« Vous ne voulez pas de Windows ? Alors rendez votre ordinateur ! »
Un juge a décidé que le remboursement du matériel informatique vendu par Carrefour était votre meilleur compromis si vous refusiez les licences des logiciels...
C'est la petite histoire arrivée à Jean-Marc Chenu, membre de la liste détaxe, qui a été obligé de saisir la justice pour faire appliquer les clauses de remboursement de ses logiciels pré-installés.
Après des mois de bataille pour faire valoir ses droits au remboursement des logiciels préinstallés, Jean Marc a finalement dû assigner Carrefour devant le tribunal.
Suite à l'achat d'un ordinateur portable sur le site de Dell, j'ai refusé le Contrat de Licence d'Utilisateur Final de Windows. Dell a refusé de reprendre le logiciel malgré la clause du-dit CLUF dont il est contractant (puisqu'il s'agit d'un contrat OEM).
Un remboursement de 275¤ m'a été proposé ; il s'agit du premier remboursement pour le Groupe de Travail Détaxe de l'AFUL depuis août 2003.
Salut à tous !
Voici un nouvel exemplaire du journal quasimensuel à propos de ma tentative de remboursement des logiciels vendus préinstallés sur mon ordi portable.
Quoi de neuf ? Targa prétend que le contrat de licence (CLUF) de Windows ne s'applique pas pour les versions OEM, et continue de refuser catégoriquement le remboursement. Je leur ai alors demandé de me fournir les codes sources de ces logiciels, car en l'absence de licence je me considère comme propriétaire du produit
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Hello tout le monde,
Juste une petite mise à jour concernant ma tentative de remboursement des logiciels préinstallés sur mon portable Targa. (un journal par mois, ça me paraît un bon rythme).
Comme vous pouvez vous en douter, je n'ai pas encore eu gain de cause. Mais on ne mollit pas, car il y a des éléments encourageants. D'une part, une partie des techniciens de la hot-line me soutient, ils ont été convaincus par mes argument. D'autre part, les motifs
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Si vous êtes intéressés par un portable Acer, et que vous prévoyez de demander le remboursement de Windows, pas de problème, tout est prévu !
Par contre, bonjour les contraintes et surtout, visez le montant royal qui vous est accordé !
XP familial + works = 20 Euros
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La réponse type
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Monsieur,
Voici la procédure appliquée par Acer à travers toute l'europe.
Conditions de validité :
1)Le produit a été acheté depuis mois de 2 semaines.
2)Le produit
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Bonjour les dlfpiens !
Un mois après mon premier journal, voici quelques nouvelles concernant mes démarches pour obtenir le remboursement des logiciels pré-installés sur mon PC portable.
J'ai eu plusieurs échanges (par email et téléphone) avec le service technique de Targa, le fabricant de l'ordi, qui après plusieurs refus vite démontés avec des arguments bien choisis, a fini par transférer ma demande au service commercial.
Une première barrière est franchie.
J'ai aussi pris contact avec un avocat, dont les conseils
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Hello tout le monde !
C'est mon premier journal, soyez indulgents ;-)
Bon, je vous raconte ma vie : j'ai acheté ce matin un PC portable (la promo de Lidl,
http://www.targa.de/cms/targa_1_616.php(...) ) et je n'ai pas l'intention d'utiliser le Zindoze qui est pré-installé dessus. Je refuse la CLUF.
Donc j'ai veillé à l'intégrité des scellés de la pochette des CD d'install (zut, le manuel papier de l'ordi est dedans). J'ai démarré avec Damn Small Linux, pour quelques vérifs, et je
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C'est de saison, d'acheter des portables, il semblerait. Le choix étant relativement restreint, surtout quand on a des exigences particulières, je me suis orienté vers un Dell, évidemment avec Windows. Dès que j'aurais confirmation de la prise en compte de ma commande, j'ai l'intention d'envoyer ceci à leur service commercial.
Tout commentaire, remarque, critique sont les bienvenus.
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Jakob Wylleman
XXX, XXXXXXXXXXXXXXXX
63000 Clermont-Ferrand
tél : XX.XX.XX.XX.XX
Clermont-Ferrand, le ?? octobre 2003
DELL SOUTHERN EUROPE
1, Rond Point Benjamin Franklin
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La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) hésite à considérer la vente de PC avec OS et/ou logiciels installés comme de la vente forcée.
