Bonjour,
est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / administrations… ?
Exemple en EN : http://wiki.answers.com/Q/FAQ/469
John Walker, journaliste spécialisé dans le jeu vidéo a récemment mis les pieds dans le plat en publiant un long article exprimant son souhait que les jeux entrent plus vite dans le domaine public : Why Games Should Enter The Public Domain
Ceci permettrait de sauver des jeux de l'oubli, d'inspirer de nouvelles création et de sécuriser juridiquement les vieux jeux et les abandonwares.
L'article a été traduit par Framasoft sur Romaine Lubrique : Pourquoi les jeux vidéos devraient entrer (…)
Chères moules,
Vous êtes déjà au courant de l'adoption de la loi de programmation militaire française, dont l'article 20 — anciennement 13 — instaure un régime d'écoutes sans contrôle judiciaire, comparable à celles prévues par le PATRIOT Act américain.
Cette loi mériterait d'être revue par le Conseil constitutionnel, mais les députés et sénateurs français étant visiblement trop {lâches|godillots|cons|insérez ici votre jugement personnel sur nos législateurs}, il est peu probable qu'ils effectuent spontanément cette saisine. Une pétition a donc été lancée pour les (…)
EOLE (European Opensource & free software Law Event) est une conférence organisée depuis 2008 par un groupe de juristes européens et soutenue par différents partenaires issus de la recherche, du monde industriel et des cabinets d'avocats. l'événement itinérant, qui s'est déjà tenu à Paris, Bruxelles, Turin, Barcelone et Paris, retournera pour sa 6e édition à Bruxelles.
Cette édition aura lieu au Club de la Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11, 1000 Brussels, Belgium, le 6 décembre de 9h à 18h sur le thème « Considering Free & Open Source in Cloud Strategies.».
Cette conférence a pour but de promouvoir le partage ainsi que la diffusion de la connaissance en matière de logiciels libres. Elle promeut le développement et le partage de bonnes pratiques en la matière et réunit chaque année un nombre important d'intervenants (essentiellement européens, mais avec quelques intervenants américains ou asiatiques).
Nous renouvelons donc cette année l'événement à Bruxelles avec une attention particulière sur les liens (existants ou à construire) entre le « Cloud » & l'Open Source. La journée est ouverte à tous (juristes d'entreprise, avocats, développeurs, décideurs, acheteurs, etc.), même si cette année une participation est demandée afin de prendre en charge certains frais (repas essentiellement) et de réduire les défections.
Après sept années de travail, François Pellegrini et Sébastien Canevet viennent d'achever un ouvrage sur le droit des logiciels. Cette collaboration entre un scientifique qui s'intéresse au droit et un juriste qui s'intéresse à l'informatique a produit un impressionnant ouvrage de plus de 600 pages, très complet et facile à lire aussi bien pour les juristes que pour les informaticiens. C'est un ouvrage de référence sans équivalent qui aborde également les aspects historiques et économiques de la création logicielle.
Bien entendu, ce livre en français est centré sur le droit français mais il fait référence au droit européen, au droit étatsunien et même au droit japonais. C'est un ouvrage de droit comparé, ce qui est assez rare dans le monde des juristes. Il a été préfacé par Michel Rocard qui s'est illustré dans la lutte contre les brevets logiciels.
Le point noir est que ce livre n'est édité par les Presses Universitaires de France que sous forme papier excluant la possibilité de faire des recherches textuelles ou d'indexer l'ouvrage. Une version numérique serait aussi plus facile à transporter mais les PUF n'ont pas d'autre mode de diffusion.
Rares sont ceux qui lisent les conditions générales d'utilisations des sites et produits qu'ils utilisent, et on peut les comprendre quand certaines études montrent qu'il faudrait y passer des mois de notre vie, sans forcément tout comprendre au vue des termes juridiques employés et tournures de phrases parfois alambiquées. Un site avait d'ailleurs vu le jour : Terms of service : Didn't read pour tenter de donner un aperçu synthétique de ces conditions d'utilisation.
