elle est, il est préférable pour une entreprise même innocente, d’éviter de payer les frais d’avocat et trouver un accord à l’amiable avec le chasseur de brevets, c’est moins onéreux et plus rapide.
Blackbird a voulu jouer le même jeu que d’habitude avec Cloudflare, en ouvrant sa cent‑huitième action en justice, à propos du brevet « Providing an Internet third party data channel », qu’ils ont précédemment acquis pour 1 US$.
Malheureusement pour Blackbird, Cloudflare a décidé de se défendre de manière exemplaire.
Journal Chirac et les brevets logiciels: de la promesse en campagne électorale à la trahison
26
sept.
2019
En 2002, Jacques Chirac s'annonçait contre les brevets logiciels, en pleine campagne électorale présidentielle.
EN 2004, la France supporte le compromis irelandais au Conseil permettant la brevetabilité des logiciels.
Encore un trahison de plus.
Lien FSF statement on Microsoft joining the Open Invention Network
13
oct.
2018
Journal Vers une fin de la guerre des brevets logiciels ?
10
oct.
2018
Ce 10 octobre 2018, annonce de Microsoft : « Microsoft joins Open Invention Network to help protect Linux and open source ».
L’OIN est une organisation qui rachète des brevets afin de protéger des pans essentiels de logiciels libres utilisés dans les systèmes GNU/Linux. Elle a été créée fin 2005 par IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony.
Ainsi, la mission de l’OIN est résumée en première page de son site : « OIN’s mission is to enable Linux ».
Lien pétition : non au brevetage de notre breuvage préféré.
7
août
2018
Journal journal lien : Interview sur la propriété intellectuelle
8
juin
2017
http://www.millenaire3.com/interview/faut-il-reformer-la-propriete-intellectuelle un interview de Thibault Schrepel, docteur en droit.
On y parle de patent trolls, de l'efficacité des brevets et de réforme possible de ces derniers. Mais surtout il dit qu'il faudrait démocratiser cette question en Europe, la mettre dans le débat publique et expérimenter.
Expiration des brevets du Fraunhofer Institute sur le format MP3
3
mai
2017
Le Fraunhofer Institute est à l’origine de la création du format de compression audio MP3. Il détient les brevets majeurs sur cette technologie et en a tiré profit pendant de longues années :
« MP3 license revenues from Technicolor’s administration generated about €100 million for the Fraunhofer Society in 2005. »
Mais, ça, c’était avant. Un communiqué laconique sur le site du Fraunhofer Institute nous apprend que le dernier brevet vient d’expirer officiellement :
« On April 23rd, 2017, Technicolor’s mp3 licensing program for certain mp3 related patents and software of Technicolor and Fraunhofer IIS has been terminated.
We thank all of our licensees for their great support in making mp3 the defacto audio codec in the world, during the past two decades. »
Le format MP3 est maintenant complètement libéré des risques juridiques qu’entraînaient son utilisation dans des pays reconnaissant les brevets logiciels. On va donc sans doute voir enfin arriver des encodeurs MP3 dans Fedora, par exemple.
Pour avoir plus de détails sur les derniers brevets arrivés à expiration en 2017, voir la partie brevets de la page Wikipédia sur le MP3.
Journal Expiration des brevets du Fraunhofer Institute sur le format MP3
2
mai
2017
Ce journal a été promu en dépêche : Expiration des brevets du Fraunhofer Institute sur le format MP3.
Le Fraunhofer Institute est à l'origine de la création du format de compression audio MP3. Il détient les brevets majeurs sur cette technologie et en a tiré profit pendant de longues années :
MP3 license revenues from Technicolor's administration generated about €100 million for the Fraunhofer Society in 2005
Mais ça c'était avant.
Un communiqué laconique sur le site Fraunhofer Institute nous apprend que le dernier brevet vient d'expirer officiellement :
On April 23, 2017, Technicolor's mp3 licensing program (…)
Journal Brevets et argent public
30
avr.
2017
Je trouve formidable l'engagement des motards pour faire reculer le cancer à l'occasion de l'opération Une rose un espoir. Mais 2 questions me taraudent.
1) Pourquoi faire une campagne aussi intrusive ? J'entends par là le bruit des motos dans tous les villages pendant tout un week-end, le porte-à-porte et les signes tracés à la craie sur les trottoirs. Si toutes les associations se comportaient ainsi, cela deviendrait invivable. Pourquoi ne pas plutôt demander des dons par courrier postal, par (…)
Revue de presse de l'April pour la semaine 41 de l'année 2016
17
oct.
2016
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
- [Le Monde diplomatique] Rejet wallon du CETA, nouvel accroc pour le libre-échange
- [Libération] 56kast #83: Microsoft et l'Education nationale, les liaisons dangereuses
- [Le Monde Informatique] La loi pour une République Numérique promulguée avec de nombreuses restrictions
- [francetv info] Nouveau monde. Est-il possible de "Dégoogliser" le Web?
- [L'OBS] Et d’un coup, j’ai pu me libérer d’Apple, Google et Microsoft
- [Developpez.com] La chasse aux brevets reçoit un coup dur de la justice américaine
Revue de presse de l'April pour la semaine 37 de l'année 2016
19
sept.
2016
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
- [Archimag] Libre@Toi: bientôt une radio libre dédiée aux ”communs” sur la bande FM?
- [Presse Citron] Microsoft a complètement embrassé le mouvement open source
- [Next INpact] Rejet du recours contre le partenariat entre Microsoft et le ministère de l'Éducation nationale
- [France Inter] Logiciels libres et administrations: l'impossible mariage?
- [Silicon] L'État rend Open Source trois de ses simulateurs
- [Industrie et Technologies] Quand Ray Kurzweil s’interroge sur la mort du brevet… mieux vaut quand même écouter
- [Industrie et Technologies] L’Industrie 4.0 sera open source… ou ne sera pas
Journal TAFTA
26
juin
2016
Si le traité de libre échange TAFTA imposé à l'Europe par les États-Unis est signé, les brevets logiciels s'appliqueront en Europe, avec une masse colossale de brevets déjà enregistrés par l'Office Européen des brevets. Ce sera un coup fatal pour toutes les TPE et PME qui éditent des logiciels libres en France et en Europe. Malgré les manifestations précédentes et les échecs successifs pour passer en secret ces traités (ACTA, CETA), nous ne sommes toujours pas écoutés.
Plusieurs pétitions ont (…)