Trouvé sur Statewatch.org, à partir de Stallman.org
Le 29 mai, le Parlement Européen doit décider, en session plénière, de l'acceptation ou du rejet d'une directive visant à renforcer le pouvoir des Etats Membres en matière d'accès aux données personnelles détenues par les hébergeurs et opérateurs. La directive porte sur le temps de conservation des données par les serveurs et sur les conditions d'accès par les agences gouvernementales.
Un rédacteur de Statewatch indique que, pour lui, la décision du Parlement Européen permettra de déterminer vers où se dirige la Communauté Européenne : démocratie ou régime totalitaire.
A vous de juger
J'ai écrit un texte sur le don numérique qui est un complément à l'article "De l'art et de la méthode" qui expliquait pourquoi, à mon avis, les brevets logiciels sont une atteinte à la liberté de création et donc à la liberté d'expression. En conlusion, j'énonçais le fait que le don numérique est une réalité. Pour compléter cette réflexion, j'ai décidé d'écrire ce texte qui essaye d'expliquer pourquoi certains développeurs distribuent systématiquement leur code source et donnent donc ce que d'autres vendent.
Le document est disponible sur le site Homo Numericus, "un magazine d'information sur les questions de société liées aux nouvelles technologies" et sur mon site perso.
J'ai écrit un document qui traite des brevets logiciels et du droit d'auteur. J'ai écrit cet article à la fois pour des juristes et pour des informaticiens. L'idée de départ était d'apporter des éléments de réponses à certaines questions publiées dans les différents forums Internet que je consulte. Il n'est pas rare de voir passer un "Y a t-il un juriste dans la salle ?".
Je ne suis pas juriste mais j'ai accès à de la documentation et je peux me faire confirmer certains points. J'espère que les juristes trouveront ici un point de vue relativement argumenté sur les raisons qui font que nombre de développeurs sont contre les brevets logiciels. De même, j'espère que les développeurs pourront se servir de certaines idées et références contenues ici pour lutter contre les brevets logiciels.
Michel Rocard, président de la Commission des affaires culturelles du Parlement Européen, souhaite modifier la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateurs. Cette directive actuellement à l'étude vise notamment à légitimer les dérives de l'Office Européen des Brevets en matière de brevets logiciels.
A l'inverse, les amendements proposés par M. Rocard visent à exclure définitivement du champ de la brevetabilité les processus de traitement, de manipulation et de présentation d'informations, et ce même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.
Le 27 janvier 2003, avec le soutien du député Vert Noël Mamère, l'initiative EUCD.INFO organise une conférence à l'Assemblée Nationale pour présenter aux députés et à la presse les enjeux liés à la copie privée et à la transposition de la directive européenne 2001/29/CE (surnomée EUCD).
La conférence sera ouverte par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier et spécialiste du droit d'auteur.
Lors de cette conférence, Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, dévoilera les solutions que l'initiative EUCD.INFO propose au gouvernement pour préserver la copie privée et plus généralement l'intérêt du public tout en respectant ses obligations communautaires.
En conclusion, Loïc Dachary expliquera les dommages sociaux et économiques auquels s'expose la France si elle transpose hâtivement l'EUCD.
Le 29 janvier 2003, le groupe de travail Article 29 représentant les autorités de l'UE chargées de la protection des données, a publié un document sur les systèmes d'authentification en ligne.
Au regard de la directive 95/46 CE portant sur le traitement des données personnelles, ce document présente les observations du groupe de travail sur le système .NET Passport et sur le projet Liberty Alliance ainsi que les lignes directrices générales pour tout système d'authentification en ligne présent ou futur.
Le rapport contient un tableau comparé des possibilités offertes à l'utilisateur en matière de protection de données personnelles par les technologies suivantes : Mozilla Password Manager, authentification par proxy, Microsoft Passport, Liberty Alliance.
Des citoyens, un mur du son et des pingouins marchent sur la Bastille pour libérer le Net
Par Eloise Cerrenentaut - Pour le Collectif 29 mai - Mercredi 2 juin 2004 - Redistribution encouragée
Pendant près de trois heures et sous un beau soleil, c'est un joyeux cortège coloré et festif qui s'est déplacé le long du canal Saint-Martin ce samedi. Accompagné d'un sound-system monté sur un camion bleu et signalé par un parasol blanc et rouge, plus d'un millier de manifestants regroupés derrière une bannière « Contre la LEN et pour l'Internet Libre », ont scandé des slogans spontanés comme « Raffarin, t'es foutu, les pingouins sont dans la rue », « Liberté de communiquer » ou encore « Pas de censure sur mon disque dur ». (...)
Note du modérateur : quelques photos sur paris.indymedia.org,
ici,
là et encore
là.
La directive EUCD, sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).[1] D'après des sources sûres, la majorité compte intégrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment adoptée par le parlement). [2]
La deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE, modifiant la loi Informatiques et Libertés (LIL) est elle aussi annoncée dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat qui risque d'être modifié pour autoriser la SACEM, la SCPP, l'APP, voire le BSA, à faire du traitement automatisé d'infractions, c'est à dire à exercer des missions autrefois réservées à la police, la justice et aux personnes morales exerçant une mission de service public.[3]
La LEN, elle, sera discutée au Sénat le 7 avril. [4] À noter également que la loi Perben II a étendu la peine pour contrefaçon de deux à trois ans de prison et de 150 000 à 300 000 euros d'amende, et à 5 ans et 500 000 euros quand le délit est commis en bande organisée.[5]
Chargé de mission internet Ecole Famille au Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Bernard Benhamou a publié en août, un rapport qui propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. L'auteur insiste sur le fait que ce projet, intitulé Proxima, devra reposer sur "des systèmes ouverts et interopérables qui respectent larchitecture déchange de lInternet."
