Journal Déposer ses sources développées en entreprise

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20
fév.
2007
Bonjour,

(j'aurais pu poser cette question sur le forum mais je pense que ça peut en intéresser certains.)

j'ai quitté un job il y a quelques mois, où je développais pas mal en Python et surtout en XUL. J'ai récupéré mes sources avant de partir, et maintenant j'aimerais les déposer et les mettre à disposition de chacun sous GPL, sachant qu'en XUL on a encore peut de ressources ou d'exemples, même si on en a de plus en plus.

Au (…)

Journal Deux nouvelles soeurs dans la famille des licences Cecill!

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8
juil.
2006
N'ayant trouvé aucun article y faisant référence, je vais tenter d'en parler rapidement :

Il y a deux semaines, la famille des licences Cecill a vu naître deux nouvelles licences Cecill : la licence Cecill-B et la licence Cecill-C :

. La licence Cecill-B: licence FLOS permissive, type BSD, mais beaucoup plus complète au niveau contenu, ce qui en fait une licence parfaitement légale au sens du droit français. Elle comporte néanmoins une clause de citation assez forte qui (…)

Journal L' Affero General Public License (AGPL) n'est pas une licence libre

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8
juil.
2006
L' Affero General Public License (AGPL) n'est pas une licence libre


Pour moi, c'est un constat, quoiqu'en dit RMS (et la FSF qui la classe en licence libre), l'Affero General Public License (AGPL) n'est pas une licence libre :

Je ne vous refais pas l'historique des licences libres, tout le monde connaît les quatre libertés (Etudier,utiliser, modifier et distribuer).

. L'AGPLorganise un mécanisme spécial permettant d'imposer au licencié de distribuer ses sources lorsqu'il utilise son logiciel sur (…)

Le noyau Linux ne se convertira pas à la GPLv3 !

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28
jan.
2006
Noyau
Alors que le brouillon de la version 3 de la GPL vient à peine de sortir, Linus Torvalds a fait savoir mercredi dernier sur la LKML qu'il était hors de question que le noyau Linux se convertisse globalement à la GPLv3 dans l'état actuel des choses.

NdM : merci à tuks de nous avoir proposé la même information !

Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL

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7
juil.
2004
Justice
Trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) ont élaboré la première licence "publique" qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français. Certains points de la licence GPL posent des problèmes au regard du droit français. Cette nouvelle licence est donc compatible avec la GPL mais a été rédigée en prenant bien soin de la conformité au droit français.

Elle a été élaborée selon 2 critères:
- Le respect des principes de diffusion du logiciel libre
- Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part

Cette nouvelle licence se nomme CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre).

Mise à jour : le logiciel Scilab de l'INRIA n'est pas un logiciel libre. Cf sa licence
Mise à jour 2 : la FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc.

Journal licences en contrat implicite ?

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17
mar.
2004
Chers juristes,
chers linuxiennes
chers linuxiens,
les autres aussi ;-)

Imaginons, je suis pris dans une boite qui a besoin d'un site WEB, qui doit faire telle ou telle feature (par exemple Base de données, ...) et je le fais pour la boite.
Le contrat ne parle que de mes heures et de tarifs horaires.

Le logiciel en question m'appartient il ou la boite en a t elle l'exclusivité.

Je suppose que les habitués (micro* ) ont des contrats qui (…)