Dons aux associations, épisode 3

Posté par (page perso) . Édité par ZeroHeure et Florent Zara. Modéré par Nils Ratusznik. Licence CC by-sa
33
22
déc.
2014
Communauté

J'avais déjà publié deux dépêches sur le même sujet fin 2011 et fin 2013, et j'ai par la suite eu des retours de diverses associations sur des dons suscités. Cette année encore je vais rappeler l'importance de faire des dons aux associations. Et des messages comme celui de Philippe Aigrain (« On a fait les comptes à La Quadrature du Net. Et ce n’est pas de la blague. On va fermer boutique. Pas dans un an, dans 2 semaines. », qui a fait réagir et a permis à LQDN de boucler son budget) ou des échos comme « les 18 ans de l'April n'intéressent pas grand monde » m'incitent à republier une dépêche sur le sujet.

Montre ton amour au libre

À nouveau donc, je m'adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu'aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Tu t'étais promis toute l'année (et celle d'avant) de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui te semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique ou de la liberté d'expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Ligue des Droits de l'Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimedia France, etc.

Et comme tu fais vivre les principes du libre, contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), FACIL, FFII, FSF, FSF Europe, Léa-Linux, LQDN, OKFN, Toile Libre, Ubuntu-Fr, etc. (notez qu'elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d'autres pays).

Sommaire

Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je co-finance en échange de goodies/avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Pour ceux qui ont lu jusqu'ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d'autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu'au bout).

Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d'argent ?

Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n'a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n'importe quel chef d'entreprise), en faisant de son mieux pour que l'argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d'appels à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, un convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).

Soutenez Framasoft, parce que le libre n'est pas qu'une question de logiciel

Une association qui ne veut pas s'embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n'a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.

Dès qu'il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l'employeur — qu'il faut prévoir à 3 mois s'il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc. cela devient plus compliqué (comme pour n'importe quel chef d'entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n'est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d'argent au moment où c'est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir/faire plus d'actions/faire mieux, si elle doit licencier ou si elle doit stagner/continuer ainsi dans l'immédiat.

Donc oui, on a toujours l'impression que les associations ayant des permanents recherchent de l'argent (et décembre est particulier car c'est la fin de l'exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d'année). Et oui en décembre, la Croix Rouge, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d'autres font des appels à don.

Soutenons La Quadrature du Net !

Petit rappel pour ceux concernés par les impôts en France

  • l'article 200 du code général des impôts prévoit pour un particulier une déduction fiscale de 66 % (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) des dons vers les associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique. Ce pourcentage monte même à 75% pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521€, au-delà, on retombe sur les 66%) ;
  • l'article 238bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) vers les associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique ;
  • Fiche pratique ServicePublic.fr : « À savoir : les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d'impôt. À défaut d'agrément, vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes situés en France. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l'association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j'ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j'ai choisi l'attribution de 66 € du budget de l'État).

Soutenir Framasoft

Autres infos :

Petit rappel pour ceux concernés par les impôts hors France

Forcément je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d'autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :

Exemple de dons financiers (et parfois de temps)

« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c'est une affaire sérieuse. » (patrick_g)

Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du libre ou pour libérer quelque-chose :

April fête ses 18 ans

Libreassociation

Soutien April

Exemple de dons de matériel / ressources

Liste non exhaustive :

Johann "nojhan" - CC-BY-SA-fr, LAL, GFDL

Diffusion des idées et questionnements autour du don

Liste non exhaustive :

Lettre au Père Noël - Clément Clem Quaquin - Licence Art Libre

Don à une entreprise ?

Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou sur LinuxFr.org : peut-on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre deux sites que j'aime bien : il semblerait que Next INpact (SARL de presse) ait opté pour un statut premium (avec contrepartie donc) parce que ce n'était pas possible, alors que Reflets.info (SAS) accepte les dons. Lors d'une recherche rapide précédente, j'avais vu évoquer l'utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d'un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d'une exonération de TVA si aucune vente de bien/service n'est associée ; bref la question des taxes/impôts à payer pour le donateur (60% entre non-parents ?) et l'entreprise n'est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.

  • # Mécénat pour Framasoft?

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    Bonjour,

    Si vous cherchez à privilégier les dons avec déductibilité des impôts, Framasoft (https://soutenir.framasoft.org/) est sans doute en France l'association à laquelle on pense en premier dans le domaine du Logiciel Libre. Ils font un boulot très important autour de la promotion du Logiciel Libre, de la création de contenu Libre et de la lutte contre les services en ligne centralisés, qui exploitent les données de leurs utilisateurs.

