Journal Les différentes formes de rémunération d'un travail individuel en France

46
9
nov.
2022

Suite à demande générale, un petit point sur les différentes formes de rémunération en France dans un journal, pour quand on a le choix (qu'on a un client potentiel et qu'on veut travailler assez indépendamment) et seul (être en groupe est une autre histoire). Un peu en vrac et schématique faute de temps mais si ça peut aider pour commencer à avoir une idée et ensuite que ça vous motive à approfondir…

Mais avant, une petite histoire :

Une (…)

Journal Droits d'auteurs

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15
5
avr.
2022

Dans une entreprise privé, un salarié cède automatiquement à l'entreprise ses droits patrimoniaux sur toutes ses œuvres, logiciels, documents, sauf accord écrit dans son contrat de travail. Dans la fonction publique, c'est la même chose : http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/les-droits-dauteur-des-agents-publics-pour-les-oeuvres-liees-a-leur-activite-professionnelle/telecharger/622430
Dans une petite entreprise privée, c'est assez facile d'obtenir de sa direction l'autorisation de publier ses œuvres sous licence libre. Mais dans la fonction publique ou la fonction territoriale, c'est impossible, personne ne prend jamais la responsabilité de donner l'autorisation et le temps (…)

Journal La Quadrature du Net fait-elle fausse route ?

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17
8
sept.
2021

Je suis sympathisant de cette association depuis fort longtemps et j'ai proposé mon aide pour donner un coup de main sur la partie backoffice suite à la consultation de cette page. J'ai aussi apporté mon obole par un don : ma CB et mon compte s'en souviennent. J'ai bien noté que mon don ne me donne pas droit à une déduction fiscale.

Inscrit sur la liste de discussion, je vois passer de nombreux messages internes et pour d'autres (…)

Journal Oracle vs Google

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30
8
avr.
2021

C'est définitif, la Court suprême de LinuxFR des Etats-Unis vient de rendre son verdict à 6 contre 2 et une abstention.

La copie de plus de 11'000 lignes de code de l'API Java (0.4% selon différentes sources) est considéré comme un usage légitime.

Oracle peut donc faire une croix sur sa compensation de 9 milliards de dollars et mettre la clef sous la porte.

Pour l'histoire, Oracle avait racheté le créateur de Java - Sun Microsystems - en 2009 et (…)

Forum général.général Droits d'utilisation réservés et licence libre

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8
22
mar.
2021

Bonjour,

J'ai un cas de réflexion relativement complexe. Un de mes clients nous demande de développer des fonctionnalités dans notre logiciel libre. Ces fonctionnalités sont pour certaines au coeur du logiciel.

Le client est ok pour faire du libre mais veut un droit d'utilisation pendant 2 années de manière à ce que ses investissements dans le développement de notre logiciel ne soient pas exploité gratuitement par un concurrent. Ce droit d'utilisation est du type "ce logiciel est libre sauf si (…)