Logiciel libre : le Premier ministre se montrera-t-il à la hauteur du rapport Bothorel ?

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC By‑SA.
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18
jan.
2021
Open Data

En juin 2020, le Premier ministre a confié au député Éric Bothorel, en y associant Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub, et Renaud Vedel, coordonnateur national pour l’intelligence artificielle, la conduite d'une mission d'information ayant pour objet d'analyser les opportunités stratégiques et financières ainsi que les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut des données et des codes sources publics.

Le rapport de la mission a été publié le 23 décembre 2020. Il dresse un état des lieux lucide de la situation actuelle en termes d'ouverture des codes sources, décrit clairement et de manière pertinente les enjeux et inscrit sans détour le logiciel libre comme un des piliers d'une politique publique cohérente de la donnée et des codes sources.

L'April a publié un communiqué pour partager son analyse du document et appeler le Premier ministre à être à la hauteur du rapport en engageant sans attendre une politique publique ambitieuse en faveur du logiciel libre.

« L'April salue le travail réalisé par la mission et invite le Premier ministre à se saisir de ce rapport et à engager, enfin, avec l'ensemble du gouvernement une politique publique ambitieuse en faveur du logiciel libre. Huit ans après la circulaire Ayrault relative aux orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration, le Premier ministre se voit offrir une formidable occasion de définir une stratégie globale sur l'utilisation, la publication et la politique de contribution aux logiciels libres » déclare Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April.

Éric Bothorel sera l'invité de l'émission Libre à vous ! du mardi 19 janvier 2021 (en direct, 15 h 30 - 17 h).

Revue de presse de l'April pour la semaine 1 de l'année 2021

Posté par  (site Web personnel) . Édité par Benoît Sibaud et Ysabeau. Modéré par Pierre Jarillon. Licence CC By‑SA.
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12
jan.
2021
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Revue de presse de l'April pour la semaine 52 de l'année 2020

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déc.
2020
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Publication du rapport de la Mission Bothorel sur les données et les codes sources de l’État

29
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déc.
2020
Justice

La Mission Bothorel « ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources de l’État », lancée en juin dernier, vient de rendre son rapport au Premier Ministre qui « assure d’ores et déjà que des mesures seront prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées. » Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) avait été auditionné par la mission et était intervenu lors de la consultation publique qui a eu lieu en octobre et novembre.

Le rapport fait 215 pages et il contient 37 recommandations. Il est difficile de le résumer en quelques lignes, nous nous contenterons de saluer ici la reconnaissance des « logiciels libres comme composants stratégiques de nos systèmes d’information », et parmi les propositions, celle-ci: « Créer un “Open Source Program Office” (OSPO) […], chargé d’aider l’administration à ouvrir et à réutiliser les codes sources publics, d’identifier les enjeux de mutualisation et de créer des liens avec les communautés open source existantes et d’accompagner les talents français dans ce domaine ».

On pourrait regretter que des sujets comme la politique d’achat de logiciels de l’État (autrement dit, la notion de « priorité », de « préférence » ou même d’« encouragement » pour le logiciel libre) ou la politique industrielle de soutien à la filière du logiciel libre ne soient pas abordés dans le rapport, mais on observera que ces sujets ne faisaient pas partie de la commande passée par le Premier Ministre à la Mission.

Revue de presse de l’April pour la semaine 46 de l’année 2020

Posté par  (site Web personnel) . Édité par Davy Defaud. Modéré par Ysabeau. Licence CC By‑SA.
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nov.
2020
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Soutenez les quatre propositions de l’April à la mission sur la politique publique des codes sources

Posté par  . Édité par Davy Defaud, Benoît Sibaud, Nils Ratusznik et Ysabeau. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
26
4
nov.
2020
Communauté

En complément de son audition par la mission « Politique publique de la donnée », l’April a publié quatre propositions sur la plate‑forme publique de contributions. Nous appelons toutes les personnes soucieuses d’une meilleure prise en compte du logiciel libre dans les politiques publiques à se créer un compte et à soutenir nos propositions d’ici le 9 novembre 2020.

Le Premier ministre a confié au député Éric Bothorel la conduite d’une mission d’information ayant pour objet d’analyser les opportunités stratégiques et financières et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut des données et des codes sources publics. La mission mène des auditions — l’April a été auditionnée le 15 octobre 2020 — et a ouvert une plate‑forme publique de contributions qui prendra fin le 9 novembre. Toute personne peut contribuer en faisant des propositions, en soutenant celles existantes et/ou en les commentant.

Lors de la préparation et des débats pour la loi pour une République numérique (promulguée en 2016), l’April s’était mobilisée pour faire inscrire une priorité au logiciel libre dans le secteur public. La rédaction finale de l’article 16 de la loi — appelant les administrations à encourager l’utilisation des logiciels libres — est dépourvue de valeur normative. Modifier la disposition en faveur d’un principe de priorité, normatif, enverrait un signal politique fort. Une telle priorité nécessite des moyens humains dédiés pour accompagner les administrations sur l’utilisation, la publication et la politique de contribution aux logiciels libres. Concernant la publication, actuellement la quasi‑totalité de ces codes sources sont publiés sur la plate‑forme privatrice GitHub soumise, de plus, aux restrictions de la politique étrangère américaine. Les codes développés par l’administration doivent être publiés sur une forge publique, gérée par l’administration. En 2016, l’April s’était également mobilisée pour que les codes sources soient considérés en tant que documents administratifs communicables. Malheureusement, l’alinéa 3 de l’article consacrant ce statut avait introduit une exception pour « la sécurité des systèmes d’information des administrations ». Exception disproportionnée qui s’ancre dans le fantasme de la sécurité par l’obscurité.

En conséquence, l’April fait quatre propositions sur des points essentiels et directement actionnables :

L’April appelle toutes les personnes soucieuses d’une meilleure prise en compte du logiciel libre dans les politiques publiques à se créer un compte puis à soutenir nos propositions. Si l’on a pu constater depuis 2016 et le projet de loi pour une République numérique une tendance forte à l’usage de plates‑formes de consultations publiques sans réel suivi, celle‑ci a le mérite d’être cohérente avec son objet d’étude, et des signes encourageants en termes de suivi ont déjà pu être remarqués, comme l’organisation d’un échange en visioconférence à inscription libre.

N. D. M. : dépêche sur le même sujet avec les propositions du CNLL.

Contribuez à la consultation ouverte sur la politique de la donnée et des codes sources de l’État

19
2
nov.
2020
Administration système

Dans le cadre de la mission parlementaire démarrée en juin 2020 par le député Éric Bothorel ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources, une consultation est ouverte jusqu’au 9 novembre. La consultation vise à récolter des avis sur les freins actuels à l’ouverture des données, des codes sources et des données d’intérêt général, et les solutions à mettre en œuvre pour libérer le potentiel de la donnée et des codes pour la société et l’économie française.

Le CNLL a rédigé plusieurs propositions, notamment un constat et une solution :

Vous êtes donc invités à participer, à voter pour les propositions du CNLL si elles vous semblent opportunes (ou pour d’autres, ou de rédiger vos propres propositions), afin de mettre le sujet du logiciel libre au cœur de cette mission.

N. D. M. — Dépêche sur le même sujet avec les propositions de l’April.

Revue de presse de l’April pour la semaine 26 de l’année 2020

Posté par  (site Web personnel) . Édité par Davy Defaud. Modéré par ZeroHeure. Licence CC By‑SA.
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30
juin
2020
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.