Journal Finalement, la photographie n'est pas couverte par le droit d'auteur. Quid du code?

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27
oct.
2011

Bon, d'habitude, sur linuxfr, nous ne sommes pas toujours très fans des photographes professionnels qui ont souvent une conception très propriétarisante. Mais en l'occurrence l'arrêt de la Cour de cassation qui ravale une photographie au rang de travail technique (donc non couvert par le droit d'auteur) en contradiction assez flagrante avec le Code de la propriété intellectuelle fragilise, à mon avis, considérablement la position du code informatique.

http://sadbuttrue.fr/archives/2218#.TqkXk60-sOE.facebook

Si on suit cette logique et qu'on l'applique au code (où la (…)

Journal Le domaine public et ses ennemis

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33
12
sept.
2011

Nous parlerons contre les lois insensées jusqu’à ce qu’on les réforme, et, en attendant, nous nous y soumettrons. Celui qui, de son autorité privée, enfreint une mauvaise loi, autorise tout autre à enfreindre les bonnes.
Denis Diderot

Jusqu'à présent cette citation me tenait lieu de boussole intellectuelle quand quelqu'un proposait de violer la loi pour une bonne raison. Dans ce quasi journal bookmark je vous propose de lire le texte "Hacker le domaine public ?" de Lionel Maurel (…)

Forum général.général Choix de licences, éclaircicement licences BSD et possibilités de licence encore moins restrictives

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sept.
2011

Bonjour,

Mon souci: Je voudrais distribuer un couple de fichiers (.h .c) en open source. Je veux qu'il puisse être utilisé dans n'importe quel logiciel (y compris propriétaire). Je veux aussi que la communauté puisse les modifier et les redistribuer, mais sans obligation (à part de mentionner l'auteur dans le cas du partage de source, dans le cas d'un binaire je m'en fiche).

Donc vous allez me dire: utilise la licence BSD.
C'est ce que je pensais.
Si je prend (…)

Forum Linux.général Est-ce libre si ?

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24
août
2011

Bonsoir Sans but concret pour le moment je réfléchis à des business models libres au cas où une occasion se présenterai pour moi de lancer une entreprise ou d'en rejoindre une.

Au niveau pratique je me demandais par exemple si: - Une entreprise développe un logiciel de A à Z (appli Web ou appli en dur) - Elle le vend à des clients - Elle fournit le code source seulement à ces clients uniquement Est-ce que le logiciel serait libre (…)

Forum général.général Je ne comprends pas la licence BSD

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23
août
2011

Bonjour,

sur sa page Wikipédia il est écrit :

La licence BSD et ses dérivées sont donc considérées comme des licences libres mais non copyleft, le copyleft garantissant que le code libre le restera dans toutes ses modifications.

Or la licence indique noir sur blanc que le code source, modifié ou non doit conserver le texte de la licence. A partir du moment où un code contient le texte de la licence BSD, la liberté qui est indiquée dès le (…)

Journal [Droit d'auteur] À qui appartient ℕ ?

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29
23
août
2011

Vous le savez, nous sommes à l'ère du numérique (ou du digital, si vous préférez les jeux de doigts). Vous savez aussi que le numérique pose de sérieux soucis de législation inédits jusqu'alors.

L'un de ces problèmes est celui du respect du droit d'auteur, conçu pour un monde ou la reproduction et le partage d'œuvres était une activité longue et fastidieuse en soit, temporellement inaccessible au commun des paysans, mineurs, soldats et autres ouailles de la plèbe.

Mais, au-delà même (…)

Forum général.cherche-logiciel Analyse juridique de codes sources

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16
août
2011

Bonjour,

Je recherche des outils permettant d'automatiser l'analyse juridique de "gros" codes sources. Par analyse juridique, j'entends la détection des licences, des marques, des éventuels brevets (ou mentions relatives aux brevets), etc. et la mise en évidence des éventuels problèmes (ex.: incompatibilités entre licences).

Pour le moment, j'ai trouvé ohcount et fossology. Le démarrage de fossology est assez mal documenté, si bien que je me base principalement sur ohcount, dont je reformate les sorties. Je complète avec des recherches spécifiques (…)

Journal INCROYABLE, Free va enfin respecter la GNU GPL

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25
1
août
2011

D'après cette news de Numerama, Free va enfin respecter la GPL ans le texte et son esprit.

Free a mis à jour les conditions générales de vente qui accompagne ses services de fourniture d'accès à internet, dans une version du contrat (.pdf) datée du 1er août 2011. Plusieurs modifications mineures ont été réalisées, détaillées par Freenews, dont un passage qui n'a aucune incidence sur les consommateurs mais qui promet de mettre fin à un très vieux conflit entre Free et (…)

Journal Emacs sapusaipalibre

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29
juil.
2011

coup de tonnerre dans le Landerneau. On apprend aujourd'hui même que Emacs ne respect ete pas la GPL http://heise-online.mobi/open/meldung/Emacs-verstoesst-seit-Jahren-gegen-die-GPL-1288515.html?mrw_channel=open;mrw_channel=open;from-classic=1 et ce depuis 2009. Certains fichiers distribués avec Emacs ne sont en effet disponible que sous forme binaire. Ca la fout mal pour la FSF

Journal [Bookmark] Le CERN se lance dans l'Open Hardware

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24
8
juil.
2011

Je viens de tomber sur l'annonce et je n'en sais pas plus, sinon qu'ils ont lancé leur propre licence (CERN OHL) et un site communautaire (Open Hardware Repository). C'est donc l'occasion d'un vrai journal bookmark :

Journal La WTFPL n'est pas libre

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17
juin
2011

Salut à tous !

