Journal Le domaine public et le droit d'auteur

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8
nov.
2007
Cher journal,

Comme je suis gentil et que je veux laisser aux autres le choix des conditions appliquées à leurs travaux, je me suis dit que le domaine public était un bon choix. La CC-by est incompatible avec certaines licences, la WTFPL est une bonne blague et le copyleft souffre d'un grave problème de nombrilisme.

D'abord, c'est quoi le domaine public ? C'est quand l'½uvre est librement exploitable sans demander d'autorisation, sous les conditions qu'on veut. Concrètement, il n'y a (…)

Forum général.général Quelle licence choisir pour une plateforme web ?

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20
juin
2007
Bonjour,

J'aimerais lancer une petite discussion sur la méthode pour choisir une licence dans le cas un peu particulier d'un service web à vocation commercial.

Je développe actuellement un service web afin de fournir à la fois un service commercial et un service communautaire.

En fouillant un peu j'ai trouvé que les licences Apache et BSD pourrait convenir mais je n'ai pas assez de recul pour voir les avantages et les inconvenients des licences libres existantes.

Merci à tous ceux (…)

GNU Affero General Public License : la GPL des applications web

Posté par  . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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15
juin
2007
GNU
La FSF vient de publier un premier brouillon pour discussion d'une toute nouvelle licence : la GNU Affero General Public License (GNU AGPL). Cette licence est adaptée au contexte des applications web et des logiciels utilisés sur le réseau en général. Elle marque un tournant important pour la FSF, son domaine ne se réduit plus au logiciel installé traditionnel, mais s'étend à la sphère des services web.

L'AGPL est basé sur la GPL v3 et profite donc des améliorations en terme d'internationalisation, de compatibilité avec la licence Apache, de protection contre la tivoisation, brevets logiciels, etc. Elle garantit à l'utilisateur l'accessibilité du code source d'une telle application, même si le logiciel n'est pas distribué et supprime des parties inutiles dans ce contexte.
La FSF appelle les commentaires qui peuvent porter à la fois sur des points spécifiques à l'AGPL ou directement à la GPL v3.

On ne peut que souligner l'importance d'une licence telle que la GNU AGPL avec l'avènement du Web 2.0 et sa galaxie d'applications Web où les utilisateurs déposent énormément de contenu (photos, vidéos, informations personnelles, etc.), ou encore la sortie d'eyeOS 1.0. La GNU AGPL garantie le minimum de transparence dudit logiciel. La section 10 contient notamment la clause de pérennité, assurant la liberté d'un logiciel tout au long de ses redistributions/dérivations.

L'AGPL assure que dans le cas d'utilisation réseau, le code source du logiciel est disponible pour la communauté. Le fournisseur du service Web doit mettre à disposition le code source du logiciel. La clause de pérennité va donc assurer la disponibilité des sources d'une version modifiée du logiciel original, à partir du moment où il est utilisé sur un serveur public.

À quand launchpad en AGPL ? Verra-t-on une GNU ALGPL pour les bibliothèques et framework de développement web ?


NdM : Pour mémoire, le cycle de relecture de la GPL v3 est sur le point de se terminer, c'est l'occasion de commencer à la décliner sur d'autres licences selon un processus de relecture comme cela a aussi été proposé pour les licences de documentation : décliné en FDL et SFDL.

Journal Déposer ses sources développées en entreprise

Posté par  (site web personnel) .
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20
fév.
2007
Bonjour,

(j'aurais pu poser cette question sur le forum mais je pense que ça peut en intéresser certains.)

j'ai quitté un job il y a quelques mois, où je développais pas mal en Python et surtout en XUL. J'ai récupéré mes sources avant de partir, et maintenant j'aimerais les déposer et les mettre à disposition de chacun sous GPL, sachant qu'en XUL on a encore peut de ressources ou d'exemples, même si on en a de plus en plus.

Au (…)

Journal Deux nouvelles soeurs dans la famille des licences Cecill!

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8
juil.
2006
N'ayant trouvé aucun article y faisant référence, je vais tenter d'en parler rapidement :

Il y a deux semaines, la famille des licences Cecill a vu naître deux nouvelles licences Cecill : la licence Cecill-B et la licence Cecill-C :

. La licence Cecill-B: licence FLOS permissive, type BSD, mais beaucoup plus complète au niveau contenu, ce qui en fait une licence parfaitement légale au sens du droit français. Elle comporte néanmoins une clause de citation assez forte qui (…)

Journal L' Affero General Public License (AGPL) n'est pas une licence libre

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8
juil.
2006
L' Affero General Public License (AGPL) n'est pas une licence libre


Pour moi, c'est un constat, quoiqu'en dit RMS (et la FSF qui la classe en licence libre), l'Affero General Public License (AGPL) n'est pas une licence libre :

Je ne vous refais pas l'historique des licences libres, tout le monde connaît les quatre libertés (Etudier,utiliser, modifier et distribuer).

. L'AGPLorganise un mécanisme spécial permettant d'imposer au licencié de distribuer ses sources lorsqu'il utilise son logiciel sur (…)

Le noyau Linux ne se convertira pas à la GPLv3 !

Posté par  . Modéré par Mouns.
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28
jan.
2006
Noyau
Alors que le brouillon de la version 3 de la GPL vient à peine de sortir, Linus Torvalds a fait savoir mercredi dernier sur la LKML qu'il était hors de question que le noyau Linux se convertisse globalement à la GPLv3 dans l'état actuel des choses.

NdM : merci à tuks de nous avoir proposé la même information !

Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Amaury.
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7
juil.
2004
Justice
Trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) ont élaboré la première licence "publique" qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français. Certains points de la licence GPL posent des problèmes au regard du droit français. Cette nouvelle licence est donc compatible avec la GPL mais a été rédigée en prenant bien soin de la conformité au droit français.

Elle a été élaborée selon 2 critères:
- Le respect des principes de diffusion du logiciel libre
- Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part

Cette nouvelle licence se nomme CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre).

Mise à jour : le logiciel Scilab de l'INRIA n'est pas un logiciel libre. Cf sa licence
Mise à jour 2 : la FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc.

Journal licences en contrat implicite ?

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17
mar.
2004
Chers juristes,
chers linuxiennes
chers linuxiens,
les autres aussi ;-)

Imaginons, je suis pris dans une boite qui a besoin d'un site WEB, qui doit faire telle ou telle feature (par exemple Base de données, ...) et je le fais pour la boite.
Le contrat ne parle que de mes heures et de tarifs horaires.

Le logiciel en question m'appartient il ou la boite en a t elle l'exclusivité.

Je suppose que les habitués (micro* ) ont des contrats qui (…)