Journal 2011: L'Odyssée de la Galaxy Tab, ou Stanley Kubrick sauvera-t-il Samsung ?

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23
août
2011

Synopsis: la Galaxie Tab 10.1 de Samsung, à peine sortie en Europe, est interdite de vente en Allemagne. Hé oui, les designers de chez Samsung auraient volé l'idée brillante d'Apple : le format rectangulaire de l'iPad 2. Jusque là, le scénario classique. Le retournement de situation intervient quand les avocats de Samsung, pour sauver le coup, avancent un clip vidéo de "2001: L'Odyssée de l'espace" (Stanley Kubrick, 1968), dans lequel deux astronautes cassent la croûtent tout en tapotant sur (…)

Forum général.général Je ne comprends pas la licence BSD

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23
août
2011

Bonjour,

sur sa page Wikipédia il est écrit :

La licence BSD et ses dérivées sont donc considérées comme des licences libres mais non copyleft, le copyleft garantissant que le code libre le restera dans toutes ses modifications.

Or la licence indique noir sur blanc que le code source, modifié ou non doit conserver le texte de la licence. A partir du moment où un code contient le texte de la licence BSD, la liberté qui est indiquée dès le (…)

Journal [Droit d'auteur] À qui appartient ℕ ?

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août
2011

Vous le savez, nous sommes à l'ère du numérique (ou du digital, si vous préférez les jeux de doigts). Vous savez aussi que le numérique pose de sérieux soucis de législation inédits jusqu'alors.

L'un de ces problèmes est celui du respect du droit d'auteur, conçu pour un monde ou la reproduction et le partage d'œuvres était une activité longue et fastidieuse en soit, temporellement inaccessible au commun des paysans, mineurs, soldats et autres ouailles de la plèbe.

Mais, au-delà même (…)

Forum général.cherche-logiciel Analyse juridique de codes sources

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16
août
2011

Bonjour,

Je recherche des outils permettant d'automatiser l'analyse juridique de "gros" codes sources. Par analyse juridique, j'entends la détection des licences, des marques, des éventuels brevets (ou mentions relatives aux brevets), etc. et la mise en évidence des éventuels problèmes (ex.: incompatibilités entre licences).

Pour le moment, j'ai trouvé ohcount et fossology. Le démarrage de fossology est assez mal documenté, si bien que je me base principalement sur ohcount, dont je reformate les sorties. Je complète avec des recherches spécifiques (…)

Forum général.général Licence libre EuPL 1.1 (European Union Public License 1.1)

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13
mai
2011

Je voudrais savoir quelque chose à propos de cette licence car un ami voudrait l'utiliser pour son nouveau logiciel qu'il a conçu. En effet, cette licence est compatible avec la GPL v2 mais la GPL v3 n'est pas citée (on peut donc croire que la EuPL 1.1 n'est pas compatible avec la GPL v3 puisqu'elle n'est pas citée). Toutefois, la EuPL est compatible avec la licence CeCILL v2 qui elle est compatible avec la GPL v3.

Donc ma 2 questions (…)

Journal Journal Bookmark: Cl*f you !

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3
mai
2011

Allez hop, mon premier journal bookmark:

http://www.canardpc.com/news-52496-cl_f_you__.html

Où l'auteur, avocat de profession, présente les problèmes juridiques posés par les fameuses CLUF (Contrat de Licence d'Utilisateur Final), ici dans le cadre des jeux vidéos mais nous aurons tous en têtes des logiciels où les reproches seront aussi applicables.

En tout cas moi j'y ai appris qu'à partir du moment où la CLUF est en anglais, même pas besoin de s'en soucier: elle est illégale (loi Toubon). Bon à savoir...

Journal La RATP veux faire taire incidents-ratp.com

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21
fév.
2011

La RATP vient d'envoyer une charmante lettre à un développeur qui voulait créer un site communautaire pour enregistrer et diffuser les problèmes de transport. Si sa seule faute apparente est l'usage du sigle RATP dans son nom de domaine, les avocats en trouvent d'autres ! Ils veulent: _

* Transférer le nom de domaine incidents-ratp.com gratuitement au profit de la RATP ; * Arrêter tout travail sur ce projet, sous le prétexte qu’il serait “une activité préjudiciable à la RATP”
(…)

Brevets logiciels Oracle/Google : est-ce enfin la guerre nucléaire ?

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13
août
2010
Java
Oracle Corporation, le géant américain des bases de données propriétaires, vient de déposer plainte contre Google pour violation de sa propriété intellectuelle sur les technologies Java.

Oracle a racheté Sun l'an dernier et la firme est donc devenue la détentrice de tout les brevets liés à Java et sa machine virtuelle. Oracle a décidé de se servir de cet arsenal pour attaquer Google et notamment Android et sa machine virtuelle Dalvik qui exécute le code java des applications.

Plus de détails dans le reste de la dépêche.

NdM : à rapprocher de « Pour l'ancien patron de Sun, seuls les désespérés attaquent pour violation de brevets » ou « Brevets abusifs : Jonathan Schwartz, ex-PDG de Sun, se lâche sur son blog » (articles Numerama ou Le Monde informatique de mars sur un affrontement Apple/Google)

Journal [OSM] Mappy veut bien piller mais pas contribuer

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9
avr.
2010
Dans instant Geomatique Expert fev-mars 2010 il y a un article sur Mappy.¹ :

« "Utiliser les bases de données de TeleAtlas obère significativement les finances de Mappy, c'est pourquoi la direction technique suit avec attention le développement du projet OSM : "le résultat des test que nous avons menés, détaille Henri Moché, est mi-figue, mi-raisin. Premier bémol : la géométrie des axes laisse à désirer, sauf dans certaines zones. Ensuite, il faut analyser attentivement les conditions d'utilisation; nous ne sommes pas (…)

Le SFLC contraint de passer à l'étape ultime pour faire respecter la GPL

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15
déc.
2009
Justice
Le Software Freedom Law Center (SFLC), qui est en charge de constater et de régulariser les infractions de la licence GPL, vient de publier aujourd'hui un communiqué annonçant qu'il assignait en justice 14 compagnies, coupables selon lui de ne pas avoir respecté la licence GPL. Le SFLC estime découvrir une infraction à la GPL par jour.

