Journal Le racket Microsoft n'a pas besoin de la vente liée.

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9
27
mai
2011

Alors qu'on lutte contre la vente liée, allant jusqu'à parler de taxe Microsoft, l'entreprise de Redmond a montré qu'elle savait taxer sans vente liée.

Microsoft aurait gagné plus d'argent avec Android qu'avec Windows Phone 7 : http://www.informaticien.be/news_item-11908-Microsoft_aurait_gagne_beaucoup_plus_d_argent_avec_Android_qu_avec_WP7.html

De l'interdiction de publier certains logiciels

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41
15
mai
2011
Justice

Le but cette dépêche est de discuter de l'interdiction de publier certains logiciels, donc de limitations du droit moral des auteurs sur certains types de logiciels (elle fait suite à une discussion commencée sur le salon Solutions Linux).

Il n'est pas question ici :

  • de limitations indirectes, dues par exemple à des brevets logiciels (pour les zones où ils existent légalement) ou au refus de publication sur telle ou telle plateforme par choix d'un opérateur privé (genre PommeStore). Je m'intéresse ici aux cas d'interdictions prévues directement par la loi, et concernant la publication ;
  • des utilisations illégales de logiciels dont la publication est autorisée (attaquer des systèmes d'information avec des logiciels d'intrusion ne signifie pas que ces logiciels sont interdits, c'est l'utilisation qui est illégale – et c'est bien toute la question de ce journal, la différence entre l'outil et ses utilisations ou certaines de ses utilisations).

La loi française DADVSI avait établi une première (en France) : l'interdiction de publier certains logiciels « permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel » (les fumeuses menottes techniques appelées DRM). Article L122-6-2 du Code de Propriété Intellectuelle

Le L122-6-1 encadre aussi les conditions de l'interopérabilité.

On peut aussi citer les logiciels de chiffrement qui étaient limités à la publication en France, jusqu'à la loi [LCEN].

Le gouvernement français envisage (on attend encore les détails de l'implémentation retenue) d'interdire une nouvelle catégorie de logiciels, ceux pouvant servir à indiquer les positions de radars.
Par exemple un article 01net : « Mais pas seulement : les logiciels pour smartphone et les GPS (mobile ou intégré aux tableaux de bord des voitures) équipés d’une fonction d’avertisseur et tous les autres appareils permettant de signaler la position des radars sont concernés. (…) La diffusion de logiciels pour smartphone avec localisation des radars sera, elle, prohibée. »

Que pensez-vous de ces types de limitation du droit moral des auteurs de logiciel ? Dans quels cas estimez-vous que ces limitations sont justifiées/utiles/légitimes ? Les auteurs de logiciels libres vont-ils râler contre la future législation sur les radars, comme ils l'ont fait pour DADVSI, HADOPI, etc. ? Connaissez-vous d'autres cas d'interdiction de publication de logiciels, en France ou ailleurs ?

Journal Microsoft en procès à SL2011

40
11
mai
2011

Aujourd'hui, comme c'est la tradition, un joyeux charivari est organisé par GCU sur le stand Microsoft du salon Solutions Linux 2011. L'offensive de cette année prend la forme d'une mise en accusation publique de la firme de Redmond. Une marche silencieuse va partir du stand GCU à 15h précise ce mercredi et nous nous dirigerons en masse vers le stand MS. Après l'installation des jurés, le procureur iMil lira l'acte d'accusation (les procès sur les brevets logiciels lancés contre Nook (…)

Revue de presse de l’April pour la semaine 17 de l’année 2011

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16
3
mai
2011
Internet

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Mon prochain achat ? Un Nook.

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48
29
avr.
2011
Microsoft

Microsoft voit sa stratégie de « patent troll » mise en lumière.

Comme je l’ai mentionné il y a quelque temps, Barnes and Nobles subit une attaque style mafia de la part de Microsoft à propos de six prétendus brevets que cette compagnie violerait en utilisant Android sur ses Nook (mais où sont passés les centaines d’autres ?). Ce n’est pas la première fois, loin de là, que Microsoft utilise cette tactique de « gros idiot de cours de récréation » (je vous laisse chercher sur votre moteur de recherche préféré les cas de Tomtom ou de HTC, par exemple).

Pour la première fois, une société dit non au racket, et aujourd’hui Groklaw, sous la plume de Pamela Jones, vient de divulguer la réponse de B & N à la firme de Redmond, avec quelques morceaux choisis de toute beauté. Ce qui est, à mon avis, le plus intéressant dans tout ce blabla juridique, c’est le fait que Microsoft ne peut pas faire jouer ses habituels accords de non divulgation (NDA — non-disclosure agreement) et que B & N peut dévoiler (et l’a fait) les « discussions » qu’il y a eu entre le « boss / parrain » (Microsoft) et son « protégé » (B & N). Oh, Microsoft a bien essayé, mais B & N les a envoyés sur les roses en alléguant, à juste titre, que les brevets sont publics, et donc qu’il n’y a aucune raison de ne pas prononcer les accusations publiquement (sauf celle de continuer le [[FUD]] microsoftien, naturellement). Ajouté à la demande de NDA, il y avait naturellement la demande de « cotisation » pour la protection. Dans la suite de la dépêche vous trouverez un petit résumé du déroulement des « discussions » qui se sont déroulées entre ces deux entreprises.

Journal Un utilisateur de Linux condamné pour violation de brevet logiciel

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29
28
avr.
2011

D'après l'accusateur les version de Linux 2.4.22.x et suivante violeraient leur brevet et le jury a condamné un utilisateur de Linux a 5 Millions de dollars d'amende.