    Dommage que leur page pour les dons de mécénat (pour les entreprises en particulier) ait l'air de ne pas fonctionner: https://soutenir.framasoft.org/partenariat (appuyez sur un des boutons "choisir", et vous devrez voir que cela n'a aucun effet). Je leur ai signalé ce matin par leur formulaire de contact, mais comme cette période est assez critique pour les donations, ce commentaire attirera peut-être plus vite leur attention…

    Michael.

  • # Que reste t-il de la FSF France?

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Quelqu'un a t-il des nouvelles de la FSF France? Il ne reste plus grand'chose sur le site web (http://www.fsffrance.org/index.fr.html). Est-ce que ce site web est juste une coquille vide?

  • # Très bon logo

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    liberté!

    http://devnewton.bci.im

  • # Merci pour ce rappel - Quid de la quadrature?

    Posté par . Évalué à 3.

    Bonjour,

    Merci pour ce rappel très complet sur le sujet. J'ai donc ajouté une association à ma liste :-)

    J'ai une petite question sur "La Quadrature du Net".

    Quid de la non déduction fiscale alors que l'association semble reconnue d'intérêt général?

    Lien: https://soutien.laquadrature.net/faq#faq-3

    Merci d'avance pour vos retours,
    IzuliuM

  • # Léa-Linux aussi

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Léa-Linux, qui vient de fêter ses 16 ans cette année, accepte également des dons qui lui serviront à payer l'hébergement et la logistique - le site est bénévole et sans publicité.

  • # fdn2

    Posté par . Évalué à 2.

    A noter qu'il existe le Fonds de Défense de la Neutralité du Net, qui permet de porter le financement de plusieurs projets.

    Cependant, j'ai pu lire quelques tweets lors de la récente campagne de dons de LQDN que FDN² n'était pas 100% opérationnel. Quelqu'un pour confirmer ou infirmer cela ?

  • # episode 4

    Posté par . Évalué à -5.

    La liste des logiciels libres a utiliser pour faire vos dons….

    • [^] # Re: episode 4

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Pour la partie don d'argent, principalement Firefox/Iceweasel (et un peu tout le reste d'une Debian) pour faire effectivement le don, un peu de xchat pour obtenir une précision via IRC dans un cas donné, et ensuite mutt pour recevoir des reçus fiscaux, des remerciements et des confirmations. Rien de bien palpitant. Certains utiliseront peut-être un outil libre pour de la monnaie *coin.

      Pour le don de temps, c'est plus varié.

  • # Bel article

    Posté par . Évalué à 1.

    Merci pour cette dépêche de qualité, dont la justesse englobe à la fois le fond et la forme. J'ai particulièrement apprécié la partie « Diffusion des idées et questionnements autour du don », il est plaisant d'avoir ce genre de remise en contexte aux côtés du contenu primaire !

    Bonnes fêtes à tout Linuxfr :-)

  • # L'air de rien

    Posté par . Évalué à 0.

    L'air de rien, cette discussion est intéressante car il faut des moyens pour développer un logiciel.

    Je réinstalle de plus en plus Linux en entreprise, (en effet, je suis passé par une période Windows 2003/XP ) et je suis confronté à la possibilité d'intégrer dans mes tarifs une participation aux différents développeurs en commençant par Debian, ma distribution favorite.

    Il faudrait, je pense, créér un interface qui pourrait facturer aux entreprises et reverser les dons ( moins les frais de fonctionnement ) aux différents intervenants.

    Ainsi, je pourrais installer mes serveurs et faire participer mes clients activement. Le client ne comprends en général rien à la philosophie du libre, mais, il est habitué à payer des licences et des frais récurrents.

    Il faudrait aussi que l'état ( dans le sens que l'état représente la collectivité ) s'investisse un peu plus dans le développement de logiciel libre. Je prends un exemple: le projet reactos qui essaye de développer un clone libre de l’environnement Windows, et bien, si l'état français ou l'état belge décidait d'investir le montant des licences payées à Microsoft, on aurait largement les moyens de développer activement cette solution alternative.

    Pourquoi reactos est intéressant ? Simplement ( je sens le troll poindre ), je n'arrive pas à passer sur mon poste de travail à un usage quotidien sous Linux et je reviens vers mon Windows. Je suppose que pour la majorité des utilisateurs, changer est douleureux.

    On pourrais aussi imaginer une taxe style "recupel, reprobel, auvibel ( ce sont des taxes belges) " qu'on appelerait "privatibel" et qui permettrait de financer le logiciel libre par les utilisateurs de logiciels privateurs.

  • # OpenStreetMap France

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    C'est une autre association qui bénéficie de la déductibilité des dons, et que je n'ai sans doute pas besoin de présenter ici!

    http://openstreetmap.fr

  • # Debian France déductible

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    J'ai changé Debian France de catégorie car ils annoncent aussi que les dons qui sont faits à l'asso sont déductibles en France.

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