Journal licences en contrat implicite ?

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17
mar.
2004
Chers juristes,
chers linuxiennes
chers linuxiens,
les autres aussi ;-)

Imaginons, je suis pris dans une boite qui a besoin d'un site WEB, qui doit faire telle ou telle feature (par exemple Base de données, ...) et je le fais pour la boite.
Le contrat ne parle que de mes heures et de tarifs horaires.

Le logiciel en question m'appartient il ou la boite en a t elle l'exclusivité.

Je suppose que les habitués (micro* ) ont des contrats qui (…)

Journal Finalement, la photographie n'est pas couverte par le droit d'auteur. Quid du code?

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27
oct.
2011

Bon, d'habitude, sur linuxfr, nous ne sommes pas toujours très fans des photographes professionnels qui ont souvent une conception très propriétarisante. Mais en l'occurrence l'arrêt de la Cour de cassation qui ravale une photographie au rang de travail technique (donc non couvert par le droit d'auteur) en contradiction assez flagrante avec le Code de la propriété intellectuelle fragilise, à mon avis, considérablement la position du code informatique.

http://sadbuttrue.fr/archives/2218#.TqkXk60-sOE.facebook

Si on suit cette logique et qu'on l'applique au code (où la (…)

Le noyau Linux ne se convertira pas à la GPLv3 !

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28
jan.
2006
Noyau
Alors que le brouillon de la version 3 de la GPL vient à peine de sortir, Linus Torvalds a fait savoir mercredi dernier sur la LKML qu'il était hors de question que le noyau Linux se convertisse globalement à la GPLv3 dans l'état actuel des choses.

NdM : merci à tuks de nous avoir proposé la même information !

Journal L' Affero General Public License (AGPL) n'est pas une licence libre

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8
juil.
2006
L' Affero General Public License (AGPL) n'est pas une licence libre


Pour moi, c'est un constat, quoiqu'en dit RMS (et la FSF qui la classe en licence libre), l'Affero General Public License (AGPL) n'est pas une licence libre :

Je ne vous refais pas l'historique des licences libres, tout le monde connaît les quatre libertés (Etudier,utiliser, modifier et distribuer).

. L'AGPLorganise un mécanisme spécial permettant d'imposer au licencié de distribuer ses sources lorsqu'il utilise son logiciel sur (…)

Journal Deux nouvelles soeurs dans la famille des licences Cecill!

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8
juil.
2006
N'ayant trouvé aucun article y faisant référence, je vais tenter d'en parler rapidement :

Il y a deux semaines, la famille des licences Cecill a vu naître deux nouvelles licences Cecill : la licence Cecill-B et la licence Cecill-C :

. La licence Cecill-B: licence FLOS permissive, type BSD, mais beaucoup plus complète au niveau contenu, ce qui en fait une licence parfaitement légale au sens du droit français. Elle comporte néanmoins une clause de citation assez forte qui (…)

Journal Launchpad, enfin Libre ?

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25
avr.
2008
Mark Suttlerworth à récemment déclaré [1] qu'il allait livrer les sources de Launchpad [2] sous une licence Libre : Affero GPL [3]

Launchpad is a free software hosting and development website.

Launchpad à été développé pour le projet Ubuntu par Canonical et est, comme l'indique Wikipedia [4], un portail web incluant les outils suivants :
-Le projet Bazaar, permettant aux développeurs d’organiser le développement de paquets (sorte de CVS).
-Le bug tracker Malone, permettant la gestion des rapports de bug (…)

Forum général.général Distribution de templates d'environnements propriétaires dans un projet sous licence libre

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9
mar.
2015

Bonjour,

On m'a récemment posé la question suivante.

Un développeur travaille au développement d'un logiciel qu'il souhaite passer sous licence libre. Ce logiciel génère du code qui inclut des fichiers de templates provenant d'un compilateur propriétaire (l'application du développeur génère en pratique un projet qui est prêt à être compilé).

Question du développeur : peut-on distribuer les fichiers de template avec le projet sous licence libre ?

D'un point de vue purement pragmatique, je dirais que oui (le fichier de template (…)

Forum Linux.général Licence LGPL & GPL

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30
avr.
2015

Bonjour à tous,

Je me suis renseigné un peu sur le sujet des licences LGPL et GPL.

Si je travaille avec une librairie soumise à la licence GPL, je dois transmettre mes sources avec le logiciel que je développe?
Avec une licence LGPL, on est pas tenu de donner les sources si?

La notion de droit informatique me rattrape en ce moment…

1-Je m'explique, j'utilise une librairie qui contient ces écrits dans le fichier licence :
```
MIT LICENSE

Copyright (…)

Les formations diplômantes en Logiciel Libre

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23
fév.
2008
Éducation
Le monde universitaire s'ouvre de plus en plus aux logiciels libres. Après la migration des outils informatiques utilisés lors des enseignements on constate que des formations, de plus en plus nombreuses, ouvrent leurs portes au libre.

Nous allons donc faire le bilan des formations à quelques jours de l'orientation de la plupart des étudiants et nous nous intéresserons exclusivement aux formations à BAC+3 et BAC+5 et qui délivrent un diplôme (Licence professionnelle ou Master Professionnel).

Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL

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7
juil.
2004
Justice
Trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) ont élaboré la première licence "publique" qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français. Certains points de la licence GPL posent des problèmes au regard du droit français. Cette nouvelle licence est donc compatible avec la GPL mais a été rédigée en prenant bien soin de la conformité au droit français.

Elle a été élaborée selon 2 critères:
- Le respect des principes de diffusion du logiciel libre
- Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part

Cette nouvelle licence se nomme CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre).

Mise à jour : le logiciel Scilab de l'INRIA n'est pas un logiciel libre. Cf sa licence
Mise à jour 2 : la FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc.

Journal Comment comparer les licences de logiciel ?

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9
avr.
2008
Au jour d'aujourd'hui, je n'ai lu attentivement que la traduction non officielle (en français) de la licence GNU GPLv2. Or il y a la version 3 qui est sortie et je ne sais pas vraiment ce qui change (hum, il y a sûrement un document qui l'explique quelque part). Plus généralement, je me demande s'il existe un site qui compare n'importe quelle licence avec n'importe quelle autre licence. Je cherche à savoir si on peut inclure le code source (…)

Forum général.hors-sujets Différence et choix entre (L)GPL v3 et CeCILL v2.1

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31
juil.
2015

Bonjour à tous,

À part la section 9.4 de la CeCILL, je ne suis pas trop certain de comprendre les différences entre la version 3 de la GPL, et la version 2.1 de la CeCILL.

Je pense d'ailleurs plutôt aller vers une licence type LGPL (ou CeCILL-C).

Y aurait-il quelqu'un qui s'y connaîtrait plus que moi pour m'éclairer ?

Forum Linux.redhat support red hat

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9
nov.
2020

Bonjour,

j ai actuellement une centaine de serveurs HP installés avec red hat 6.5. Jusque la, je payais le support Red Hat associé à toutes ces machines. Depuis ce mois ci, le support classique est périmé et on passe en support étendu. Est ce que j'ai réellement besoin de continuer à payer ce support ?

Les machines sont utilisées pour des moyens de tests internes installés sur un réseau isolé. Pour des raisons contractuelles internes, je ne peux pas migrer (…)