Les licences logicielles, même Libres et/ou Open Source, n'échappent souvent pas à la règle. Quelles sont les implications en tant qu'utilisateur au quotidien de ces licences ? En effet, il faut désormais être juriste pour commencer à comprendre le sens de chaque mot. Cela est pourtant important dans le libre, les licences étant un accord préalable de travail commun sur le code source.
Le site tl;drLegal.com tente tant bien que mal de synthétiser les tenants et aboutissants des principales licences libres et Open Source. Il vous propose trois outils plus ou moins aboutis :
Le jeudi 4 avril, un administrateur de Wikipédia France a posté un message sur la page « Bulletin des Administrateurs » pour faire part d'une demande qui lui a été faite par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) de supprimer un article sur la Station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute qui contiendrait des informations classifiées :
Bonjour,
je vous informe que l'article Station hertzienne militaire de Pierre sur Haute vient d'être supprimé par mes soins. Cet article contrevenait à l'article 413-11 du code (…)
Suite à une demande de journal sur ce sujet lors d'une discussion sur le choix de licence libre, je m'y mets : je vais tenter une explication sur pourquoi j'ai peu à peu changé ma vision vis à vis du copyleft, pour finalement l'abandonner (autant donner la conclusion tout de suite, pour éviter les déçus), et ce en tentant d'éviter les trolls (ce qui est difficile sur ce sujet, tant les positions entre les deux "camps" sont dures).
Commençons par (…)
Je n'arrive pas à avoir une réponse claire sur le scénario suivant:
Un auteur A écrit un code open-source sous licence GPL et avec un copyright dans l'entête, une entreprise B prend ce code, le modifie et le vend à une entité C. Pour moi, l'esprit de la GPL demanderait une redistribution des modifications par B vers A mais il semble que la redistribution de B vers C du code source suffise pour la GPL, donc l'auteur ne sais même (…)
Ceci n'est pas un journal bookmark, c'est un journal "personne ne l'a encore relayé ici, donc je m'y colle".
Si on évoque le mot "python" en ces lieux, il y a fort à parier qu'outre l'espèce animale la première chose qui vous vienne à l'esprit est un langage de programmation ayant un certain succès (et même un succès certain) dans la communauté du libre.
Ça ne semble pas être si évident ailleurs et ce célèbre langage se voit judiciairement menacé (…)
Bonjour,
j'ai quelques questions, j'aurai préféré ne pas passer par la création d'un topic, mais tant pis :
Est-ce interdit de proposer un torrent (se trouvant sur sa parcelle en France) permettant de télécharger un contenu sous licence restrective - et ne permettant pas explicitement le partage p2p (dvd par exemple)? Quelles sont les sanctions si il y en a?
Est-ce interdit de proposer un lien vers un torrent (de même type que au dessus) mais ne se trouvant pas (…)
Je viens enfin de recevoir un chèque qui clôture mon expérience à essayer de me faire rembourser un système d’exploitation que j’ai été forcé d’acheter en même temps que mon ordinateur.
Je ne referai jamais cette procédure, du moins pas de la même manière.
Voici ce qui s’est passé, de mon point de vue.
Peut-être que mon expérience pourra servir à d’autres…
Tout commence le 13 décembre 2009, dans un Auchan où je remarque un ordinateur portable Samsung qui correspond (…)
C’est désormais une certitude¹ : les brevets logiciels sont nocifs pour l’innovation en général, et le Libre en particulier. Jusqu’ici, les solutions proposées (comme le pool de brevets librement utilisables promu par la Fondation Linux) n’ont résolu qu’une faible partie du problème, et les procès continuent de plus belle. Richard Stallman vient de publier un éditorial où il fait le constat suivant :
Selon la Free Software Foundation (FSF), le libre recouvre 4 notions précises :