Journal Violation GPL: le fabriquant des Fritz!Box débouté

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18
13
nov.
2011

La société AVM Computersysteme Vertriebs GmbH (AVM) s'opposait à ce que l'on puisse modifier le firmware de leurs boîtiers ADSL, y compris les composants GPL. La société Cybits qui distribue des firmwares modifiés, a été relaxées. Par contre, le tribunal allemand enjoint celle-ci de ne le faire que pour corriger un probléme d'affichage de la console web. Trés curieux…

http://gpl-violations.org/news/20111110-avm-cybits.html

Journal Contribution à l'aide juridique = mort des demandes de remboursement pour vente liée ?

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19
7
nov.
2011

Bonjour à tous les (futurs) demandeurs de remboursement de licence Windows (ou autre) pour vente liée.

Vous saviez déjà que cette procédure est longue et bien souvent mène à récupérer une somme misérable pour un système (ou autre) vendu beaucoup plus. Dès maintenant vous allez devoir débourser encore plus pour pouvoir tenter de récupérer votre du !

Voici venir la contribution à l'aide juridique. Donc pour une somme de 35€ supplémentaires aux frais déjà à engager (plusieurs LRAR, photocopies (…)

Journal Des (bonnes) nouvelles pour tzdata

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17
oct.
2011

Il y a une dizaine de jours, on pouvait lire ici même que la base "tzdata" était menacée du fait des poursuites juridiques de la part d'un éditeur contre le groupe de volontaires maintenant cette base.

Les problèmes juridiques sont toujours d'actualité, mais la gestion de la base est maintenant reprise par l'ICANN à la demande de l'IETF nous apprend un article du Register.

Cela permet d'avoir un peu plus d'espoir pour l'avenir de tzdata, d'autant que (…)

Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo

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59
11
oct.
2011
Justice

La base de données « tz » (tz database) ou zoneinfo, ou encore Olson (du nom de son créateur), contient les informations sur les fuseaux horaires. Elle est utilisée par de nombreux logiciels (dont Java, PostgreSQL, MySQL — d’ailleurs, c’est le cas sur LinuxFr.org, OracleDB, PHP, Perl, Python, etc.) et systèmes d’exploitation (dont GNU/Linux, les BSD, Solaris et Mac OS X — mais pas Windows). Le 6 octobre 2011, David Olson a annoncé sur le groupe de discussion comp.time.tz qu’une plainte — l’impliquant, ainsi qu’un autre gestionnaire de cette base — avait été déposée devant la Cour fédérale de Boston (États‐Unis), et qu’en conséquence, les services FTP et liste de diffusion liés à cette base de données étaient arrêtés.

Il faut savoir que les fuseaux horaires ont varié au cours du temps (S. Colebourne évoque « entre 20 et 100 modifications distinctes sur le globe chaque année »), d’où l’intérêt de disposer d’une collection de toutes ces modifications. La base, gérée comme un projet libre, était mise à jour une quinzaine de fois par an. Elle était précédemment hébergée par les « Instituts nationaux de la santé » (National Institutes of Health, NIH) des États‐Unis (dont l’équivalent français serait l’INSERM).

La plainte vient de l’éditeur Astrolabe (éditeur d’ouvrages astrologiques) qui évoque ses ouvrages AC International Atlas et ACS American Atlas, mentionnés comme sources de la base de données tz, et poursuit donc deux personnes pour contrefaçon.

Le droit évoqué est le copyright (et non le droit sui generis des bases de données existant en Europe). On notera qu’il s’agit de données historiques factuelles, et que la jurisprudence américaine aurait plutôt tendance à exclure un copyright dessus (et donc à les placer dans le domaine public).

Le 10 octobre, une nouvelle version de la base de données a été publiée par d’autres personnes que celles visées par la plainte.

NdM : une première version de cette dépêche a été publiée le 10 octobre. Comme signalé dans les commentaires, il s’est avéré qu’il s’agissait d’une copie d’un article paru sur developpez.com, le 7 octobre. La dépêche a été entièrement réécrite et celle‐ci est publiée sous licence libre. Avec nos excuses pour ce souci dans la modération des contenus soumis par nos lecteurs.

Journal tzdata en danger

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19
7
oct.
2011

Bonjour,

Un journal semi-bookmark pour vous rapporter une info trouvée sur developpez.com :
Le service tzdata qui permet à nos systèmes de "connaître l'heure dans le monde" serait en train de fermer. En cause une obscure histoire d'astrologues et de livre qui aurait été utilisé par les créateurs du service.
Un serveur aurait déjà été arrêté mais nous n'en sommes qu'au stade de la plainte.

Je ne sais pas exactement quelles répercussions cela aura sur nos distributions mais j'ai souvent (…)

Journal 20 ans de perdus pour le domaine public...

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30
24
sept.
2011

Le conseil de l'Union Européenne a passé le 13 septembre, évidemment en catimini, la
prolongation des droits d'auteur de 50 à 70 ans.

Libreacces.org explique cela en vidéo en copyleft : http://vimeo.com/29455886

Au passage, on apprend que maintenant les artistes abandonnent tous leurs droits aux producteurs.

