Alors que l'OMPI [1] envisageait d'organiser une rencontre entre ses membres et des avocats des biens publics, les Etats-Unis, via leur représentant, l'USPTO [2], ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la tenue d'un tel évènement.
D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3], cette décision ferait suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI.[4]
Le BSA a d'ailleurs fait savoir que ses membres étaient opposés à l'idée que des droits de propriété intellectuelle trop exclusifs puissent nuire dans certains cas à l'innovation technologique et à la croissance économique.[5]
Le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) vient de rendre public une synthèse des débats tenus sur son forum consacré aux réseaux peer-to-peer. « Le forum de discussion a reçu plus de 600 contributions émanant de plusieurs centaines d'internautes qu'ils s'agissent de techniciens, d'associations professionnelles (AFA, SCPP), d'auteurs ou d'utilisateurs des réseaux peer-to-peer. »
Au menu, des éléments de réflexion sur à peu près toutes les questions soulevées par le P2P : grille de calcul, travail collaboratif, contrefaçon, diffusion de contenus pédophile, filtrage des contenus, identification via adresse IP, milices privées, DRM, etc.
Microsoft et AOL Time Warner ont finalement décidé de s'arranger à l'amiable concernant l'affaire IE/Navigator. AOL, propriétaire de Netscape, avait porté plainte début 2002 contre la firme de Redmond pour pratiques anti-concurentielles. Se basant sur les conclusions du procès anti-trust reconnaissant Microsoft coupable d'abus de position dominante, AOL réclamait des dommages et interêts en réparation des parts de marchés perdues par son navigateur.
Suivant les termes de l'accord, Microsoft doit verser 750 millions de dollars à AOL et autorise ce dernier à exploiter pendant 7 ans gratuitement les technologies sous jacentes à Internet Explorer et à Windows Media (cf article news.com). Microsoft s'engage donc à collaborer avec AOL pour faire d'Internet cette galerie marchande ultra-sécurisée que nous attendons tous.
J'écris actuellement un article qui portera notamment sur la loi "Informatique et Libertés" et les réseaux Peer to Peer.
Dans ce cadre, je souhaiterais avoir des témoignages d'utilisateurs de réseaux P2P qui auraient reçu un mail ou un courrier leur demandant d'enlever certains fichiers qu'ils proposaient en téléchargement.
Je ne suis intéressé que par les personnes ayant été contactées par une organisation qui n'était pas un FAI et tout particulièrement par celles qui utilisaient Kazaa.
Ecrire à tekool@free.fr
A l'heure où certains consortiums privés cherchent à se créer des monopoles en privatisant l'accès à la culture et à l'information, Abdoulaye Wade, président du Sénégal, nous offre une bien belle tribune dans le Monde du 06 mars.
Rappellant que nul ne doit être tenu éloigné des tuyaux culturels et des puits de savoir, Abdoulaye Wade propose de créer une taxe mondiale qui aurait pour but de réduire la fracture numérique entre Nord et Sud.
Mise en place sous l'égide des Nations Unies, cette taxe s'appliquerait sur les ordinateurs, les matériels réseaux et les communications électroniques pour que « les immenses richesses scientifiques et artistiques que la société des hommes accumule dans les bibliothèques depuis des milliers d'années puissent, grâce au numérique porteur de savoir, être partagées, au Nord comme au Sud. »
NdM : Même si la tribune d'Abdoulaye Wade ne mentionne pas les logiciels libres, il est important de garder à l'esprit que leur existence est un moyen parmi d'autres de réduire le fossé numérique.
Le constructeur d'imprimantes américain Lexmark vient d'obtenir une injonction d'un tribunal américain interdisant à la société Static Control Component (SCC) de commercialiser sa puce Smartek qui permettait d'utiliser des cartouches d'encre moins chères et recyclées.
Le juge a visiblement estimé que SCC avait enfreint le DMCA en contournant une mesure technique de protection. Ceci est d'autant plus étrange que la puce proposée devait permettre au consommateur de choisir ses consommables comme il le désire et non pas d'accéder illégalement à une oeuvre protégée.
En Europe, une telle décision semble inenvisageable au regard de la directive sur le recyclage des déchets électroniques.
Le 29 janvier 2003, le groupe de travail Article 29 représentant les autorités de l'UE chargées de la protection des données, a publié un document sur les systèmes d'authentification en ligne.
Au regard de la directive 95/46 CE portant sur le traitement des données personnelles, ce document présente les observations du groupe de travail sur le système .NET Passport et sur le projet Liberty Alliance ainsi que les lignes directrices générales pour tout système d'authentification en ligne présent ou futur.
Le rapport contient un tableau comparé des possibilités offertes à l'utilisateur en matière de protection de données personnelles par les technologies suivantes : Mozilla Password Manager, authentification par proxy, Microsoft Passport, Liberty Alliance.
Le 27 janvier 2003, avec le soutien du député Vert Noël Mamère, l'initiative EUCD.INFO organise une conférence à l'Assemblée Nationale pour présenter aux députés et à la presse les enjeux liés à la copie privée et à la transposition de la directive européenne 2001/29/CE (surnomée EUCD).
