Droit des Logiciels : Un livre de référence pour les juristes et les informaticiens

Posté par  (site web personnel) . Édité par Benoît Sibaud et NeoX. Modéré par ZeroHeure. Licence CC By‑SA.
40
2
nov.
2013
Justice

Après sept années de travail, François Pellegrini et Sébastien Canevet viennent d'achever un ouvrage sur le droit des logiciels. Cette collaboration entre un scientifique qui s'intéresse au droit et un juriste qui s'intéresse à l'informatique a produit un impressionnant ouvrage de plus de 600 pages, très complet et facile à lire aussi bien pour les juristes que pour les informaticiens. C'est un ouvrage de référence sans équivalent qui aborde également les aspects historiques et économiques de la création logicielle.

Bien entendu, ce livre en français est centré sur le droit français mais il fait référence au droit européen, au droit étatsunien et même au droit japonais. C'est un ouvrage de droit comparé, ce qui est assez rare dans le monde des juristes. Il a été préfacé par Michel Rocard qui s'est illustré dans la lutte contre les brevets logiciels.

Le point noir est que ce livre n'est édité par les Presses Universitaires de France que sous forme papier excluant la possibilité de faire des recherches textuelles ou d'indexer l'ouvrage. Une version numérique serait aussi plus facile à transporter mais les PUF n'ont pas d'autre mode de diffusion.

tl;drLegal, moteur de recherche pour licences Open Source

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33
23
août
2013
Justice

Rares sont ceux qui lisent les conditions générales d'utilisations des sites et produits qu'ils utilisent, et on peut les comprendre quand certaines études montrent qu'il faudrait y passer des mois de notre vie, sans forcément tout comprendre au vue des termes juridiques employés et tournures de phrases parfois alambiquées. Un site avait d'ailleurs vu le jour : Terms of service : Didn't read pour tenter de donner un aperçu synthétique de ces conditions d'utilisation.

Les licences logicielles, même Libres et/ou Open Source, n'échappent souvent pas à la règle. Quelles sont les implications en tant qu'utilisateur au quotidien de ces licences ? En effet, il faut désormais être juriste pour commencer à comprendre le sens de chaque mot. Cela est pourtant important dans le libre, les licences étant un accord préalable de travail commun sur le code source.

logo

Le site tl;drLegal.com tente tant bien que mal de synthétiser les tenants et aboutissants des principales licences libres et Open Source. Il vous propose trois outils plus ou moins aboutis :

  1. Un moteur de recherche / navigateur de licences
  2. Un comparateur (enfin, c'est son nom)
  3. Un générateur de texte pour utilisation

Journal Administrateur Wikipédia sous pression de la DCRI

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86
6
avr.
2013

Le jeudi 4 avril, un administrateur de Wikipédia France a posté un message sur la page « Bulletin des Administrateurs » pour faire part d'une demande qui lui a été faite par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) de supprimer un article sur la Station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute qui contiendrait des informations classifiées :

Bonjour,

je vous informe que l'article Station hertzienne militaire de Pierre sur Haute vient d'être supprimé par mes soins. Cet article contrevenait à l'article 413-11 du code (…)

Journal Mon évolution vis à vis du copyleft

73
24
mar.
2013

Suite à une demande de journal sur ce sujet lors d'une discussion sur le choix de licence libre, je m'y mets : je vais tenter une explication sur pourquoi j'ai peu à peu changé ma vision vis à vis du copyleft, pour finalement l'abandonner (autant donner la conclusion tout de suite, pour éviter les déçus), et ce en tentant d'éviter les trolls (ce qui est difficile sur ce sujet, tant les positions entre les deux "camps" sont dures).

Commençons par (…)

Forum Linux.général question sur la gpl

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1
11
mar.
2013

Je n'arrive pas à avoir une réponse claire sur le scénario suivant:

Un auteur A écrit un code open-source sous licence GPL et avec un copyright dans l'entête, une entreprise B prend ce code, le modifie et le vend à une entité C. Pour moi, l'esprit de la GPL demanderait une redistribution des modifications par B vers A mais il semble que la redistribution de B vers C du code source suffise pour la GPL, donc l'auteur ne sais même (…)

Journal Python va devoir muer ?

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49
15
fév.
2013

Ceci n'est pas un journal bookmark, c'est un journal "personne ne l'a encore relayé ici, donc je m'y colle".

Si on évoque le mot "python" en ces lieux, il y a fort à parier qu'outre l'espèce animale la première chose qui vous vienne à l'esprit est un langage de programmation ayant un certain succès (et même un succès certain) dans la communauté du libre.