On apprend même dans un article de ZDnet (voir lien), que Dell fait payer 700 euros pour la désinstallation de l'OS et des logiciels... Un comble: payer (beaucoup) plus cher pour obtenir moins de choses !
bah je viens de surfer sur yahoo et je suis surpris apres la lecture de cet article
http://fr.news.yahoo.com/101/(...)
il est question du remboursement des logiciel fourni avec l ordinateur, pour moi il me semblais que la loi francaise interdisait la vente par lot et la je vois : que dell fait facturé les frais de desinstalation des soft sur ces pc, 700 euro .. ca fait mal non ? est ce bien legal ?
bon je me speed j ai
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Le magazine que choisir fait un point sur le dossier de la vente liée PC/Win OEM:
http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:694F7A(...)
Suite à une décision rendue mardi par le tribunal de grande instance de Nanterre dans une affaire opposant l'UFC-Que Choisir à EMI France en faveur de l'association de défense des consommateurs, cette protection peut être considérée comme un vice caché et constitue donc un motif légitime de remboursement. Cette affaire concernait un CD d'Alain Souchon qu'une acheteuse ne pouvait lire sur son autoradio à cause de la protection anticopie.
NdM: l'association de consommateurs CLCV avait déjà obtenu une condamnation d'EMI Music France sur le même sujet.
C'est ce qui ressort du remboursement proposé par le service clientèle Compaq/Hewlett-Packard à un client ayant menacé de porter plainte pour vente forcée, alors que l'ordinateur était livré avec des logiciels dont il n'avait aucune utilité. Cela correspond à un prix de l'ordre de 250 TTC pour l'ensemble des logiciels suivants : Windows XP Home, Norton Internet Security, Microsoft Works et Word. Cela donne crédit à la théorie courante d'un prix OEM par soft de l'ordre de 60 chacun.
Le client avait entamé cette démarche suite à l'opération d'information lancée l'année dernière par Linuxfrench, preuve que cette initiative commence à faire ses fruits. Linuxfrench publie, de plus, le détail de la démarche, y compris une reproduction de la lettre envoyée par HP France attestant du remboursement effectué. Une bonne trousse à outils pour passer chacun, individuellement, à l'action avec de solides arguments.
Note : le titre, repris de Linuxfrench, est tout de même un peu dur puisqu'un des quatre softs est édité par Symantec, et vendu au détail pour 90 .
Les sites LinuxFrench.NET, Linuxfr.org, Portalux.com, KDE-France.org, NoCopyright.fr.st, gcu-squad.org, Independant Technologies, Planète Libre, TuxFamily ; Les associations AFUL, ALDIL, APRIL, Linux-Azur, Parinux, ALL.
Appellent les consommateurs à refuser d'être victime des ventes forcées de logiciels, par le biais de ventes liées dites « OEM », lorsqu'ils achètent un ordinateur.
Ces pratiques sont illégales, nous ne pouvons les faire cesser qu'avec l'aide des consommateurs. Nous appelons les consommateurs victimes de ces pratiques à saisir la direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes en suivant la procédure décrite sur le document disponible en ligne.
Des dossiers complets ont été mis en ligne. Un dossier juridique et un dossier de presse réalisés sous la direction d'un agrégé des faculté de droit avec la collaboration d'un docteur en droit. Vous êtes victime des pratiques de vente liée dites "OEM" lorsque vous achetez un PC ? Allez lire ces documents, et propagez les ! Puis saisissez la DDCCRF comme indiqué.
J'ai un ami qui veut s'acheter un portable (10000F a peu pres) pour y installer (sur mon conseil) Linux. Le problème est que ce portable (un Compaq) est vendu avec XP Pro et que le revendeur lui dit qu'il ne peut pas séparer le portable de l'OS. Ma question est : qu'elle est la méthode la plus efficace pour obtenir ce remboursement ?
Note du modérateur : Quelqu'un a déjà eu une expérience similaire ? Que faire dans ce cas ? Que dit le droit français d'une telle situation ? (URLz bienvenues).
