Et voila, c'est fait, le groupe de travail de Paris II a enfin adapté la licence CC au droit Français.
La Licence Creative Common est en fait une licence de diffusion pour les oeuvres artistiques, qui se construit a partir de plusieurs "briques" :
- Attribution (crédit ou non de l'auteur original)
- No Commercial (Pas d’utilisation commerciale)
- No Derivative Works (Pas de travaux dérivés)
- Share Alike (Partage à l’identique)
Pour la version Française, il semble la clause (…)
Journal La Licence Creative Common enfin adapté au droit Français
25
nov.
2004