Journal Violation GPL: le fabriquant des Fritz!Box débouté

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13
nov.
2011

La société AVM Computersysteme Vertriebs GmbH (AVM) s'opposait à ce que l'on puisse modifier le firmware de leurs boîtiers ADSL, y compris les composants GPL. La société Cybits qui distribue des firmwares modifiés, a été relaxées. Par contre, le tribunal allemand enjoint celle-ci de ne le faire que pour corriger un probléme d'affichage de la console web. Trés curieux…

http://gpl-violations.org/news/20111110-avm-cybits.html

Journal À l'attention du juriste libriste...

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18
25
juil.
2012

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Introduction

Le livre électronique anglais open advice a posé la question suivante à différents acteurs de la communauté (développeurs, admin sys, community manager…) : qu’auriez-vous voulu savoir lorsque vous avez commencé dans le libre ? Chacun répond de manière succincte sur son sujet de prédilection. Cela a permis de rassembler les expériences les plus pertinentes, au regard des différents domaines couverts. Ce partage d'expérience est particulièrement enrichissant, car il met à jour des aspects qui bien que mis (…)

Mise en conformité informatique et libertés de vos projets libres !

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3
jan.
2012
Justice

Chefs de projets, passionnés d'informatique, vous montez un projet libre qui collecte des données personnelles et vous souhaitez vous éviter les foudres de la CNIL...

Le site web Données Personnelles met à disposition un schéma visuel (Flash) de l'ensemble des obligations à respecter et des principaux risques juridiques. Jurisprudence à l'appui, cette infographie permet de vérifier et valider pas à pas que toutes les étapes imposées par la loi sont respectées (déclaration CNIL ou demande d’autorisation, respect des obligations de sécurité, respect des principes essentiels, analyse du régime spécifique des données sensibles…). Enfin, il vous permet de réaliser une évaluation de ses principaux risques juridiques.

Trois bonnes raisons de vérifier sa conformité CNIL :

  • ne pas avoir déclaré un traitement, même par négligence, est passible de 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (article 226-16 du Code pénal) !
  • les sanctions financières prononcées par la CNIL vont croissantes (affaire des Google cars – amende de 100.000 €) ;
  • à l’heure du Cloud, le transfert de données personnelles en dehors de l’UE, hors cadre légal, est passible de lourdes sanctions pénales (sauf exceptions type « safe harbour »).

Revue de presse de l'April pour la semaine 10 de l'année 2014

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17
10
mar.
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 46 de l'année 2014

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17
17
nov.
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 37 de l'année 2014

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17
16
sept.
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Google Maps condamné en France pour abus de position dominante

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1
fév.
2012
Justice

Google et Google France ont été condamné ce 31 janvier par le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante. La société était opposé à l’entreprise Bottin Cartographes, qui estimait que « Google ruine le marché, ils offrent quelque chose qui leur coûte. » (tandis qu'eux vendent plans et itinéraires).

Google est condamné à 500 000 euros de dommages et intérêts pour préjudices subis et 15 000 euros d’amende, pour avoir faussé la concurrence avec ses services gratuits d'API de cartographie. Google annonce faire appel.

On notera la réaction du porte-parole de Google France : « Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique de haute qualité, libre (sic), et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. ». Contrairement à OpenStreeMap, Google Maps n'est pas libre (ni le code ni les données).

Il faudrait sans doute avoir plus de détails sur les attendus du jugement (ou l'avis d'un juriste qui serait d'accord avec lui-même) pour savoir si cette décision est problématique ou non pour OpenStreetMap.

NdM : le texte du jugement est disponible. La revendication porte sur l'API Google Maps (hors version premium).

Journal Orange attaque Free pour son offre de replay

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17
2
sept.
2014

Un petit journal marque-page concernant les brevets et l'opérateur préhistorique qui attaque son concurrent par rapport à son offre de télévision de rattrapage et réclame 250 millions d'euros.

Je n'ai pas encore trouvé de détails par rapport à ces fameux brevets. La freebox utilisant à ma connaissance une surcouche à VLC pour afficher ses flux vidéos - je ne sais pas si c'est également le cas pour le replay - je me demande bien à quoi ils peuvent bien correspondre (…)

Journal PLRN Article 9 - "Libre" accès aux publications scientifiques de la recherche publique

16
6
oct.
2015

Salut,

Pour info, un autre journal parle déjà du site web consultatif pour le "Projet de Loi pour une République Numérique" sur la forme.

J'aimerais attirer ton attention sur le fond, et pour ce journal sur l'article 9 "Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique".
Je ne sais pas vous, mais je ne vois pas comment cet article peut "favoriser le libre accès aux travaux de recherche publique" (objectif annoncé). Tout ce que je vois, c'est (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 14 de l'année 2015

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15
7
avr.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 42 de l'année 2014

15
20
oct.
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 34 de l'année 2014

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14
26
août
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Journal Le refus des termes d'une licence : implication juridique

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21
juin
2012

J'écris ce journal notamment par je n'ai pas trouvé de réponse intéressante à ce sujet et que je souhaite notamment collecter des avis sur ce point.

En fait, j'ai pensé au fait qu'une licence pouvait contraindre un utilisateur à certaines limitations de ses possibilités selon les souhaits de son auteur. Cependant, comme tout contrat on est libre d'accepter ou de refuser les termes du contrat.

Cependant, j'ai remarqué qu'en général, si on refusait les termes d'une licence, il était tout (…)