Journal Contribution à l'aide juridique = mort des demandes de remboursement pour vente liée ?

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19
7
nov.
2011

Bonjour à tous les (futurs) demandeurs de remboursement de licence Windows (ou autre) pour vente liée.

Vous saviez déjà que cette procédure est longue et bien souvent mène à récupérer une somme misérable pour un système (ou autre) vendu beaucoup plus. Dès maintenant vous allez devoir débourser encore plus pour pouvoir tenter de récupérer votre du !

Voici venir la contribution à l'aide juridique. Donc pour une somme de 35€ supplémentaires aux frais déjà à engager (plusieurs LRAR, photocopies (...)

Journal Vente liée : comment se tirer soi-même une balle dans le pied

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6
nov.
2011

Introduction : l'achat d'un ultra-portable

Pour des raisons professionnelles, j'ai récemment eu à acheter un ultra-portable. Mes critères principaux étant l'autonomie et le poids de la bête (et un budget à moins de 700€), après lecture de différents articles, de comparatifs et recherche sur les sites de vente en ligne, deux modèles restaient en lice :

J'en profite au passage pour "plusser" le site de vente en ligne materiel.net qui (...)

Journal HP propose de PC et laptop sous linux en france aux particuliers

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5
oct.
2011

Encore un journal avec seulement un lie (ou presque).

En me baladant sur le site de la FNAC, je suis tombé sur leur page décrivant comment se faire rembourser l'OS du mal, par le constructeur:
Page de remboursement de l'OS de la FNAC

Madame michu me demandant souvant quel nordinateur elle devrait acheter (ndr, là c'était sa fille qui me le demandait, et elle est bien mieux fou... que Me Michu, mais je digresse), je conseille souvant des laptops de (...)

Journal La vente liée a encore de beaux jours devant elle.

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51
21
juil.
2011

Un amendement contre la vente liée (ou subordonnée) a été rejetée hier en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale.

http://www.pcinpact.com/actu/news/64735-vente-liee-pc-os-amendement-consommateur.htm

Morceaux choisis :

Mme Laure de La Raudière. Il est, de plus, très pratique pour le consommateur d’acheter un ordinateur avec un logiciel installé. Si vous les séparez, comment permettre la préfabrication des ordinateurs et la livraison dans les vingt-quatre à quarante-huit heures des ordinateurs achetés à distance ou en magasin ?

Mme de la Raudière semble ignorer (...)

Journal Le racket Microsoft n'a pas besoin de la vente liée.

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9
27
mai
2011

Alors qu'on lutte contre la vente liée, allant jusqu'à parler de taxe Microsoft, l'entreprise de Redmond a montré qu'elle savait taxer sans vente liée.

Microsoft aurait gagné plus d'argent avec Android qu'avec Windows Phone 7 : http://www.informaticien.be/news_item-11908-Microsoft_aurait_gagne_beaucoup_plus_d_argent_avec_Android_qu_avec_WP7.html

Journal Vente liée, encore une décision de justice en défaveur des constructeurs.

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26
mai
2011

Un jugement favorable a été rendu en faveur de l'UFC Que Choisir contre HP. La cour d'appel de Versailles a condamné HP pour pratique déloyale.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/05/26/vente-liee-d-ordinateurs-et-logiciels-hp-condamne-pour-pratique-deloyale_1527901_651865.html#xtor=AL-32280184

http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/informatique/communique-ordinateurs-et-logiciels-une-victoire-judiciaire-pour-le-droit-de-choisir-des-consommateurs-a-confirmer-par-le-legislateur

2 raisons ont motivé cette décision :

  • L’information : rendre obligatoire l’affichage séparé du prix des ordinateurs de ceux des logiciels pré-intégrés.
  • L'optionalité : l’acquisition d’un logiciel doit être optionnelle. En l’occurrence, si un logiciel payant est pré-installé, son activation doit faire l’objet d’une transaction distincte.

Que dire de plus sinon que cette (...)

P’tites brèves : Pinta, Scala, Nemerle, Top 20

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38
21
mai
2011
LinuxFr.org

Pinta 1.0

L’éditeur d’image Pinta, léger et multi‐plates‐formes (GNU/Linux, Mac OS X et Windows), est sorti en version 1.0. Il s’agit d’un clone de Paint.net, écrit en Gtk#, et dépendant du framework Mono (ce qui pourrait provoquer des démangeaisons intenses chez certains).

Publié sous licence MIT, Pinta n’a pas pour but d’être aussi complet que GIMP, mais possède toutes les fonctions de base nécessaires aux traitements d’image simples. Bon candidat à la libération des windowsiens, par exemple.

Scala 2.9.0

Scala, le « scalable language » qui tourne sur la JVM (Java Virtual Machine), est sorti en version 2.9.0.

