Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI

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juin
2009
Justice
L'accès à internet est une liberté publique. Seul un juge peut prononcer une sanction privant d'accès à internet.
Telle est l'importante décision du Conseil Constitutionnel, censurant la Loi HADOPI. Il ne peut donc y avoir de peines de suspensions automatiques, et la Loi HADOPI est vidée de sa disposition la plus controversée.

Journal Le domaine public et le droit d'auteur

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8
nov.
2007
Cher journal,

Comme je suis gentil et que je veux laisser aux autres le choix des conditions appliquées à leurs travaux, je me suis dit que le domaine public était un bon choix. La CC-by est incompatible avec certaines licences, la WTFPL est une bonne blague et le copyleft souffre d'un grave problème de nombrilisme.

D'abord, c'est quoi le domaine public ? C'est quand l'½uvre est librement exploitable sans demander d'autorisation, sous les conditions qu'on veut. Concrètement, il n'y a (…)