Lorsque sur Linuxfr une personne évoque un projet « libre puisque sous licence Creative Commons », il trouvera toujours quelqu'un pour lui demander de préciser à quelle licence exacte des Creative Commons il fait allusion. Et si la réponse est une licence avec clause NC et/ou ND alors le débat risque de se poursuivre car nombreux sont ici ceux qui pensent qu'on ne peut qualifier ces licences de libres puisqu'elles ne respectent pas les quatre libertés du logiciel libre.

Le professeur de français Yann Houry s'est lui-même retrouvé à devoir faire face à ce problème puisque son site Ralentir Travaux et ses manuels scolaires sont sous licence Creative Commons By-NC-SA. Or la question est plus sensible encore dans l'éducation où beaucoup pensent que l'utilisation de la clause NC est contre-productive. Richard Stallman affirme même qu'elle est défectueuse et exhorte l'organisation des Creative Commons à prendre position et déclarer que les ressources éducatives doivent, comme les logiciels, être uniquement diffusées sous des licences libres, en évitant donc les licences Creative Commons By-NC et Creative Commons By-NC-SA.

Mais peut-être que demain Yann Houry lèvera cette fameuse clause NC puisqu'il propose actuellement un crowdfunding original sur Ulule à cet effet. « J'ai fait mes calculs. J'aurais besoin de 2000 € pour acheter diverses choses (nouvel ordinateur, un micro, quelques logiciels, etc.). Une telle somme est donc la condition du changement de licence. Cela en vaut-il la peine ? J'avoue que je suis assez curieux de le découvrir. Peut-être cette demande fera-t-elle un joli flop. En ce cas, la question de la licence ne taraude que moi ». À un peu moins de deux semaines de l'échéance, la moitié de la somme a été atteinte.

Sur le même sujet, on pourra également lire la politique du projet d'édition Framabook du site Framasoft qui explique dans le détail pourquoi il est fait le choix de licences uniquement libres pour leurs livres, en écartant sciemment les clauses NC et ND. Quant au financement participatif, très à la mode actuellement, il n'échappe pas non plus à la question des licences des projets soumis à souscription. « Le crowdfundig sans licences libres est-il un piège à gogos ? » s'interroge ainsi Calimaq sur son blog.

Après deux ans de travail, la version 4.0 des licences CC a été publiée le 26 novembre dernier.

The 4.0 licenses are extremely well-suited for use by governments and publishers of public sector information and other data, especially for those in the European Union. This is due to the expansion in license scope, which now covers sui generis database rights that exist there and in a handful of other countries.

Les licences 4.0 sont très bien adaptées aux gouvernements et aux éditeurs des informations et données du secteur public, en particulier de l'Union Européenne. Cela est dû à l'élargissement du périmètre des licences, qui couvre désormais le droit sui generis des bases de données qui existe dans un bon nombre de pays.

Pour la 3e fois, Toulon accueillera la Journée de l'Informatique Libre qui se veut être un des plus grands évènements annuels autour du Logiciel Libre de la région. Ce sera samedi 23 mars de 9h à 17h. Cette journée se déroulera à la Maison des Technologies à Toulon, dans le bâtiment de l'école d'ingénieurs ISEN Toulon et de La Cantine de Toulon qui nous prêteront les locaux pour la seconde fois.

À l'occasion de la journée du Domaine Public, nous vous proposons d'évoquer la licence Creative Commons Zero, ou « CC-0 ».

Le texte qui suit est sous licence CC-by-sa et est fortement inspiré de ce texte de Issuepédia. Au sommaire :

• La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public
• La problématique
• La solution CC0

Une expérimentation sur 18 mois est en cours depuis le 1er janvier pour l'utilisation des licences Creative Commons non commerciale (CC-by-nc) pour le partage, l'échange et l'usage de leurs oeuvres dans un but non lucratif. C'est à la fois une avancée pour la culture libre car cela permet d'officialiser ces licences dans le monde très fermé de la perception des droits musicaux français et un coup d'arrêt aux besoins de réformes du droit d'auteur.

La SACEM communique a minima sur ce sujet qui pourrait modifier la manière de créer de la musique si l'expérimentation de 18 mois porte ses fruits : l'utilisation des licences Creative Commons est autorisée dans le cadre d'un usage non commercial des oeuvres que ce soit pour le partage, l'échange ou leur usage. Les auteurs ne perdront pas leurs droits sur une oeuvre en CC-by-nc. Cela facilitera la création de sites de culture libre et la diffusion des oeuvres.

Pour l'instant, la communauté manque de recul par rapport à cette annonce et manque d'exemples pratiques d'utilisations réelles de cette possibilité. Par contre, cette reconnaissance fait sauter un argument dans la lutte contre les lois Hadopi puisque maintenant les oeuvres libres sont reconnues et rentrent dans le cadre de la loi actuelle.

Bref un pas en avant (licence libre reconnue par la SACEM) pour deux en arrière (plus possible de dire que la SACEM ne reconnaît pas le droit au partage et de critiquer HADOPI pour manque d'offre légale).

Move Commons propose des badges pour afficher clairement les engagements d’une association, d’une organisation ou de toute autre initiative collective.

En un seul badge, vous pouvez signaler que votre structure contribue aux biens communs, qu’elle est à but non lucratif, qu’elle vise un modèle de gouvernance horizontal et qu’elle est « réplicable ». Ou l’un seulement de ces aspects.

Seul le fait d’être à but non lucratif est régi par des lois nationales ; les autres mentions ne sont valides que si la structure s’y engage réellement, et que les internautes ont confiance en cet engagement. Move Commons inverse donc la démarche classique de certification et s’appuie sur la « confiance des foules » (crowd trusting).

Move Commons est en phase bêta et vient de lancer une demande de financement sur le nouveau site de financement collaboratif Goteo. L’argent récolté sera utilisé pour le développement d’un moteur de recherche sémantique, permettant à chacun de trouver l’initiative qui correspond le mieux à ses attentes, et à rapprocher les initiatives similaires entre elles.

Les labels proposés par Move Commons ne sont pas figés dans le marbre, et le collectif qui y travaille est ouvert aux commentaires et à l’implication des uns et des autres.

NdM : Une dépêche intitulée « Move Commons, un nouveau système de marqueurs pour les initiatives du libre et au‐delà » était déjà passée en décembre 2010. Pour LinuxFr.org, le marqueur Move Commons devrait être : à but non lucratif (association loi 1901), reproductible (code source libre et contenus de plus en plus sous CC-by-sa), renforçant les biens communs numériques, représentatif (géré par l’asso).

Debtocracy est un documentaire de Aris Hatzistefanou sur la situation financière de la Grèce et les origines de la dette grecque. Ce film est placé sous licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 (CC by-sa) et a été financé par crowdfunding.

La première partie de la dépêche porte sur l'aspect communautaire et libre du documentaire. La deuxième partie est une critique du film.

Youtube serait en cours de test afin de permettre de déposer les vidéos sous la licence CC-BY de Creative Commons (à l’aide d’une option).

En plus de l’ajout de l’option, ils ont des partenariats avec un ensemble d’organisations afin de mettre à disposition 10 000 vidéos sous cette licence. Ce qui permettra d’avoir déjà un matériel conséquent pour créer de nouvelles vidéos à partir de ces dernières.

Comme on peut le voir sur les copies d’écran de l’article de BoingBoing, une fonctionnalité devrait afficher automatiquement les vidéos sources de la vidéo courante. Et la recherche des vidéos sous cette licence se fera sous l’éditeur de vidéos de Youtube.

Quelques interrogations en deuxième partie…