La société AVM Computersysteme Vertriebs GmbH (AVM) s'opposait à ce que l'on puisse modifier le firmware de leurs boîtiers ADSL, y compris les composants GPL. La société Cybits qui distribue des firmwares modifiés, a été relaxées. Par contre, le tribunal allemand enjoint celle-ci de ne le faire que pour corriger un probléme d'affichage de la console web. Trés curieux…
Journal À l'attention du juriste libriste...
Sommaire
Introduction
Le livre électronique anglais open advice a posé la question suivante à différents acteurs de la communauté (développeurs, admin sys, community manager…) : qu’auriez-vous voulu savoir lorsque vous avez commencé dans le libre ? Chacun répond de manière succincte sur son sujet de prédilection. Cela a permis de rassembler les expériences les plus pertinentes, au regard des différents domaines couverts. Ce partage d'expérience est particulièrement enrichissant, car il met à jour des aspects qui bien que mis (…)
Mise en conformité informatique et libertés de vos projets libres !
Chefs de projets, passionnés d'informatique, vous montez un projet libre qui collecte des données personnelles et vous souhaitez vous éviter les foudres de la CNIL...
Le site web Données Personnelles met à disposition un schéma visuel (Flash) de l'ensemble des obligations à respecter et des principaux risques juridiques. Jurisprudence à l'appui, cette infographie permet de vérifier et valider pas à pas que toutes les étapes imposées par la loi sont respectées (déclaration CNIL ou demande d’autorisation, respect des obligations de sécurité, respect des principes essentiels, analyse du régime spécifique des données sensibles…). Enfin, il vous permet de réaliser une évaluation de ses principaux risques juridiques.
Trois bonnes raisons de vérifier sa conformité CNIL :
- ne pas avoir déclaré un traitement, même par négligence, est passible de 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (article 226-16 du Code pénal) !
- les sanctions financières prononcées par la CNIL vont croissantes (affaire des Google cars – amende de 100.000 €) ;
- à l’heure du Cloud, le transfert de données personnelles en dehors de l’UE, hors cadre légal, est passible de lourdes sanctions pénales (sauf exceptions type « safe harbour »).
Revue de presse de l'April pour la semaine 10 de l'année 2014
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
- [Le Monde.fr] Et si les implants médicaux étaient sous licence libre?
- [lepopulaire.fr] Un mois consacré au logiciel libre à la BFM de Limoges
- [Les Echos] Agitation à Bruxelles autour de la réforme du droit d'auteur
- [PC INpact] Mozilla enquête sur une installation de Firefox facturée 20 euros chez Dell
- [Silicon.fr] Les experts de l’open source s’affichent contre les brevets logiciels
- [cio-online.com] Entretiens avec les DSI et les dirigeants du secteur informatique
- [Numerama] Des DRM sur les capsules de café
Revue de presse de l'April pour la semaine 46 de l'année 2014
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
- [Numerama] Le framework .NET open-source et multi-plateformes, une révolution chez Microsoft
- [Libération.fr] Libre virgule, Firefox fête ses 10 ans
- [La gazette.fr] L’Etat start-up n’est-il qu’un slogan?
- [ZDNet] Gnome vs Groupon: face à la grogne libriste, le géant de l’ecommerce se couche
- [AgoraVox] Cyberguerre en kit
- [Le Monde.fr] Obama demande une application stricte de la neutralité du Net
Revue de presse de l'April pour la semaine 37 de l'année 2014
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
- [l'Humanité.fr] Conférence de Stallman: extraits choisis
- [Numerama] En Italie, Turin abandonne Windows pour Ubuntu
- [01net.] Numérique: les étonnantes nominations de la Commission européenne
- [Numerama] Neutralité du net: le congrès américain submergé par les appels
- [Le Monde.fr] Le Conseil d'Etat veut un encadrement des activités des espions sur Internet
- [Les Echos] Imbroglio sur la réforme du copyright
- [Direction Informatique] Le logiciel libre à la Gendarmerie française
- [Framablog] Internet. Pour un contre-ordre social
Google Maps condamné en France pour abus de position dominante
Google et Google France ont été condamné ce 31 janvier par le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante. La société était opposé à l’entreprise Bottin Cartographes, qui estimait que « Google ruine le marché, ils offrent quelque chose qui leur coûte. » (tandis qu'eux vendent plans et itinéraires).
Google est condamné à 500 000 euros de dommages et intérêts pour préjudices subis et 15 000 euros d’amende, pour avoir faussé la concurrence avec ses services gratuits d'API de cartographie. Google annonce faire appel.
