pourquoi une bibliothèque toto.a est-t-elle toujours plus grosse que toto.so ?
Parce qu'elle contient plus d'octets.
C'est dû au phénomène d'ionisation. toto.a attire les octets alors que toto.so les repousse.
Mais où vont tout ses octets perdus ? La réponse n'est pas si évidente que certains pourraient croire.
Peut être qu'ils rejoignent la fameuse Matière Noire de l'Univers. Celle qu'on devine, celle qu'on ne voit pas.
Tu peux emprunter un CD à la médiathèque et le copier pour ton usage personnel, légalement
Avec l'EUCD, c'est terminé ca. L'article 122-5 est/sera modifié.
L'accés aux oeuvres "à la demande" ne doit plus faire obstacle à l'exploitation "normale" du monopole.
Révise ta copie. ;)
>> a-t'on vu des procès des fabricants de lecteurs de DVDs
> il était impossible d'intenter un procès, car rien dans la loi n'aurait pu le justifier
oui, mais j'ai pas non plus entendu parler de proces aux US, pourtant ils ont les lois kivonbien depuis un moment.
C'est parce qu'ils sont en zone 1, eux ? On devrait faire pareil. ;o)
Un graveur n'est pas à proprement parler un instrument permettant de contourner une mesure technique de protection technique de protection juridique de protection des droits de la protection de la mesure ci-dessus. Ton exemple est mauvais.
Prends plutôt un feutre. Je t'informe qu'un feutre adéquatement appliqué sur un CD protégé permet de contourner la protection technique de protection etc.
> diffuser une publicité, faire connaître
C'est fait pour réguler l'expression publique.
Les gens peuvent avoir les opinions qu'ils veulent, et avoir les connaissances qu'ils veulent. L'Etat n'a pas son mot à dire la dessus, en démocratie. Chacun fait comme il veut dans sa tête. On peut même y stocker sa musique et rêver de meurtre. C'est légal.
Par contre l'Etat peut réguler l'expression. C'est considéré comme une privation de liberté, et donc ca doit être mis en place pour des motifs importants du genre crime contre le manque à gagner.
> en vue de faciliter ou permettre la réalisation [d'un crime abominable]
J'ai le droit de parler de feutre, de graveur ou de n'importe quoi. Pour pouvoir faire de moi un contrefacteur, il va falloir prouver que mon objectif est tel qu'énoncé ci dessus.
C'est tres difficile en pratique parce que les mots sont ambigus. Vous pouvez pas caractériser un discours aussi aisément que ca.
Le numéro 3 n'est donc pas si terrible que ca en fait. Il y aura des proces mais peu, et il ne seront pas faciles à gagner.
Les procés de ce type aux Etats Unis, ce sont des victoires à la Pyrrhus. Le procés est gagné, mais le mal est fait parce que le serial est déjà dans la nature. L'enjeu du montant des préjudices est extrèmement limité.
(a) Le calcul est laissé à l'appréciation du juge qui est souvent plus doué en calcul que les majors.
(b) Les contrefacteurs convaincus ne sont de toute manière pas en mesure de les assumer.
(c) Les avocats coutent chers.
Le numéro 2 est beaucoup plus maichant que le 3.
> ayant pour effet de faciliter ou permettre la réalisation [d'un crime abominable]
Un feutre, ca peut avoir pour effet de faciliter la réalisation d'un crime abominable, non ?
un graveur aussi ? un paquet IP ? un marteau ? un verre à dent ? un maroquin ? un ornythorinque ?
(Encore un texte trop long. désolé)
Je voudrais d'abord apporter des remarques sur une caractéristique du texte que tu cites.
lorsque l'exception ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ou
d'un autre objet protégé ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes du titulaire des droits sur cette oeuvre ou cet objet protégé. (...)
Cette mention revient souvent dans la proposition de loi (voir l'article 4). Elle va polluer tout le CPI. :(
Il existe une introduction au projet de loi que je vous recommande mais qui n'est pas accessible par les liens donnés dans la news. D'après celle ci, il s'agit de transposer un des principes de la directive. Dès qu'ils voient un passage quelque part où est inscrit "exception", ils le polluent systématiquement en rajoutant la mention.
C'est génial pour la lisibilité ca. Les juristes vont adorer s'esquinter les yeux. Je ne sais pas si cette facon de patcher est courante en Droit. Quelqu'un sait ?
Concernant le fond, ce qu'ils appellent une "exploitation normale", c'est une exploitation de type monopolistique, par définition de la propriété intellectuelle. "normalement", c'est encadré ca, mais on sait pas comment.
Ce qu'ils appellent un "préjudice injustifié", ca peut être lié à l'exception culturelle par exemple ou bien à la liberté d'expression. Toutes les oeuvres ne sont pas de nature culturelle, ceci dit : citons les logiciels. Ca aussi c'est encadré mais on ne connait pas le contexte.
Ca demande à être défini, tout ca à mon avis. Les mots qui sont dans la directive ont un sens particulier et ceux qui seront dans le CPI attendent d'être précisés, eux.
poufpouf. Je change complètement de sujet pour parler du Bidule. C'est tiré du communiqué d'eucd.info : le Ministère de la Culture s'est laissé séduire par l'idée de créer un collège de médiateurs
Je viens de relire la directive européenne EUCD. C'est une calamité ultra libérale.
Vous mettez d'abord une épaisse couche d'absurdité. Il faut que ce soit bien glissant à la base. Par dessus vous alternez avec des couches de répressions et d'oppressions. Ensuite vous délimitez le territoire du Grand Marché avec un couteau bien tranchant. Puis vous fouettez tout le temps qu'il faudra jusqu'à ce que le jus sorte. Le jus, c'est les richesses, on récolte. Ensuite les richesses seront investies dans la création. Les artistes sont priés d'y croire, du moins.
C'est délirant. Il n'y a là aucune mesure positive pour créer des richesses, et miraculeusement l'argent coule et tout le monde il est heureux.
Je vous donne deux phrases. La première est un peu longue, accrochez-vous.
(4) Un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des
droits voisins, en améliorant la sécurité juridique et en
assurant dans le même temps un niveau élevé de protec-
tion de la propriété intellectuelle, encouragera des inves-
tissements importants dans des activités créatrices et
novatrices, notamment dans les infrastructures de
réseaux, et favorisera ainsi la croissance et une compéti-
tivité accrue de l'industrie européenne, et cela aussi bien
dans le secteur de la fourniture de contenus que dans
celui des technologies de l'information et, de façon plus
générale, dans de nombreux secteurs industriels et cultu-
rels. Ce processus permettra de sauvegarder des emplois
et encouragera la création de nouveaux emplois.
Avec une base de départ telle que la directive eucd, il n'est pas étonnant qu'on arrive à des lois révoltantes. On ne pouvait pas rêver. Donc, après reflexion, je pense qu'il ne faudrait donc pas trop jeter la pierre sur le CSPLA, le parlement ou le gouvernement. Le truc du Bidule des médiateurs, c'est peut être maladroit, mais c'est un signe qu'ils se posent des questions. Ils étaient pas obligés. La consigne de Tasca, rappelons la, c'était "faites le minimum syndical, collez au texte".