Bon la mauvaise nouvelle, c'est que tout les utilisateurs de Linux aux USA pourraient potentiellement être attaqués eux aussi pour le même brevet. C'est donc un bon sujet de FUD pour les concurrents de Linux. Les bonnes nouvelles sont: 1) la condamnation a eu lieu dans un endroit au Texas notoirement pro-brevet, donc (…)

Journal Prochain achat? Un Nook

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45
28
avr.
2011

Comme je l'ai mentionné il y a quelques temps, Barnes and Nobles subit une attaque style mafia de la part de Microsoft sur des soi-disant 6 brevets que cette compagnie violerait en utilisant Android sur ses Nook (mais où sont passés les centaines d'autres ?). Ce n'est pas la première fois, loin de là, que Microsoft utilise cette tactique du "gros connard de cours de récréation" (Je vous laisse chercher sur votre moteur de recherche préféré les cas Tomtom (…)

Journal l'OIN fait coin-coin

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8
25
avr.
2011

OIN, Open Invention Network est un fonds de propriété commune. STOP. Créé par REDHAT, IBM, Philips & Sony, il est devenu un bouclier de brevets visant à partager et à protéger des innovations. STOP Suite au rachat de Novell, découpage visant son portefeuille de brevets, l'OSI avait déposé un recours. L'OIN est un guerrier : il utilise les mêmes armes que l'ennemi. STOP Le département de la justice américaine vient de trancher. Il autorise ce rachat de Novell par les (…)

Les brevets de retour au Parlement

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47
30
mar.
2011
Justice

Cette dépêche aurait pu s’appeler « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le brevet unitaire, sans jamais oser le demander », ou, comme le billet qu’elle présente : « Brevets en Europe : le bourbier de Barnier ».

Mercredi 30 mars 2011, la Commission devrait proposer au Conseil des ministres de l’Union européenne et au Parlement européen une directive sur le brevet unitaire. Cette directive pourrait être l’occasion rêvée pour inscrire une bonne fois pour toute dans le droit de l’Union européenne que les logiciels ne sont pas brevetables. La bataille qui s’ouvre s’annonce donc cruciale, en particulier pour le logiciel libre.

À travers le décryptage de la dernière réunion du Conseil de l’U.E. ayant décidé de la procédure selon laquelle cette directive sera discutée, l’April publie un billet entrecoupé de vidéos, expliquant les divers points composant l’arrière-plan de ce projet.

Journal Le retour des methodes mafieuses

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27
22
mar.
2011

L'extorsion de fond devient le fond de commerce de la celebre boite de Redmond. Et donc elle vient d'annoncer qu'il poursuivait en justice de nouvelles compagnies qui utilisent Android dont entre autre Barnes et Nobles qui utilisent ce systeme (et donc linux) dans ses Nook (ereader).

L'avantage c'est que du coup, nous pouvons voir quels sont les brevets "violes" par un systeme linux. Et oh surprise, on s'apercoit que les employes de Redmond ont menti pendant plusieurs annees en pretendant (…)

Journal Loppsi : kokopelli se rebelle maintenant en informatique

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31
10
mar.
2011

Bonjour,

Un journal certes court mais un journal qui à mon sens apporte une information à propos de Kokopelli. Une association souhaitant apporter des libertés pour l'agriculture et les semences en France.

Il m'a semblé pertinent de parler et de recopier le texte de l'association pour 2 raisons: - parler de leur combat constant puiqu'il s'inscrit bien dans l'esprit "d'ouverture de sources" sauf qu'ici il s'agit de graines - et ce billet en particulier qui s'insurge contre les lois informatiques.

(…)

Du droit de bidouiller : un test génétique fait fi des brevets sur les gènes

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53
15
oct.
2010
Science
Tout le monde en parle : dans un article publié il y a quelques jours dans la revue Genome BIology, deux chercheurs de l'Université du Maryland ont créé un programme pouvant identifier 68 mutations associées avec une susceptibilité accrue aux cancers du sein et des ovaires. Jusqu'ici, rien de spectaculaire : il y a un tas de geeks qui écrivent des programmes extras. Celui-ci est tout de même un peu spécial : comme je l'avais relaté il y a quelques mois, la bataille juridique autour des brevets accordés à l'entreprise Myriad Genetics pour la possession et exploitation exclusive des séquences des gènes incriminés fait rage. Voilà que ce programme (libre) présente un do-it-yourself (« faites-le-vous-mêmes ») test génétique et ce, sans avoir peur de brevets.

Brevets logiciels Oracle/Google : est-ce enfin la guerre nucléaire ?

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45
13
août
2010
Java
Oracle Corporation, le géant américain des bases de données propriétaires, vient de déposer plainte contre Google pour violation de sa propriété intellectuelle sur les technologies Java.

Oracle a racheté Sun l'an dernier et la firme est donc devenue la détentrice de tout les brevets liés à Java et sa machine virtuelle. Oracle a décidé de se servir de cet arsenal pour attaquer Google et notamment Android et sa machine virtuelle Dalvik qui exécute le code java des applications.

Plus de détails dans le reste de la dépêche.

NdM : à rapprocher de « Pour l'ancien patron de Sun, seuls les désespérés attaquent pour violation de brevets » ou « Brevets abusifs : Jonathan Schwartz, ex-PDG de Sun, se lâche sur son blog » (articles Numerama ou Le Monde informatique de mars sur un affrontement Apple/Google)