Pour la quinzième année consécutive, l'initiative Libre en Fête est relancée par l'April, en partenariat avec la Délégation aux usages de l'Internet et l'Agenda du Libre. Entre le vendredi 6 mars et le dimanche 12 avril 2015 inclus, dans une dynamique conviviale et festive, des événements auront lieu partout en France pour permettre au grand public de découvrir les logiciels libres. La thématique optionnelle de cette édition étant « la priorité au logiciel libre au quotidien ».
PC INpact avait révélé début février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. En 2009, le Ministère de la défense signait avec Microsoft un accord-cadre qui a été surnommé « Open Bar ». Cet accord-cadre permettait, pendant toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft et de services associés. Ce droit d'usage revient à un contrat de location : à l'échéance de l'accord cadre, le Ministère doit soit le renouveler, soit acheter les licences des logiciels, soit abandonner leur usage en acquittant un prix de sortie.
L'April avait fait une demande de documents administratifs pour en savoir plus sur ce contrat. L'association a récemment reçu trois documents de la part du ministère de la défense qui montrent que le choix d'un contrat Open Bar fait bien suite à une décision politique qui a visiblement été prise en amont des études sur la faisabilité et les risques. Documents qui montrent également que ces mêmes études ont été ignorées lorsqu'elles ne correspondaient pas aux décisions déjà prises.
(voir un résumé de l'historique dans la seconde partie de la dépêche)
Le 27 septembre 1983, Richard Stallman diffusait l'annonce initiale du projet GNU, projet fondateur du mouvement du logiciel libre. Pour célébrer les 30 ans de l'annonce initiale, des événements sont organisés à l'initiative de La Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). L'événement principal aura lieu à Cambridge, au MIT, les 28 et 29 septembre 2013 en présence de Richard Stallman.
Quelques jours avant l'évènement à Boston, Richard Stallman sera présent en France. Le 21 septembre 2013, l'April a le plaisir d'organiser à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis un événement pour célébrer les 30 ans du projet GNU. Richard Stallman donnera une conférence à 15h00, pour présenter le logiciel libre, sa philosophie, le projet GNU, les manières de contribuer. La conférence sera diffusée en audio en direct sur Internet.
Cette présentation est pour tout public et sera donnée en français. D'autres activités (atelier « Hacking GNU », coding goûter, apéro en mode collaboratif) sont également prévues.
Le programme et les détails pratiques sont en ligne.
NdM : Richard Stallman est intervenu par ailleurs à Eurecom (Sophia Antipolis) le 19 septembre et à Télécom ParisTech le 20 septembre.
Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.
Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.
L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.
Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.
L'article 9 du projet de loi précise que :
II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.
« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »
Le parlement français examine actuellement plusieurs projets de loi qui concernent directement ou indirectement le logiciel libre :
Mercredi 26 juin 2013 à 15 h (heure de Paris), une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), afin d’élaborer un texte de compromis. Il est important de contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.
Le détail des propositions se trouve en 2e partie de dépêche avec les actions à mener et documents à envoyer à vos députés et sénateurs.
PC INpact avait révélé début février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. En 2009, le Ministère de la défense signait avec Microsoft un accord-cadre qui a été surnommé « Open Bar ». Cet accord-cadre permettait, pendant toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft et de services associés. Ce droit d'usage revient à un contrat de location : à l'échéance de l'accord cadre, le Ministère doit soit le renouveler, soit acheter les licences des logiciels, soit abandonner leur usage en acquittant un prix de sortie.
Cet accord-cadre avait été signé avec la société Microsoft Irlande. L'accord prévoyait également la création d'un centre de compétences Microsoft (CCMS) situé dans les locaux même du ministère. Passé sans appel d'offres, ni mise en concurrence ou publicité préalable, et au dépit des règles des marchés publics, cet accord serait donc sur le point d'être reconduit, toujours sans concurrence, appel d'offres ou transparence.
Mercredi 24 avril 2013, une coalition de vingt-sept organisations a publié une lettre conjointe au World Wide Web Consortium (W3C), condamnant la proposition d'extensions pour médias chiffrés EME (Encrypted Media Extensions). Les industries du divertissement et des éditeurs de logiciels privateurs tentent en effet d'user de leur influence au W3C pour intégrer les menottes numériques (DRM) à HTML5 à travers la proposition EME.
Le contenu de la lettre est disponible en anglais sur le site Defective by Design et en français sur le site de l'April.
Par ailleurs, rappel, il est toujours possible de signer la pétition « Dites au W3C : nous ne voulons pas d'un Hollyweb ».
Le 3 mai 2013, Journée internationale contre les DRM, la Fondation pour le Logiciel Libre remettra au W3C les signatures.
L’April lance, à l'occasion du salon « Solutions Linux 2011 », une nouvelle campagne de promotion du logiciel libre intitulée « Le Libre près de chez vous ».
Le principe de cette campagne est d’imaginer et de mener des actions locales permettant de toucher de nouveaux publics, pour leur faire connaître l’informatique libre.