Il y a quand même un truc bien dans la directive eucd. Il est bien dans le sens où il est prudent, pas parce qu'il fabrique de la richesse. Mais on ne retrouve hélas jamais dans le projet de loi. C'est ca:
(8) Les diverses répercussions sociales, sociétales et culturelles de la société de l'information
font qu'il y a lieu de prendre en considération la spécificité du contenu des produits et services.
Si les parlementaires pouvaient se saisir de cet article pour atténuer le projet de loi par des amendements, ce serait une excellente idée. Je crois plus à cette méthode qu'au conseil constitutionnel. Il y a aussi l'éventualité que le parlement se révolte contre Aillagon. Vous pouvez révez. ;)
C'est pourtant ce qu'on fait les finlandais. Je suis content pour eux. :)
Le grand débat législatif s'annonce passionnant et nous le suivrons avec grand interêt (moins grand que les chiffres du manque à gagner mais grand quand même). Ceci n'empêche pas, par ailleurs, les citoyens que nous sommes tous de s'exprimer sur le Grand Marché Libéral. Ils voteront avec leur porte monnaie et ensuite, c'est promis, on comptera les voix. C'est prévu.
$ cat /tmp/directive-2001-29-ce.txt \
| cut -c74-
3. Un comité de contact est institué. Il est composé de
représentants des autorités compétentes des États membres. Il
est présidé par un représentant de la Commission et se
réunit soit à l'initiative de celui-ci soit à la demande de la
délégation d'un État membre.
4. Le comité aura pour tâche:
a) d'examiner les effets de la présente directive sur le fonc-
tionnement du marché intérieur et de signaler les
problèmes éventuels;
b) d'organiser des consultations sur toute question découlant
de l'application de la présente directive;
c) de faciliter l'échange d'informations sur les évolutions
pertinentes de la réglementation et de la jurisprudence
ainsi que dans le domaine économique, social, culturel et
technologique;
d) de fonctionner comme un forum d'évaluation du marché
numérique des oeuvres et des autres objets, y compris la
copie privée et l'usage de mesures techniques.
La Belgique a jusqu'à présent voulu protéger le droit à la copie privée, note un observateur. Au grand dam de l'Ifpi qui pourrait menacer de ne plus investir dans la production musicale belge.
Moi aussi, les propos de Bugnon m'amusent, mais il ne faut pas répondre spontanément sans réfléchir, ni publier des courriers privés, etc. Quelques règles sont proposées ici :
Ben tant mieux. Les catalans, c'est pas des gents comme nous. Bon débarras.
Si Microsoft traduit xp en Breuton, j'applaudis.
Et pour le finistère, il faut faire un cas exemplaire. Traduisez leurs windows 3.x, plutôt.
Avec Bix, on est en train de parler d'un projet de loi qui vise a faire passer le dmca que tu subis aux US dans la loi francaise. Le brouillon du projet de loi comporte plusieurs articles dont nous causons. Le brouillon n'est pas officiel mais ca devrait tomber dans pas longtemps.
Voila pour le contexte.
Dans ton journal, tu indiques que tu envoies des divx a ton petit frere. c'est effectivement illégal, tu risques d'avoir des ennuis. Et donc tu pourrais avoir envie de lui offrir des dvd plutot que de passer par du divx.
Mais est ce que ca résoud ton probleme ?
Non, car les logiciels linux susceptibles de lire des divx, mplayer, vlc et xine contiennent deCSS et que celui ci contourne une mesure technique de protection (préservant le zonage). On n'a donc pas le droit de les utiliser, ni d'en faire la publicité.
Si ton petit frere fait ca, comme il est mineur, c'est sa mère qui part en taule. ok ?
Donc voila, on est en plein cauchemard Kafkaien. Devant tant d'absurdité, ta mère pourrait avoir envie de faire valoir ses droits légitimes. Et là, justement, on trouve un organisme que j'ai nommé le Bidule en attendant mieux et qui va justement avoir pour mission de mettre de l'huile dans les rouages et de procéder à des arbitrages. Ta mère pourrait vouloir faire appel à lui. Mais est ce possible ? Il faut que le conflit rentre dans un cadre bien précis qui n'a pas été choisi au hasard.
C'est là que c'est technique. Voici la future loi. Les nouveautés sont en gras.
C'est pas la peine de tout lire, seuls les numéros nous interesse.
On notera au passage le carnage de l'article 122-5 en terme de lisibilité provoqué par l'EUCD. :(
------------
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat. 6° La reproduction provisoire, qui est transitoire ou accessoire, constituant une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire ou une utilisation licites d'une oeuvre, autre qu'un logiciel ou une base de données, à condition qu'elle n'ait pas une signification économique indépendante. 7° La reproduction et la représentation, à des fins non commerciales et dans la mesure requise par le handicap, par des personnes morales ou organismes, dont la liste est arretée par le ministre chargé de la culture, pour la consultation strictement personnelle des personnes physiques atteintes d'une déficience du psychisme, de l'audition, de la vision ou motrice d'un taux égal ou supérieur à cinquante pour cent
reconnu par la commission départementale de l'éducation spécialisée ou la commission technique d'orientation et de reclassement professionnelle. Les personnes morales ou organismes précités doivent apporter la preuve de leur activité professionnelle effective de conception, de réalisation et de communication de support au bénéfice des personnes physiques visées à l'alinéa précédent au regard de leur objet social, de l'importance de leurs membres ou usagers, des moyens
matériels et humains dont ils disposent et des services qu'ils rendent. Un décret en Conseil d'Etat précisera, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent alinéa.
Les exceptions visées aux alinéas précédents ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
------------
Que se passe t'il, si ta mère souhaite rentrer dans l'organisme d'arbitrage, il faut que le conflit soit de type #2 ou #7. ceux ci sont soulignés, les autres ne comptent pas.
- Quand toi, tu distribues un divx à ton frère, c'est un conflit de type #2. On peut plaider, mais on perdra immanquablement. "strictement réservé à ton usage", c'est marqué.
- Quand ton frère utilise mplayer pour lire SON dvd, c'est un conflit de type #1. On ne peut pas plaider auprès du Bidule.
C'est insoluble. La meilleure stratégie pour ta mère est de garder windows.
J'espère avoir été plus clair. Les liens du précédent commentaire devraient apporter des compléments d'infos. Voir aussi le précédent journal de Bix ici : http://linuxfr.org/~Bix/2643.html(...)
C'est pas l'article le plus choquant a mon avis.
Le régime du dépôt Légal, organisé par la loi du 21 juin 1943 et le décret du 21 novembre 1960, a pour but :
- de permettre la constitution d'une documentation centrale à laquelle peuvent se référer les services publics de l'Etat
- d'assurer la conservation de la pensée écrite et de l'expression artistique
Pensée écrite, pour IRC, c'est dur, c'est vrai, mais bon... c'est peut être de l'expression artistique, non ? ;)
Bref, du moment que ca reste dans cette mission là, que ca reste conforme à la loi informatique et liberté, et qu'on utilise un aspirateur ouaibe kivabien et kiélibre, je ne pense pas que le citoyen lambda puisse s'en inquiéter.
ca va meme poser quelques soucis au éditeurs de documents DRM en ligne et ce n'est pas pour me déplaire. :)
Si vous cherchez des articles débiles dans le dmca-fr, je vous recommande le QUATRE et aussi le NEUF.