On notera la réaction du porte-parole de Google France : « Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique de haute qualité, libre (sic), et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. ». Contrairement à OpenStreeMap, Google Maps n'est pas libre (ni le code ni les données).
Il faudrait sans doute avoir plus de détails sur les attendus du jugement (ou l'avis d'un juriste qui serait d'accord avec lui-même) pour savoir si cette décision est problématique ou non pour OpenStreetMap.
NdM : le texte du jugement est disponible. La revendication porte sur l'API Google Maps (hors version premium).
Journal Orange attaque Free pour son offre de replay
Un petit journal marque-page concernant les brevets et l'opérateur préhistorique qui attaque son concurrent par rapport à son offre de télévision de rattrapage et réclame 250 millions d'euros.
Je n'ai pas encore trouvé de détails par rapport à ces fameux brevets. La freebox utilisant à ma connaissance une surcouche à VLC pour afficher ses flux vidéos - je ne sais pas si c'est également le cas pour le replay - je me demande bien à quoi ils peuvent bien correspondre (…)
Journal PLRN Article 9 - "Libre" accès aux publications scientifiques de la recherche publique
Salut,
Pour info, un autre journal parle déjà du site web consultatif pour le "Projet de Loi pour une République Numérique" sur la forme.
J'aimerais attirer ton attention sur le fond, et pour ce journal sur l'article 9 "Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique".
Je ne sais pas vous, mais je ne vois pas comment cet article peut "favoriser le libre accès aux travaux de recherche publique" (objectif annoncé). Tout ce que je vois, c'est (…)
Revue de presse de l'April pour la semaine 14 de l'année 2015
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
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- [Le Huffington Post] Demain, serons-nous très humains plutôt que transhumains?
- [Developpez.com] Le serveur Web Apache souffle sa 20e bougie
- [01net.] Et si Windows devenait open source?
- [Le Monde Informatique] L'Europe renforce son plan d'action Open Source
- [JDN] Audit de licences: licences commerciales ou Open Source, un même combat?
- [Rue89Lyon] Connexions pour un numérique éthique, aux journées du logiciel libre à Lyon
- [LeMagIT] L’Inde mise sur le logiciel libre
- [Numerama] Les FAI devront livrer à l'Etat toutes les infos sur leurs réseaux
- [Next INpact] Droit d'auteur: au Sénat, nouveaux raids contre Reda
Lien Les tribunaux italiens condamnent 2 ex employés pour non conformité à la GPL
Revue de presse de l'April pour la semaine 42 de l'année 2014
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
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- [Le Monde.fr] Dark Wallet, les anarchistes de l'argent
- [Silicon.fr] Linux: Linus Torvalds justifie son franc-parler face à la communauté
- [Next INpact] Terrorisme: blocage et déréférencement administratifs adoptés au Sénat
- [ZDNet] Munich: revenir de Linux à Windows coûterait des millions d’euros
- [La Tribune] «Dégoogliser Internet», le combat d’irréductibles Gaulois du logiciel libre
- [CNRS Le Journal] Jean Tirole, Prix Nobel d’économie
- [Juritravail] Validité d’une clause de contrat de travail sur la publication par l’employeur de logiciel sous licence libre
Revue de presse de l'April pour la semaine 34 de l'année 2014
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
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- [Next INpact] Lois et numérique: une rentrée parlementaire 2014 encore chargée
- [Numerama] HACIENDA: pourquoi votre ordinateur a peut-être été scanné par la NSA
- [Silicon.fr] Desktop: Linus Torvalds espère toujours que Linux supplantera Windows
- [L'Humanité] La révolution numérique se fait aussi à la Fête de l‘Humanité
- [ActuaLitté.com] L'entrée du logiciel libre en bibliothèques se fait attendre
- [Silicon.fr] Logiciels libres: Munich va-t-il faire volte-face?
- [Libération.fr] Logiciels à l’ère libre
Journal Le refus des termes d'une licence : implication juridique
J'écris ce journal notamment par je n'ai pas trouvé de réponse intéressante à ce sujet et que je souhaite notamment collecter des avis sur ce point.
En fait, j'ai pensé au fait qu'une licence pouvait contraindre un utilisateur à certaines limitations de ses possibilités selon les souhaits de son auteur. Cependant, comme tout contrat on est libre d'accepter ou de refuser les termes du contrat.
Cependant, j'ai remarqué qu'en général, si on refusait les termes d'une licence, il était tout (…)