Salut 'nal,
Suite à une idée de projet de plus je me suis penché sur le droit d'auteur en France et à la législation l'entourant.
Or, je n'ai jamais étudié le droit, donc tout ce qui est dit ci-dessous peut être faux.
Ce journal est avant tout un cri de désespoir dans la compréhension de la loi que je suis censé ne pas ignorer.
N'hésitez donc pas à faire des remarques constructives dans les commentaires pour éclaircir les différents (…)
www.pgdp.net prépare les livres électroniques pour www.gutenberg.org, c'est facile d'y contribuer : c'est un travail qui se fait page par page, donc dès qu'on a 4 minutes à perdre devant un PC, on peut s'y mettre.
Attention : j'ai mis libre dans le titre pour attirer le chaland, domaine public aurait été plus approprié.
Je vais vous parler de du projet Gutenberg (www.gutenberg.org) et plus particulièrement du projet distributed proofreader (www.pgdp.net) qui fournit (…)
La chanson "Happy Birthday" n'est finalement pas détenue par la Warner/Chapell qui disait depuis plusieurs dizaines d'années en posséder les droits. Cette revendication lui rapportait environ 2 millions de dollars par an.
http://www.france24.com/fr/20150923-warner-perd-droit-auteur-copyright-chanson-happy-birthday-you-musique-justice
Le juge considérant que la major n'avait aucune preuve juridique que les créateurs de la mélodie lui avaient cédé les droits mais la justice n'a pas tranché sur la paternité controversée.
Prochain chapitre: Warner va-t-elle rembourser toutes les personnes à qui elle a demandé le (…)
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le droit d'auteur n'est finalement qu'une courte exception temporaire au domaine public. Le destin de toute création est de rejoindre un jour le domaine public. C'est pour rappeler, défendre et fêter cela que se déroule actuellement à Paris le 1er festival du domaine public.
Il est à l'initiative de Véronique Boukali (fondatrice de Romaine Lubrique) et Alexis Kauffmann (fondateur de Framasoft) et bénéficie du soutien et de l'implication d'une cinquantaine de structures dont Wikimedia France, SavoirsCom1, La Quadrature du Net, OKF France, CC France, OSM France.
Pourquoi en janvier ? Parce que c'est le 1er de ce mois qu'entrent ensemble dans le domaine public les œuvres des auteurs morts 70 ans auparavant. Et cette année on a du beau monde : Munch, Kandinsky, Mondrian, Maillol, Giraudoux…
La technique permet aujourd'hui comme jamais la libre circulation de la culture. L'interdit est avant tout juridique à cause du droit d'auteur. Or, avec les œuvres du domaine public, on a certes attendu longtemps mais on a enfin le droit d'utiliser, partager, diffuser, modifier, remixer… sans demander autorisation ni s'acquitter de droits. Alors profitons-en !
Du 16 au 31 janvier à Paris et sa région, auront lieu, dans 20 lieux différents, 30 événements, tous libres et gratuits, pour s'informer, se former, se cultiver, pour numériser et créer ensemble, pour aborder le domaine public dans toutes ses formes et sous tous les angles.
Bonjour, ce journal va vous parler d'une information d'il y a un peu plus d'un an mais qui n'a pas été discutée sur linuxfr et qui reste d'actualité.
La BNF (Bibliothèque Nationale de France) fait régulièrement parler d'elle sur linuxfr notamment à propos de l'appel aux dons lancé par celle-ci pour l'acquisition du Livre d'heures de Jeanne de France ou encore pour l'accord qu'elle a signé avec des firmes privées pour la numérisation de documents appartenant au domaine public.
Un peu plus de 8 mois après la publication par le British Library d'un million d'images dans le domaine public, c'est maintenant Internet Archive qui indique avoir déposé plus de 2,6 millions d'images sur flickr.
