Première mise en demeure pour l'association LinuxFr

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31
mai
2013
LinuxFr.org

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après (bientôt) 15 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 86 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,4 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la première fois dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une entreprise s'estimant « discréditée » par un commentaire sur une entrée de forum qu'elle a elle-même créée. Manifestement, ce commentaire n'est pas « manifestement illégal » et l'association LinuxFr ne commentera pas ici son avis sur la nature légale ou non du commentaire : quelle que soit notre opinion sur le sujet, nous avons opté pour la suppression des passages incriminés afin d'éviter d'inutiles frais d'avocat et pertes de temps supplémentaires, sur un sujet annexe à l'activité principale du site.

NdM : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton aussi respectueux dans vos commentaires.

Journal Vendre de l'open source illégal??

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23
fév.
2013

Hop, alors que je traînais dans une bibliothèque:
http://imgur.com/QNrr40z

Hop, titre: "Video Games", auteur D.B. Weiss.
On peut dire que ce n'est que le personnage qui parle à tort et à travers, mais il est plutôt cité comme étant un connaisseur informatique. MAME est cité, ainsi que Nicolas Salmoria :)

Journée du Libre à Poitiers le 29 septembre

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25
sept.
2012
Communauté

L’Association Poitevine pour la Promotion de GNU/Linux et des Logiciels Libres (APP3L) organise une Journée du Libre le samedi 29 septembre.

Cette journée se décomposera en trois conférences :

  • 10 h : Présentation du logiciel libre, par M. François Élie (président de l’ADULLACT) ;

  • 14 h : Actualités et enjeux des pratiques commerciales déloyales en matière informatique (ou, autrement dit, la vente subordonnée/liée lors de l’achat d’un ordinateur), par Maître Frédéric Cuif ;

  • 16 h 30 : Rédaction de documents académiques avec LaTeX et Beamer, par le Dr Michel.

La journée se déroulera au sein des bâtiments d’i-médias (près de la Maison des Étudiants, campus de Poitiers), à l’adresse suivante :

Bâtiment B 21
7, rue Shirin Ebadi
86022 Poitiers CEDEX

Journal À l'attention du juriste libriste...

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25
juil.
2012

Sommaire

Introduction

Le livre électronique anglais open advice a posé la question suivante à différents acteurs de la communauté (développeurs, admin sys, community manager…) : qu’auriez-vous voulu savoir lorsque vous avez commencé dans le libre ? Chacun répond de manière succincte sur son sujet de prédilection. Cela a permis de rassembler les expériences les plus pertinentes, au regard des différents domaines couverts. Ce partage d'expérience est particulièrement enrichissant, car il met à jour des aspects qui bien que mis (…)

Journal "droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre"

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25
juil.
2012

Bonjour Nal,
Le site officiel de l'Assemblée Nationale vient de publier la proposition de loi[1] "visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre".

La proposition est somme toute assez courte, et consiste simplement à modifier les quelques (tous ?) articles de lois qui reposent sur le postulat qu'un couple est formé d'un homme et d'une femme.

Quel rapport avec le Libre ? On pourrait dire que bientôt, tout le monde (…)

Journal Le refus des termes d'une licence : implication juridique

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21
juin
2012

J'écris ce journal notamment par je n'ai pas trouvé de réponse intéressante à ce sujet et que je souhaite notamment collecter des avis sur ce point.

En fait, j'ai pensé au fait qu'une licence pouvait contraindre un utilisateur à certaines limitations de ses possibilités selon les souhaits de son auteur. Cependant, comme tout contrat on est libre d'accepter ou de refuser les termes du contrat.

Cependant, j'ai remarqué qu'en général, si on refusait les termes d'une licence, il était tout (…)

Débats sur le droit d'auteur : Outre-Rhin aussi on tourne en rond

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5
avr.
2012
Internet

Ces dernières semaines en Allemagne, les succès actuels ou annoncés du Parti Pirate ont relancé le débat sur le droit d'auteur. 51 scénaristes de séries policières ont écrit une lettre très polémique pour défendre leurs intérêts qu'ils assimilent à ceux des sociétés de gestion de leurs droits d'auteur. « Il faut sauver la SACEM et Vivendi » est en substance leur message.