Ce que cette version apporte n’est pas toujours compréhensible par les humains, mais certains seront probablement heureux d’apprendre que parmi les nouveautés, il y a :

  • Parallel Collections ;
  • the App Trait ;
  • the DelayedInit Trait ;
  • Repl Improvements ;
  • Scala Runner ;
  • Java Interop ;
  • et trois ou quatre autres trucs trop top (dur à dire).

Nemerle 1.0

Nemerle est un langage multi‐paradigme pour .Net (encore, désolé), publié sous licence BSD modifiée. Sur le site Web officiel, il est dit : « It is as easy to learn and use as C# or VB.NET but Nemerle is by far more powerful » (il est aussi facile à apprendre que C# et VB.NET, mais Nemerle est de loin plus puissant). <insérer troll sympa ici>

Voici la liste des gros mots :

  • paradigmes : Object-Oriented Programming (OOP), Functional Programming (FP), Metaprogramming (MP), Component-Oriented Programming (COP), DSL-Oriented Programming (DOP) ou Language Oriented Programming (LOP) ;
  • Types : static typing, strong typing, inferred, nominal ;
  • Influences : C# (OOP & Imperative support), ML (FP support), Lisp (macros support).

Top 20 des pays utilisant GNU/Linux comme système pour le bureau

Linux a déjà largement le don d’ubiquité dans le domaine des routeurs, serveurs et, depuis peu, dans les téléphones mobiles. En ce qui concerne le bureau (ordinateurs fixes et portables), les scores ne sont pas aussi brillants, la principale cause étant… Microsoft (ou Linux lui‐même, ou les deux).

Le premier de la classe est Cuba ! Avec une part de marché qui s’élève à… euh oui, seulement 6,33 % ! La France arrive… euh… en 13e position, avec 1,73 % de part de marché. Linuxiens, à vos marques, prêts ? Attaquez la vente liée !

Racketiciel : la justice est bien remise sur ses rails

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60
18
mai
2011
Justice

Deux affaires viennent de se terminer devant deux juges de proximité : dans les deux cas, les juges de proximité ont suivi scrupuleusement les arrêts de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 et ont condamné la vente liée (ou subordonnée).

On s’en souvient, l’interprétation de l’arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 avait semé le trouble dans les affaires de vente liée et avait laissé croire à certains qu’elle était tolérée, sinon autorisée, ce qui compliquait sérieusement l’argumentaire devant le juge de proximité. Le risque de perdre le procès n’était pas négligeable.

Maintenant, les directives sont claires, les juges d’Aix‐en‐Provence et de Lagny‐sur‐Marne ont pu condamner ACER et MSI en se référant à l’article L.122-1 du code de la consommation interprété au regard de la directive européenne 2005/29/CE.

Le groupe Non aux racketiciels aurait‐il gagné ? Pas encore, mais c’est en bonne voie. Le but, rappelons‐le, est d’obtenir que l’on puisse acheter ou non le système d’exploitation avec l’ordinateur. Pour cela, il faut que leurs prix soient dissociés, tout comme il l’est pour la suite MS Office pré‐installée sur certains matériels. Si Microsoft sait vendre un kit d’activation pour MS Office (vu chez Surcouf à Mérignac), il devrait être capable de le faire pour son système d’exploitation qui doit, de toute façon, être activé sous un délai de quelques semaines.

Journal Rue du Commerce et la vente liée

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21
avr.
2011

Bon désolé, on n'est pas vraiment vendredi, mais je vous laisse trouver plusieurs trolls velus dans cette interview du juriste conseil et contentieux de Rue du Commerce

Vente liée PC/OS : interview de Yoan Afriat RueduCommerce

Dans le genre foutage de gueule, c'est pas mal.

Bon, je vous laisse, je vais fais faire un don à l'April

Racketiciel : changement de stratégie et grande audition

Posté par (page perso) . Modéré par Lucas Bonnet.
44
14
mar.
2011
Justice

Depuis cinq ans, le groupe Racketiciel lutte contre la vente liée des licences de logiciels avec les ordinateurs. La licence est un droit d'usage, un service, l'ordinateur est un bien matériel ; leur vente liée est pratiquée sur la quasi‑totalité des ordinateurs livrés assemblés.

Les premières actions du groupe « Détaxe » devenu ensuite Racketiciel s'appuyaient sur la loi interdisant la vente liée, mais au fil du temps, les avocats des fabricants ont fait jouer des arguments tels que « produit prêt à l'emploi », et il est devenu risqué de s'aventurer devant un juge de proximité avec le seul argument de la vente liée.

