Lien Chatcontrol : le Royaume-Uni projette de copier l'UE
Journal démat' arch' fort
'jour 'nal.
Deux commentaires (un sur les niveaux et un parlant explicitement de documents administratifs qui pour moi sont de second niveau), m'ont fait penser aux solutions de dématérialisation mise en place par certaines entreprises pour leurs employés et employées.
Mon expérience
Sans trop m'étendre, je vais faire un petit tour des plateformes que j'ai croisé, mais je ne sais pas trop quelles solutions techniques sont derrières .
MyPeopleDoc
J'ai vu l'entreprise A passer des document papiers aux documents en (…)
Lien La fin de l'ère de la confidentialité des correspondances numériques en UE ?
La fin de la vie privée pour la correspondance numérique
Le 6 juillet a été voté une loi européenne dite "ePrivacy" qui instaure de manière dérogatoire (durée maximum de trois ans) une surveillance automatisée de masse des échanges numériques afin de lutter contre la pédopornographie.
À cette occasion l'eurodéputé Patrick Breyer (membre du Parti Pirate allemand) a écrit un article de blog intitulé "La fin de la vie privée pour la correspondance numérique". Cette dépêche propose une traduction en français de l'article de blog.
Lien Pour un bureau d'investigation des désastres informatiques
Journal Contributions open source en entreprise
Préambule
Dans l'entreprise pour laquelle je travail, il y a de plus en plus de contributions dans des projets open-source, que ce soit de simples patchs ou des projets complets maintenus. Mais, étant salarié Français en France, ais-je même le droit de le faire ? Le code que j'écris au boulot ne m'appartient pas, je ne peux pas le donner
de ma propre initiative. Quelle démarches, documents juridique doivent exister pour ne pas mettre en danger les projets auxquels je (…)
Forum général.général Question sur la légalité de l'analyse du traffic réseau d'une application Android
Bonjour,
Depuis le début d'année j'ai un capteur chez mois qui alimente des données dans le cloud qui sont ensuite accessibles via une application Android / IOS (même pas de site Web).
J'aurais voulu avoir aussi accès à ces données donc j'ai contacté le service support pour leur demander si une API était disponible et documentée, après des échanges assez comiques j'ai compris que non, la seule utilisation était l'application mobile.
Cette réponse ne me satisfaisant pas j'ai installé sur (…)
Journal Le droit d'auteur en France et le domaine public
Avant-propos
Salut 'nal,
Suite à une idée de projet de plus je me suis penché sur le droit d'auteur en France et à la législation l'entourant.
Or, je n'ai jamais étudié le droit, donc tout ce qui est dit ci-dessous peut être faux.
Ce journal est avant tout un cri de désespoir dans la compréhension de la loi que je suis censé ne pas ignorer.
N'hésitez donc pas à faire des remarques constructives dans les commentaires pour éclaircir les différents (…)
Journal [UE] Outil législatif collaboratif open source
Bonjour à tous,
La Commission Européenne a publié la version 3.1.0 de sa plateforme collaborative de rédaction de textes législatifs. Son petit nom ? LEOS. Elle est placée sous licence European Union Public Licence (EUPL) 1.1, une licence copyleft compatible avec la GPLv2 traduite (et valide) en 22 langues de l’Union et compatible avec le droit européen.
La plateforme est encore à l’état de prototype, mais peut être testé. La version open source est disponible uniquement pour des tests (…)
Journal Le Code Civil sur Github
Une initiative personnelle est à l'origine du dépôt du Code Civil sur Github.
L'auteur a bien fait les choses, puisque chaque loi est l'objet d'un commit, 275 en tout.
Les plus vieux commits datent de Napoléon, auteur du Code.
Une belle initiative, qui, dans la continuité des ateliers constituants, permettraient à des groupes de travailler sur une amélioration fictive du Code, par des groupes de citoyens.
Il serait intéressant de faire de même sur notre Constitution (bien (…)
Forum général.général Est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / adminis
Bonjour,
est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / administrations… ?
Exemple en EN : http://wiki.answers.com/Q/FAQ/469
Journal RMS : comment résoudre le problème des brevets logiciels
C’est désormais une certitude¹ : les brevets logiciels sont nocifs pour l’innovation en général, et le Libre en particulier. Jusqu’ici, les solutions proposées (comme le pool de brevets librement utilisables promu par la Fondation Linux) n’ont résolu qu’une faible partie du problème, et les procès continuent de plus belle. Richard Stallman vient de publier un éditorial où il fait le constat suivant :
- s’attaquer uniquement aux officines à brevets, qui ne produisent rien sinon des procédures judiciaires, ou aux brevets déposés à la va‐vite (…)
Jeudi du libre de mai 2012 à Lyon : Hadopi, Pipa, Acta et consorts : des menaces pour la liberté ?
La personne initialement chargée de cette conférence n'ayant finalement pas pu venir, ce jeudi a bien failli être annulé, expliquant cette annonce plus que tardive. Heureusement, notre président a accepté de se charger de ce sujet en faisant une synthèse des différentes lois en cours de discussion dans plusieurs pays.
Cette conférence sera donc l'occasion de présenter de façon assez générale les lois qui menacent notre liberté sur internet. Nous aurons ainsi l'occasion de faire le tour de la plupart des projets de loi comme Pipa, Sopa, Hadopi 2 ou encore Acta.
Journal Blackout de Wikipedia pour protester contre le projet de loi américain SOPA
Je n'ai pas vu l'info passer ni de dépêche en préparation, alors j'écris un petit journal, un peu bookmark, veuillez m'en excuser!
Demain, le 18 janvier, Wikipedia opérera un black-out presque complet (apparemment pas suivi par la version francophone si l'on en croit Rue 89 .) afin de protester contre le projets de loi américain SOPA, projet qui s'inscrit dans la lignée de la loi de 2008 PIPA.
Pour ceux ayant la flemme de cliquer sur les liens, (…)