OpenStreetMap (OSM), le désormais célèbre projet de cartographie collaborative mondiale, souhaite changer de licence, en passant de la Creative Commons Attribution-ShareAlike à la Open Database Licence.
Rappelons les faits suivants :
- Creative Commons n'est pas une licence, mais un projet qui produit entre autre plusieurs licences dont seulement deux sont libres ;
- La licence « Attribution » ou « Paternité » (CC by) est libre ;
- La licence « Attribution-ShareAlike » ou « Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique » (CC by-sa) est libre et copyleft
- La licence ODbL (Open Database Licence) est également une licence libre et copyleft.
Les licences CC sont prévues pour des contenus créatifs, pas pour des faits comme les données de la planète. Les informations géographiques sont par nature des biens communs informationnels ne pouvant être rendus propriétaires. Ce qui pose problème, c'est que les bases de données géographiques dans leur ensemble, telles que celles de Google et Michelin, sont des informations collectées par divers moyens (pas toujours privés) et rendus propriétaires dans leur représentation. La protection des bases de données dans les diverses juridictions est, de plus, très variable.
Le but d'OSM est donc d'offrir une alternative libre et bien protégée. La licence ODbL (n'étant actuellement pas encore complètement stabilisée) se donne justement pour but de protéger des données libres et copyleft dans un contexte mondial. Elle se présente sous la forme d'un contrat entre le propriétaire de la base et ses utilisateurs. Hélas, un contrat n'est valide que s'il est volontairement accepté. Pour ceci, un processus d'acceptation sera mis en place pour chaque téléchargement et/ou consultation. Cette demande d'acceptation n'accompagne toutefois pas les redistributions.
L'ODbL contient une clause anti-DRM, obligeant le fournisseur de contenu DRM-isé à fournir également une copie non DRM-isée.
Dernière chose, les données déjà existantes (sous licences CC by-sa donc) devront changer de licence le cas échéant, et donc entraînera une demande de changement volontaire de chaque contributeur, et une re-contribution si l'auteur ne le souhaite pas.
On entre donc dans un débat extrêmement complexe dans lequel on retrouvera avec plus ou moins de plaisir les partisans du domaine public, des licences BSD-like et des licences copyleft.
NdM : l'ODbL est en cours de revue et peut encore être modifiée pour bénéficier de vos retours, la campagne de changements démarrera par la suite, voir la feuille de route précisant la démarche retenue.