La conférence sera ouverte par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier et spécialiste du droit d'auteur.
Lors de cette conférence, Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, dévoilera les solutions que l'initiative EUCD.INFO propose au gouvernement pour préserver la copie privée et plus généralement l'intérêt du public tout en respectant ses obligations communautaires.
En conclusion, Loïc Dachary expliquera les dommages sociaux et économiques auquels s'expose la France si elle transpose hâtivement l'EUCD.
Michel Rocard, président de la Commission des affaires culturelles du Parlement Européen, souhaite modifier la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateurs. Cette directive actuellement à l'étude vise notamment à légitimer les dérives de l'Office Européen des Brevets en matière de brevets logiciels.
A l'inverse, les amendements proposés par M. Rocard visent à exclure définitivement du champ de la brevetabilité les processus de traitement, de manipulation et de présentation d'informations, et ce même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.
Mise à jour : voir le communiqué de presse « EUCD.INFO alerte le Ministère de la Culture au sujet de la copie privée »
Voici une lettre ouverte qui essaye d'expliquer pourquoi la copie privée ne peut disparaître à l'ère numérique.
Comme après-demain, le 8 janvier, la Commission sur la Copie Privée se réunit au Conseil d'Etat, c'est sûrement le moment d'en parler, de débattre un petit peu pour préparer le terrain en criant bruyamment dans les oreilles lointaines du peuple élu d'en haut.
Ce nouveau texte fait partie d'un dossier déjà proposé ici même, "L'indépendance culturelle : un livre en mouvement sur les lobbies, les logiciels, les taxes et la démocratie". J'y travaille depuis quelques mois pour proposer un point du vue sur la directive européenne connue sous le nom d'EUCD et sur ses conséquences sur les droits des auteurs et du public.
NDA : La lettre ouverte est librement redistribuable.
Sur le site du Monde Informatique, on apprend que la FSF vient d'écrire une lettre à la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies pour demander à intégrer le CSPLA. Il semblerait que ce dernier l'ait aidé lors de la rédaction trouvant la démarche légitime.
Rappelons que le CSPLA travaille actuellement à la transposition de l'EUCD, la fameuse directive européenne sur le droit d'auteur, équivalent du DMCA.
Jusqu'à présent, des dissensions règnent toujours entre les différentes parties concernées mais le Ministre de la Culture attend les propositions des participants avant le 31 décembre pour pouvoir élaborer un projet de loi définitif.
Voici quelques articles sur le droit d'auteur, les brevets et la copie privée.
J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public.
Comme prévu, l'EUCD va être transposé en droit français. Le Ministre de la Culture vient d'annoncer la présentation du projet de loi visant à transposer cette directive portant sur le droit d'auteur et les droits voisins. (Source : Direction du Développement des Médias).
J'ai un peu étudié le texte et j'ai écris un petit article présentant brièvement l'EUCD et accompagné de mon avis sur cette directive. Le texte contient pas mal de liens sur le sujet.
De plus, la Commission Européenne va présenter en novembre un projet de directive visant à lutter contre la copie illégale. (Source : ZDNet).
La société Encore va officiellement présenter sa version du Simputer le 30 octobre à Singapour. Le Simputer est un ordinateur de poche fonctionnant sous Linux et conçu pour être utilisable par le plus grand nombre, y compris par des personnes ne sachant ni lire, ni écrire.
Le projet Simputer a été lancé suite à des discussions menées en 1998 lors de la conférence Global Village qui avait abouti à la rédaction de la Déclaration de Bangalore (Inde). Ce texte proposait que les NTIC soient utilisés prioritairement pour aider au développement des pays les plus pauvres.
Les spécifications matérielles du Simputer sont distribuées sous licence SGPL et le prix à payer pour pouvoir produire et commercialiser une version du Simputer varie en fonction du pays demandeur (plus cher pour les pays industrialisés, moins cher pour les pays en voie de développement).
Borland vient d'annoncer la sortie de Kylix 3, son environnement de développement intégré. Kylix peut désormais compiler des applications C++ utilisant la CLX et continue de supporter l'Object PascaL.La CLX est la bibliothèque de composants multi-plateformes sous-jacentes à Kylix. Elle couvre la plupart des besoins (réseaux, DB, GUI via Qt, ..). Les applications utilisant la CLX peuvent être compilées sous Linux ou Windows (avec Delphi ou C++ Builder).
Plusieurs versions de Kylix sont disponibles dont une intitulée Open Edition, gratuite et permettant d'écrire des applications GPL. Les versions Professionelle et Entreprise, distribuées en double license, permettent d'écrire des DSO Apache et supporte SOAP. De nombreux composants Open Source développé par des développeurs indépendants sont également disponibles pour Kylix.
Pour les irréductibles du Pascal aimant varier les plaisirs, il existe toujours le fabuleux Free Pascal qui compile sous Linux, FreeBSD, DOS, Win32, OS/2, BeOS, SunOS (Solaris), QNX and Classic Amiga.
Write once, compile everywhere ;-)