Ces images ont été extraites de livres du domaine public. Internet Archive indique que les plus vieilles images extraites datent de 500 ans. Toutes les images disposent de métadonnées. En particulier, elles sont systématiquement accompagnées d'environ 500 mots qui « encadrent » l'image (avant (…)
Comme l’a annoncé une récente dépêche (que je vous invite vivement à lire pour en savoir plus), La campagne de financement pour fonder le projet Gooseberry est arrivée à son terme. Malgré une levée de fond initiale de plus de 300 000€ (pour un total de 700 000 € avec les sommes promises1), cette somme est jugée insuffisante pour se lancer dans un long métrage. En effet, la fondation Blender espérait réunir (…)
J'ai un livre… enfin, livret, intitulé "Comment on fabrique le bon beurre". Au vu du papier, et au su de l'endroit ou il à été trouvé ( une maison que mes parents ont achetée la dernière décennie… peut-être même plus, mais moins de 20 ans, abandonnée depuis, à vue de nez, plus de 40 ans au moment de l'achat: ce n'est pas tous les jours qu'on voit de la vigne vierge avec des "branches" de pas loin de 10cm d'épaisseur (…)
La ville de Paris vient de publier un article annonçant la restauration et l'exposition du tableau les Halles de Léon Lhermitte.
Cet article s'accompagne d'une version numérisée zoomable de ce tableau, avec un beau copyfraud : « © Stéphane Piera / Petit Palais / Roger-Viollet ». Comme vous le savez, je n'aime pas l'abus de droit d'auteur, et j'ai donc rippé et assemblé cette version numérisée avec une méthode semblable à celle utilisée précédemment pour les tableaux de l'exposition Éblouissants Reflets (…)
Romaine Lubrique propose sur son site une interview enregistrée et commentée intitulée Rencontre avec Emmanuel Pierrat, l'avocat qui vous réconcilie avec le droit (version .ogg des enregistrements en bas de la page).
Extrait :
« Aujourd’hui, pour nous, le droit d’auteur est un principe alors que c’est en réalité une exception dans le temps, une exception infinitésimale par rapport à ce qu’est la postérité littéraire, musicale, artistique en général.
Il est légitime et compréhensible qu’il y ait une période d’exclusivité entre (…)
« Lorsqu'une œuvre entre dans le domaine public, elle connaît une seconde naissance », affirmait Aurélie Filippetti en novembre dernier dans le cadre de l'opération « Automne numérique ». Première concrétisation, ce lundi 17 février à Numa, avec le lancement officiel du « calculateur du domaine public », fruit d'un partenariat entre le ministère de la Culture et l'OKF France.
Il s'agit « d'utiliser les métadonnées bibliographiques des établissements culturels pour identifier, explorer et valoriser les œuvres du domaine public ». Encore en version bêta, il ne contient que les métadonnées de data.bnf.fr. et ne répond donc pour le moment qu'à la question : telle œuvre référencée par la BnF est-elle, oui ou non, dans le domaine public ?
Le site du projet et l'application sont sous licence Creative Commons CC0 et disponibles, l'un comme l'autre, sur GitHub.
Romaine Lubrique fait remarquer, dans son compte rendu détaillé de la journée, que le calculateur n'est pas encore tout à fait au point en ce qui concerne le cas (complexe) de Guillaume Apollinaire. Il est également fait mention d'une question qui fâche posée par l'assemblée : pourquoi Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, interdit-elle la pleine utilisation des numérisations de ses œuvres du domaine public en s'en réservant l’exploitation commerciale ?
Le droit d’auteur permet une forme de partage : un partage des coûts. Rares sont les personnes qui peuvent rémunérer les longs mois d’écriture que nécessite la réalisation d’ouvrages.
Pour autant, le droit d’auteur n’est pas la seule forme de partage des coûts qui puisse exister. Un nouveau système, le partage marchand, commence à émerger. Et, ce système permet à la fois à un auteur de vendre une œuvre immatérielle à un prix relativement élevé et de l’acheter à un (…)