Le NEUF, c'est celui qui créée le Grand Bidule d'Arbitrage des Abus du DMCA-fr. On pourait penser que c'est concu sur le modèle de notre National Forum des Droits de la Ternette. Sur la forme, ca sent rapproche.
On pourrait aussi penser que c'est inspiré du DMCA de Clinton. En effet, aux US aussi ils ont un tel Bidule. C'est géré par les "Librarians" du Congress. Ils font des auditions annuelles pour toiletter les nombreux bugs de leurs lois. Lois qui depuis 4 ans ont montré leur superbe inefficacité contre le piratage, est il besoin de le rappeler ?
http://cryptome.org/loc042303.txt (une superbe usine à gaz)
En fait, le bidule s'inspire d'un truc qui n'a rien à voir avec l'ampleur des dégats du DMCA : le monsieur médiateur du cinéma. Ca date de 1985, personne n'en a entendu parler tellement c'est d'une importance cruciale.
http://www.01net.com/article/199689.html (janvier 2003)
A la fin de cet article, Loic Dachary posait la question qui fache:
[Mais euh] par quel moyen [le Bidule] pourrait-il autoriser un logiciel comme DeCSS ?
Il a la réponse en lisant l'article 9 : seuls pourront être saisis les exceptions #2 et #7 du fameux 122-5. Et comme deCSS ne relève pas de la copie privée (#2) mais de la représentation privée (#1), les linuxiens l'ont dans le c*l.
Vous voulez protéger la copie privée ? et ben voila, la copie privée #2 est protégée. Nous on va s'occuper de détruire tout le reste. Ne nous remerciez pas, c'est tout naturel. On vous taxe après tout. Merci d'être venu.
ALL YOU BASE ARE BELONG TO US.
Posté par cornofulgur .
En réponse au journal EUCD.
Évalué à 2.
Je ne suis pas trop d'accord avec ton argumentation dans le premier paragraphe. Tu dénonces un délit de pensée, mais en fait c'est une action particulière qui est sanctionnable. La pensée ou la connaissance n'est qu'un paramètre.
> Le fait pour une personne de porter atteinte à une mesure technique
Le législateur peine visiblement à nous définir ce qu'est une mesure technique.
Dans son esprit tourmenté, c'est un objet contondant qui respecte la vie privée de la cryptologie et préserve la confiance dans l'économie du handicap total de la nature intellectuelle de la technicité dominante sur des principes démocratiques de médiations éclairées par la gouvernance nouvelle de la moralité des usages.
Ceci ne soulèvera aucun débat bien évidemment. Tout le monde sait pertinemment qu'il y a des abus sur Internet et même des terroristes en liberté virtuelle.
L'acte dont on parle, donc, est puni, mais uniquement si on se trouve dans des conditions dites de "contournement".
Le législateur définit par contre assez clairement le contournement. S'il s'agit de punir les contournements, il faut être en mesure de les caractériser. Et pour ca on a deux critères.
- agir en connaissance de cause. (ceci est un gros rocher et je sais que je vais me scratcher la figure dessus, donc je contourne).
- avoir des raisons valables de penser porter atteinte. (ceci est un passage clouté et j'ai lu une affichette qui se trouvait dans les parages et qui m'indique comment contourner).
En conclusion, je pense que ce passage définit correctement ce qu'on appelle communément un contournement. Faut il le punir, c'est un autre débat.
Posté par cornofulgur .
En réponse au journal EUCD.
Évalué à 3.
Article 4 (page 2)
Il est ajouté à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle un dernier alinéa ainsi rédigé :
<< Les exceptions visées aux alinéas précédents ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. >>
Qui décide de ce qu'est une exploitation normale de l'oeuvre ? Ne risque t'on pas de tuer des médias emergents, de scléroser la culture ?
Et qui décide de ce qu'est un préjudice justifié ? l'OMPI ou l'Etat ? Si c'est l'Etat, alors cette précaution oratoire est superflue. La loi se suffit à elle même pour définir la Justice.
Un droit à la copie privée qui s'étendrait à tout notre entourage, y compris aux "amis" virtuels.
Pourquoi s'embeter a faire une nouvelle loi révolutionnaire ? Pourquoi partir sur le concept casse gueule de `` l'entourage des amis virtuels '' ?
Vous avez DEJA un article de loi qui repond à vos problemes, qui a DEJA été voté depuis longtemps, qui est DEJA beaucoup utilisé, qui donne DEJA satisfaction, et qui est simple à comprendre en plus.
article L. 214-1 du CPI
Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste interprète et le producteur ne peuvent s'opposer :
- A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle.
- Cette utilisation des phonogrammes publiés à des fins de commerce ouvre droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.
Pour respecter le droit de l'auteur, il faut bien entendu l'autorisation des titulaires
faux. les exceptions sont nombreuses et importantes.
une autorisation n'a rien d'une évidence.
- les 4 libertés du LL ne sont pas soumises à autorisation.
- la copie de sauvegarde des logiciels n'est pas soumise à autorisation.
- la copie privée à l'usage exclusif du copiste n'est pas soumise à autorisation.
- le reverse ingeneering a des fins d'interopérabilité n'est pas soumise à autorisation.
- l'observation, l'étude et le test du fonctionnement du logiciel ne sont pas soumis à autorisation.
- les courtes citations ne sont pas soumises à autorisation.
- les parodies ne sont pas soumises à autorisation.
- l'exploitation des oeuvres tombées dans le domaine public n'est pas soumise à autorisation.
- la représentation privée dans le cercle de famille n'est pas soumise à autorisation.
- la diffusion "hertzienne" au public de phonogrammes du commerce n'est pas soumise à autorisation.
- la fabrication et l'exploitation de médicaments génériques n'est pas soumise à autorisation.
* L'organisation de free parties dépends du bon vouloir du Préfet, bien entendu.
NDM : Si on ne respecte pas le droit d'auteur des autres, aucune raison qu'ils respectent le notre (et par extension la GPL, par exemple).
FUD!
Quelle corrélation peux tu nous montrer entre les viols de GPL qui ont eu lieu et une supposée vengeance des Auteurs Associés ?
La théorie qui dit que les infractions sur les contrefacons s'étendent inévitablement, augmentent en gravité, qui tend à faire penser que les "pirates" finiront bien un jour par virer mal : faire du commerce de drogues, des fausses déclarations aux impots ou autres comportements violents, c'est tout simplement ridicule. Aucun fait ne l'atteste.
Par contre, le FUD, le manque d'éducation et de connaissance des mécanismes de la PI est incontestablement un facteur de désordre.
Demandez à la chaine l'autorisation. Si effectivement ca ne change rien à leur avis, ca ne devrait pas etre dur à obtenir.
ca risque d'être coton coton.
démarchage Arte...
Q : Je souhaite me procurer la cassette ou une copie d'une émission diffusée sur ARTE
R : Conformément à la législation sur le droit d'auteur, les chaînes de télévision ne sont pas autorisées à adresser des copies de leurs émissions si elles n'ont pas été éditées.
Si le programme a fait l'objet d'une édition vidéo ou livre, vous la trouverez dans la boutique Internet. http://www.artefrance.fr/dvd/divers/FAQ.html(...)
Boutique> Il n'y a aucun résultat pour votre recherche (atlantide)
démarchage INA...
Comment retrouver des archives que j'ai vues à la télé ?
* Obtenir des archives
Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez pas obtenir d'images d'archives. Seuls les professionnels (audiovisuel, institutionnel, chercheur, secteur éducatif et culturel) peuvent les acquérir aux tarifs commerciaux en vigueur.
Les professionnels peuvent adresser leur projet à la Direction marketing et ventes, qui étudiera leur demande. http://www.ina.fr/outils/faq/index.fr.html(...)
démarchage linuxfr...
Pourquoi personne ici ou ailleurs ne répond à la requète de Nelis ?
On est vraiment complètement plongé dans une société de merde ?
Moi jépalatévé. désolé Nelis. pas envie de payer de redevance pour financer un tel service public audiovisuel.
Pour Mat: tu trouveras le dernier tube de Céline Dion lundi à la médiathèque.
Ne me remercie pas. ;)
--
vendredi, c'est le jour du poisson.
respectez les droits du poisson.
Un peu de rigueur ne ferait pas de mal. Quand on avance de telles sommes, il me semble qu'une approche scientifique est préférable à des supputations totalement infondées. Est ce que tu te rends compte du volume que ca représente ce million d'euros en petites coupures ? Je vois mal l'université du Québec camoufler ca facilement.
Laissons les chiffres parler. Il faut savoir que le cours mondial du manque à gagner est en net repli. La conjoncture est défavorable. Ainsi le manque à gagner qui flottait confortablement à la hauteur de 97.8 millions de dollars US le 4 avril (lien [1]) est tombé à 37 millions le 24, soit 19 jours plus tard (voyez le lien [2]).
A partir de ces chiffres, on peut faire une corrélation sur la variable Y. Je vous passe les détails techniques. Consultez le lien [3] , en particulier la formule tan(B)= en bas de page. Aucune connaissance en trigonométrie n'est requise, on applique bêtement la formule.
$ echo "(37*19)/(97.8-37)" | bc
11
A l'aide de cette variable Y = 11, il est donc maintenant possible de calculer le manque à gagner officiel X des PUF à la date du 4 mai, soit 30 jours après le 4 avril.
$ echo "y=11;(97.8*(y-30+19))/(y+30-(-19+30))" | bc
Une quelquonque suggestion de boycott serait de la plus haute stupidité parce que strictement contre-productif si l'objectif est bien la transmission et la diffusion de savoir auprès du plus grand nombre.
Si l'objectif, c'est bien la transmission du savoir au plus grand nombre, alors je ne comprends pas en quoi la fermeture d'un site web canadien peut y contribuer.
Si l'objectif, c'est le manque à gagner, alors oui. la fermeture d'un site web canadien réponds aux objectifs. Et le boycott aussi.
L'appel au boycott étant interdit en France, laissons faire les Canadiens, que je salue. :)
En France, on sait faire parler les morts de plus de cinquante ans. Les vivants eux se taisent.
\o/ oué! \o/
Les journalistes nous expliquent comment contourner un système de protection.
Vivement l'EUCD. On rigolera. ;)
Pour éviter le piratage à grande échelle, iTunes empêchera toutefois plus de dix impressions automatiques d'un album sur un CD, il faudra ensuite changer manuellement l'ordre des morceaux.
Ne trouvez vous pas étrange ce néologisme "impression automatique" ?
Où est ce qu'ils sont allés chercher çà ?
# ln -s null dmc
Tip: pour posseder legalement plein de Divx : acheter les K7 en fin de vie bradées par les videoclubs juste pour les droits, meme si le support est illisible, vous avez le droit à votre copie de sauvegarde sur un beau CD.
On a vu mieux comme astuce. ;-)
- la copie de sauvegarde ne concerne que les logiciels. pas les livres, ni les films, ni les phonogrammes. On parle là de copie privée.
- deuxieme différence avec le logiciel, quand tu achetes un support, il n'y a pas de transfert de droits. tu achetes du controle.
- l'exception pour copie privée n'est pas liée à la "possession de l'original". Exemple : enregistrer Celine Dion à la radio -> copie privée et je ne "possède pas l'original". Autre exemple : emprunter un livre à la bibliothèque et se le photocopier.
oui, je sais, le photocopillage tue le livre et c'est sans doute tres grave.
Le terme photocopillage n'est pas mentionné dans le dico ?
Alors, l'humidité tue le livre, ca c'est sûr, et c'est dans le dico.
Est ce ainsi que les livres meurent ?
La propriété intellectuelle ne peut pas se revendiquer pleinement de la propriété. Elle en utilise le nom et aussi certains mécanismes dont elle hérite. Mais en substance, elle est immatérielle. Elle n'a aucune prise sur les objets. "Posséder un original" ne veut rien dire et n'influe pas sur ce qui est permis et interdit. L'expression boiteuse est forgée à partir de deux domaines distincts.
Posséder une OEuvre : notion immatérielle de propriété.
Support Original : notion matérielle de copie.
Le support nous permet de manipuler les oeuvres. Il nous donne du pouvoir.
La loi nous permet de déterminer comment le pouvoir sera exercé. Elle fixe les conditions, mais c'est indépendant.
La morale n'a vraiment rien à voir avec la propriété intellectuelle en tant qu'exercice du pouvoir. Il n'y a pas les bons et les méchants. On cherche un équilibre et pour ca on trace des frontières. 130 km/h est une telle frontière qui n'est en soi justifiable que par la recherche d'équilibre.
Une question préalable importante qu'il faut se poser, c'est celle de l'exercice du pouvoir. On veut bien te permettre d'accéder à des supports, de les posséder, mais il faudrait que tu expliques ce que tu as l'intention d'en faire. Quels sont tes buts ? A quoi ca va te servir d'accumuler des divx, par exemple ?
[ ] c'est pour ton petit plaisir personnel ?
[ ] c'est pour les partager avec autrui ?
[ ] c'est pour assassiner les majors ?
Qu'on m'explique la difference entre la cassette que j'aurais mis dans ma chaine et le coup de napster pour la recuperer
1. Dans le premier cas, la diffusion est "en broadcast". Dans le second, c'est une diffusion "à la demande".
2. Dans le premier cas, le média est géré par des *professionnels*. Dans le second, par des *amateurs*. Napster n'étant qu'une database de liens, un catalyseur, la transaction se fait entre internautes.
Tu as beaucoup de choses à dire sur pleins de sujets.
Les immigrés, l'histoire, les juifs, les délinquants, les prisons, la justice, les banlieues, la culture, les nazis, Gorbatchev, les droits de l'homme, le capitalisme, la jouissance...
C'est bien. Les élections approchent. Tu devrais faire un site web, surveiller ton orthographe.
# Re: .a et .so
Posté par cornofulgur . En réponse au journal .a et .so. Évalué à 2.
Parce qu'elle contient plus d'octets.
C'est dû au phénomène d'ionisation. toto.a attire les octets alors que toto.so les repousse.
Mais où vont tout ses octets perdus ? La réponse n'est pas si évidente que certains pourraient croire.
Peut être qu'ils rejoignent la fameuse Matière Noire de l'Univers. Celle qu'on devine, celle qu'on ne voit pas.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres ». Évalué à 2.
Avec l'EUCD, c'est terminé ca. L'article 122-5 est/sera modifié.
L'accés aux oeuvres "à la demande" ne doit plus faire obstacle à l'exploitation "normale" du monopole.
Révise ta copie. ;)
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres ». Évalué à 2.
On voit surtout qu'on a affaire à un journaliste qui n'hésite pas à citer des observateurs anonymes tenant des propos incertains.
Ce serait tout simplement ce qu'on appellerait du chantage, note un observateur. Ce serait scandaleux !
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres ». Évalué à 1.
> il était impossible d'intenter un procès, car rien dans la loi n'aurait pu le justifier
oui, mais j'ai pas non plus entendu parler de proces aux US, pourtant ils ont les lois kivonbien depuis un moment.
C'est parce qu'ils sont en zone 1, eux ? On devrait faire pareil. ;o)
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres ». Évalué à 3.
Prends plutôt un feutre. Je t'informe qu'un feutre adéquatement appliqué sur un CD protégé permet de contourner la protection technique de protection etc.
> diffuser une publicité, faire connaître
C'est fait pour réguler l'expression publique.
Les gens peuvent avoir les opinions qu'ils veulent, et avoir les connaissances qu'ils veulent. L'Etat n'a pas son mot à dire la dessus, en démocratie. Chacun fait comme il veut dans sa tête. On peut même y stocker sa musique et rêver de meurtre. C'est légal.
Par contre l'Etat peut réguler l'expression. C'est considéré comme une privation de liberté, et donc ca doit être mis en place pour des motifs importants du genre crime contre le manque à gagner.
> en vue de faciliter ou permettre la réalisation [d'un crime abominable]
J'ai le droit de parler de feutre, de graveur ou de n'importe quoi. Pour pouvoir faire de moi un contrefacteur, il va falloir prouver que mon objectif est tel qu'énoncé ci dessus.
C'est tres difficile en pratique parce que les mots sont ambigus. Vous pouvez pas caractériser un discours aussi aisément que ca.
Le numéro 3 n'est donc pas si terrible que ca en fait. Il y aura des proces mais peu, et il ne seront pas faciles à gagner.
Les procés de ce type aux Etats Unis, ce sont des victoires à la Pyrrhus. Le procés est gagné, mais le mal est fait parce que le serial est déjà dans la nature. L'enjeu du montant des préjudices est extrèmement limité.
(a) Le calcul est laissé à l'appréciation du juge qui est souvent plus doué en calcul que les majors.
(b) Les contrefacteurs convaincus ne sont de toute manière pas en mesure de les assumer.
(c) Les avocats coutent chers.
Le numéro 2 est beaucoup plus maichant que le 3.
> ayant pour effet de faciliter ou permettre la réalisation [d'un crime abominable]
Un feutre, ca peut avoir pour effet de faciliter la réalisation d'un crime abominable, non ?
un graveur aussi ? un paquet IP ? un marteau ? un verre à dent ? un maroquin ? un ornythorinque ?
[^] # la directive et le projet
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres ». Évalué à 6.
Je voudrais d'abord apporter des remarques sur une caractéristique du texte que tu cites.
lorsque l'exception ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ou
d'un autre objet protégé ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes du titulaire des droits sur cette oeuvre ou cet objet protégé. (...)
Cette mention revient souvent dans la proposition de loi (voir l'article 4). Elle va polluer tout le CPI. :(
Il existe une introduction au projet de loi que je vous recommande mais qui n'est pas accessible par les liens donnés dans la news. D'après celle ci, il s'agit de transposer un des principes de la directive. Dès qu'ils voient un passage quelque part où est inscrit "exception", ils le polluent systématiquement en rajoutant la mention.
C'est génial pour la lisibilité ca. Les juristes vont adorer s'esquinter les yeux. Je ne sais pas si cette facon de patcher est courante en Droit. Quelqu'un sait ?
Concernant le fond, ce qu'ils appellent une "exploitation normale", c'est une exploitation de type monopolistique, par définition de la propriété intellectuelle. "normalement", c'est encadré ca, mais on sait pas comment.
Ce qu'ils appellent un "préjudice injustifié", ca peut être lié à l'exception culturelle par exemple ou bien à la liberté d'expression. Toutes les oeuvres ne sont pas de nature culturelle, ceci dit : citons les logiciels. Ca aussi c'est encadré mais on ne connait pas le contexte.
Ca demande à être défini, tout ca à mon avis. Les mots qui sont dans la directive ont un sens particulier et ceux qui seront dans le CPI attendent d'être précisés, eux.
poufpouf. Je change complètement de sujet pour parler du Bidule. C'est tiré du communiqué d'eucd.info :
le Ministère de la Culture s'est laissé séduire par l'idée de créer un collège de médiateurs
Je viens de relire la directive européenne EUCD. C'est une calamité ultra libérale.
Vous mettez d'abord une épaisse couche d'absurdité. Il faut que ce soit bien glissant à la base. Par dessus vous alternez avec des couches de répressions et d'oppressions. Ensuite vous délimitez le territoire du Grand Marché avec un couteau bien tranchant. Puis vous fouettez tout le temps qu'il faudra jusqu'à ce que le jus sorte. Le jus, c'est les richesses, on récolte. Ensuite les richesses seront investies dans la création. Les artistes sont priés d'y croire, du moins.
C'est délirant. Il n'y a là aucune mesure positive pour créer des richesses, et miraculeusement l'argent coule et tout le monde il est heureux.
Je vous donne deux phrases. La première est un peu longue, accrochez-vous.
(4) Un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des
droits voisins, en améliorant la sécurité juridique et en
assurant dans le même temps un niveau élevé de protec-
tion de la propriété intellectuelle, encouragera des inves-
tissements importants dans des activités créatrices et
novatrices, notamment dans les infrastructures de
réseaux, et favorisera ainsi la croissance et une compéti-
tivité accrue de l'industrie européenne, et cela aussi bien
dans le secteur de la fourniture de contenus que dans
celui des technologies de l'information et, de façon plus
générale, dans de nombreux secteurs industriels et cultu-
rels. Ce processus permettra de sauvegarder des emplois
et encouragera la création de nouveaux emplois.
Avec une base de départ telle que la directive eucd, il n'est pas étonnant qu'on arrive à des lois révoltantes. On ne pouvait pas rêver. Donc, après reflexion, je pense qu'il ne faudrait donc pas trop jeter la pierre sur le CSPLA, le parlement ou le gouvernement. Le truc du Bidule des médiateurs, c'est peut être maladroit, mais c'est un signe qu'ils se posent des questions. Ils étaient pas obligés. La consigne de Tasca, rappelons la, c'était "faites le minimum syndical, collez au texte".
Il y a quand même un truc bien dans la directive eucd. Il est bien dans le sens où il est prudent, pas parce qu'il fabrique de la richesse. Mais on ne retrouve hélas jamais dans le projet de loi. C'est ca:
(8) Les diverses répercussions sociales, sociétales et culturelles de la société de l'information
font qu'il y a lieu de prendre en considération la spécificité du contenu des produits et services.
Si les parlementaires pouvaient se saisir de cet article pour atténuer le projet de loi par des amendements, ce serait une excellente idée. Je crois plus à cette méthode qu'au conseil constitutionnel. Il y a aussi l'éventualité que le parlement se révolte contre Aillagon. Vous pouvez révez. ;)
C'est pourtant ce qu'on fait les finlandais. Je suis content pour eux. :)
Le grand débat législatif s'annonce passionnant et nous le suivrons avec grand interêt (moins grand que les chiffres du manque à gagner mais grand quand même). Ceci n'empêche pas, par ailleurs, les citoyens que nous sommes tous de s'exprimer sur le Grand Marché Libéral. Ils voteront avec leur porte monnaie et ensuite, c'est promis, on comptera les voix. C'est prévu.
$ cat /tmp/directive-2001-29-ce.txt \
| cut -c74-
3. Un comité de contact est institué. Il est composé de
représentants des autorités compétentes des États membres. Il
est présidé par un représentant de la Commission et se
réunit soit à l'initiative de celui-ci soit à la demande de la
délégation d'un État membre.
4. Le comité aura pour tâche:
a) d'examiner les effets de la présente directive sur le fonc-
tionnement du marché intérieur et de signaler les
problèmes éventuels;
b) d'organiser des consultations sur toute question découlant
de l'application de la présente directive;
c) de faciliter l'échange d'informations sur les évolutions
pertinentes de la réglementation et de la jurisprudence
ainsi que dans le domaine économique, social, culturel et
technologique;
d) de fonctionner comme un forum d'évaluation du marché
numérique des oeuvres et des autres objets, y compris la
copie privée et l'usage de mesures techniques.
--
Je boycotte.
[^] # Re: EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres ». Évalué à 2.
moi je dis : chiche ?! :)
IFPI today announced the introduction of a new, optional logo that record companies may use to inform consumers that a CD incorporates technology to control copying.
http://www.ifpi.org/site-content/press/20020917.html(...)
Et les contournements ? ils sont en option aussi ?
www.ifpi.org , toute la musique que j'aiiiiimmmme...(TM)
[^] # Re: Un petit vent d'hiver
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Un petit vent d'hiver. Évalué à 2.
http://www.freenix.fr/unix/linux/HOWTO/mini/Advocacy.html(...)
# Re: Linux en catalogne? non, dommage...
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Linux en catalogne? non, dommage.... Évalué à -1.
Si Microsoft traduit xp en Breuton, j'applaudis.
Et pour le finistère, il faut faire un cas exemplaire. Traduisez leurs windows 3.x, plutôt.
sqrt(-1) (IN et Complexes)
[^] # Re: no problem
Posté par cornofulgur . En réponse au journal EUCD, encore.... Évalué à 3.
Avec Bix, on est en train de parler d'un projet de loi qui vise a faire passer le dmca que tu subis aux US dans la loi francaise. Le brouillon du projet de loi comporte plusieurs articles dont nous causons. Le brouillon n'est pas officiel mais ca devrait tomber dans pas longtemps.
Voila pour le contexte.
Dans ton journal, tu indiques que tu envoies des divx a ton petit frere. c'est effectivement illégal, tu risques d'avoir des ennuis. Et donc tu pourrais avoir envie de lui offrir des dvd plutot que de passer par du divx.
Mais est ce que ca résoud ton probleme ?
Non, car les logiciels linux susceptibles de lire des divx, mplayer, vlc et xine contiennent deCSS et que celui ci contourne une mesure technique de protection (préservant le zonage). On n'a donc pas le droit de les utiliser, ni d'en faire la publicité.
Si ton petit frere fait ca, comme il est mineur, c'est sa mère qui part en taule. ok ?
Donc voila, on est en plein cauchemard Kafkaien. Devant tant d'absurdité, ta mère pourrait avoir envie de faire valoir ses droits légitimes. Et là, justement, on trouve un organisme que j'ai nommé le Bidule en attendant mieux et qui va justement avoir pour mission de mettre de l'huile dans les rouages et de procéder à des arbitrages. Ta mère pourrait vouloir faire appel à lui. Mais est ce possible ? Il faut que le conflit rentre dans un cadre bien précis qui n'a pas été choisi au hasard.
C'est là que c'est technique. Voici la future loi. Les nouveautés sont en gras.
C'est pas la peine de tout lire, seuls les numéros nous interesse.
On notera au passage le carnage de l'article 122-5 en terme de lisibilité provoqué par l'EUCD. :(
------------
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.
6° La reproduction provisoire, qui est transitoire ou accessoire, constituant une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire ou une utilisation licites d'une oeuvre, autre qu'un logiciel ou une base de données, à condition qu'elle n'ait pas une signification économique indépendante.
7° La reproduction et la représentation, à des fins non commerciales et dans la mesure requise par le handicap, par des personnes morales ou organismes, dont la liste est arretée par le ministre chargé de la culture, pour la consultation strictement personnelle des personnes physiques atteintes d'une déficience du psychisme, de l'audition, de la vision ou motrice d'un taux égal ou supérieur à cinquante pour cent
reconnu par la commission départementale de l'éducation spécialisée ou la commission technique d'orientation et de reclassement professionnelle. Les personnes morales ou organismes précités doivent apporter la preuve de leur activité professionnelle effective de conception, de réalisation et de communication de support au bénéfice des personnes physiques visées à l'alinéa précédent au regard de leur objet social, de l'importance de leurs membres ou usagers, des moyens
matériels et humains dont ils disposent et des services qu'ils rendent. Un décret en Conseil d'Etat précisera, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent alinéa.
Les exceptions visées aux alinéas précédents ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
------------
Que se passe t'il, si ta mère souhaite rentrer dans l'organisme d'arbitrage, il faut que le conflit soit de type #2 ou #7. ceux ci sont soulignés, les autres ne comptent pas.
- Quand toi, tu distribues un divx à ton frère, c'est un conflit de type #2. On peut plaider, mais on perdra immanquablement. "strictement réservé à ton usage", c'est marqué.
- Quand ton frère utilise mplayer pour lire SON dvd, c'est un conflit de type #1. On ne peut pas plaider auprès du Bidule.
C'est insoluble. La meilleure stratégie pour ta mère est de garder windows.