Voilà… Je me suis rendu compte en lisant wikipédia que la première version de la WTFPL n'était pas totalement libre. Certes, plus libre que la totalitaire GPL ou la bec-pincée licence BSD, mais sujette à un problème commun dans le monde des licences : si la licence donne des libertés quand au travail qu'elle couvre, elle reste néanmoins elle-même une œuvre souvent propriétaire. La version 2 de la WTFPL corrige un petit peu ce problème, en (…)

Publication d’une traduction française de l’Open Database Licence (ODbL)

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33
27
mai
2011
Communauté

L’association « Veni, Vidi, Libri » a le plaisir d’annoncer la publication de la traduction française de la licence Open Database License (ODbL).

Construite sur le modèle des licences libres logicielles, la licence ODbL est aujourd’hui la seule licence « copyleft » adaptée à la diffusion ouverte de bases de données. Sa traduction est le fruit d’une collaboration menée avec la Mairie de Paris, dans le cadre du projet ParisData.

Si les informations sont « de libre parcours », leur constitution en base de données peut parfois être source de droits exclusifs (droit d’auteur ou droit sui generis des bases de données). Si les données doivent, selon nous, rester libres, il peut être utile d’encadrer l’utilisation et la diffusion des bases de données ; c’est ici la fonction de la licence ODbL, qui se base sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, pour conditionner les libertés des utilisateurs.

Ainsi, en pratique, libre à chacun d’exploiter publiquement, commercialement ou non, des bases de données sous licences ODbL ; à condition néanmoins de maintenir la licence sur la base de données, et éventuellement, sur les modifications qui y sont apportées, et de mentionner expressément l’usage, s’il génère des créations à partir de celles‐ci.

Ces licences permettent par ailleurs aux établissements publics administratifs (ou privés avec mission de service public) de remplir leur obligation en matière d’accès et de réutilisation des informations publiques (Lois de 1978 et 2005), tout en se plaçant dans le courant de l’open data. Ces bases de données disponibles pour tous permettront la création de nouveaux projets, favoriseront l’innovation et seront gages d’une plus grande transparence de l’État.

D’ores et déjà, l’ODbL jouit d’une renommée internationale et plusieurs projets d’envergure l’ont choisie, notamment le projet de cartographie collaboratif OpenStreetMap et ParisData, l’open data de la ville de Paris.

L'Union des Photographes veut la mort du Libre

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67
14
mai
2011
Culture

L'UPP, dit l'Union des Photographes Professionnels, a déclaré la guerre aux photographies Libres de droits. Visiblement, les microstocks mais aussi les licences CC, largement utilisés dans les projets tels que Wikipedia, sont dans leur ligne de mire. Selon le communiqué publié sur le site de l'UPP c'est une une nouvelle structure, nommée L'Association Contre le Libre de Droits qui a été créée lors du dernier congrès.

Le but de cette association est, je cite, de lutter contre l'utilisation d’oeuvres visuelles dites « libres de droits » et contre leur commercialisation à un prix dérisoire. Le danger est plus réel qu'il n'y parait, au Portugal un texte de loi sera bientôt proposé qui interdira purement et simplement le Libre (le logiciel n'est pas impacté).

Parce que le Libre, ce n'est pas que Linux ou l'informatique, mais c'est aussi la musique, la photographie ou l'écriture. Il faut veiller à ce que ce genre d'initiative ne s'étende pas en Europe, car le risque d'une interdiction pure et simple des médias Libres est un avenir possible. Si un tel texte de loi voyait le jour en France, même un site tel que LinuxFr.org pourrait être déclaré illégal puisqu'une partie au moins de son contenu est sous licence CC.

Forum général.général Licence libre EuPL 1.1 (European Union Public License 1.1)

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13
mai
2011

Je voudrais savoir quelque chose à propos de cette licence car un ami voudrait l'utiliser pour son nouveau logiciel qu'il a conçu. En effet, cette licence est compatible avec la GPL v2 mais la GPL v3 n'est pas citée (on peut donc croire que la EuPL 1.1 n'est pas compatible avec la GPL v3 puisqu'elle n'est pas citée). Toutefois, la EuPL est compatible avec la licence CeCILL v2 qui elle est compatible avec la GPL v3.

Donc ma 2 questions (…)

Journal Journal Bookmark: Cl*f you !

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3
mai
2011

Allez hop, mon premier journal bookmark:

http://www.canardpc.com/news-52496-cl_f_you__.html

Où l'auteur, avocat de profession, présente les problèmes juridiques posés par les fameuses CLUF (Contrat de Licence d'Utilisateur Final), ici dans le cadre des jeux vidéos mais nous aurons tous en têtes des logiciels où les reproches seront aussi applicables.

En tout cas moi j'y ai appris qu'à partir du moment où la CLUF est en anglais, même pas besoin de s'en soucier: elle est illégale (loi Toubon). Bon à savoir...