Ça ne semble pas être si évident ailleurs et ce célèbre langage se voit judiciairement menacé (…)

Forum général.général [web] les sanctions françaises possibles lors de partage explicite de contenu

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0
13
jan.
2013

Bonjour,
j'ai quelques questions, j'aurai préféré ne pas passer par la création d'un topic, mais tant pis :
Est-ce interdit de proposer un torrent (se trouvant sur sa parcelle en France) permettant de télécharger un contenu sous licence restrective - et ne permettant pas explicitement le partage p2p (dvd par exemple)? Quelles sont les sanctions si il y en a?
Est-ce interdit de proposer un lien vers un torrent (de même type que au dessus) mais ne se trouvant pas (…)

Journal Enfin !!!!

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331
12
nov.
2012

Je viens enfin de recevoir un chèque qui clôture mon expérience à essayer de me faire rembourser un système d’exploitation que j’ai été forcé d’acheter en même temps que mon ordinateur.

Je ne referai jamais cette procédure, du moins pas de la même manière.
Voici ce qui s’est passé, de mon point de vue.
Peut-être que mon expérience pourra servir à d’autres…

Tout commence le 13 décembre 2009, dans un Auchan où je remarque un ordinateur portable Samsung qui correspond (…)

Journal RMS : comment résoudre le problème des brevets logiciels

46
2
nov.
2012

C’est désormais une certitude¹ : les brevets logiciels sont nocifs pour l’innovation en général, et le Libre en particulier. Jusqu’ici, les solutions proposées (comme le pool de brevets librement utilisables promu par la Fondation Linux) n’ont résolu qu’une faible partie du problème, et les procès continuent de plus belle. Richard Stallman vient de publier un éditorial où il fait le constat suivant :

  • s’attaquer uniquement aux officines à brevets, qui ne produisent rien sinon des procédures judiciaires, ou aux brevets déposés à la va‐vite (…)

Wiki libre

0
21
oct.
2012

Définition

Selon la Free Software Foundation (FSF), le libre recouvre 4 notions précises :

  • La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).
  • La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de le modifier comme vous le souhaitez (liberté 1). L'accès au code source est une condition requise.
  • La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin et ce, à titre gracieux ou moyennant paiement (liberté 2).
  • La liberté de distribuer des copies de vos versions (…)

Journal Licence virale minimaliste ou licence incestueuse

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22
2
oct.
2012

Sommaire

Ou comment obliger tout futur récipiendaire d'une licence d'apparence BSD à la lire en entier pour s'assurer qu'elle ne soit pas virale.

Licence BSD

J'ai toujours apprécié les licences BSD pour leur minimalisme. Leur concision est une invitation à la lecture et leur clarté, l'assurance que le récipiendaire comprendra ses droits et obligations. J'ai, par ailleurs, du plaisir à les lire et j'apprécie la façon dont elles prennent (…)

Modification du code des marchés publics italien imposant l’usage du logiciel libre

Posté par  (site web personnel) . Édité par Davy Defaud et Florent Zara. Modéré par j. Licence CC By‑SA.
49
7
sept.
2012
Communauté

Le parlement italien a voté le 7 août 2012 une modification du code des marchés publics stipulant que :

L’acquisition de logiciel propriétaire n’est autorisée que dans le cas où une analyse comparative, technique et économique, aura démontré l’impossibilité d’adopter des solutions open source ou toute autre solution déjà développée (à un coût inférieur) au sein de l’administration publique.

Cette modification ne peut qu’encourager fortement l’utilisation des logiciels libres dans l’administration publique italienne, et devrait servir d’exemple au nouveau gouvernement français pour prendre une initiative similaire, 13 ans après la proposition de loi du sénateur Laffitte qui proposait, de manière encore plus radicale, l’interdiction du logiciel propriétaire à partir de 2002 dans l’administration française, et qui avait suscité 337 (!) commentaires sur LinuxFr.org.

Forum général.général Possibilité de mettre son travail en GPL dans la fonction publique

Posté par  (site web personnel) .
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7
9
août
2012

Bonjour à tous,

Je suis actuellement contractuel de la fonction publique et à l'occasion de mon renouvellement de contrat, je me suis repenché sur la propriété intellectuelle de mon travail tel que défini par le contrat.

En gros, on me dit que je suis soumis aux articles L121-1, L131-1 et L131-3 du code de la propriété intellectuelle. Après lecture desdits articles, il me semble que les juristes qui ont fait le contrat voulaient plutôt faire référence aux articles L131-1-1 (…)

Journal À l'attention du juriste libriste...

Posté par  . Licence CC By‑SA.
18
25
juil.
2012

Sommaire

Introduction

Le livre électronique anglais open advice a posé la question suivante à différents acteurs de la communauté (développeurs, admin sys, community manager…) : qu’auriez-vous voulu savoir lorsque vous avez commencé dans le libre ? Chacun répond de manière succincte sur son sujet de prédilection. Cela a permis de rassembler les expériences les plus pertinentes, au regard des différents domaines couverts. Ce partage d'expérience est particulièrement enrichissant, car il met à jour des aspects qui bien que mis (…)