Le Chaos Computer Club et le Parti Pirate Allemand leur ont répondu comme beaucoup d'autres. Les débats ne s'annoncent pas toujours très passionnants, la situation étant assez gelée idéologiquement parlant. En revanche, ce qui évolue vite, ce sont les positions des différents partis sur des thématiques qu'ils commencent à s'approprier clairement, que ce soit du côté des conservateurs ou des sociaux-démocrates.

Un rapide état des lieux en seconde partie de dépêche. Ci-dessous des liens vers des textes importants du débat, parfois traduits en français (et dans ce cas votre aide/relecture/participation serait bienvenue), parfois en allemand.

Journal Blackout de Wikipedia pour protester contre le projet de loi américain SOPA

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17
jan.
2012

Je n'ai pas vu l'info passer ni de dépêche en préparation, alors j'écris un petit journal, un peu bookmark, veuillez m'en excuser!

Demain, le 18 janvier, Wikipedia opérera un black-out presque complet (apparemment pas suivi par la version francophone si l'on en croit Rue 89 .) afin de protester contre le projets de loi américain SOPA, projet qui s'inscrit dans la lignée de la loi de 2008 PIPA.

Pour ceux ayant la flemme de cliquer sur les liens, (…)

Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique

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8
jan.
2012
Justice

Google vient de se faire condamner à 50.000 euros de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Paris pour injure publique, et en particulier pour avoir suggéré le terme « escroc » accolé au nom d'une société.

Le moteur de recherche se défendait en avançant le fait que les suggestions étaient issues d'un procédé automatisé et renvoyaient aux requêtes les plus courantes, mais le tribunal a rejeté l'argument essentiellement parce que Google supprimait déjà des mots clés sensibles (incitations à la haine raciale, etc.).

La sanction est sévère puisqu'en outre le tribunal a imposé à Google d'afficher le jugement sur sa propre page d'accueil...

Attention au crowdsourcing dans vos projets libres et à filtrer correctement les mots clés à risque !

Journal Indemnités de congés payés et procédure au tribunal de Prud'hommes de Paris

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2
jan.
2012

Je crée ce journal au cas où mon expérience pourrait servir et/ou faire gagner du temps à d'autres internautes.

J’ai quitté l’été dernier mon employeur via une rupture conventionnelle. Parallèlement à cela, j’étais en contentieux avec lui depuis un certain temps concernant mon décompte de congés payés. En effet les règles applicables sont assez complexes et certaines n’étaient pas appliquées, malheureusement en ma défaveur, comme cela doit être souvent le cas.

  • La première règle dont je demande l’application est la (…)

Journal Finalement, la photographie n'est pas couverte par le droit d'auteur. Quid du code?

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27
oct.
2011

Bon, d'habitude, sur linuxfr, nous ne sommes pas toujours très fans des photographes professionnels qui ont souvent une conception très propriétarisante. Mais en l'occurrence l'arrêt de la Cour de cassation qui ravale une photographie au rang de travail technique (donc non couvert par le droit d'auteur) en contradiction assez flagrante avec le Code de la propriété intellectuelle fragilise, à mon avis, considérablement la position du code informatique.

http://sadbuttrue.fr/archives/2218#.TqkXk60-sOE.facebook

Si on suit cette logique et qu'on l'applique au code (où la (…)

Journal Wikipédia italiano is dying

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4
oct.
2011

Bonjour,

Dascritch< a signalé cette info sur son compte twitter [1]. L'info n'est pas encore passée ici on dirait. Petit journal bookmark pour la signaler donc (l'info parle d'elle-même). L'heure est grave, Messieurs [2] !

Comme vous pouvez le constater vous-même http://it.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Comunicato_4_ottobre_2011/fr, impossible de consulter la partie italienne de Wikipédia.
D'après ce que j'ai compris [3], c'est lié à un projet de réforme de loi qui menacerait la liberté d'expression. J'espère que la commission européenne prendra les sanctions qui (…)

Journal Vers la fin des offres sectorisées dans le marché commun ?

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4
oct.
2011

Coucou Nal !

Tu auras peut‐être remarqué que dans ce monde chaotique où les empires américains et chinois poussent des mugissements féroces à nos portes, nous (les Européens en l’occurrence) avons instauré un havre de paix pour notre petit négoce entre amis, j’ai nommé le marché commun. Les français, dans leur grande sagesse, ont même nommé un francophone, Michel Barnier, au Commissariat européen censé le réguler.

Bon, certes, ce marché européen ressemble de plus en plus furieusement aux États‐Unis, puisque la (…)