Les offensives [contre les logiciels libres et les biens communs] sont en effet nombreuses autour de la brevetabilité, de l'allongement de la durée légale des droits de propriété, du contrôle des usages ou de la privatisation des idées. (...) Nous avons aussi assisté à un allongement continuel de la durée de protection légale. Ainsi, comme le signale le professeur Lawrence Lessig, la durée du copyright aux États-Unis est passée par modifications successives de 14 ans (renouvelable 2 fois) en 1790, à (...) 95 ans en 1998 avec le « Mickey mouse copyright act » poussé par Disney pour éviter que Mickey Mouse n'entre dans le domaine public. Certains se battent déjà pour un copyright éternel... (extrait d'« Enjeux des logiciels libres face à la privatisation de la connaissance »)

L'industrie musicale voudrait allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui, oubliant un peu vite la nature du droit d'auteur (un équilibre basé sur un monopole d'exploitation temporaire et limité) et le domaine public. L'évidence, c'est que l'extension du droit d'auteur découragera l'innovation, restreindra le marché de redistribution et sera irrévocablement dommageable pour l'accès des futurs artistes et du public à leur patrimoine culturel.

L'Open Rights Group et l'EFF Europe ont lancé une campagne SoundCopyright pour préserver le droit d'auteur et appellent à signer une pétition pour que la durée des droits voisins du droit d'auteur sur les enregistrements sonores ne soit pas allongée.

Dans des commentaires postés ici, j'ai encore pu constater que pour beaucoup de lecteurs de ce site - pourtant plus informés que la moyenne - si une oeuvre est distribuée sous une licence Creative Commons, c'est que c'est libre ! L'oeuvre en question est pourtant distribuée sous la licence Attribution-NonCommercial-NoDerivs. En clair (je reprend ici la description officielle) :

• Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public mais :
  
• Vous devez citer le nom de l'auteur original.
  
• Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
  
• Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création.
  

Donc vous n'avez que le droit de recopier l'oeuvre, c'est une licence facilitant seulement la diffusion (dans le genre freeware/graticiel), qui n'a rien de libre.

Je pense qu'il est donc utile de donner à nouveau quelques explications sur les licences Creative Commons. Il s'agit de 6 licences restreignant, ou pas, votre liberté sur différents points. Elles sont nommées par la concaténation de ces contraintes.

Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps. L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.

NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.

Le CRI74 organise sa 3ème LinuxEdu du 19 au 21 mai 2005 à Archamps (Haute-Savoie) : trois jours pour sensibiliser les acteurs de l'Éducation et des Collectivités aux logiciels libres et les convaincre qu'ils ont tout intérêt à les adopter !

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'APRIL, la FFII et la FSF France saisissent l'occasion de la « journée mondiale de la propriété intellectuelle » organisée par l'OMPI pour dénoncer les dérives du droit d'auteur et de la brevetabilité.

Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.

« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.

« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »