Éric a écrit 4850 commentaires

> je met de la musique. Mes clients peuvent en profiter. Je dois payer la
> SACEM.

Seulement si la musique en question est gérée par la SACEM. Maintenant vu la proportions de gens gérés par la SACEM, si tu passes la radio, il y a des fortes chances pour que tu aies à le faire ;)

La copie de sauvegarde n'est pas là pour l'utiliser. Il s'agit juste d'assurer la pérénité du support et de son utilisation.

La citation est un peu différente puisqu'il ne s'agit normalement pas de l'utiliser mais d'y faire référence (avec une citation poru illustrer)

La caricature j'ai un peu de mal à expliquer ma pensée mais il ne s'agit pas non plus d'utiliser l'oeuvre mais d'y faire référence.

Bref, pas facile de donner une justification explicite à tout mais dans mon esprit je sépare bien 3 groupes :
- les deux premiers (utilisation)
- la copie de sauvegarde
- les deux derniers (citation)

C'est vrai par contre que j'aurai tendance à mettre les deux premiers dan sun meme panier.


> Peux tu expliquer pourquoi on veux faire payer la copie privée et pas le reste ?

Parce que c'est comme ca dans la loi ? je n'ai pas la prétention de dire ce qu'avaient en tête les législateurs, mais la loi est relativement claire et met clairement de coté la copie de sauvegarde quand ils parlent de rémunération pour les exceptions aux droits d'auteur.
Il m'est avis que au moins sur les citations et sauvegardes ils ont raison de différencier de la copie privée.

Yep, d'où l'action de l'UFC fondée légalement sur la notion de tromperie et de vice caché (et pas sur la notion de droit à la copie privée contrairement à ce que laisse penser son argumentation).

> Tu me montres où c'est marqué STP. De quel cadre parles-tu ?

Code de la proriété intellectuelle, article 131-4

> erreur. objection médiathèque ultra-ressassée. l'exception de copie privée
> est inscrite au CPI 122-5 alinéa 2. nul n'a besoin de payer de taxe pour en
> user. Pourquoi tu le lis pas, mince ?

et l'obligation de payer une compensation pour l'utilisation de cette exception au droit d'auteur est aussi inscrite dans le meme code : CPI 131-4

Pourquoi tu ne lis pas mince ? :)

> nul n'a besoin de payer de taxe pour en user

Si, justement, cf plus haut.
Enfin pas forcément une taxe, on aurait pu inventer autre chose, comme un impot global (encore pire), une paiement au cas par cas (utopie quand tu nous tiens...)
C'est une taxe qui a été choisie, mais il y a l'obligation de payer poru en user, si.

pffff .. désolé pour les <blockquote> c'est marqué comme autorisé mais c'est visiblement filtré.

La dernière case du tableau me gène :

<blockquote><i>> Obligation de signaler le nom de l'auteur de l'oeuvre pour toute utilisation:

> Cette obligation est valable pour toutes les licences dans le sens où, sans
> elle, les oeuvres passeraient dans le domaine public et pourraient donc
> être récupérées ensuite pour toute utilisation "classique" du droit d'auteur,
> avec toutes les restrictions d'usage qui en découleraient.</blockquote>

J'ai toujours entendu (et on me l'a confirmé à plusieurs reprise, que pour les Français, rien ne pouvait faire tomber leur oeuvre dans le domaine publique, à part la durée légale. Meme l'auteur, de sa propre volonté ne peut pas déclarer une oeuvre comme "du domaine publique".

<blockquote><i>> dans le sens où, sans elle, les oeuvres passeraient dans le domaine
> public</blockquote>

Cette partie serait donc fausse.


<blockquote><i>> et pourraient donc être récupérées ensuite pour toute utilisation
> "classique" du droit d'auteur, avec toutes les restrictions d'usage qui en
> découleraient.</blockquote>

Là je ne comprend pas bien, si ca sous entend que l'auteur garde ses droits sur l'oeuvre, je rappelle que c'est le cas meme avec les autres licences. Les droits moraux de l'auteur sont incessible. Il peut s'engager via licence à faire ce que vous voulez, il ne perd pas ses droits ni les possibilités de les faire appliquer.

Les seuls droits qu'il peut céder se sont les droit patrimoniaux (les reversements d'argent en gros), et ceux là il peut tout autant s'engager à ne rien réclamer, qu'il soit cité ou pas. Ca ne fait aucune différence (du moins à ma connaissance).

Faut dire que quand des gens ont comme but "faie chier" et pas "faire prendre conscience" ou "inviter à voir l'alternative" ....
La méthode est en adéquation avec le but (et les deux sont à éviter)

Hum ... as tu lu la news ?

> les disquettes sont soumises à une redevance à raison de 1,5 centime
> d'euro par unité au profit des ayants droit de l'écrit et de l'image

Où ca parle de mettre de la musique sur disquette ?
Ca parle de mettre des photos et des écrits. Pas de doute ca tient et c'est adapté

Je suis contre la taxe dans son ensemble, mais l'évolution est cohérente face au reste en tout cas.

non non : légal

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm(...)

Elle [l'exception de la copie privée] ne s’applique pas [...] aux logiciels où seule la copie de sauvegarde est permise ni aux bases de données électroniques.

La loi sur l'exception elle-même :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?cod(...)

La loi disant que l'abandon des droits par l'auteur doit être rémunéré :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?cod(...)
(à noter qu'on ne parle pas d'éventuel manque à gagner, ca n'a rien à voir, simplement de compensation pour abandon des droits).

Non, c'est une autorisation, ce n'est pas un droit, du moins pas comme "le droit d'expression" ou autre droit sur lequel tu pourrai réclamer.

Ou plus exactement tu ne peux reprocher à personne de te vendre un cd incopiable. Il a autant l'autorisation de vendre ce cd incopiable (ca n'est pas interdit non plus) que toi de copier le cd.

( Analogie à la con : J'ai l'autorisation de lire des bouquins de plus de mille pages. Ca n'est pas un droit qui me permettrait de rendre les bouquins de moins de mille pages illégaux. )

Pas de taxes pour les logiciels, étant donné qu'il n'y a pas de copie privée ni d'exception au droit d'auteur.

> Pourquoi les majors ne répercute t'elle pas le couts liés à la copie privé sur
> le CD audio lui-même ? Ce serait beaucoup plus juste.

Tiens, c'est marrant c'est la première fois que j'entend cette idée et bizarrement je n'y avais pas pensé.
Pourtant c'est diablement simple et pertinent.

Autant pour le vol dans les supermarché le problème est que ce sont les honnetes qui payent pour les coupables, autant pour la copie privée il est normal que ce soit celui qui achete qui paye.

On va dire que ca ne serait pas normal que ceux qui ne copient pas payent plus cher, mais c'est pareil avec ceux qui achetent des cds vierges pour l'info.
Au moins avec le CD tu achetes une possibilité de le copier, tu payes cette autorisation que tu l'utilises ou pas. Que je sache elle vient avec l'oeuvre et pas avec le média vierge en théorie cette autorisation.

Et c'est marrant mais vu comme ca les majors vont vachement moins aimer la taxe

Sauf si je raconte des conneries le passage à l'ipv6 et le retrait du nat n'est en rien un pb de sécu.

Tu seras toujours capable de filtrer sur la passerelle et bloquer les connexions qui n'ont pas été ouvertes par une machine interne.

La seule différence c'est que tu pourras faciliter le filtre car les adresses IP sont déjà bonnes.

Attention, je ne dis pas que je cautionne la taxe, mais la combattre en disant qu'on ne pirate pas n'est pas la bonne solution. Ca ne fait que rajouter à la désinformation sur ce sujet

> Les protections contre la copie sont illégales.

Peut tu me citer l'article de loi qui les rend illégales ?

La copie privée n'est PAS un droit. C'est une exception aux droits d'auteurs. Rien ne te garanti nulle part la possibilité de copier. Rien ne t'en garanti même le droit, il est juste dit que les droits d'auteurs ne t'empechent pas de faire cette copie.

> la copie privée est un droit.
> Pourquoi devrait-on me demander de repayer une taxe


Je te conseille fortement la lecture des chapitres de loi concernés.

1- La copie privée n'est pas un droit, c'est une exception au controle de l'auteur. La différence est de taille.

2- La copie privée n'est autorisé QUE dans le cadre d'une compensation pour l'auteur. Et c'est dans le meme paragraphe, les deux son indissociables coté loi.

> J'ai pas à me refaire plumer parceque je suis susceptible de faire un truc legal.

Non, tu payes pour avoir l'autorisation de faire ce truc légal (copie privée). Que tu le fasses ou pas est ton problème (je ne dis pas que c'est justifié, je suis contre cette taxe aussi, mais présenté comme ca c'est déjà vachement moins grave).

Encore une fois, la taxe n'est pas la pour les copies illégales mais au contraire pour les copies légales.

Comme quoi la commission fait vachement mal son boulot de comm, parce que déjà si tout le monde avait intégré ca, l'opposition serait moins forte (l'argument "présumé coupable" ne tient plus)

Ca ne vient pas forcément d'une notion de perte mais d'une limitation des droits de l'auteur à exploiter son oeuvre comme il l'entend. Vu qu'on lui retire des droits on lui met une compensation (enfin c'est comme ca que c'est présenté à l'origine dans les lois)

> Je suis dégouté. J'ai pas une seule disquette contenant de copie illicite

A titre de rappel ces taxes ne compenses que les copies *licites*, pas les illicites.

La question c'est "as tu des copies licites d'oeuvres dont tu n'es pas l'auteur ?"

Meme en dehors de ca, des que tu es au dessus de la vitesse autorisée (ce qui est mal, on est d'accord), c'est rangé dans "cause = vitesse", meme si ca n'a rien à voir ou que une vitesse normale aurait eu le meme résultat.
La vitesse c'est maintenant ce qu'on regarde en premier.

Perso j'aimerai bien les résultats italiens, qui ont augmentés à 150 les autoroutes avec la logique : plus vite => moins longtemps sur la route => moins d'assoupissement et plus de fluidité sur les routes. Pas pour justifier un quelconque exces de vitesse, mais pour comparer un peu

Notes que je ne parle pas de rouler plus vite, je prone le sricte respect des limitations (ceux qui trouvent qu'elles sont trop basses n'ont qu'a les faire augmenter).

Par contre si je ne parle pas de rouler plus vite je parle de pouvoir le faire. Pas en moyenne, meme pas pour doubler, mais quand il y a un probleme, un accident, je ne sais quoi. Et là meme le policier le plus retort ne te reprochera pas d'avoir dépassé de 10km/h (ben oui, on parle de situations d'urgence, donc pas pour monter à 200)

> Ca n'est donc pas toujours le fait "d'hommes préhistoriques"!

si, parce que les autres (ceux qui font un site suivant les normes) se basent sur ce qu'ils déclarent (un site HTML). Si toi tu n'as pas de lecteur HTML correct tu ne pourras rien leur reprocher.

C'est justement le fond : se baser sur la norme et pas l'implémentation

C'est tristan nitot qui va être content http://www.standblog.com(...) ... pourtant coté site de contenu intéressant on ne fait pas mieux.

Un site sans design (ou avec un design simple) c'est plutot justement un site de contenu en général.