Ainsi que le déclare Sandrine Bélier, Députée européenne (EELV) « je crois que la guerre du partage et la guerre du bien commun est la même. » Avec cette nouvelle loi, Maria Callas chantant (…)

Journal Le domaine public et ses ennemis

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33
12
sept.
2011

Nous parlerons contre les lois insensées jusqu’à ce qu’on les réforme, et, en attendant, nous nous y soumettrons. Celui qui, de son autorité privée, enfreint une mauvaise loi, autorise tout autre à enfreindre les bonnes.
Denis Diderot

Jusqu'à présent cette citation me tenait lieu de boussole intellectuelle quand quelqu'un proposait de violer la loi pour une bonne raison. Dans ce quasi journal bookmark je vous propose de lire le texte "Hacker le domaine public ?" de Lionel Maurel (…)

Journal Flou juridique de la rétro-ingénierie

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23
25
août
2011

Dans le cadre d'un projet de refonte d'une appli client/serveur dont ma boite est cliente (auprès d'un éditeur propriétaire), j'ai été amené à analyser pour ensuite recoder le protocole de communication entre les 2 applications.

Retour sur le projet :

L'objectif est de développer une application maison en reprenant le champ d'action de l'ancienne (achetée il y a 8 ans à un éditeur) et en y ajoutant toutes les fonctionnalités dont nous avons besoin. La grosse contrainte du projet est (…)

Journal 2011: L'Odyssée de la Galaxy Tab, ou Stanley Kubrick sauvera-t-il Samsung ?

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31
23
août
2011

Synopsis: la Galaxie Tab 10.1 de Samsung, à peine sortie en Europe, est interdite de vente en Allemagne. Hé oui, les designers de chez Samsung auraient volé l'idée brillante d'Apple : le format rectangulaire de l'iPad 2. Jusque là, le scénario classique. Le retournement de situation intervient quand les avocats de Samsung, pour sauver le coup, avancent un clip vidéo de "2001: L'Odyssée de l'espace" (Stanley Kubrick, 1968), dans lequel deux astronautes cassent la croûtent tout en tapotant sur (…)

Forum général.général Je ne comprends pas la licence BSD

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23
août
2011

Bonjour,

sur sa page Wikipédia il est écrit :

La licence BSD et ses dérivées sont donc considérées comme des licences libres mais non copyleft, le copyleft garantissant que le code libre le restera dans toutes ses modifications.

Or la licence indique noir sur blanc que le code source, modifié ou non doit conserver le texte de la licence. A partir du moment où un code contient le texte de la licence BSD, la liberté qui est indiquée dès le (…)

Journal [Droit d'auteur] À qui appartient ℕ ?

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29
23
août
2011

Vous le savez, nous sommes à l'ère du numérique (ou du digital, si vous préférez les jeux de doigts). Vous savez aussi que le numérique pose de sérieux soucis de législation inédits jusqu'alors.

L'un de ces problèmes est celui du respect du droit d'auteur, conçu pour un monde ou la reproduction et le partage d'œuvres était une activité longue et fastidieuse en soit, temporellement inaccessible au commun des paysans, mineurs, soldats et autres ouailles de la plèbe.

Mais, au-delà même (…)

Forum général.cherche-logiciel Analyse juridique de codes sources

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16
août
2011

Bonjour,

Je recherche des outils permettant d'automatiser l'analyse juridique de "gros" codes sources. Par analyse juridique, j'entends la détection des licences, des marques, des éventuels brevets (ou mentions relatives aux brevets), etc. et la mise en évidence des éventuels problèmes (ex.: incompatibilités entre licences).

Pour le moment, j'ai trouvé ohcount et fossology. Le démarrage de fossology est assez mal documenté, si bien que je me base principalement sur ohcount, dont je reformate les sorties. Je complète avec des recherches spécifiques (…)

Journal Journal Bookmark: Cl*f you !

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3
mai
2011

Allez hop, mon premier journal bookmark:

http://www.canardpc.com/news-52496-cl_f_you__.html

Où l'auteur, avocat de profession, présente les problèmes juridiques posés par les fameuses CLUF (Contrat de Licence d'Utilisateur Final), ici dans le cadre des jeux vidéos mais nous aurons tous en têtes des logiciels où les reproches seront aussi applicables.

En tout cas moi j'y ai appris qu'à partir du moment où la CLUF est en anglais, même pas besoin de s'en soucier: elle est illégale (loi Toubon). Bon à savoir...

Journal La RATP veux faire taire incidents-ratp.com

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21
fév.
2011

La RATP vient d'envoyer une charmante lettre à un développeur qui voulait créer un site communautaire pour enregistrer et diffuser les problèmes de transport. Si sa seule faute apparente est l'usage du sigle RATP dans son nom de domaine, les avocats en trouvent d'autres ! Ils veulent: _

* Transférer le nom de domaine incidents-ratp.com gratuitement au profit de la RATP ; * Arrêter tout travail sur ce projet, sous le prétexte qu’il serait “une activité préjudiciable à la RATP”
(…)

Brevets logiciels Oracle/Google : est-ce enfin la guerre nucléaire ?

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13
août
2010
Java
Oracle Corporation, le géant américain des bases de données propriétaires, vient de déposer plainte contre Google pour violation de sa propriété intellectuelle sur les technologies Java.

Oracle a racheté Sun l'an dernier et la firme est donc devenue la détentrice de tout les brevets liés à Java et sa machine virtuelle. Oracle a décidé de se servir de cet arsenal pour attaquer Google et notamment Android et sa machine virtuelle Dalvik qui exécute le code java des applications.

Plus de détails dans le reste de la dépêche.

NdM : à rapprocher de « Pour l'ancien patron de Sun, seuls les désespérés attaquent pour violation de brevets » ou « Brevets abusifs : Jonathan Schwartz, ex-PDG de Sun, se lâche sur son blog » (articles Numerama ou Le Monde informatique de mars sur un affrontement Apple/Google)