Hier soir en me baladant sur Twitter, ce qui est assez rare pour être souligné, je suis tombé sur un top tweet (TT) d'une blogueuse ayant reçu une gentille menace mise en demeure de la part d'un avocat, œuvrant apparemment pour le compte du quotidien "Le Parisien", lui enjoignant de cesser sur le champs ses actions de contrefaçon éhontées.
Son crime ? Tenir un weblog intitulé "The Parisienne" et ce, depuis près de 5 ans.
Et tant qu'à faire, autant essayer (…)
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Bonjour,
Un jugement rendu en appel, confirme que les serveurs de Microsoft (et les données qu'ils contiennent) sont bien soumis à la loi US même s'ils se trouvent à l'étranger :
U.S. judge orders Microsoft to submit customer's emails from abroad
L'affaire n'est pas finie, car Microsoft va refaire appel (2nd U.S. Circuit Court of Appeals, aucune idée de comment on transcrit cela en France).
Je m'étais posé la question de monter un site web contenant une partie relative à (…)
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Bonjour,
je suis sollicité par mon employeur (au titre de celui qui s'intéresse au logiciel libre) pour éclairer la mise à disposition sous licence libre de code. Et je viens moi même solliciter quelques éclaircissements.
Contexte : soit l'entreprise A, mon employeur, qui a sous-traité à l'entreprise B un projet logiciel. Ce projet utilise du code sous licence Apache V2. B a cédé à A ses droits sur la partie du logiciel qu'il a développé.
Question paternité : dans (…)
Toute cette histoire n'est pas très interessante ni constructive. Mais puisque Linagora a décidé de rendre cela public, dans le but visiblement de dénigrer son concurrent, je pense que c'est bien d'avoir les 2 versions.
Pour ceux qui ne seraient pas encore au courant, Linagora a donc profité du salon Solutions Linux pour s'attaquer publiquement à leur concurrent Blue Mind en les accusant de contrefacon, avec leur site http://laveritesurbluemind.net/.
Et donc, Vendredi, Blue Mind a publié sur leur site (…)
Je viens de lire un récit intéressant sur les déboires juridiques d'un réparateur informatique face à Microsoft.
En résumé, ce réparateur a été trainé en justice par Microsoft pour avoir réinstallé un Windows XP suite au changement de carte mère défectueuse sur le PC d'un client.
Le client en question disposait d'une licence. Selon le réparateur, qui se base sur les termes de la licence Windows, il n’est pas nécessaire payer une nouvelle licence si la carte mère de remplacement (…)
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Romaine Lubrique propose sur son site une interview enregistrée et commentée intitulée Rencontre avec Emmanuel Pierrat, l'avocat qui vous réconcilie avec le droit (version .ogg des enregistrements en bas de la page).
Extrait :
« Aujourd’hui, pour nous, le droit d’auteur est un principe alors que c’est en réalité une exception dans le temps, une exception infinitésimale par rapport à ce qu’est la postérité littéraire, musicale, artistique en général.
Il est légitime et compréhensible qu’il y ait une période d’exclusivité entre (…)
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Bonjour tout le monde!
Je voudrais profiter de ce journal pour vous annoncer que mon projet personnel, Manux, vient de passer en version 0.0.4.
Pour rappel, Manux est un petit système d'exploitation nativement binairement compatible avec Linux, mais conçu pour encaisser les exploits jour zéro. Son noyau a été entièrement écrit par mes soins, sans reprendre la moindre ligne de Linux (ou de qui que ce soit d'autre), et tant son architecture noyau que son architecture de l'espace utilisateur (…)
Bonjour,
est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / administrations… ?
Exemple en EN : http://wiki.answers.com/Q/FAQ/469
John Walker, journaliste spécialisé dans le jeu vidéo a récemment mis les pieds dans le plat en publiant un long article exprimant son souhait que les jeux entrent plus vite dans le domaine public : Why Games Should Enter The Public Domain
Ceci permettrait de sauver des jeux de l'oubli, d'inspirer de nouvelles création et de sécuriser juridiquement les vieux jeux et les abandonwares.
L'article a été traduit par Framasoft sur Romaine Lubrique : Pourquoi les jeux vidéos devraient entrer (…)
Chères moules,
Vous êtes déjà au courant de l'adoption de la loi de programmation militaire française, dont l'article 20 — anciennement 13 — instaure un régime d'écoutes sans contrôle judiciaire, comparable à celles prévues par le PATRIOT Act américain.
Cette loi mériterait d'être revue par le Conseil constitutionnel, mais les députés et sénateurs français étant visiblement trop {lâches|godillots|cons|insérez ici votre jugement personnel sur nos législateurs}, il est peu probable qu'ils effectuent spontanément cette saisine. Une pétition a donc été lancée pour les (…)
EOLE (European Opensource & free software Law Event) est une conférence organisée depuis 2008 par un groupe de juristes européens et soutenue par différents partenaires issus de la recherche, du monde industriel et des cabinets d'avocats. l'événement itinérant, qui s'est déjà tenu à Paris, Bruxelles, Turin, Barcelone et Paris, retournera pour sa 6e édition à Bruxelles.
Cette édition aura lieu au Club de la Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11, 1000 Brussels, Belgium, le 6 décembre de 9h à 18h sur le thème « Considering Free & Open Source in Cloud Strategies.».
Cette conférence a pour but de promouvoir le partage ainsi que la diffusion de la connaissance en matière de logiciels libres. Elle promeut le développement et le partage de bonnes pratiques en la matière et réunit chaque année un nombre important d'intervenants (essentiellement européens, mais avec quelques intervenants américains ou asiatiques).
Nous renouvelons donc cette année l'événement à Bruxelles avec une attention particulière sur les liens (existants ou à construire) entre le « Cloud » & l'Open Source. La journée est ouverte à tous (juristes d'entreprise, avocats, développeurs, décideurs, acheteurs, etc.), même si cette année une participation est demandée afin de prendre en charge certains frais (repas essentiellement) et de réduire les défections.