J'espère avoir été plus clair. Les liens du précédent commentaire devraient apporter des compléments d'infos. Voir aussi le précédent journal de Bix ici :
http://linuxfr.org/~Bix/2643.html(...)
# no problem
Posté par cornofulgur . En réponse au journal EUCD, encore.... Évalué à 5.
[^] # Re: EUCD
Posté par cornofulgur . En réponse au journal EUCD. Évalué à 2.
> Le fait pour une personne de porter atteinte à une mesure technique
Le législateur peine visiblement à nous définir ce qu'est une mesure technique.
Dans son esprit tourmenté, c'est un objet contondant qui respecte la vie privée de la cryptologie et préserve la confiance dans l'économie du handicap total de la nature intellectuelle de la technicité dominante sur des principes démocratiques de médiations éclairées par la gouvernance nouvelle de la moralité des usages.
Ceci ne soulèvera aucun débat bien évidemment. Tout le monde sait pertinemment qu'il y a des abus sur Internet et même des terroristes en liberté virtuelle.
L'acte dont on parle, donc, est puni, mais uniquement si on se trouve dans des conditions dites de "contournement".
Le législateur définit par contre assez clairement le contournement. S'il s'agit de punir les contournements, il faut être en mesure de les caractériser. Et pour ca on a deux critères.
- agir en connaissance de cause. (ceci est un gros rocher et je sais que je vais me scratcher la figure dessus, donc je contourne).
- avoir des raisons valables de penser porter atteinte. (ceci est un passage clouté et j'ai lu une affichette qui se trouvait dans les parages et qui m'indique comment contourner).
En conclusion, je pense que ce passage définit correctement ce qu'on appelle communément un contournement. Faut il le punir, c'est un autre débat.
[^] # Re: Je m'appelle Minus, je suis un trolley-bus
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Je m'appelle Minus, je suis un trolley-bus. Évalué à 2.
# exceptions sur les exceptions
Posté par cornofulgur . En réponse au journal EUCD. Évalué à 3.
Il est ajouté à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle un dernier alinéa ainsi rédigé :
<< Les exceptions visées aux alinéas précédents ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. >>
Qui décide de ce qu'est une exploitation normale de l'oeuvre ? Ne risque t'on pas de tuer des médias emergents, de scléroser la culture ?
Et qui décide de ce qu'est un préjudice justifié ? l'OMPI ou l'Etat ? Si c'est l'Etat, alors cette précaution oratoire est superflue. La loi se suffit à elle même pour définir la Justice.
Pour consulter l'article L. 122-5 : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm(...)
[^] # Re: Petit tour d'horizon des outils de conversion de DVD en DIVX
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Petit tour d'horizon des outils de conversion de DVD en DIVX. Évalué à 2.
non. La loi Lang met en place une rémunération. L'exception pour copie privée elle date - d'au moins - 1957.
Article 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi du 11 mars 1957, article 41, alinéa 2ième):
Ne sont autorisées que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".
l'URL google infernale passera t elle ?
http://216.239.33.104/search?q=cache:HOn2yPWDiIIC:www.laurentconsta(...)
[^] # Re: Petit tour d'horizon des outils de conversion de DVD en DIVX
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Petit tour d'horizon des outils de conversion de DVD en DIVX. Évalué à 2.
Pourquoi s'embeter a faire une nouvelle loi révolutionnaire ? Pourquoi partir sur le concept casse gueule de `` l'entourage des amis virtuels '' ?
Vous avez DEJA un article de loi qui repond à vos problemes, qui a DEJA été voté depuis longtemps, qui est DEJA beaucoup utilisé, qui donne DEJA satisfaction, et qui est simple à comprendre en plus.
article L. 214-1 du CPI
Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste interprète et le producteur ne peuvent s'opposer :
- A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle.
- Cette utilisation des phonogrammes publiés à des fins de commerce ouvre droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.
[^] # Re: Petit tour d'horizon des outils de conversion de DVD en DIVX
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Petit tour d'horizon des outils de conversion de DVD en DIVX. Évalué à 1.
faux. les exceptions sont nombreuses et importantes.
une autorisation n'a rien d'une évidence.
- les 4 libertés du LL ne sont pas soumises à autorisation.
- la copie de sauvegarde des logiciels n'est pas soumise à autorisation.
- la copie privée à l'usage exclusif du copiste n'est pas soumise à autorisation.
- le reverse ingeneering a des fins d'interopérabilité n'est pas soumise à autorisation.
- l'observation, l'étude et le test du fonctionnement du logiciel ne sont pas soumis à autorisation.
- les courtes citations ne sont pas soumises à autorisation.
- les parodies ne sont pas soumises à autorisation.
- l'exploitation des oeuvres tombées dans le domaine public n'est pas soumise à autorisation.
- la représentation privée dans le cercle de famille n'est pas soumise à autorisation.
- la diffusion "hertzienne" au public de phonogrammes du commerce n'est pas soumise à autorisation.
- la fabrication et l'exploitation de médicaments génériques n'est pas soumise à autorisation.
* L'organisation de free parties dépends du bon vouloir du Préfet, bien entendu.
NDM : Si on ne respecte pas le droit d'auteur des autres, aucune raison qu'ils respectent le notre (et par extension la GPL, par exemple).
FUD!
Quelle corrélation peux tu nous montrer entre les viols de GPL qui ont eu lieu et une supposée vengeance des Auteurs Associés ?
La théorie qui dit que les infractions sur les contrefacons s'étendent inévitablement, augmentent en gravité, qui tend à faire penser que les "pirates" finiront bien un jour par virer mal : faire du commerce de drogues, des fausses déclarations aux impots ou autres comportements violents, c'est tout simplement ridicule. Aucun fait ne l'atteste.
Par contre, le FUD, le manque d'éducation et de connaissance des mécanismes de la PI est incontestablement un facteur de désordre.
# débordement de pile
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Windows dans les toilettes.... Évalué à 2.
- tcpip
- des pécés constipés.
-1 (shared source)
[^] # Re: L'ATLANTIDE REVELEE sur ARTE
Posté par cornofulgur . En réponse au journal L'ATLANTIDE REVELEE sur ARTE. Évalué à 1.
oui. copie privée.
> et ensuite la diffuser
non. la copie est réservée à l'usage exclusif du copiste.
[^] # atlantide rev[oe]lée
Posté par cornofulgur . En réponse au journal L'ATLANTIDE REVELEE sur ARTE. Évalué à 3.
ca risque d'être coton coton.
démarchage Arte...
Q : Je souhaite me procurer la cassette ou une copie d'une émission diffusée sur ARTE
R : Conformément à la législation sur le droit d'auteur, les chaînes de télévision ne sont pas autorisées à adresser des copies de leurs émissions si elles n'ont pas été éditées.
Si le programme a fait l'objet d'une édition vidéo ou livre, vous la trouverez dans la boutique Internet.
http://www.artefrance.fr/dvd/divers/FAQ.html(...)
Boutique> Il n'y a aucun résultat pour votre recherche (atlantide)
démarchage INA...
Comment retrouver des archives que j'ai vues à la télé ?