Il est à noter que si le SFLC en arrive à cette extrémité, qualifié de « dernier recours », ce n'est pas sans avoir, au préalable, tenté de trouver un accord amiable avec les sociétés en question et ce de manière discrète. Le SFLC ne cherche en effet pas à pointer du doigt les sociétés qui, pour la plupart, ignorent tout simplement ce qu'est la GPL et ses implications et cherche donc, en premier lieu, à expliquer le problème et aider à la résolution avec les entreprises concernées.

Les entreprises ainsi accusées publiquement, dont Samsung, JVC, Western Digital, n'ont pas su répondre correctement aux demandes de la SFLC, soit en ignorant les requêtes amiables soit en y répondant de manière inappropriée. Afin de faire respecter les droits des auteurs et utilisateurs, notamment du couteau suisse Busybox, le SFLC a déposé une plainte, ce jour, dans le district de New York. Il s'agit là de la première plainte aussi importante, par le nombre des parties, concernant le non-respect de la licence GPL.

NdM : Merci à mosan pour son journal à l'origine de la dépêche.

Journal Wikipédia et la bascule vers la licence CC-BY-SA

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14
avr.
2009
L'encyclopédie libre Wikipédia est disponible sous licence GFDL, la licence de documentation libre du projet GNU.
Pourtant cette licence n'est pas vraiment adapté aux projets du type de Wikipédia. Conçue comme couvrant la documentation papier elle exige en effet que le texte de la licence soit imprimée avec la documentation (sans pouvoir simplement indiquer un lien) et elle exige également que la documentation contienne tout l'historique des modifications pour chacun document.
La solution évidente à ce problème qui empoisonne (…)

Journal Propriété du code d'un logiciel commandé

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8
oct.
2008
Je suis en relation avec une organisation qui utilise un logiciel écrit par une société à sa demande et sur ses spécifications.
Ce logiciel ne peut servir à rien ni personne d'autre, mais il représente une partie fondamentale de l'activité de l'utilisateur.
Il semble que le contrat de développement ne précise pas de licence.
Maintenant que l'utilisateur veut le code source, le développeur refuse.
De quel droit le développeur peut-il refuser ? Il n'a pas été précisé que la fourniture (…)

Journal Nos droits sur nos productions au travail

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17
avr.
2008
Ho ye, ho ye,

Dans le cadre de mon travail, j'ai réalisé une architecture d'un service mail qui fonctionne aujourd'hui pour ma boîte.

Fort de cette expérience (on pourrait même dire de cette réussite où cet exploit !), un sentiment d'héroïsme m'envahit que je souhaite faire partager à mes contemporains... Persuadé que je pourrais ainsi leur amener la lumière qui manquait sur leur chemin.

Plus sérieusement, la démarche utilisée dans ce travail me semble intéressante et j'aimerais pouvoir en faire (…)

Campagne Sound Copyright contre l'allongement des droits des artistes-interprètes

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mar.
2008
Son
Les offensives [contre les logiciels libres et les biens communs] sont en effet nombreuses autour de la brevetabilité, de l'allongement de la durée légale des droits de propriété, du contrôle des usages ou de la privatisation des idées. (...) Nous avons aussi assisté à un allongement continuel de la durée de protection légale. Ainsi, comme le signale le professeur Lawrence Lessig, la durée du copyright aux États-Unis est passée par modifications successives de 14 ans (renouvelable 2 fois) en 1790, à (...) 95 ans en 1998 avec le « Mickey mouse copyright act » poussé par Disney pour éviter que Mickey Mouse n'entre dans le domaine public. Certains se battent déjà pour un copyright éternel... (extrait d'« Enjeux des logiciels libres face à la privatisation de la connaissance »)

L'industrie musicale voudrait allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui, oubliant un peu vite la nature du droit d'auteur (un équilibre basé sur un monopole d'exploitation temporaire et limité) et le domaine public. L'évidence, c'est que l'extension du droit d'auteur découragera l'innovation, restreindra le marché de redistribution et sera irrévocablement dommageable pour l'accès des futurs artistes et du public à leur patrimoine culturel.

L'Open Rights Group et l'EFF Europe ont lancé une campagne SoundCopyright pour préserver le droit d'auteur et appellent à signer une pétition pour que la durée des droits voisins du droit d'auteur sur les enregistrements sonores ne soit pas allongée.

Journal Le domaine public et le droit d'auteur

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nov.
2007
Cher journal,

Comme je suis gentil et que je veux laisser aux autres le choix des conditions appliquées à leurs travaux, je me suis dit que le domaine public était un bon choix. La CC-by est incompatible avec certaines licences, la WTFPL est une bonne blague et le copyleft souffre d'un grave problème de nombrilisme.

D'abord, c'est quoi le domaine public ? C'est quand l'½uvre est librement exploitable sans demander d'autorisation, sous les conditions qu'on veut. Concrètement, il n'y a (…)