Journal Quand la CNIL écrit à Google Inc.

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22
21
mar.
2012

Depuis le 1er mars beaucoup d'entre vous ont quitté la sphère de Google en raison des nouvelles règles de confidentialité.

La lettre de la CNIL : d'où vient elle ?

La CNIL (l'autorité administrative française qui s'occupe de l'informatique et de la vie privée, si des belges, luxembourgeois, suisses… arrêtent de lire : la CNIL « a été désignée par les CNIL européennes pour mener l’analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google. ») avait déjà soulevé certaines questions et (…)

Journal Une surprenante décision de la justice belge

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21
4
fév.
2022

Bonjour Nal,

Chez nous en Belgique, c'est bien connu, on ne nomme pas les choses comme en France. Ça vous fait souvent rire (et nous aussi).

Mais trêve de considérations linguistiques, la CNIL au plat pays s'appelle l'APD, pour "Autorité de Protection des Données". Et chez ces gens-là, pour paraphraser un de nos chanteurs (qui n'est pas Stromae), on ne rigole pas, Monsieur, on ne rigole pas. On décide.

La décision tombée aujourd'hui est assez surprenante, je ne sais pas (…)

Journal Le Monde, vous voulez bien respecter le RGPD (spécifiquement la partie consentement) ?

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20
1
jan.
2021

Bonsoir nal,

Tout le monde a, je crois, entendu parler du RGPD. Il y a peu de temps de publié un journal à ce sujet : Je viens de déposer plainte à la CNIL : mon retour d'expérience.

S'agissant du recueil du consentement de l'internaute, la CNIL rappelle (je grasse) :

4 critères cumulatifs doivent être remplis pour que le consentement soit valablement recueilli. Le consentement doit être :

Libre : le consentement ne doit pas être contraint (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 51 de l'année 2014

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20
22
déc.
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Forum général.hors-sujets Protection des données en structure de formation

20
22
fév.
2022

Bonjour à toutes et tous,

je me permet un message ici, sachant que potentiellement des personnes vont pouvoir me donner des pistes, concernant une problèmatique que je rencontre actuellement, voici le contexte:

Dans le cadre d'une reconversion suite à une RQTH (reconnaissance travailleuse handicapée, ce qui a son importance pour la suite) je participe à quelques semaines de "recherche et construction de projet" dans une structure (AGEFIPH) et je découvre au fur et à mesure de mon inclusion dans ce (…)

Journal DHL épinglé par la CNIL

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19
19
juin
2014

Alors qu' un Français sur deux est prêt à faire ses achats de soldes sur Internet, il est un intermédiaire indispensable qu'il ne faut pas négliger : le transporteur.

En effet, il amasse une quantité importante d'informations personnelles ( identité, adresse, heures d'absences etc…) afin de délivrer nos précieux colis, mais savez-vous comment sont traités nos données ensuite ?

DHL vient d'être épinglé par la CNIL concernant la sécurisation et la gestion des données de ses clients qui ont été (…)

Mise en conformité informatique et libertés de vos projets libres !

Posté par  . Édité par Nÿco, Malicia et claudex. Modéré par Nÿco. Licence CC By‑SA.
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17
3
jan.
2012
Justice

Chefs de projets, passionnés d'informatique, vous montez un projet libre qui collecte des données personnelles et vous souhaitez vous éviter les foudres de la CNIL...

Le site web Données Personnelles met à disposition un schéma visuel (Flash) de l'ensemble des obligations à respecter et des principaux risques juridiques. Jurisprudence à l'appui, cette infographie permet de vérifier et valider pas à pas que toutes les étapes imposées par la loi sont respectées (déclaration CNIL ou demande d’autorisation, respect des obligations de sécurité, respect des principes essentiels, analyse du régime spécifique des données sensibles…). Enfin, il vous permet de réaliser une évaluation de ses principaux risques juridiques.

Trois bonnes raisons de vérifier sa conformité CNIL :

  • ne pas avoir déclaré un traitement, même par négligence, est passible de 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (article 226-16 du Code pénal) !
  • les sanctions financières prononcées par la CNIL vont croissantes (affaire des Google cars – amende de 100.000 €) ;
  • à l’heure du Cloud, le transfert de données personnelles en dehors de l’UE, hors cadre légal, est passible de lourdes sanctions pénales (sauf exceptions type « safe harbour »).

Revue de presse de l'April pour la semaine 52 de l'année 2015

17
29
déc.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal Nouvelles d'ACTA.

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24
avr.
2012

Encore un avis négatif sur ACTA, cette fois-ci de la part du Contrôleur Européen aux données personnelles (un peu l'équivalent d'une CNIL européenne). En gros cet organisme indique que ACTA est une mesure qui n'est pas en accord avec un certain nombre de conventions et de chartes se rapportant aux droits fondamentaux.
La quadrature du net ainsi que pcinpact ont relayé cette info, mais je ne pense pas que les autre médias ont relayé.

Journal La liberté s'amenuise pour les écoliers

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16
13
août
2015

Pendant les vacances scolaires, le gouvernement, lui, ne chôme pas.

Après la loi sur le renseignement, c'est un nouveau service qui fait son apparition grâce à un arrêté du 16 juillet 2015. Son objet ?
La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire.

Le commun des mortels pourra appeler ça le carnet de correspondance électronique (voir l'article du Monde ou (…)

Journal [Mon actu] Vademecum CNIL / Forfait jours / horodatage

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15
16
mai
2011

De nombreux salariés, parmi les Français qui lisent le présent site, évaluent et/ou sont évalués par leurs collègues.

La CNIL s'intéresse depuis longtemps aux informations que l'entreprise peut collecter sur ses collaborateurs — en particulier elle a toujours insisté sur l'accès aux données sur lesquelles une décision de portée individuelle (primes, promotions…) a pu être effectuée, ce qui peut être un outil contre l'arbitraire.

Voici un vademecum sur le sujet, sur le site de la CNIL.

Quelles sont vos (…)