La FCMA et la Superette organisent une conférence/débat sur le thème « Musique libre : terminologie et enjeux », le jeudi 23 octobre 2014 au Théâtre du Pommier à Neuchâtel (Suisse) à 17h30. L'entrée est libre.

Internet a rendu la musique accessible à tous, téléchargeable de façon légale comme illégale. Dans ce climat, comment diffuser sa musique au plus grand nombre sans en perdre le contrôle? Des plateformes, telle que Creative Commons, se développent afin de protéger les œuvres, de les diffuser et de les partager, selon les souhaits de l’auteur. Quels sont les enjeux pour les artistes ? Quelles sont les obligations inhérentes à ce genre de plateforme pour les utilisateurs ? Quelle licence choisir pour quel projet ? Tels sont quelques-uns des aspects sur lesquels les intervenants débattront durant cette rencontre.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

• [l'Humanité.fr] Conférence de Stallman: extraits choisis
• [Numerama] En Italie, Turin abandonne Windows pour Ubuntu
• [01net.] Numérique: les étonnantes nominations de la Commission européenne
• [Numerama] Neutralité du net: le congrès américain submergé par les appels
• [Le Monde.fr] Le Conseil d'Etat veut un encadrement des activités des espions sur Internet
• [Les Echos] Imbroglio sur la réforme du copyright
• [Direction Informatique] Le logiciel libre à la Gendarmerie française
• [Framablog] Internet. Pour un contre-ordre social

EOLE (European Opensource & free software Law Event) est une conférence organisée depuis 2008 par un groupe de juristes européens et soutenue par différents partenaires issus de la recherche, du monde industriel et des cabinets d'avocats. l'événement itinérant, qui s'est déjà tenu à Paris, Bruxelles, Turin, Barcelone et Paris, retournera pour sa 6e édition à Bruxelles.

Cette édition aura lieu au Club de la Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11, 1000 Brussels, Belgium, le 6 décembre de 9h à 18h sur le thème « Considering Free & Open Source in Cloud Strategies.».

Cette conférence a pour but de promouvoir le partage ainsi que la diffusion de la connaissance en matière de logiciels libres. Elle promeut le développement et le partage de bonnes pratiques en la matière et réunit chaque année un nombre important d'intervenants (essentiellement européens, mais avec quelques intervenants américains ou asiatiques).

Nous renouvelons donc cette année l'événement à Bruxelles avec une attention particulière sur les liens (existants ou à construire) entre le « Cloud » & l'Open Source. La journée est ouverte à tous (juristes d'entreprise, avocats, développeurs, décideurs, acheteurs, etc.), même si cette année une participation est demandée afin de prendre en charge certains frais (repas essentiellement) et de réduire les défections.

Le 31 mai dernier, pour la première fois dans l'histoire du site et de l'association LinuxFr, nous avions reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une entreprise s'estimant « discréditée » par un commentaire sur une entrée de forum qu'elle avait elle-même créée.

Le lendemain, le PDG de la société présentait ses excuses sur le site sous la forme d'une dépêche.

Constatant que « la forme n'y était pas », et estimant que les principes essentiels définis le Règlement Intérieur du Barreau de Paris n'avaient pas été respectés, nous avions alors effectué un signalement au Barreau. Avec le même but pédagogique que précédemment, et de transparence et de suivi de l'histoire vis-à-vis de notre lectorat, nous publions ici notre lettre et la réponse reçue (anonymisées).

NdM : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton aussi respectueux dans vos commentaires.

Bonjour,

Je souhaite vous présenter toutes mes excuses au sujet de la mise en demeure datée du 23 mai 2013, la forme n'y était pas.
Nos procédures internes seront revues. Nous respectons toutes les communautés open source et particulièrement la vôtre (LinuxFr.org).
En espérant que votre communauté acceptera nos excuses et que ce communiqué apaise les esprits (et nos machines).

Restant disponible.
Ludovic Jaffres

NdM : Même si ce compte n'est pas le compte ayant posté l'annonce source de la mise en demeure, l'adresse de courriel appartient bien au PDG de Linkeo (pour autant que l'on ait pu vérifier via les IP et courriel de confirmation, sans avoir pu joindre la société par téléphone). Nous vous demandons de nouveau de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après (bientôt) 15 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 86 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,4 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la première fois dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une entreprise s'estimant « discréditée » par un commentaire sur une entrée de forum qu'elle a elle-même créée. Manifestement, ce commentaire n'est pas « manifestement illégal » et l'association LinuxFr ne commentera pas ici son avis sur la nature légale ou non du commentaire : quelle que soit notre opinion sur le sujet, nous avons opté pour la suppression des passages incriminés afin d'éviter d'inutiles frais d'avocat et pertes de temps supplémentaires, sur un sujet annexe à l'activité principale du site.

NdM : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton aussi respectueux dans vos commentaires.

L’Association Poitevine pour la Promotion de GNU/Linux et des Logiciels Libres (APP3L) organise une Journée du Libre le samedi 29 septembre.

Cette journée se décomposera en trois conférences :

• 10 h : Présentation du logiciel libre, par M. François Élie (président de l’ADULLACT) ;

• 14 h : Actualités et enjeux des pratiques commerciales déloyales en matière informatique (ou, autrement dit, la vente subordonnée/liée lors de l’achat d’un ordinateur), par Maître Frédéric Cuif ;

• 16 h 30 : Rédaction de documents académiques avec LaTeX et Beamer, par le Dr Michel.

La journée se déroulera au sein des bâtiments d’i-médias (près de la Maison des Étudiants, campus de Poitiers), à l’adresse suivante :

Bâtiment B 21
7, rue Shirin Ebadi
86022 Poitiers CEDEX

Ces dernières semaines en Allemagne, les succès actuels ou annoncés du Parti Pirate ont relancé le débat sur le droit d'auteur. 51 scénaristes de séries policières ont écrit une lettre très polémique pour défendre leurs intérêts qu'ils assimilent à ceux des sociétés de gestion de leurs droits d'auteur. « Il faut sauver la SACEM et Vivendi » est en substance leur message.

Le Chaos Computer Club et le Parti Pirate Allemand leur ont répondu comme beaucoup d'autres. Les débats ne s'annoncent pas toujours très passionnants, la situation étant assez gelée idéologiquement parlant. En revanche, ce qui évolue vite, ce sont les positions des différents partis sur des thématiques qu'ils commencent à s'approprier clairement, que ce soit du côté des conservateurs ou des sociaux-démocrates.

Un rapide état des lieux en seconde partie de dépêche. Ci-dessous des liens vers des textes importants du débat, parfois traduits en français (et dans ce cas votre aide/relecture/participation serait bienvenue), parfois en allemand.