Lien [Mediapart] Réforme européenne du droit d’auteur: la bataille fait rage
28
août
2018
Forum général.général Peinture, photo, et droit d'auteur
17
juil.
2016
Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour la compréhension des licences libres dans un cas particulier: la peinture.
Ma belle-sœur fait des tableaux à partir de photos. Elle fait attention à ne pas recopier trait pour trait les photos pour ne pas être accusée de plagiat, à part certaines photos qu'elle a reçu d'une connaissance qui lui autorise la copie.
Je lui ai parlé des photos sous licence libre, qui autorisent explicitement la copie, et faciliterait son travail.
Ma première interrogation est (…)
Lien Google, YouTube : la bataille de l’article 13 - L’instant M sur France Inter
28
jan.
2019
Journal un livre pour la réforme du droit d'auteur à envoyer aux députés
16
juil.
2013
Je ne sais pas si certains d’entre vous sont déjà au courant, mais j'ai trouvé l'initiative intéressante, donc… je vous en parle un peu.
Xavier Gillard a écrit un petit livret à l'attention de nos députés avec le collectif SavoirCom1
18 propositions pour réformer le droit d'auteur et réorienter les politiques publiques culturelles en France et en Europe y sont décrites
vous pouvez retrouver le contenu de ce livre à cette adresse : http://rda.sploing.fr/partie-1-les-solutions/#index-des-mesures
Bonne lecture
Bien sûr imprimer ces (…)
Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !
10
déc.
2002
Voici quelques articles sur le droit d'auteur, les brevets et la copie privée.
J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public.
J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public.
Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel
17
nov.
2005
Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps. L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.
NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.
NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.
Forum général.général logiciel de détection de plagiat
30
sept.
2016
Bonjour,
Connaissez-vous des logiciels libre de détection de plagiat ? Actuellement nous utilisons un logiciel propriétaire et voulons étudier d'autres voies.
Pour l'histoire, je ne suis pas personnellement impliqué dans le groupe plagiat de notre institution, mais relativement proche des personnes qui s'en occupent. Je serais particulièrement heureux de pouvoir leur proposer une solution open-source, qui vas dans le sens de ce qu'on impose aux scientifiques qui font appel à nous ( on ne finance que des articles open-access et on (…)
Le lobby du logiciel propriétaire ne veut pas entendre parler Open Source à l'OMPI
22
août
2003
Alors que l'OMPI [1] envisageait d'organiser une rencontre entre ses membres et des avocats des biens publics, les Etats-Unis, via leur représentant, l'USPTO [2], ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la tenue d'un tel évènement.
D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3], cette décision ferait suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI.[4]
Le BSA a d'ailleurs fait savoir que ses membres étaient opposés à l'idée que des droits de propriété intellectuelle trop exclusifs puissent nuire dans certains cas à l'innovation technologique et à la croissance économique.[5]
D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3], cette décision ferait suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI.[4]
Le BSA a d'ailleurs fait savoir que ses membres étaient opposés à l'idée que des droits de propriété intellectuelle trop exclusifs puissent nuire dans certains cas à l'innovation technologique et à la croissance économique.[5]
Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
26
avr.
2005
Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'APRIL, la FFII et la FSF France saisissent l'occasion de la « journée mondiale de la propriété intellectuelle » organisée par l'OMPI pour dénoncer les dérives du droit d'auteur et de la brevetabilité.
Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.
« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.
« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »
Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.
« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.
« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »
Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI
31
mar.
2003
Nous savons tous ce que pensent Microsoft et la communauté du Logiciel Libre de la Propriété Intellectuelle. A titre personnel, j'ai été intéressé par l'opinion de l'OMPI (organisme mondial de la propriété intellectuelle), je suis allé les voir, pour les interviewer.
Cet article a été une plaie à rédiger : il a fallu faire attention à tous les mots et renvoyer sur des définitions exactes. Je remercie les personnes que j'ai rencontré là-bas de m'avoir aidé à le finaliser, afin que vous puissiez avoir confiance dans la restranscription.
Il parle essentiellement de :
- ce qu'est l'OMPI ;
- le DRM (digital rights management) ;
- droit d'auteur et copyriht...
Cet article a été une plaie à rédiger : il a fallu faire attention à tous les mots et renvoyer sur des définitions exactes. Je remercie les personnes que j'ai rencontré là-bas de m'avoir aidé à le finaliser, afin que vous puissiez avoir confiance dans la restranscription.
Il parle essentiellement de :
- ce qu'est l'OMPI ;
- le DRM (digital rights management) ;
- droit d'auteur et copyriht...
Journal les logiciels libres sont libres de droits
22
sept.
2018