* Obtenir des archives
Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez pas obtenir d'images d'archives. Seuls les professionnels (audiovisuel, institutionnel, chercheur, secteur éducatif et culturel) peuvent les acquérir aux tarifs commerciaux en vigueur.
Les professionnels peuvent adresser leur projet à la Direction marketing et ventes, qui étudiera leur demande.
http://www.ina.fr/outils/faq/index.fr.html(...)
démarchage linuxfr...
Pourquoi personne ici ou ailleurs ne répond à la requète de Nelis ?
On est vraiment complètement plongé dans une société de merde ?
Moi jépalatévé. désolé Nelis. pas envie de payer de redevance pour financer un tel service public audiovisuel.
Pour Mat: tu trouveras le dernier tube de Céline Dion lundi à la médiathèque.
Ne me remercie pas. ;)
--
vendredi, c'est le jour du poisson.
respectez les droits du poisson.
[^] # le juste prix
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.. Évalué à 0.
Un peu de rigueur ne ferait pas de mal. Quand on avance de telles sommes, il me semble qu'une approche scientifique est préférable à des supputations totalement infondées. Est ce que tu te rends compte du volume que ca représente ce million d'euros en petites coupures ? Je vois mal l'université du Québec camoufler ca facilement.
Laissons les chiffres parler. Il faut savoir que le cours mondial du manque à gagner est en net repli. La conjoncture est défavorable. Ainsi le manque à gagner qui flottait confortablement à la hauteur de 97.8 millions de dollars US le 4 avril (lien [1]) est tombé à 37 millions le 24, soit 19 jours plus tard (voyez le lien [2]).
A partir de ces chiffres, on peut faire une corrélation sur la variable Y. Je vous passe les détails techniques. Consultez le lien [3] , en particulier la formule tan(B)= en bas de page. Aucune connaissance en trigonométrie n'est requise, on applique bêtement la formule.
$ echo "(37*19)/(97.8-37)" | bc
11
A l'aide de cette variable Y = 11, il est donc maintenant possible de calculer le manque à gagner officiel X des PUF à la date du 4 mai, soit 30 jours après le 4 avril.
$ echo "y=11;(97.8*(y-30+19))/(y+30-(-19+30))" | bc
La conversion des dollars en euros est triviale.
[1] http://www.ews.uiuc.edu/~zrosen/(...)
[2] http://www.cyberpresse.ca/arts/article/1,144,163,042003,278197.shtm(...)
[3] http://www.chez.com/exomath/fichescollege/fiche_trianglerectangle.h(...)
[^] # boycott
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.. Évalué à 6.
Si l'objectif, c'est bien la transmission du savoir au plus grand nombre, alors je ne comprends pas en quoi la fermeture d'un site web canadien peut y contribuer.
Si l'objectif, c'est le manque à gagner, alors oui. la fermeture d'un site web canadien réponds aux objectifs. Et le boycott aussi.
L'appel au boycott étant interdit en France, laissons faire les Canadiens, que je salue. :)
En France, on sait faire parler les morts de plus de cinquante ans. Les vivants eux se taisent.
# une grande échelle a toujours dix barreaux
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Yet Another Stupid Article about Online Music. Évalué à 1.
Les journalistes nous expliquent comment contourner un système de protection.
Vivement l'EUCD. On rigolera. ;)
Pour éviter le piratage à grande échelle, iTunes empêchera toutefois plus de dix impressions automatiques d'un album sur un CD, il faudra ensuite changer manuellement l'ordre des morceaux.
Ne trouvez vous pas étrange ce néologisme "impression automatique" ?
Où est ce qu'ils sont allés chercher çà ?
# ln -s null dmc
[^] # Re: A propos de magnétoscope
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Un but marqué par le P2P, face à la RIAA. Évalué à 2.
On a vu mieux comme astuce. ;-)
- la copie de sauvegarde ne concerne que les logiciels. pas les livres, ni les films, ni les phonogrammes. On parle là de copie privée.
- deuxieme différence avec le logiciel, quand tu achetes un support, il n'y a pas de transfert de droits. tu achetes du controle.
- l'exception pour copie privée n'est pas liée à la "possession de l'original". Exemple : enregistrer Celine Dion à la radio -> copie privée et je ne "possède pas l'original". Autre exemple : emprunter un livre à la bibliothèque et se le photocopier.
oui, je sais, le photocopillage tue le livre et c'est sans doute tres grave.
Le terme photocopillage n'est pas mentionné dans le dico ?
Alors, l'humidité tue le livre, ca c'est sûr, et c'est dans le dico.
Est ce ainsi que les livres meurent ?
La propriété intellectuelle ne peut pas se revendiquer pleinement de la propriété. Elle en utilise le nom et aussi certains mécanismes dont elle hérite. Mais en substance, elle est immatérielle. Elle n'a aucune prise sur les objets. "Posséder un original" ne veut rien dire et n'influe pas sur ce qui est permis et interdit. L'expression boiteuse est forgée à partir de deux domaines distincts.
Posséder une OEuvre : notion immatérielle de propriété.
Support Original : notion matérielle de copie.
Le support nous permet de manipuler les oeuvres. Il nous donne du pouvoir.
La loi nous permet de déterminer comment le pouvoir sera exercé. Elle fixe les conditions, mais c'est indépendant.
La morale n'a vraiment rien à voir avec la propriété intellectuelle en tant qu'exercice du pouvoir. Il n'y a pas les bons et les méchants. On cherche un équilibre et pour ca on trace des frontières. 130 km/h est une telle frontière qui n'est en soi justifiable que par la recherche d'équilibre.
Une question préalable importante qu'il faut se poser, c'est celle de l'exercice du pouvoir. On veut bien te permettre d'accéder à des supports, de les posséder, mais il faudrait que tu expliques ce que tu as l'intention d'en faire. Quels sont tes buts ? A quoi ca va te servir d'accumuler des divx, par exemple ?
[ ] c'est pour ton petit plaisir personnel ?
[ ] c'est pour les partager avec autrui ?
[ ] c'est pour assassiner les majors ?
Qu'on m'explique la difference entre la cassette que j'aurais mis dans ma chaine et le coup de napster pour la recuperer
1. Dans le premier cas, la diffusion est "en broadcast". Dans le second, c'est une diffusion "à la demande".
2. Dans le premier cas, le média est géré par des *professionnels*. Dans le second, par des *amateurs*. Napster n'étant qu'une database de liens, un catalyseur, la transaction se fait entre internautes.
[^] # Re: pendant ce temps ... la RIAA perd son procés contre les réseaux de P2P
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Souriez, vous êtes (encore plus) fliqués !. Évalué à 2.
Les immigrés, l'histoire, les juifs, les délinquants, les prisons, la justice, les banlieues, la culture, les nazis, Gorbatchev, les droits de l'homme, le capitalisme, la jouissance...
C'est bien. Les élections approchent. Tu devrais faire un site web, surveiller ton orthographe.
Quant à tes lecteurs, je leurs recommande ce texte qui parle de la loi Gayssot : http://www.phdn.org/negation/gayssot/critiques.html(...)