Cependant, l'article R132‑1 du code de la consommation et les deux arrêts de la Cour de cassation permettent de faire valoir nos droits. Le problème est que pour faire valoir ces droits, la présence d'un avocat est quasiment indispensable pour être certain de gagner.
Le groupe Racketiciel souhaite un plus grand nombre de procès, afin d'asseoir définitivement le droit des consommateurs. Le groupe pourra vous conseiller sur le choix de votre avocat, examiner avec vous votre assurance juridique, si vous en avez une cachée au fond d'un contrat, ou éventuellement vous en conseiller une.

Ces évolutions font que le groupe Racketiciel n'a pas autant de disponibilité sur les forums qu'il le souhaiterait et doit alléger sa tâche. C'est dans ce but, pour réorienter son activité et pour ne pas se couper des acheteurs, qu'il lance la « Grande Audition ». Il n'y a pas de formulaire, posez tout simplement vos questions par courriel à : contact @ racketiciel.info.
Difficile de faire plus libre !

Journal Acheter un portable sans payer Microsoft Windows

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48
25
nov.
2009
Voici quelques mots pour raconter comment j'ai acheté un portable. Alors certes cela peut paraître une aventure totalement quelconques. Mais ca ne l'est pas à partir du moment ou l'on est décidé à ne pas acheter Windows Vista/7/...

Mes objectifs de base étaient :
1 - pas payer windows
2 - ca marche sous linux
3 - pas cher
4 - un dualcore moderne
5 - pas trop gros ( genre pas 18,5 pc )

Comme vous pouvez l'imaginer, la (...)

Dell lourdement condamné pour non affichage du prix du logiciel

Posté par (page perso) . Modéré par baud123.
29
9
mar.
2009
Justice
C'est une étape importante pour la lutte contre la vente liée qui vient d'être franchie. La société Dell vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Montpellier à une amende délictuelle de 50 000 euros pour ne pas avoir affiché le prix du logiciel.

Dell refuse aussi de rembourser les logiciels pré-installés comme le prévoit le CLUF. Pire encore, Dell refuse depuis peu de vendre à un professionnel de la distribution des machines sans Windows.

Le groupe Racketiciels de l'AFUL vient de faire paraître un communiqué de presse qui donne toutes les précisions sur cette affaire.

On peut penser que ce jugement contribuera à faire cesser la vente liée d'un service avec un bien et obliger les constructeurs à se mettre enfin en conformité avec la loi. Si Dell doit retirer les clauses abusives de ses conditions générales de vente, cela signifie que Dell devra très certainement renégocier son contrat avec Microsoft. Dans ce rapport de forces, cette condamnation arrive sans doute au bon moment.

Luc Chatel veut la fin de la vente liée

Posté par . Modéré par Nÿco.
0
4
juil.
2008
Commercial
Souvenez-vous, il y a encore quelques semaines, Luc Chatel (secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre Français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi) nous annonçait que la vente liée n'était pas un problème, et que lier la vente d'une licence de système d'exploitation et d'un système informatique était tout à fait normal et ce, en dépit de l'article L122-1 du code de la consommation (voir le communiqué de l'April dénonçant l'opportunisme du secrétaire d'État).

Or aujourd'hui, ne voilà-t-il pas qu'il change (encore) d'avis :

"Je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser [le prix du système d’exploitation]", indique Luc Chatel.
Le secrétaire d'État doit réunir prochainement les fabricants, distributeurs et éditeurs pour leur demander de faire la transparence sur les prix. Ce dispositif doit être mis en place "dès septembre".
À terme, sur le lieu de vente, le consommateur aura le choix : ordinateur nu ou pas et système d’exploitation. "L’idée, précise Luc Chatel, ce serait que l’on mette en place un dispositif où le système d’exploitation, éventuellement installé d’origine, puisse être activé par un simple code remis en magasin."


Bonne nouvelle donc, il ne reste plus qu'à attendre sa concrétisation. Ou pas.

Le TGI de Paris condamne Darty à afficher les prix des logiciels pré-installés

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1
26
juin
2008
Commercial
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de condamner Darty dans l'affaire de vente liée qui l'opposait à l'UFC-Que Choisir depuis 2006. L'association avait poursuivi l'enseigne pour non respect de ses obligations en la matière.

Le tribunal vient de lui donner raison :
  • Impose d'afficher le prix de l'ordinateur avec le détail du prix des logiciels pré-installés ;
  • Et récuse l'idée selon laquelle logiciels et matériel formeraient un produit unique parce que complémentaires.

Cependant le tribunal autorise Darty à continuer de vendre des ordinateurs avec des logiciels pré-installés (comprendre Windows) dans l'intérêt du consommateur. C'est donc une demi-victoire et l'UFC veut faire appel. Cependant, il faut reconnaître que ce jugement enclenche un processus nouveau qui devrait logiquement conduire à l'application de la loi sur la vente liée.

NdM : Merci à J AD pour sa proposition de dépêche et à fcartegnie pour son journal sur le sujet.