Logiquement, ce rapport souligne donc les dangers que représente les lois comme l'EUCD et le DMCA en signalant que "en protégeant les uvres mais aussi les technologies de protections des uvres, elles [ces lois] pourraient avoir un impact sur le développement de lensemble des technologies de lInternet" et que "ces technologies de gestion numérique des droits soulèvent de nouvelles questions sur la diffusion du savoir dans nos sociétés. Pour la première fois en effet, la circulation et surtout la consultation des uvres pourraient faire lobjet dun contrôle absolu par les ayants droit." - Trouvé via transfert.net
Ndm : il semble que l'article de transfert ne soit disponible que sur abonnement. L'url a été modifiée
Alors que l'OMPI [1] envisageait d'organiser une rencontre entre ses membres et des avocats des biens publics, les Etats-Unis, via leur représentant, l'USPTO [2], ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la tenue d'un tel évènement.
D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3], cette décision ferait suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI.[4]
Le BSA a d'ailleurs fait savoir que ses membres étaient opposés à l'idée que des droits de propriété intellectuelle trop exclusifs puissent nuire dans certains cas à l'innovation technologique et à la croissance économique.[5]
Le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) vient de rendre public une synthèse des débats tenus sur son forum consacré aux réseaux peer-to-peer. « Le forum de discussion a reçu plus de 600 contributions émanant de plusieurs centaines d'internautes qu'ils s'agissent de techniciens, d'associations professionnelles (AFA, SCPP), d'auteurs ou d'utilisateurs des réseaux peer-to-peer. »
Au menu, des éléments de réflexion sur à peu près toutes les questions soulevées par le P2P : grille de calcul, travail collaboratif, contrefaçon, diffusion de contenus pédophile, filtrage des contenus, identification via adresse IP, milices privées, DRM, etc.
Microsoft et AOL Time Warner ont finalement décidé de s'arranger à l'amiable concernant l'affaire IE/Navigator. AOL, propriétaire de Netscape, avait porté plainte début 2002 contre la firme de Redmond pour pratiques anti-concurentielles. Se basant sur les conclusions du procès anti-trust reconnaissant Microsoft coupable d'abus de position dominante, AOL réclamait des dommages et interêts en réparation des parts de marchés perdues par son navigateur.
Suivant les termes de l'accord, Microsoft doit verser 750 millions de dollars à AOL et autorise ce dernier à exploiter pendant 7 ans gratuitement les technologies sous jacentes à Internet Explorer et à Windows Media (cf article news.com). Microsoft s'engage donc à collaborer avec AOL pour faire d'Internet cette galerie marchande ultra-sécurisée que nous attendons tous.
J'écris actuellement un article qui portera notamment sur la loi "Informatique et Libertés" et les réseaux Peer to Peer.
Dans ce cadre, je souhaiterais avoir des témoignages d'utilisateurs de réseaux P2P qui auraient reçu un mail ou un courrier leur demandant d'enlever certains fichiers qu'ils proposaient en téléchargement.
Je ne suis intéressé que par les personnes ayant été contactées par une organisation qui n'était pas un FAI et tout particulièrement par celles qui utilisaient Kazaa.
Ecrire à tekool@free.fr
A l'heure où certains consortiums privés cherchent à se créer des monopoles en privatisant l'accès à la culture et à l'information, Abdoulaye Wade, président du Sénégal, nous offre une bien belle tribune dans le Monde du 06 mars.
Rappellant que nul ne doit être tenu éloigné des tuyaux culturels et des puits de savoir, Abdoulaye Wade propose de créer une taxe mondiale qui aurait pour but de réduire la fracture numérique entre Nord et Sud.
Mise en place sous l'égide des Nations Unies, cette taxe s'appliquerait sur les ordinateurs, les matériels réseaux et les communications électroniques pour que « les immenses richesses scientifiques et artistiques que la société des hommes accumule dans les bibliothèques depuis des milliers d'années puissent, grâce au numérique porteur de savoir, être partagées, au Nord comme au Sud. »
NdM : Même si la tribune d'Abdoulaye Wade ne mentionne pas les logiciels libres, il est important de garder à l'esprit que leur existence est un moyen parmi d'autres de réduire le fossé numérique.
Le constructeur d'imprimantes américain Lexmark vient d'obtenir une injonction d'un tribunal américain interdisant à la société Static Control Component (SCC) de commercialiser sa puce Smartek qui permettait d'utiliser des cartouches d'encre moins chères et recyclées.
Le juge a visiblement estimé que SCC avait enfreint le DMCA en contournant une mesure technique de protection. Ceci est d'autant plus étrange que la puce proposée devait permettre au consommateur de choisir ses consommables comme il le désire et non pas d'accéder illégalement à une oeuvre protégée.
En Europe, une telle décision semble inenvisageable au regard de la directive sur le recyclage des déchets électroniques.
